La Justice pour les laïcs

Voici un extrait du livre « La justice administrative de l’Eglise catholique » qui a reçu l’imprimatur le 4 octobre 2011 par S.E. Mgr. Laurent Dabiré, évêque de Dori (Burkina Faso), Docteur en droit canonique, et Président de la commission tribunaux, de la formation et des questions canoniques à la Conférence épiscopale Burkina-Niger.

Chapitre 4 : La justice pour les laïcs

 

A la fin de l’année 2014, le nombre de catholiques dans le monde était estimé à 1,27 milliards[1]. A leur propos, la Constitution dogmatique de l’Église a rappelé le principe d’obéissance qui choque tant nos contemporains du monde occidental à la liberté individuelle exacerbée, qui a l’habitude d’opposer liberté individuelle et autorité[2].

Les laïcs, comme tous les fidèles, doivent embrasser, dans la promptitude de l’obéissance chrétienne, ce que les pasteurs sacrés représentant le Christ décident au nom de leur magistère et de leur autorité dans l’Église[3].

Pourtant, le Cardinal Kasper prétend que le Concile a opéré un retournement, en cessant de considérer les laïques « comme des mandatés et comme le bras prolongé du clergé [4]», dans la mesure où ils détiennent leur mission du Christ lui-même, en vertu du baptême et non pas d’un mandat du clergé[5]. Certains évêques font largement appel aux laïcs, comme celui de Dallas[6] :

Je les consultais sur toutes les décisions pastorales auxquelles j’étais confronté. (…) Je tenais à ce que les prêtres soient ce qu’ils sont supposés êtres : sacramentels, et enseignant la foi. Et à laisser l’administration à des personnes qui étaient plus compétentes qu’eux, les laïcs[7].

En 1983, le code a introduit un chapitre nouveau sur les droits et obligations des fidèles en général et des laïcs en particulier. Ses canons 208 à 231 constituent une nouveauté indéniable par rapport au code de 1917, et ils semblent avoir été relativement bien reçus tant par la hiérarchie que par les fidèles. Pourtant, la réception de ces dispositions n’est pas exempte de tensions, comme en témoigne le cardinal Kasper :

Je suis préoccupé surtout par […] la distance croissante entre la vision hiérarchique « en haut » et des parties de l’Église « en bas » et qui, pour une part, est presque déjà un schisme de fait.[8] […] La prise de conscience des laïques fait partie des fruits réjouissants du Concile ; mais elle est devenue également après le Concile la source de beaucoup de malentendus et de nouvelles controverses.[9]

Un témoignage recueilli à Dakar[10] montre que la plupart des fidèles catholiques, y compris les mieux formés, ne connaissent pas jusqu’à l’existence d’une justice administrative dans l’Eglise. En cas de conflit, beaucoup pensent que, s’ils s’adressent à la hiérarchie ecclésiastique plutôt qu’aux tribunaux civils, ils risquent d’être lésés car il n’y aura personne pour défendre leur point de vue.

Il n’en va pas toujours ainsi puisque nous avons extrait de notre base de données 153 recours contentieux émanant de laïcs[11], soit 27 % des 742 recours dont la nature du demandeur était précisée. En y ajoutant les 27 recours portant sur des décrets du Conseil pontifical pour les laïcs[12], il en a résulté un échantillon de 180 recours enregistrés par le Tribunal suprême concernant des laïcs, que nous analysons sommairement dans le présent chapitre, sans prétendre écrire un traité du droit et de la jurisprudence, lequel nécessiterait un millier de pages.

Contrairement à ce que l’on aurait pu attendre, ce n’est pas le Conseil pontifical pour les laïcs dont les décisions sont les plus contestées par des laïcs, mais la Congrégation pour le clergé[13].

Voici par ailleurs les principaux thèmes litigieux concernant les laïcs[14], faisant l’objet d’un recours contentieux-administratif.

 

En regroupant démissions et mutations dans une rubrique relative aux décrets particuliers pour les laïcs, il apparaît quatre grands domaines permettant d’aboutir au plan ci-après :

  1. les regroupements et suppressions de paroisses ;
  2. la réduction des églises à un usage profane non inconvenant ;
  3. les décrets particuliers concernant des laïcs ;
  4. les associations de fidèles ;
  5. les autres cas.

 

  1. Le remodelage des paroisses

L’urbanisation, la mobilité et la sécularisation de la société imposent à l’Eglise de s’adapter, en cessant de regarder le passé, mais en recherchant de manière synodale des nouvelles solutions incluant le remodelage des paroisses. Le droit applicable est décrit principalement dans les canons 515 à 520 sur « l’organisation interne des Églises particulières ».

 

Dans sa thèse[15], Elisabeth Abbal montre qu’entre 1980 et 2015, la totalité des diocèses de la France métropolitaine a remodelé son territoire, en créant, regroupant, modifiant ou supprimant des paroisses et regroupements paroissiaux. La situation est très variée d’un diocèse à un autre. Ainsi à Poitiers, de nombreuses paroisses ont été regroupées. A Strasbourg, aucune des 567 paroisses n’a été supprimée, mais il a été créé des communautés de paroisses, permettant à un curé d’être simultanément responsable de plusieurs paroisses. A Tulle, il n’y a pas eu d’ordination de jeunes prêtres depuis 20 ans, si bien que les paroisses sont regroupées en 22 groupements paroissiaux pour les adapter, dans le passé, au nombre des curés en capacité d’exercer une charge curiale, et dans le futur, au dynamisme des équipes d’animation pastorales et missionnaires, appuyées par des fraternités locales presbytérales.

A partir d’une enquête auprès de 53 fidèles catholiques pratiquants[16], Louisa Plouchart a constaté que 66 % des paroissiens ne sont pas du tout perturbés par les remodelages, et prennent part à la vie de la nouvelle paroisse. On peut aussi en déduire qu’un tiers des paroissiens sont tout de même un peu perturbés. Dans la mesure où les fidèles sont attachés à leur paroisse, il en résulte des tensions, dont certains aboutissent à des recours hiérarchiques et contentieux.

Outre les canons 50, 51, 120 à 123, 127 et 166, le droit applicable aux regroupements de paroisses résulte principalement du canon 515 § 2 :

Can. 515 — § 2. Il revient au seul Évêque diocésain d’ériger, de supprimer ou de modifier les paroisses ; il ne les érigera, ne les supprimera ni ne les modifiera pas de façon notable sans avoir entendu le conseil presbytéral.

Lorsqu’une paroisse est remodelée, il peut y avoir différents recours, émanant du curé (Cf. Prot 43915/10 CA) mais aussi des laïcs qui fréquentent la paroisse. Ils sont en général adressés à la Congrégation pour le clergé, qui constate « Des difficultés variées au cours des années écoulées ». Grâce à la jurisprudence qui en résulte, la Congrégation publie le 30 avril 2013, une série de recommandations aux évêques pour la modification des paroisses et la fermeture des églises paroissiales, dont voici quelques extraits :

Il est nécessaire de distinguer clairement les trois procédures canoniques : 1) de modification des paroisses, 2) de relégation d’églises à un usage profane et 3) d’aliénation des édifices. […] Chaque procédure a ses propres règles qui doivent être suivies correctement et avec soin.

Il n’existe pas de procédure pour fermer une église temporairement, par exemple pour des réparations. Il en va de même pour limiter son usage, par exemple en supprimant la messe du dimanche, dans la mesure où l’église reste ouverte aux fidèles.

Pour savoir s’il existe une juste cause pour modifier une paroisse (c. 515 §2), chaque cas doit être traité séparément et le décret doit être motivé.

Chaque type de décision (modification de paroisse, réduction d’une église à un usage profane, affectation des biens), doit faire l’objet d’un décret écrit séparé, dûment communiqué au moment de son adoption.[17]

Parfois la décision de la Congrégation pour le clergé rejette le recours, en considérant que l’évêque n’a pas violé de loi, ni au fond ni sur la procédure[18] et les demandeurs déposent parfois des recours contentieux-administratifs, qui sont rejetés in limine ; non-admis à discussion, ou admis à discussion puis acceptés ou rejetés.

Le 20 juin 1992, le Collège a examiné le recours de deux paroissiens, en considérant qu’ils étaient légitimes à le déposer, puisque le décret de la Congrégation du clergé ne respectait pas les canons 515-2 et 1222-2, et enfin que l’évêque devait redonner à l’église paroissiale son statut antérieur[19].

 

Parmi les litiges traités par la Signature apostolique, certains concernent des paroisses confiées à des religieux, dont le contour est modifié par l’évêque sans accord préalable avec les religieux en question. La Congrégation pour le clergé cite également des difficultés à propos de la propriété des biens des paroisses ou des diocèses modifiés.

Les diocèses de Barbastro-Monzon[20] et de Lerida[21] se sont opposés entre eux à propos de la propriété du patrimoine ecclésiastique de la Frange d’Aragon[22] sur fond de tensions nationalistes entre Catalans et Aragonais, suite aux modifications des frontières entre les diocèses. Plusieurs livres[23] et sites internet[24] décrivent l’épopée juridique civile et canonique qui en résulte[25].

Le plus grand nombre de recours concerne cependant le sort des églises situées dans des paroisses supprimées, ce qui invite à approfondir la question de la réduction des églises à usage profane non inconvenant.

 

  1. La réduction des églises à un usage profane

En Afrique, tout comme dans les banlieues des grandes villes, l’Eglise cherche à construire de nouvelles églises pour satisfaire aux besoins des fidèles, en forte augmentation tandis qu’en Europe, de nombreuses églises sont vides, notamment dans les campagnes.

