Liberté et devoir d’expression

L’Eglise n’a pas toujours autorisé l’expression des fidèles. Au XIIIème siècle en Languedoc, un laïc n’avait pas le droit de parler de la foi et des mœurs avec quiconque. Aujourd’hui, le canon 212 § 3 précise : « Selon le savoir, la compétence et le prestige dont ils jouissent, ils [les catholiques] ont le droit et même parfois le devoir de donner aux Pasteurs sacrés leur opinion sur ce qui touche le bien de l’Église et de la faire connaître aux autres fidèles, restant sauves l’intégrité de la foi et des mœurs et la révérence due aux pasteurs, et en tenant compte de l’utilité commune et de la dignité des personnes. »

S’agissant du devoir de parler, indiqué au canon 212 ci-dessus, l’ancien canon 1935 §2 du code de 1917 faisait obligation aux fidèles de dénoncer le mal. Aujourd’hui, ce code a été abrogé mais les fidèles conservent l’obligation morale de dénoncer, s’il existe des raisons graves et urgentes de droit naturel, de droit ecclésiastique, un grave danger pour la foi ou pour le bien de l’Église ou encore dans le but d’éviter un quelconque mal important et imminent. Cf témoigner.

Droits et obligations des fidèles catholiques

Les droits et obligations des fidèles catholiques sont précisés dans les canons 208 à 223 et complétés par les droits et obligations spécifiques pour les fidèles laïcs (c. 224 à 231) et pour les clercs (c. 273 à 288)

S’agissant des obligations, on notera principalement les devoirs de communion (c. 209) et d’obéissance à l’Eglise (c. 212 § 1) « Les fidèles conscients de leur propre responsabilité sont tenus d’adhérer par obéissance chrétienne à ce que les Pasteurs sacrés, comme représentants du Christ, déclarent en tant que maîtres de la foi ou décident en tant que chefs de l’Église. »

Ce devoir d’obéissance ne doit cependant pas être confondu avec une soumission servile car « Il appartient aux fidèles de revendiquer légitimement les droits dont ils jouissent dans l’Église et de les défendre devant le for ecclésiastique compétent, selon le droit. » (Can. 221 — § 1.)

S’agissant des droits, on notera en particulier la liberté d’expression (c. 212 §3), le droit d’association (c. 215), le droit à l’éducation chrétienne (c. 217) à la bonne réputation (c. 220).

Le règlement des litiges dans l’Eglise

« Tous les fidèles, et en premier les Évêques, s’efforceront de leur mieux, dans le respect de la justice, d’éviter autant que possible les litiges au sein du peuple de Dieu, et de les régler au plus tôt de manière pacifique. » (canon 1446 — § 1.)

S’agissant de la manière de les régler, il peut arriver que les simples fidèles aient des difficultés vis-à-vis de l’autorité hiérarchique, à savoir l’évêque ou le supérieur religieux, notamment parce que ces derniers cumulent les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et religieux et qu’ils se retranchent parfois derrière le silence.

Un témoignage, respectueux de la dignité des personnes concernées, peut aider à briser la loi du silence et contribuer à la justice : témoigner.

Pour résoudre l’injustice, il peut être utile de recourir à un avocat canoniste qui puisse aider à négocier, en connaissant les voies de recours dans l’Eglise.

Pour une telle négociation, voire pour un procès canonique, un avocat laïc pourra être préféré à un avocat ecclésiastique car ce dernier dépend de l’évêque ou du supérieur religieux pour sa subsistance, tandis que l’avocat canoniste laïc a objectivement plus de liberté. Trouver un avocat

Qui sommes-nous et que proposons-nous ?

Le site www.canonistes.org du réseau « canonistes sans frontières » a pour but de vulgariser le droit canonique, et de répondre à des besoins non satisfaits dans ce domaine.

Il est porté par un groupe de canonistes qui ne prétendent aucunement parler au nom de l’Eglise catholique et n’ont reçu aucun mandat de sa part, mais qui ont choisi de se situer en pleine communion avec elle, en rendant compte de son activité en toute transparence, hormis la confidentialité des données personnelles, et en faisant connaître leur opinion sur le droit canonique, conformément au canon 412 §3.

Il est s’adresse notamment aux :

  • diocèses, officialités et personnes juridiques de l’Eglise, désirant l’appui d’un canoniste pour l’exercice de leur mission (Cf. canonistes sans frontières)
  • canonistes, avocats ecclésiastiques et experts juridiques souhaitant apporter leurs services aux officialités et aux croyants qui en ont besoin. (Cf. canonistes sans frontières)
  • croyants confrontés au droit des Etats, des organismes publics ou des personnes privées par rapport à l’exercice de la religion, et désirant s’informer ou agir
  • fidèles catholiques désirant connaître leurs droits et obligations dans l’Eglise et faire respecter leur droit ou celui d’autres personnes par rapport à l’Eglise, et désirant s’informer ou agir
  • personnes de bonne volonté, catholiques ou non, qui souhaitent contracter un mariagecatholique, ou qui, l’ayant contracté, rencontrent des difficultés nécessitant un discernement sur sa validité
  • fidèles catholique désirant agir pour plus de justice de l’Eglise

Il est né de la triple constatation :

  • qu’il est parfois difficile de trouver des informations utiles et des conseils en matière de droit canonique pour régler des difficultés ayant un rapport avec l’Eglise catholique ou avec la religion,
  • que les canonistes sont inégalement répartis dans le monde, et qu’un plus grand partage des compétences est désormais facilité par la mobilité des personnes et par les technologies de l’information
  • que le pape François ne souhaite pas voir perdurer « une douane pastorale » empêchant les fidèles d’accéder aux services de l’Eglise et, par-delà, au Christ.

 

Il ne reçoit aucun don ni aucune rétribution, et se développe grâce à l’apport intellectuel des canonistes bénévoles membres du réseau canonistes sans frontières et au mécénat de la société energe TIC.

Pour recevoir la lettre trimestrielle de canonistes sans frontières, pour signaler une erreur, commenter un article, ou approfondir une question, écrire à yves.alain (at) canonistes.org