Simplification des procès matrimoniaux : Motu proprio : Mitis Iudex Dominus Iesus

Le 8 septembre 2015, le Pape François a publié deux lettres apostoliques simplifiant les règles de droit canonique concernant les procédures de reconnaissance de nullité de mariage dans le monde catholique occidental et oriental (Motu proprio Mitis et misericors Iesus).
Cette réforme, qui entre en vigueur le 8 décembre 2015, intervient dans le contexte du synode sur la famille, pour permettre à l’Eglise de mieux répondre aux attentes des fidèles, dont le mariage aboutit à un échec, et qui désirent savoir s’il était valide ou nul car « La charité et la miséricorde exigent que l’Eglise comme mère se rapproche de ses enfants qui s’en considèrent séparés »

En France environ 500 mariages à l’Eglise sont déclarés nuls chaque année par les tribunaux de l’Eglise appelés officialités. Il s’agit aucunement d’une procédure de divorce entre les deux parties, mais d’une procédure de droit ecclésiastique, dans lequel c’est un mariage particulier qui est attaqué, et l’Eglise, garante du sacrement, doit déterminer s’il est valide ou non. Elle le fait par une procédure précise, impliquant une enquête auprès des parties et de leurs témoins, pour rechercher si, au moment du mariage, les conditions de sa validité étaient ou pas réunies.

Les réformes apporteront notamment les simplifications suivantes :
• Un procès plus bref, quand l’accusation de nullité de mariage est soutenue par des arguments particulièrement évidents, sans nécessiter un deuxième jugement conforme, comme c’est le cas actuellement
• L’évêque lui-même ou un juge unique sous sa responsabilité, sera suffisant pour les jugements en première instance,
• en appel, deux laïcs pourront désormais faire partie du collège des trois juges

Une traduction française du Motu proprio est disponible sur le site du Saint-Siège.

D’autres informations sur les demandes de reconnaissance de nullité de mariage sont disponibles aux rubriques « s’informer » et « trouver« .