En 2007, un article paraît dans la presse française[26] et provoque une prise de conscience sur le risque de destruction des églises. Il mobilise 25000 signatures, tandis que l’observatoire du patrimoine religieux[27] estime le patrimoine religieux français à environ 100 000 églises et monuments cultuels.

En France, une vingtaine d’églises paroissiales ou non, seraient détruites chaque année, telles que la chapelle Saint-Bernard de Clairmarais, (diocèse d’Arras), la chapelle funéraire des Comtes de la Hitte (Montfort, diocèse d’Auch) A Montfort, dans le Gers, (propriétaires du chateau d’Esclignac).

Quant aux usages actuels des églises réduites à l’usage profane, ils consistent en des entreprises sociales comme le Farlab de Lille[28] ou un centre pour handicapés à Oran, des columbariums ou columbariums (lieux de sépultures), des restaurants etc. Il existe également des églises réduites à usage profane, pour laquelle la clause d’usage non-inconvenant a été respectée par le premier acquéreur même si l’édifice a été transmis à un nouvel acheteur qui les affecte à un usage inconvenant tel qu’un bar ou un dancing.

2.1. Le droit applicable

Le Code de droit canonique donne la définition d’une église[29] en rappelant les rites de la dédicace ou de la bénédiction, qui interdisent désormais les usages profanes du bâtiment[30].

Mettant à part les cas de profanation qui nécessitent une nouvelle dédicace ou bénédiction, on distingue deux types de cas dans lesquels une église peut être réduite à un usage profane non inconvenant en perdant ainsi son caractère sacré[31].

Il s’agit en premier lieu du cas prévu par le canon 1222 §1, des églises qui auraient été détériorées et qu’il ne serait pas possible de réparer[32]. Dans de nombreux pays, le propriétaire de l’église est habituellement la paroisse, et la raison de la destruction est financière. Avant qu’une telle décision ne soit prise, l’évêque doit rechercher toutes les solutions possibles, par exemple en vendant des terres et d’autres bâtiments, en faisant appel aux sponsors, ou en mobilisant ses ressources propres. Pourtant, même si l’Église d’Allemagne dépense plus de 500 millions d’euros par an pour la réparation des églises, toutes ne peuvent pas être préservées et certaines sont vendues[33]. Il en va de même aux Etats-Unis[34].

Dans le cas de la France, il en va autrement puisqu’il y a environ 45 000 églises paroissiales, dont 35 % bâties au XIXe siècle[35] et que, dans leur immense majorité, leur propriété et leur entretien reviennent aux communes, si bien que la décision de destruction revient au maire dès lors que l’église n’est pas classée au patrimoine des monuments historiques, ce qui est le cas pour la majorité d’entre elles. Ainsi, compte tenu du coût de leur entretien croissant pour une affluence en diminution, les maires choisissent parfois de les abattre. Une trentaine d’églises auraient déjà été détruites en France et près de 10 000 églises seraient menacées de destruction. Les évêques sont naturellement sollicités, notamment pour prendre en charge une partie des travaux de restauration, mais bien souvent, ils déclinent cette possibilité qu’ils estiment incompatible avec leurs possibilités. Les nombreux litiges qui se produisent[36] sont alors majoritairement déférés devant les tribunaux administratifs civils, qui produisent une abondante jurisprudence et ont inspiré la circulaire du ministère de l’Intérieur du 29 juillet 2011[37] intégrant la décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2011. S’agissant de droit civil, nous écarterons cette problématique du champ de notre étude.

Il en va autrement pour les églises qui ne sont pas vouées à la destruction, et pour lesquelles la décision de les réduire à un usage profane provient de l’Ordinaire du lieu[38]. Ce type de cas, régi par le canon 1222 §2, est possible dès lors que cinq conditions cumulatives sont réunies :

  • des causes graves,
  • l’audition du Conseil presbytéral,
  • le consentement de ceux qui ont des droits légitimes sur l’édifice,
  • l’absence de dommages sur le bien des âmes,
  • un minimum de garanties sur l’usage futur, qui doit être convenable.

2.2. Les difficultés et les recours

La décision de l’évêque est une décision administrative, susceptible de recours administratif. Lorsqu’il se produit un litige[39], la Congrégation du clergé est compétente en vertu de l’article 98 de Pastor bonus[40], et elle accepte ou rejette parfois le recours des paroissiens, considérant ou non que l’évêque a violé une loi au fond ou sur la procédure[41].

Ses décisions sont susceptibles de recours auprès de la Signature Apostolique, et cette faculté n’est pas seulement théorique, puisque divers recours contentieux-administratifs sont présentés au Tribunal suprême. Celui-ci a publié quelques sentences concernant la démolition[42], la réparation[43], la réduction d’une église à usage profane, par exemple à l’occasion d’une suppression[44] ou d’un regroupement[45] de paroisses. Ces sentences ont fait l’objet d’analyses de la part de Mgr. Frans Daneels, en 1998[46] puis en 2010[47], ainsi que de Mgr. Gian-Paolo Montini en 2000[48] et de Nicholas Schöch en 2007[49] et de Javier Canosa en 2011[50].

Dans son analyse des “grands arrêts” de la jurisprudence administrative, Javier Canosa évoque en particulier la sentence du 20 juin 1992 qui reconnait pour la première fois aux fidèles membres d’une communauté paroisiale, la possibilité de déposer validement un recours relatif à une décision affectant la paroisse (Prot 22036/90 CA).

Le nombre de recours contentieux déposés au Tribunal de la Signature Apostolique, pour des réductions d’églises à usage profane, est en forte augmentation depuis l’année 2011, signe que des litiges se produisent de plus en plus fréquemment entre des fidèles qui désirent maintenir une église comme lieu de culte et un évêque qui s’y oppose. La raison tient au fait que le nombre d’églises réduites à usage profane augmente considérablement dans les régions développées, où le nombre de fidèles et de prêtres diminue.

Nombre de recours contentieux connus par année d’enregistrement :
Années 1990-1999 2000-2009 2010-2013
Nombre de contentieux 5 4 16
Source = base de données

Malheureusement, les sentences publiées sont peu nombreuses et anciennes, si bien qu’il est nécessaire de recourir à des commentaires des membres du Tribunal suprême pour présenter une vision actuelle du droit, éclairé par la jurisprudence, comme nous le proposons ci-dessous de manière synthétique :

  • un laïc doit faire la preuve qu’il subit un dommage pour que son recours puisse être accepté[51];
  • la fermeture définitive d’une église équivaut à sa réduction à usage profane, y compris si l’évêque n’a pas pris de décision définitive quant à son usage ultérieur[52];
  • l’application du c. 1222 §2, exige le cumul de toutes les conditions imposées[53]. En particulier, l’absence d’impact négatif sur le bien des âmes ne constitue pas, à elle seule, une raison suffisante[54];
  • le manque de prêtres ou la suppression d’une paroisse ne constitue pas une raison grave suffisante pour réduire une église à un usage profane, car il est déjà arrivé dans l’histoire qu’en l’absence de prêtre, des personnes laïques et pieuses préservent une église comme un bâtiment sacré et un témoignage de la foi catholique[55];
  • les raisons graves évoquées doivent être présentes au moment du décret et ne pas seulement constituer des craintes pour l’avenir ;
  • à l’inverse, le Tribunal suprême a accepté comme raison grave l’incapacité des paroissiens à entretenir une église ;
  • lorsqu’une église a subi des dommages et doit être réparée mais que des raisons financières justifient un choix différent, l’impossibilité morale ne peut pas être prouvée, aussi convient-il de recourir au c. 1222, § 2, sachant que l’évêque est habilité à décider si la difficulté financière constitue ou non une raison grave, après avoir entendu les conseils prévus à cet effet ;
  • le besoin financier d’un diocèse ne constitue pas une raison grave suffisante pour vendre une église qui appartiendrait à son patrimoine[56];
  • il est nécessaire de préparer la décision par des études appropriées sur l’état du bâtiment, le coût de la réparation, la possibilité de trouver des fonds, avant que l’évêque n’impose à une paroisse ou à un institut religieux de réparer une église qui n’est pas l’église paroissiale ;
  • concernant le Conseil presbytéral, son audition doit avoir porté explicitement sur la réduction à usage profane d’une église et pas seulement sur la suppression de paroisses, en distinguant bien les deux décisions[57];
  • l’autel et les objets pieux ne perdent pas leur caractère sacré avec la réduction de l’église à un usage profane non inconvenant. Ils doivent donc être transportés ailleurs.

Il existe également une jurisprudence à propos de la propriété des biens des églises réduites à un usage profane, sachant qu’un autel ou un tabernacle restent consacrés[58]. Nous nous bornerons à donner deux exemples.

Alors qu’une église avait été réduite à un usage profane, une des parties a signalé l’existence d’une donation antérieure du terrain sur lequel l’église était construite, avec une clause morale précisant que si l’église devait être vendue, le terrain devrait retourner à la famille et à ses descendants. La partie a perdu son recours, car ladite clause ne figurait pas explicitement dans le contrat, puisqu’il était écrit au contraire que le terrain était libre de servitudes[59].

Une autre jurisprudence précise qu’un titre de propriété ou une donation ne confère pas nécessairement des droits sur une église paroissiale, à moins qu’un acte juridique valide précise explicitement que le don ou la mise à disposition sont conditionnés à un certain usage de cette église[60].

