Le synode de la famille et la simplification des procès matrimoniaux

Publié en français le 25 juin 2015, le document préparatoire au synode de la famille « Instrumentum laboris » évoque les perspectives de simplification des procès en nullité de mariage. Voici l’extrait de ce texte tiré du site du saint Siège :

Simplification des procès matrimoniaux

98. La simplification de la pratique canonique des procès matrimoniaux est largement demandée. Les positions sont diversifiées: certaines affirment que la simplification ne serait pas une remède valable; d’autres, qui y sont favorables, invitent à bien expliquer la nature du procès en déclaration de nullité, afin que les fidèles en aient une meilleure compréhension.

99. Certains invitent à la prudence, en signalant le risque que cette simplification et la réduction des étapes prévues entrainent des injustices et des erreurs; donnent l’impression de ne pas respecter l’indissolubilité du sacrement; favorisent les abus et nuisent à la formation des jeunes au mariage comme engagement pour toute la vie; alimentent l’idée d’un “divorce catholique”. Ils proposent, par contre, de préparer un nombre adéquat de personnes qualifiées pour suivre les procès; et, en Amérique latine, en Afrique et en Asie, on demande d’augmenter le nombre de tribunaux – absents de nombreuses régions –, et d’accorder une plus grande autorité aux instances locales, en formant mieux les prêtres. D’autres réponses relativisent l’importance de cette possibilité de simplification, dans la mesure où souvent les fidèles acceptent la valeur de leur mariage, en reconnaissant qu’il s’agit d’un échec et considèrent qu’il n’est pas honnête de demander une déclaration de nullité. De nombreux fidèles considèrent cependant leur premier mariage comme valide parce qu’ils ne connaissent pas les motifs d’invalidité. Parfois, on voit émerger, de la part de ceux qui ont divorcé, la difficulté de revenir sur le passé, qui pourrait rouvrir des blessures douloureuses pour soi et pour le conjoint.

100. Beaucoup avancent des requêtes concernant la simplification: procès canonique simplifié et plus rapide; concession d’une plus grande autorité à l’évêque du lieu; plus grand accès des laïcs comme juges; réduction du coût économique du procès. En particulier, certains proposent de reconsidérer le fait de savoir si la double sentence conforme est vraiment nécessaire, du moins quand il n’y a pas de recours en appel, en obligeant toutefois le défenseur du lien à faire appel dans certains cas. On propose aussi de décentraliser la troisième instance. Dans toutes les aires géographiques, on demande une orientation plus pastorale dans les tribunaux ecclésiastiques, avec une plus grande attention spirituelle à l’égard des personnes.

101. Dans les réponses et dans les observations, en tenant compte de l’ampleur du problème pastoral des échecs conjugaux, on se demande s’il est possible d’y faire face uniquement par la voie judiciaire processuelle. Il est alors préconisé d’entreprendre une voie administrative. Dans certains cas on propose de procéder à une vérification de la conscience des personnes intéressées par la certification de la nullité du lien. La question est de savoir s’il existe d’autres instruments pastoraux pour vérifier la validité du mariage, de la part des prêtres qui exercent cette fonction. En général, une plus grande formation spécifique des agents pastoraux en ce secteur est sollicitée, de sorte que les fidèles puissent être opportunément aidés.

102. Une formation plus appropriée des fidèles quant aux procès en nullité aiderait, dans certains cas, à éliminer des difficultés, comme par exemple pour les parents qui craignent qu’un mariage nul ne rende les enfants illégitimes – problème signalé par plusieurs Conférences épiscopales africaines –. Un bon nombre de réponses insiste sur le fait que réduire le procès canonique n’est utile que si l’on affronte la pastorale familiale dans son intégralité. Certaines Conférences épiscopales asiatiques signalent le cas de mariages avec des non-chrétiens, qui ne veulent pas coopérer au procès canonique.

PS : la simplification a été décidée le 8 septembre 2015 par deux Motu proprio du pape François.