 

Mgr. Daneels conclut son analyse de la jurisprudence en ces termes :

Il apparaît finalement que la Congrégation du Clergé a réformé en plusieurs occasions les décisions d’évêques diocésains qui réduisaient une paroisse à un usage profane non-inconvenant mais il n’est pas facile pour un évêque d’obtenir de la Signature une décision invalidant celle de la Congrégation. La suppression d’une paroisse n’entraîne donc pas automatiquement la réduction d’une église paroissiale à usage profane. Mais il apparaît également qu’il n’est pas facile pour des paroissiens de prouver devant la Signature l’illégitimité d’une décision de la Congrégation du Clergé concernant une décision de l’évêque[61].

Voici en tout cas une preuve de l’action du Tribunal suprême dans ce domaine.

Un groupe de paroissiens américains dépose un recours hiérarchique contre une décision de leur évêque du 12 juin 2007 concernant la réduction d’une église à un usage profane. La congrégation du clergé rejette tout d’abord le recours, en considérant qu’il émane d’un groupe de personnes n’ayant pas la personnalité juridique pour déposer un tel recours. Une fois le recours redéposé par des personnes intuitu personae, la Congrégation valide le décret de l’évêque et les paroissiens déposent un recours contentieux-administratif. Le 21 mai 2011, le tribunal suprême constate qu’il y a eu violation de la loi dans le décret de la Congrégation du clergé du 5 août 2008, parce que l’évêque n’avait pas invoqué de raison grave justifiant la réduction de cette église à usage profane[62].

 

Sous réserve que la décision soit appliquée, il s’agit là d’un exemple où la justice administrative de l’Église a joué son rôle de résolution d’un conflit, en faisant respecter le droit canonique. La procédure a duré quatre ans et demi, du fait d’un nouveau jugement du 18 novembre 2011.

  1. Les décrets particuliers pour les laïcs

L’Église emploie un nombre croissant de laïcs salariés ou bénévoles pour des tâches variées d’apostolat, d’enseignement et de service. Parfois, elle refuse des charges à des personnes compétentes qui ont postulé pour les assumer, ou bien elle retire des charges à des personnes qui les assumaient, ce qui peut produire des incompréhensions et des conflits.

Pour de nombreux enseignants [clercs ou laïcs] il demeure un sentiment général que leurs droits ne sont pas suffisamment protégés. Pour nombre d’entre eux, la possibilité qui leur est offerte de se défendre par un recours administratif ne leur semble pas satisfaisante. A cet égard, ils déplorent l’absence de tribunaux administratifs au niveau des pays[63].

 

Lorsque le Conseil pour les laïcs ne les a pas résolus, la Signature apostolique est amenée à instruire les recours correspondants, en donnant parfois raison aux demandeurs contre le Dicastère concerné. Ces recours portent principalement sur les sujets suivants :

  • retrait de charges d’enseignement ou de recteur d’université[64];
  • refus d’admission dans les ordres sacrés[65];
  • licenciement de la Fabrique de saint Pierre[66];
  • retrait de la charge de défenseur du lien[67];
  • expulsion d’une maison appartenant à l’Église[68];
  • suspension d’un diacre marié[69];
  • retrait d’une charge de professeur de séminaire[70];
  • expulsion d’une église paroissiale.

En voici un exemple :

Dans un cas traité en 1987, quatre laïcs des Etats-Unis sont expulsés de leur paroisse après avoir dénoncé des abus liturgiques et des erreurs doctrinales de leur curé. La Signature apostolique renvoie le recours aux dicastères qu’elle estime concernés, à savoir le Conseil des Laïcs, la Congrégation pour la doctrine de la foi[71]. S’il s’agit bien du même cas[72], le Tribunal n’accepte pas à la discussion le recours contre une décision de la Congrégation pour le Culte divin et la discipline des sacrements, parce que le dicastère justifie son refus par le fait que les paroissiens semaient le désordre, en manifestant bruyamment contre le style du nouveau curé, si bien que le recours apparaît sans fondement.

Dans un autre domaine, précisons que les recours relatifs au travail des salariés et anciens salariés du Saint-Siège, contre les actes commis par le service compétent, sont traitées par le Bureau du travail du Siège apostolique, qui rend des arbitrages non susceptibles de recours au Tribunal suprême[73].

  1. Les associations de fidèles

« Dans l’histoire de l’Église, les associations de fidèles ont constitué une ligne continue », nous rappelle saint Jean-Paul II[74], pourtant il a fallu un litige opposant un évêque d’Argentine à la société de Saint-Vincent-de-Paul pour qu’en 1921, la Sacrée congrégation du Concile dépasse une vision étroite du code de 1917 et reconnaisse

La légitimité de l’autonomie des laïcs dans la constitution et la direction des associations laïques, en distinguant clairement à cette occasion, les associations ecclésiastiques des associations laïques[75].

Le Concile cite en effet la resolutio Corrienten[76] dans le décret de 1965 sur l’apostolat des laïcs, lorsqu’il évoque en ces termes le droit les laïcs à fonder des associations, à les diriger et à adhérer à celles qui existent :

Le lien nécessaire avec l’autorité ecclésiastique étant assuré, les laïcs ont le droit de fonder des associations, de les diriger et d’adhérer à celles qui existent[77].

En 1983, le Code affirme ce droit des fidèles puis, en 1988, l’exhortation apostolique post-synodale Christifideles laici[78] se félicite du chemin parcouru. De même en 2011, le pape, Benoît XVI rappelle :

Les ouvertures limpides à la contribution des laïcs et l’énoncé des « critères d’ecclésialité » non équivoques par Christifideles laici, ont permis de faire mûrir une « profonde conscience de la dimension charismatique de l’Église, [ce qui a] conduit à apprécier et à valoriser aussi bien les charismes les plus simples que dispense la providence de Dieu aux personnes, que ceux qui engendrent une grande fécondité spirituelle, éducative et missionnaire[79].

Le pape François va dans le même sens :

Remercions donc le Seigneur pour les fruits abondants et pour les nombreux défis de ces années. Nous pouvons évoquer, par exemple, la nouvelle saison associative qui, à côté des autres associations laïques avec une longue et digne histoire, a vu apparaître tant de mouvements et nouvelles communautés ayant un grand élan missionnaire ; des mouvements que vous avez suivis dans leur développement, accompagnés avec attention et assistés dans la phase délicate de la reconnaissance juridique de leurs statuts[80].

Pourtant le nombre des associations de fidèles juridiquement reconnues est peu élevé, comme le rappelle Olivier Echappé :

L’observation de la réalité ecclésiale de notre pays [La France] repose sur le constat contradictoire de l’extraordinaire floraison du modèle associatif dans l’Église, comme d’ailleurs dans l’ensemble de la société, et du succès remarquable de la loi du 1er juillet 1901, alors que corrélativement les chancelleries épiscopales ne croulent pas sous le poids des demandes de recognitio ou de probatio.[81]

En 2011, l’auteur estime, à partir des publications du Conseil pontifical pour les laïcs[82] et de quelques diocèses, que le nombre d’associations de fidèles par catholique[83] est environ mille fois inférieur au nombre d’associations civiles par habitants[84].

Cath.

1

Ass
Can2.
Ass. / fid.

3

M.
hab.4.
Ass civ.

5

Ass /
M. hab.6
Ass can / Ass civ

7

Associations
internationales
1 000 122 0,12 60,00 9 910 165 1 354
France 36,00 78 2,17 60,00 983 803 16 397 7 568
Diocèse de Paris 1,33 11 8,29 2,21 71 222 32 208 3 885
New York / Etats Unis 0,45 19 41,85 312,00 1 900 000 6 090 146
Diocèse de Créteil 0,79 3 3,81 1,31 39 000 29 751 7 800
Diocèse de Saint Denis 0,90 1 1,11 1,51 45 000 29 871 27 000
Diocèse de Nancy 0,44 71 162,10 0,73 11 616 15 912 98

 

Même si les résultats sont à prendre avec circonspection, l’écart est énorme, et l’on peut se demander si le droit canonique ne constitue pas un frein à la création d’associations de fidèles. En 1985 le Cardinal Ratzinger témoignait en ce sens pour les nouveaux mouvements :

Il est certain que ces mouvements posent aussi quelques problèmes, recèlent dans une plus ou grande mesure des dangers, mais il en va de même pour tout ce qui est vivant. […] tout cela ne résulte pas de la planification émanant d’une administration pastorale mais a surgi de soi-même. De ce fait, les organismes administratifs – justement quand ils veulent être très ouverts au progrès – ne savent qu’en faire ; cela ne cadre pas avec leur concept. Ainsi se créent des tensions quand il s’agit d’insérer ces mouvements dans l’actuelle structure des institutions[85].

En 1983, le code de droit canonique reprend les principes posés par le décret du Concile sur l’apostolat des laïcs, et les structure juridiquement par les canons 215 et suivants :

Can. 215 — Les fidèles ont la liberté de fonder et de diriger librement des associations ayant pour but la charité ou la piété, ou encore destinées à promouvoir la vocation chrétienne dans le monde, ainsi que de se réunir afin de poursuivre ensemble ces mêmes fins[86].

Une fois constituées en vertu des canons 298 et 299 §1, ces associations deviennent des associations de fait, mais elles ne sont admises dans l’Église qu’en application de l’un des canons ci-après :

  1. canon 299 §3[87] pour les associations privées dont les statuts sont reconnus par l’autorité compétente, (recognitio) ;
  2. canon 322 pour les associations dotées de la personnalité juridique (probatio)[88];
  3. canons 298 §2[89] et 299 §2[90] pour les associations louées et recommandées par l’Église ;
  4. canon 300[91] pour les associations privées portant le nom de catholique ;
  5. canon 301§3[92] pour les associations publiques de fidèles ;
  6. canon 302[93] pour les associations cléricales[94].

A l’issue du synode ordinaire des évêques de 1987, le pape Jean-Paul II précise quels critères doivent respecter les associations pour être reconnues par l’Église, sans faire de distinction entre les six types de reconnaissance évoqués ci-dessus[95].

C’est toujours dans cette perspective de la communion et de la mission de l’Église, et non pas en opposition avec la liberté d’association, qu’il faut comprendre la nécessité de critères bien clairs et précis de discernement et de reconnaissance des associations de laïcs, qu’on nomme aussi « critères d’ecclésialité ». Comme critères fondamentaux pour le discernement de toute association de fidèles laïcs dans l’Église on peut retenir, en le prenant ensemble, les critères suivants :

  • le primat donné à la vocation de tout chrétien à la sainteté,
  • l’engagement à professer la foi catholique,
  • le témoignage d’une communion solide et forte dans sa conviction, en relation filiale avec le Pape,
  • l’accord et la coopération avec le but apostolique de l’Église,
  • l’engagement à être présents dans la société humaine pour le service de la dignité intégrale de l’homme.

Les critères fondamentaux que nous venons d’exposer trouvent une vérification dans les fruits concrets qui accompagnent la vie et les œuvres des diverses formes associatives, en particulier le goût renouvelé pour la prière, la contemplation, la vie liturgique et sacramentelle ; l’aide à la prise de conscience des vocations au mariage chrétien, au sacerdoce ministériel, à la vie consacrée ; la disponibilité à prendre part aux programmes et aux activités de l’Église tant sur le plan national que sur le plan international ; l’engagement dans la catéchèse et la capacité pédagogique pour la formation des chrétiens ; l’impulsion à assurer une présence chrétienne dans les différents milieux de la vie sociale ; la création et l’animation d’œuvres caritatives, culturelles et spirituelles ; l’esprit de détachement et de pauvreté évangélique en vue d’une plus généreuse charité envers tous ; la conversion à la vie chrétienne ou le retour à la communion de baptisés « lointains ».

 

Depuis lors le pape François a évoqué à plusieurs reprises les critères d’ecclésialité[96], et ses propos furent largement commentés[97]. Pourtant, une des principales difficultés rencontrées par les associations de fidèles concerne leur reconnaissance par l’Église et l’acquisition de la personnalité juridique. En l’absence de règles d’application des critères d’ecclésialité en fonction des différents niveaux de reconnaissance[98], on constate en effet une certaine hétérogénéité des interprétations qu’en font les canonistes :

  • d’un côté, le cardinal Lluis Martinez Sistach[99] considère que la reconnaissance des statuts inclut des critères subjectifs, comme l’utilité, pour éviter la dispersion des forces et la multiplication des associations ayant des buts voisins ;
  • sans aller si loin, L. Navarro[100], estime que la recognitio est liée à la vérification des statuts, mais aussi à l’analyse d’autres sources d’informations permettant de connaître la réalité effective de l’association. Il en va de même pour Roch Pagé[101];
  • à l’opposé, S. Pettinano parle d’un droit à la reconnaissance[102], tandis que Feliciani écrit : [….l’intervention ministérielle] peut être considérée non comme une décision discrétionnaire, mais comme un acte obligé, en ce sens qu’il se limite à la déclaration que, dans l’examen des structures de l’association, de ses moyens et de ses buts, il n’y a rien de contraire à la foi, à la discipline et à l’intégrité des coutumes. […] Quant aux raisons d’opportunité pastorales, il est difficile de les concilier avec le droit d’association reconnu aux fidèles[103];
  • finalement, des canonistes comme P.A. Bonnet[104] reconnaissent qu’il peut y avoir conflit et recours administratif.

Dans la pratique, on assiste parfois à des situations où un évêque diffère la reconnaissance, comme on peut le voir dans l’exemple ci-après :

Un an après avoir été élus, les modérateurs d’une association de fidèles forte de 8 000 membres demandent à être reçus par le nouvel évêque du diocèse où est situé leur siège, « pour témoigner de leur démarche pour aboutir au chemin vers la reconnaissance ». Le 13 juillet 2016, ils reçoivent un courrier du vicaire général : « Mgr. … me charge de vous faire savoir, qu’après réflexion, il ne lui semble pas opportun de vous accorder un rendez-vous car les conditions de reconnaissance ne sont pas réunies au vu d’informations qu’il a en sa possession. Il vous assure de sa prière. ». Le canoniste pourrait s’interroger sur le respect des droits des fidèles : droit à recevoir de l’aide des pasteurs (c. 203), droit à la reconnaissance de leur association (recognitio) et à sa personnalité juridique (probatio) (c. 299-3[105] et c.322-§1) dès lors qu’elle respecte les critères d’ecclésialité, droit à la bonne réputation et à celle de leurs membres (c.220) et droit de se défendre (c. 221), puisque les informations sont connues de l’évêque mais pas des modérateurs, et qu’elles peuvent très bien résulter de calomnies.

 

L’absence de reconnaissance canonique d’une association peut entraîner des procès devant les tribunaux séculiers, au lieu d’être résolus par la justice administrative canonique, comme on peut le voir dans l’exemple ci-dessous :

En 1980 à Paris, l’archevêché de Paris signe une convention de 17 ans avec  l’Association de bienfaisance culturelle de la mission croate (ABCMC), pour lui confier l’usage de l’église Saint-Cyrille-Saint-Méthode. Avec le temps, les tensions s’accumulent autour des questions matérielles si bien qu’en 2007, la convention n’est pas renouvelée mais l’association n’accepte pas cette décision et continue à occuper les lieux  en célébrant notamment des messes en croate et en catéchisant les enfants. L’Archevêché de Paris attaque l’association devant les tribunaux civils et obtient plusieurs décisions de la justice civile pour la faire partir. Cependant  une partie des paroissiens croates s’insurge et manifeste dans la rue en indiquant : « Nous sommes interloqués, déçus et choqués que des frères catholiques se comportent ainsi envers d’autres catholiques […] A l’heure où des églises se ferment faute de paroissiens, faute d’entretien, des catholiques qui ont reconstruit une église sur leurs propres deniers et l’ont entretenue, l’ont fait vivre, se font expulser comme des malpropres par leurs frères catholiques. C’est inadmissible. » Pour sa part, le curé de la paroisse où est située l’église se dit prêt à accepter les Croates catholiques mais pas leur association[106].

 

Même si l’association est reconnue, on peut assister à des interventions de l’évêque susceptibles d’entraîner des conflits :

Reconnue association privée de fidèles sous la responsabilité de l’Evêque du Puy, « l’Agapè[107] » anime des sessions de guérison intérieure auxquelles des dizaines de milliers de personnes participent avec grand fruit. D’une autre sensibilité que son prédécesseur, le nouvel évêque demande de refonder l’association sur de nouvelles bases. Un médecin, animateur et fondateur de sessions de formations, est mis en demeure de cesser ses activités avec interdiction de résidence dans la ville, « sans aucune raison », prétend la presse[108].

 

A Rome, le Conseil pontifical pour les laïcs confirme qu’il reçoit régulièrement des recours, sans préciser s’ils concernent les associations de fidèles ou de leurs membres, comme il l’indique chaque année de la manière suivante dans ses rapports d’activité :

Le Conseil pontifical pour les laïcs a résolu des controverses soumises à son examen, par des associations de fidèles avec des recours administratifs[109].

Toutes les controverses ne sont cependant pas résolues par le Conseil Pontifical, puisque le Tribunal suprême a aussi à connaître quelques recours contentieux-administratifs relatifs aux associations, portant notamment sur :

  • leur caractère public ou privé (Prot. 23966/93/CA) ;
  • la possibilité déposer des recours alors que la capacité juridique ne leur a pas été reconnue (Prot. 17445/ 85 CA et Prot. 17914/86 CA)[110]
  • leur constitution et la désignation de leurs modérateurs (Prot. 32943/01 CA, Prot. 35378/03 CA)
  • leur suppression (Prot. 20012/88, Prot. 37399/05 CA)

Il faut s’interroger sur le fait qu’aucun jugement publié ne porte sur l’application des critères d’ecclésialité pour la reconnaissance des associations. Peut-être existe-il des jugements non publiés, voire des jugements publiés insuffisamment détaillés pour que l’auteur puisse les rattacher à cet objet ? Peut-être que des recours ont été déposés et rejetés in limine avant même d’être enregistrés ?

Un recours a été rejeté par le Congrès pour un recours d’un groupe de fidèles des USA contre un décret du Conseil pour les laïcs, à cause du manque de légitimité du demandeur[111]. Le Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs a proposé une solution le 29 avril 1987, dans une interprétation du canon 299 §3 [112] :

  1. — Un groupe de fidèles qui ne possède pas la personnalité juridique, ni même la reconnaissance dont il est question au c. 299, § 3, peut-il légitimement introduire un recours hiérarchique contre un décret de son évêque diocésain ?
  2. — Non, en tant que groupe ; oui, en tant que fidèles, qu’ils agissent séparément ou en commun, pourvu qu’ils aient vraiment subi un dommage. Pour l’estimation de ce dommage, il est nécessaire que le juge jouisse d’un pouvoir discrétionnaire approprié.

 

Peut-être les recours ont-ils été déposés et rejetés in limine avant même d’être enregistrés, au motif que l’acte administratif empêchant la reconnaissance n’avait pas le caractère d’acte administratif particulier ?

Un des responsables de l’association « Call to Action Nebraska » a déposé un recours au Tribunal suprême contre un courrier du cardinal-préfet de la Congrégation des évêques, adressé à l’évêque de Lincoln, confirmant la légalité d’une décision de ce dernier portant, sous certaines conditions, un interdit se transformant en excommunication pour les membres de plusieurs associations diocésaines, dont l’association « Call to Action Nebraska ». L’évêque leur reprochait de tenir des propos contraires à la doctrine catholique, en appelant notamment de leurs vœux le mariage des prêtres et l’ordination des femmes. Le Secrétaire du Tribunal suprême a répondu que le Tribunal n’était pas compétent pour traiter un tel recours, dans la mesure où l’article 123 de Pastor bonus se réfère aux décrets particuliers promulgués ou confirmés par un dicastère de la Curie romaine, ce qui n’est pas le cas d’un décret diocésain général ni d’une mise au point d’un dicastère concernant la légalité de cet acte[113].

 

Sous réserve d’informations contraires, il ne semble donc pas que la justice administrative ecclésiastique ait joué pleinement son rôle pour clarifier la reconnaissance des associations privées de fidèles, comme ce fut le cas en 1921 avec la resolutio Corrientes.

  1. Les autres sujets à recours

Il existe de nombreux autres sujets de recours, moins fréquents, qu’il n’est pas possible de relater en détail.

Outre le cas des salariés d’associations catholiques, évoqué au chapitre introductif, on peut citer le cas des aumôniers hospitaliers ou militaires, ainsi que des employés des curies diocésaines qui sont parfois écartés.

Un militaire promu vice-chancelier d’un ordinariat militaire se voit retirer sa fonction suite à l’arrivée d’un nouveau chancelier. La Congrégation pour le clergé refuse son recours hiérarchique et le Tribunal suprême rejette son recours contentieux par manque de fondement, car l’arrivée d’un nouveau chancelier est une raison jugée suffisante en vertu du c. 485, que la cause renvoi n’est pas jugée diffamatoire et que la substance de l’intéressé n’est pas en cause, puisque son salaire continue à lui être versé par l’armée[114].

Un autre cas fréquent concerne la propriété des biens des associations, qui fait régulièrement l’objet de recours devant la justice civile, malgré l’importance du problème canonique souligné par Olivier Echappé :

Il ne s’agit pas ici d’une hypothèse théorique : chacun sait qu’en France, le patrimoine immobilier des écoles catholiques est entre les mains d’associations constituées à la hâte au lendemain de la séparation et de la spoliation de 1905, qui n’ont aucun statut canonique, alors même que leur objet (et la justification de leur existence) est bien d’enseigner la doctrine chrétienne au nom de l’Église, ce qui, canoniquement, leur imprime le caractère public et fait dès lors de leurs biens des biens ecclésiastiques[115].

On peut également citer le cas de fidèles qui estiment ne pas recevoir de leurs pasteurs l’aide qu’ils sont en droit d’espérer. Voici un exemple qui concerne la Congrégation pour le Culte Divin et la Discipline des Sacrements :

A New-Séville, aux Etats-Unis, plusieurs paroissiens sont choqués par les innovations liturgiques que leur nouveau prêtre a apportées. En signe de protestation, une paroissienne fait de l’esclandre à un point tel que le prêtre est obligé de recourir à la police et que l’archevêque lui ordonne de cesser de troubler la liturgie. Elle persiste au point que, le 1er décembre 1986, l’évêque promulgue à son encontre un décret pénal extrajudiciaire en application du canon 1336, lui interdisant de pénétrer dans l’église. Elle dépose alors un recours hiérarchique et, le 12 mai 1989, le décret est confirmé par la congrégation pour le Culte Divin et la Discipline des Sacrements. En avril 1989, la plaignante fait recours auprès de la deuxième section du Tribunal suprême de la Signature apostolique, estimant qu’elle a agi en état de légitime défense contre un agresseur qui l’attaquait injustement, tout en gardant la modération requise. (c. 1323 5° b). Le 30 octobre 1990, le Tribunal considère que l’archevêque avait le droit de prononcer une exclusion par décret extrajudiciaire en application des canons 1720 et 1731 2°; qu’il avait respecté les règles prévues à ce canon notamment en recevant la plaignante. De ce fait le recours n’est pas admis à la discussion du Tribunal. Le 24 novembre, la plaignante dépose un nouveau recours mais, là-encore, le Tribunal refuse de le mettre à discussion par manque de fondement, considérant qu’en continuant à troubler les célébrations liturgiques malgré la défense qui lui en a été faite, la plaignante n’a pas observé la modération qui lui aurait permis d’être exonérée de peine[116].

 

Dans le cas présent, le recours semble avoir été abusif, mais toutes les situations ne sont pas de ce type et il existe aussi des cas d’abus de la part du pouvoir ecclésiastique.

 

Après avoir examiné des séries de sujets qui ont fait l’objet de recours, nous pouvons légitimement nous demander s’il n’existe pas des domaines faisant l’objet de décisions administratives concernant les laïcs, et qui ne font pas l’objet de recours contentieux-administratifs.

 

En Afrique, les fidèles sont trop souvent confrontés à une mauvaise gestion de leur paroisse, comme le rapportent Achille Mbala-Kyé[117] et Emmanuel Bizogo[118] :

Selon le droit, le curé est gestionnaire des biens de l’Eglise (c. 532 et c. 1281-1288) mais souvent les caisses des paroisses sont vides lors des passations de service, c’est-à-dire quand le curé change. En fait il y a des difficultés à mettre en place les conseils pastoraux pour les affaires économiques et beaucoup de paroisses n’envoient pas leurs comptes à la Procure. Souvent, les comptes des paroisses sont morts : le curé n’utilise pas ce compte pour les mouvements des charges et produits dans sa paroisse. Il n’y dépose pas d’argent mais par contre, il est capable de laisser le compte en rouge pendant des années.

Suite à l’exposé du professeur Zalbidea lors du 16ème Congrès international de la Consociatio[119], la question est restée ouverte de savoir si un fidèle peut faire un recours administratif au cas où un curé quitte sa paroisse sans rendre les comptes de sa gestion comme le prévoit le c. 1287 §.2[120], avec des chances raisonnables d’obtenir une restitution à la paroisse des sommes emportées indûment. Un approfondissement serait utile dans ce domaine où nous n’avons pas trouvé de jurisprudence de la Signature apostolique.

 

Dans un autre domaine, voici trois témoignages canadiens portant sur la réception de la communion à genoux, où l’on peut regretter le fait que l’Église locale n’ait pas su régler les situations, si bien que l’on retrouve les deux premiers sur un site internet et le troisième à la Cour suprême du Canada.

La semaine passée, je suis allée à une messe dominicale avec mon mari dans une paroisse voisine. C’était la première fois que je m’y rendais. Au moment de la communion, nous nous sommes avancés, et je me suis mise à genoux devant le prêtre pour recevoir l’hostie. Le prêtre m’a dit « Non ! Debout ! » Je pensais avoir mal entendu. « Heu… pardon ? » « Debout ! Ici on donne la communion seulement debout ! » Alors je me lève, un peu perturbée, et le prêtre me donne l’Hostie sur la langue. Mon mari, derrière moi, fait la même chose, et le prêtre lui refuse la communion à genoux lui aussi[121].

J’ai vu une fois dans ma paroisse deux prêtres donnant la communion l’un à côté de l’autre. Le vicaire et un prêtre « de passage ». Le prêtre « de passage » a fait comme vous le décrivez, à savoir renâcler à donner la communion à une personne qui s’était agenouillée. Peu après, j’ai entendu le vicaire lui souffler « vous faites ça encore une fois et vous ne remettez plus jamais les pieds dans cette paroisse[122] ».

Un exemple de refus des sacrements qui a été traité par la Cour suprême du Canada est le « cas Stellerton », qui concerne le refus de donner l’Eucharistie à six fidèles catholiques parce qu’ils voulaient la recevoir en position agenouillée et non pas debout. La Cour a donné raison aux plaignants[123].

En réalité, il y a eu de nombreux recours hiérarchiques qui ont été résolus par la Curie romaine :

La Congrégation s’inquiète du grand nombre de plaintes… et considère que le refus de donner la Sainte Communion à un membre des fidèles, sous prétexte de sa position à genoux, constitue une violation grave d’un des droits les plus fondamentaux des fidèles chrétiens… Un tel refus ne devrait jamais avoir lieu… sauf dans des cas… de péché public sans repentance de la part de la personne ou de son obstination dans l’hérésie ou le schisme.   Lorsque la Congrégation a approuvé la législation concernant la station debout pour recevoir la Sainte Communion… elle l’a fait en stipulant que les communiants… qui s’agenouillent ne doivent pas se voir refuser la Sainte Communion… En fait, Son Éminence le Cardinal Joseph Ratzinger a récemment souligné… que s’agenouiller pour recevoir la Sainte Communion a en sa faveur une tradition séculaire tout à fait appropriée à la lumière de la présence réelle, véritable et substantielle de Notre Seigneur Jésus-Christ sous les espèces consacrées[124].

Dans un autre domaine, citons la contestation d’un évêque par ses diocésains, pour lequel Charles Wackenheim semble dire qu’un recours administratif ne s’appliquerait pas[125].

A la suite de nominations d’évêques fortement contestées, les diocésains concernés demandent comment ils peuvent se faire entendre, non par des individus ou des lettres anonymes, mais publiquement et collectivement. Le Code n’en dit rien. On aimerait également savoir ce que le droit prévoit lorsqu’un évêque a failli manifestement à sa mission. Le code envisage cette éventualité… dans le cas d’un curé (c. 1740)[126]

De tels cas ne sont pas si rares.

En 2015 en France, des diocésains été confrontés à une décision de leur évêque imposant aux parents de payer le denier du culte avant d’inscrire leurs enfants au catéchisme. Les diocésains s’adressent à « Canonistes sans frontières » pour s’enquérir du droit existant[127]. Il apparaît que cette décision provient du fait que l’évêque vient de déposer un permis de construire pour sa future résidence, mettant ainsi en péril les finances du diocèse. Après s’être enquis des procédures de recours hiérarchique et contentieux, les diocésains concernés décident de ne pas porter l’affaire sur la scène publique pour ne pas faire de tort à l’Église, ni d’ailleurs d’entamer un recours jugé trop complexe. L’évêque est écarté peu après, pour limite d’âge.

 

Après ce cas resté secret, en voici un autre, porté sur la place publique :

En 2002 aux Etats-Unis, le journal Boston Globe mène une enquête révélant publiquement la responsabilité personnelle du Cardinal-Archevêque, qui a couvert les agissements de plusieurs dizaines de prêtres pédophiles de son diocèse. Indépendamment de son caractère partisan, le film Spotlight[128] montre que la justice de l’Église a omis d’entendre sérieusement les victimes.

 

Dans le cas précédent, c’est la presse, et non la justice ecclésiastique, qui a permis de protéger les victimes. Il en a d’ailleurs résulté une récente évolution du droit sur la mutation et la démission d’un évêque, lorsqu’il commet une négligence mettant des mineurs en danger[129]. Voici un autre type de cas où la conférence épiscopale s’est rangée du côté de l’opinion publique après qu’un scandale financier a été révélé.

En 2013 en Allemagne, le président de la Conférence épiscopale s’est associé à une pétition des diocésains qui aboutissent à la mutation de l’évêque : Les fidèles du diocèse de Limbourg, outrés, ont demandé la démission de Mgr. T. Plus de 4 000 d’entre eux ont déjà signé une lettre ouverte contre lui. À Limburg, près de Francfort, la population est choquée. Dimanche, environ 200 opposants se sont rassemblés devant la cathédrale pour protester contre « l’évêque de luxe », comme l’a surnommé la presse, et sa « folie des grandeurs. »[130]

 

Dans d’autres cas la pétition des diocésains est jugée inacceptable :

En 2013, au Nigeria, la nomination de Mgr Okpaleke à la tête du diocèse d’Ahiara est refusée par une partie des catholiques pour des raisons ethniques. Le cardinal Onaiyekan est nommé administrateur apostolique d’Ahiara en attendant de parvenir à une solution. En 2017, une délégation du diocèse accompagnée par le président de la Conférence épiscopale du Nigeria se rend à Rome où elle est reçue par le pape François. Celui-ci écoute les membres de la délégation et juge le « caractère inacceptable de la situation à Ahiara » en se réservant de prendre les mesures opportunes[131].

 

Les développements précédents montrent que la justice ecclésiastique administrative intervient quelquefois dans des litiges opposant des laïcs avec la hiérarchie ecclésiastique, mais la fréquence de ces interventions est faible, ce qui incite à désirer une justice administrative plus proche des personnes, par exemple au niveau national.

 

 

 

[1] D’après l’annuaire pontifical 2016.

[2] Sarah (Card. Robert), Dieu ou rien, Propos recueillis par Nicolas Piat, Paris 2016, ed Pluriel, p. 249/420.

[3] Paul VI, Lumen Gentium, Constitution dogmatique de l’Église, n° 37.

[4] Cf. Kasper (Card. William), L’Église catholique, son être, sa réalisation, sa mission. Paris, Cerf, Collection Cogitatio Fidei  avril 2014, p. 300/592.

[5] Paul VI (bienheureux pape), Apostolicam actuositatem,

[6] Il a été promu préfet du dicastère pour les laïcs et la famille et la vie.

[7] Farrell (Mgr. Kevin) préfet du dicastère pour les laïcs, la famille et la vie, d’après Anne Kurian, Zénit, 16 novembre 2016.

[8] Kasper (Card. William), L’Église catholique, op. cit. p. 15.

[9] Kasper (Card. William), L’Église catholique, op. cit. p. 295.

[10] Centre saint Augustin de Dakar, colloque du 22-24 février 2017 sur le thème sur : « Le repentir : genèse (s) et actualité (s)».

[11] Extraction au 7 novembre 2016 : 88 recours ont été déposés par des hommes, 43 par des femmes, 32 par des hommes ou des femmes.

[12] Les 27 recours émanent d’associations (13 cas), d’évêques (3 cas), de prêtres (4 cas) ou de demandeurs non-identifiés (7 cas). A titre d’exemple, un recours provenant d’un évêque a été examiné le 13 juin 1987 par le Collège de la Seconde section, qui a constaté une violation de la procédure suivie par le Conseil pontifical pour les laïcs. Cf. ASS (1987), p. 1293.

[13] Voici la répartition par dicastère des 184 recours de notre échantillon concernant les laïcs :

  • Congrégation pour le clergé dans 110 cas
  • Conseil Pontifical pour les laïcs dans 35 cas
  • Congrégation chargée des consacrés dans 17 cas
  • Congrégation pour l’éducation catholique dans 7 cas
  • Congrégation pour le culte divin dans 3 cas
  • Congrégation pour les Églises orientales dans 3 cas
  • Congrégation pour l’évangélisation des peuples dans 3 cas,
  • Congrégation pour les évêques dans 3 cas
  • Conseil pontifical pour la famille dans un cas
  • Tribunal suprême de la Signature apostolique dans un cas (défenseur du lien)
  • Fabrique de saint Pierre dans un cas

[14] Des causes portant sur les mêmes objets sont également soumises par des clercs ou des religieux. Dans la mesure où elles sont traitées à propos des laïcs, nous n’y reviendrons pas dans les chapitres suivants.

[15] Abbal (Elisabeth), Paroisse et territorialité dans le contexte français, Paris, Cerf, 2016, 520 p.

[16] Plouchart (Louisa),, 2013, « Le diocèse de Rennes, Dol et Saint-Malo : maillage paroissial et pratiques religieuses », p. 19 à 63, In B. Merdrignac, D. Pichot, L. Plouchart, G. Provost (Dir.) La paroisse, communauté et territoire, Constitution et recomposition du maillage paroissial, Rennes,  Ed. PUR, Coll. Histoire, 541 P.

[17] Congrégation pour le clergé, « Procedural guidelines for the modification of parishes and closure of parish churches », Roman replies, (2013), 5-12, traduit et adapté de l’anglais par l’auteur.

[18] Tel est par exemple dans le cas cité par RR (2013), p. 13-17 à propos d’un litige sur l’usage inconvenant d’ue église. (c. 1210)

[19] Traduction de l’auteur d’après ASS 1992, p. 1117, concernant le recours n° 22036.

[20] Diocèse espagnol créé en 1995

[21] Lleida en espagnol.

[22] On désigne habituellement sous le nom de Frange d’Aragon (Franja de Aragón en castillan, Franja d’Aragó en catalan, Francha d’Aragón en aragonais) un territoire de la communauté autonome d’Aragon, en Espagne, limitrophe de la Catalogne et où la langue traditionnellement parlée est le catalan.

[23] Aznar (Gil, F. R.) y Sanchez (Roman, R). Los bienes artísticos de las parroquias de la Franja: El proceso canónico (1995-2008), Fundación Teresa de Jesús, Zaragoza, 2009.

[24] Par exemple le site d’histoire de l‘art d’Antonio Valm

as : www.antonionavalmas.net/spip.php?article56 consulté le 11 août 2015.

[25] Antonio Valmas relate 444 étapes sur le site précité.

[26] Ravinel (Sophie De), « Des maires sont contraints de détruire leur église. » Le Figaro, 18 mai 2007.

[27] www.patrimoine-religieux.fr/

[28] L’Eglise saint Louis de Lille a été transformeée en pôle de sauvegarde du patrimoine

[29] « Canon 1214 : Par église, on entend un édifice sacré destiné au culte divin où les fidèles ont le droit d’entrer pour l’exercice du culte divin, surtout quand il est public.

[30] Il existe des exceptions où tout ou partie d’une église peut être utilisé à des usages autres que le culte sans que l’église perde son caractère sacré. C’est le cas notamment si elle est fermée temporairement, ou prêtée pour un temps à une communauté chrétienne non-catholique qui la remet ensuite en l’état. Il en va de même si une partie de l’église est affectée à des usages autres que ceux du culte (administration, salle de rencontre, etc.) sous réserve que l’église ne  soit pas endommagée. Ainsi la pose d’antennes sur le toit ou de publicités sur les murs pendant des travaux sont possibles sans que l’église ne perde son usage sacré. Cf. Nicholas Schöch, OFM, « Relegation of churches to profane use (c. 1222, §2) : Reasons ad procedure », the Jurist, 67 (2007) 485-502

[31] Canon 1222 : § 1 « Si une église ne peut en aucune manière servir au culte divin et qu’il n’est pas possible de la réparer, elle peut être réduite par l’Evêque diocésain à un usage profane qui ne soit pas inconvenant. » § 2 : « Là où d’autres causes graves conseillent qu’une église ne serve plus au culte divin, l’Évêque diocésain, après avoir entendu le conseil presbytéral, avec le consentement de ceux qui revendiquent légitimement leurs droits sur cette église et pourvu que le bien des âmes n’en subisse aucun dommage, peut la réduire à un usage profane qui ne soit pas inconvenant. »

[32] De tels cas étaient déjà prévus par  le Concile de Trente, puis par le canon 1187 du code de 1917.

[33] Schöch Nicholas, “Deutsche Welle, Churches Profit from Foundation” Boom, 29 janvier 2006, www.dw/article/0,2122,1846722,00.html, p. 493, note 27.

[34] Provost (James H.), « Some Canonical Considerations on Closing Parishes », The Jurist, 53 (1993), 362.

[35] « Une vague de démolition d’églises menace le patrimoine » in Le Point.fr du 13 août 2013, consulté le 15 juillet 2015 sur www.lepoint.fr/culture/une-vague-de-demolition-d-eglises-menace-le-patrimoine-13-08-2013-1713609_3.php

[36] Massin Le Goff (Guy), Conservateur départemental des antiquités et objets d’art du Maine-et-Loire, Conseil général du Maine-et-Loire, écrit : « Les violentes réactions de certains habitants de cette commune face à ce projet ne sont que le reflet d’une émotion profonde qui génère souvent des dégâts d’ordre politique mais surtout sociologique. Les opinions s’affrontent, les brouilles surgissent, les recours en justice se multiplient, les fractures entre partisans et opposants se répercuteront pendant des décennies, faisant peser sur la commune un climat lourd de rancœurs. » in « Polémique autour de la démolition des églises : le cas du Maine-et-Loire mis en ligne le 03 novembre 2009, consulté le 15 juillet 2015. URL : http://insitu.revues.org/5563

[37] Circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales  et de l’immigration, référencée NOR/IOC/D/11/21246C,  datée du 29 juillet 2011, adressée à M. le préfet de police et à Mesdames et Messieurs les préfets (métropole) sur les édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité, publiée au Journal Officiel et sur le site de Legifrance : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/08
/cir_33668.pdf

[38] Habert (Mgr. Jacques), « Ces églises qui font l’Église » Document de l’épiscopat,  Conférence des évêques de France, n° 6/7, Paris 2017.

[39] Voir par exemple « US Catholics win rare victories on church closings » in USA today, March 5, 2011.

[40] La Congrégation s’occupe de tout ce qui regarde le Saint-Siège pour l’administration des biens ecclésiastiques, et spécialement l’administration droite de ces biens, et elle concède les approbations ou les reconnaissances nécessaires ; en outre, elle veille à ce que soit assurée la subsistance et la prévoyance sociale des prêtres.

[41] Plusieurs cas sont décrits dans la revue « Roman replies and CLSA advisory Opinion », 2011, p. 5-14. et RR (2013), p. 13-17 à propos d’un litige sur l’usage inconvenant d’une église. (Canon 1210).

[42] Prot n° 17447/85 CA publié dans Ministerium Justitiae…, Montréal, 2011, 441-528.

[43] Prot n° 21024/89 CA, publié dans Notitiae 26 (1990) 142-144 et dans Ministerium Justitiae, op. cit. p. 461-466.

[44] Prot. N° 25500/94 CA publié dans Ministerium Justitiae, op. cit. p. 483-501.

[45] Prot. N° 24388/93 CA publié dans Ministerium Justitiae…, op. cit,. p. 502-528.

[46] Daneels (Mgr; Frans), « Soppressione, unione di parrochie e riduzione ad uso profano della chiesa parrochiale », Ius Ecclesiae 10 (1998) 111-148.

[47] Daneels (Mgr. Frans) « The reduction of a Former Parish Church to Profane use in the light of the Recent Jurisprudence of the Apostolic Signatura » in « Quod justum est et aequum. Scritti in onore del Cardinale Zenone Grocholewski per il cinquantesimo di sacerdocio », a cura di Mgr Marek Jedraszewski, Facoltà teologica dell’università di Poznan. 2013, (p. 165-169)

[48] Montini (Mgr Gian-Paolo), promoteur de la justice au tribunal suprême de la Signature apostolique  « La cessazione degli edifici di culto », Quaderni di diritto ecclesiale 13 (2000) 281-299.

[49] Schöch (Nicolas), Vice-défenseur du lien au tribunal de la Signature apostolique « Relegation of churches to Profane Use (c . 1222, §2) : Reasons and Procedures », The Jurist 67 (2007), 485-502.

[50] Canosa (Javier), « Giustizia amministrativa eclésiastica e giurisprudenza », in Ius ecclesiae XXIII, 2011, p. 563-582.

[51] Prot n° 21024/89 CA, Notitiae 26 (1990) 142-144 et Ministerium Justitiae, op. cit., p. 461-466.

[52] Daneels (Mgr Frans), « Soppressione, unione di parrochie e riduzione ad uso profano della chiesa parrochiale », Ius Ecclesiae 10 (1998) 111-148, cité par Nicholas Schöch, op. cit. p. 488 et note 12.

[53] Mgr Daneels s’appuie notamment sur la sentence coram Caffara du 21 mai 2011, prot. 41719/08 CA

[54] Mgr Daneels s’appuie notamment sur la sentence coram Burke du 21 mai 2011, prot. 41719/08 CA ainsi que prot. 45242/11 CA.

[55] Idem.

[56] Prot. 31208/00 CA, décision non publiée citée par Nicholas Schön (op. cit.. p. 502 note 59.)

[57] Mgr Daneels s’appuie sur trois sentences : coram Burke (Prot. 42278/09 CA) du 21 mai 2011 ; coram Caffara (Prot. 41719/08 CA) du 21 mai 2011,  ainsi que sur le décret du congrès du 11 mai 2012 (Prot. n° 45190B/11 CA).

[58] Cf. can. 1238 § 2.

[59] Coram Burke, 11 mai 2011, Prot41719/08 CA, The Jurist 73 (2013) 597-643 Traduit de l’anglais dans le texte de la décision latine « The said premises are free from encombrances that the said party of the first part will forever warrant the title to said premises. »

[60] Paprocki (Thomas J.), « Parish closings and administrative recourse to the apostolic see: recent experiences of the archdiocese of Chicago, The Jurist, 55 (1995), p. 894.

[61] Traduction par l’auteur du texte anglais de Mgr Daneels in op. cit. p. 168.

[62] Coram Burke, 11 mai 2011, Prot. 41719/08 CA, The Jurist 73 (2013) 597-643

[63] Rhode (Prof. Ulrich), « la funzione d’insegnare della chiesa in un contesto secularizzato » Conférence donnée à Rome le 6 octobre 2017 lors du 16ème colloque itnernational de la Consociatio.

[64] Prot 30266/99 CA cité par ASS (1999) p. 936.

[65] Prot 30677/99 CA et 30678/99CA cités par ASS (1990), p. 892.

[66] Cas non référencé, cité par ASS (1978) p. 625.

[67] Prot. 36007/04 CA non admis à la discussion par décision du Congrès le 01/06/06 puis du Collège le 28/04/2007.

[68] Prot. 23208/92 CA non admis à la discussion par décision du Congrès du 23/11/1992.

[69] Un diacre marié allemand a déposé un recours en 1987 pour avoir été suspendu mais sa demande n’a pas été admise à la discussion. (ASS (1988), p. 1405)

[70] Cf. ASS (1988), p. 1405Coram Stickler, le 28 janvier 1988. N° d’enregistrement (Prot) non indiqué,

[71] Cas cité par ASS (1987), p. 1292.

[72] Prot 18881/87 CA

[73] Cf. art 136 du Règlement général de la Curie romaine, 1999,

[74] Jean-Paul II, Exhortation apostolique Christifideles laici, n° 29.

[75] Miayoukou (Hervé), « L’émergence en droit canonique des associations privées de fidèles » L’année canonique, 52, 2010, p. 249-256.

[76] Cf. S.C. du Concile, résolution Corrienten., 13 novembre 1920 : AAS 13 (1921), p. 139.

[77] Paul VI, Apostolicam actuositatem, n° 19.

[78] Jean-Paul II (saint), Christifideles laici

[79] Site du Conseil pontifical des laïcs, www.laici.va, consulté le 27 novembre 2011 à la rubrique « vingt ans après »

[80] François (pape), Discours du 17 juin 2016 devant l’Assemblée du Conseil pontifical pour les laïcs.

[81] Echappé (Olivier), « Les biens des associations d’Église », L’année canonique, 47, 2005, p. 51-62.

[82] Ryłko (Cardinal Stanisław), Archevêque titulaire de Novica, Président du Conseil Pontifical pour les Laïcs,  « préface du répertoire des associations » consultée sur le site du Vatican le 17 novembre 2011 à l’adresse : http://www.laici.va/content/laici/fr/sezioni/associazione/repertorio/preface_du_card_stanisawryko.html

[83] Colonne 1 : millions de fidèles ; colonne 2 : nombre d’associations de fidèles reconnues ; colonne 3 : nombre d’associations de fidèles reconnues par million de catholiques = ratio col. 1 / col 2.

[84] Colonne 4 : nombre d’habitants ; colonne 5 nombre d’associations civiles ; colonne 6 nombre d’associations civiles reconnues par million d’habitants ; clonne 7 = colonne 1 / colonne 4.

[85] Ratzinger (Cardinal Joseph), « Entretiens sur la foi », propos rapportés par Vittorio Messori, Paris 1985, Fayard, p. 48/252.

[86] CIC/83 C 215

[87]. § 3. Aucune association privée de fidèles n’est admise dans l’Église à moins que ses statuts ne soient reconnus par l’autorité compétente.

[88] Les conditions pour obtenir la personnalité juridique sont précisées au canon 114 : il faut que les associations soient : 1) ordonnées à des fins (utiles, cf. §3) qui s’accordent avec la mission de l’Église (œuvres de piété, d’apostolat, de charité, cf. §2) ; 2) orientées sur un objet plus large que les intérêts des membres ; 3) pourvues de moyens suffisants pour assurer leur pérennité.

[89] § 2. Que les fidèles s’inscrivent de préférence aux associations érigées, louées ou recommandées par l’autorité ecclésiastique compétente.

[90] Can 299 § 2. De telles associations, même si elles sont louées ou recommandées par l’autorité ecclésiastique, sont appelées associations privées

[91] Can. 300 — Aucune association ne prendra le nom de « catholique » sans le consentement de l’autorité ecclésiastique compétente, selon le can. 312.

[92] § 3. Les associations de fidèles érigées par l’autorité ecclésiastique compétente sont appelées associations publiques.

[93] Can. 302 — Sont appelées associations cléricales celles qui, sous la direction des clercs, assument l’exercice de l’ordre sacré et sont admises comme telles par l’autorité compétente.

[94] En termes de compétences, le Tribunal suprême précise que les recours relatifs aux associations pieuses sont du ressort de la Congrégation pour le clergé et non du Conseil pour les laïcs (Prot. 13782/81 CA)

[95] JEAN-PAUL II, Exhortation post-synodale Christifideles laici du 30-12-1988 (AAS 81 [1989] 393-521 ; DC 86 [1989] 152-196

[96] François (Pape), Evangeli Gaudium, n° 130.

[97] Forestier (Luc) : « À propos des “critères d’ecclésialité” de Jean-Paul II au pape François », La Croix, 19 mars 2017.

[98] Il serait par exemple envisageable de prévoir une gradation dans la reconnaissance pour les associations privées simples :

  • un simple examen de l’existence des statuts pour les associations régies par le canon 299 §3 ;
  • un examen au fond des statuts pour s’assurer qu’ils respectent le droit de personnes et le droit de l’Église pour obtenir la personnalité juridique, conformément aux canons 322 ;
  • L’exigence de trois années d’existence et l’examen des critères d’ecclésialité pour les associations louées et recommandées par l’Église, conformément au canon 299-3.

[99] Martinez Sistach (cardinal Lluis), Associations of Christ’s Faithful, coll. Gratianus, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2008, 24×16, p. 113/174 p.

[100] Navarro (L.), Diritto di associazione e associazioni di fedeli 1991, pp. 290,, cf. Nte 2.

[101] Pagé (Roch), « La reconnaissance des associations de fidèles » in Studia canonica, 19, (1985), p. 332-333.

[102] Pettinato (S.), « Le associazioni dei fedeli: la condizione giuridica dei battezzati », in Il fedele cristiano, Bologna, 1989, p. 234 Cité par P.A. Bonnet, « Recognitio statutorum consociationum privatum », in Periodica 90 (2001) 3-43, p. 41 note 184.

[103] Feliciani (Giorgio). “Il diritto di associazione e le possibilità della sua realizzazione ell’ordinamento canonico”, in Das konsoziative Element in der Kirche. Akten des VI. Internationalen Kongresses für kanonisches Recht, München, 14.-19. September 1987, St. Ottilien, EOS, 1989, pp. 397-418. Cité par P.A. Bonnet, Recognitio statutorum consociationum privatum, in Periodica 90 (2001) 3-43, p. 41 note 184.

[104] Bonnet (Piero Antonio),  La « recognitio degli statuti delle associazioni private quale granzia di pluralismo nella chiesa (can 299 § 3 CIC), Periodica 89 (2000) 531-563 et Periodica 90 (2001), p. 3-43.

[105] c. 300 § 3. Aucune association privée de fidèles n’est admise dans l’Église à moins que ses statuts ne soient reconnus par l’autorité compétente.

[106] Riposte catholique, 23 juin 2017.

[107] https://agape-lepuy.fr/qui-sommes-nous/historique-agape-nd-du-puy/ consulté le 11 juillet 2017.

[108] Salon Beige 9 juillet 2017 ;  Riposte catholique, 10 juillet 2017.

[109] ASS (2014), p. 845.

[110] Navarro (Luis) “La tutella giudiziaria dei sogetti senza personalità giuridica canonica » in Studi giuridici XLV, Roma 1977, p. 211-228.

[111] Numéro d’enregistrement (Prot) non indiqué, Cf. ASS (1989), p. 1218, 9ème cas.

[112] Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs. « A propos du canon 299 §3 » DC 86 [1989] 214

[113] Prot. 39305/CA, RR (2007), p. 43-44. « Canon 1311 and followings ».

[114] Prot. 48091/13 CA, in Monitor eccelsiasticus, CXXXI (2016), p 37-39.

[115] Echappé (Olivier), « Les biens des associations d’Église », L’année canonique, 47, 2005, p. 51-62.

[116] Notitiae 26 (1990) 711-713 et Ministerium Iustitiae, op. cit., p. 603.

[117] Mbala-Kyé (Achille) « une paroisse de Yaoundé en recherche d’autofinancement, Rigueur de gestion et coresponsabilité », recherches africaines n°3, imprimerie saint Paul Yaoundé, 1998 p. 8.

[118] Bidzogo (Emmanuel), Eglises en Afrique et autofinancement, L’Harmattan, Paris 2006, p. 87 et 88/140.

[119] Zalbidea (Prof. Diego) Significato e limiti del concetto di trasparenza nella gestione dei beni. 19ème congrès de la Consociatio, www.consociatio.org/congresso2017/doc

[120] C. 1287 §2. Les administrateurs rendront compte aux fidèles de l’usage des biens que ceux-ci ont offerts à l’Église, selon des règles à établir par le droit particulier.

[121] Forum de la famille catholique, http://forumfc.clicforum.com/t2736-Refus-de-la-communion-a-genoux.htm

[122] Ibidem

[123] Cogan (Patrick J.), the protection of rights in hierarchical churches: an ecumenical survey, The Jurist, 46 (1986), p. 227. Traduit de l’anglais par l’auteur.

[124] Medina Estevez (cardinal Jorge), Notitiae, revue de la Congrégation pour le Culte divin et la Discipline des Sacrements, novembre-décembre 2002, cité par le forum de la famille catholique.

[125] Pour ma part, j’aurais tendance à penser qu’un recours hiérarchique voire contentieux, est théoriquement possible, mais que ses chances d’aboutir favorablement dans des délais raisonnables sont minimes, si bien que les diocésains lui préfèrent la voie diplomatique ou la voie médiatique.

[126] Wackenheim (Charles), Une Église au péril de ses lois, Montréal, 2007, Novalis, p. 27/204 p.

[127] www.canonistes.org/un-pretre-peut-il-mettre-des-conditions-a-linscrition-au-catechisme-et-notamment-le-fait-davoir-paye-le-denier-du-culte/

[128] Il en a notamment résulté le film Spotlight. Celui-ci a obtenu un oscar au festival de Cannes de 2016, par un jury qui n’avait sans doute pas une position très objective par rapport à l’Église catholique.

[129] François (Pape), Lettre apostolique en forme de motu proprio : « Comme une mère aimante »

[130] Cf. Apic et KNA, www.news.va/fr/news/les-depenses-faramineuses-de-leveque-de-limbourg-e

[131] Zenit, 8 juin 2017, Anne Kurian

La giustizia di fronte ai carismi

Ecco un estratto del libro sul « La giustizia amministrativa nella chiesa cattolica » (imprimatur del testo francese ricevuto il 11 ottobre 2017)

 

Capitolo 7: La giustizia amministrativa di fronte ai carismi

Questo capitolo si differenzia dai precedenti, poiché non si concentra molto sulla giurisprudenza dei ricorsi gerarchici o di contenzioso amministrativo[1], ma piuttosto sulle pratiche amministrative ecclesiastiche di fronte ai carismi.

Nella prima parte, l’analisi si concentra sul fenomeno delle rivelazioni private con il diritto applicabile, le prove e le sanzioni imposte ai veggenti ed ai loro amici, ed infine sui ricorsi di contenzioso amministrativo, presso la giustizia ecclesiastica e la giustizia civile.

Una seconda parte si concentra sulla giustizia di fronte ai nuovi movimenti religiosi ed alle presunte sette, con il diritto applicabile, le sanzioni imposte e i possibili ricorsi.

  1. Le rivelazioni private

 

Dal tempo di Gesù, suo zio Zaccaria, sua madre Maria e suo padre Giuseppe hanno ricevuto la visita dell’Angelo, mentre gli apostoli hanno ricevuto la visita di Gesù risorto[2]. In seguito, un gran numero di santi hanno ricevuto rivelazioni private[3]. Infatti,

apparizioni e segni soprannaturali scandiscono la storia, entrano nel vivo delle vicissitudini umane e accompagnano il cammino del mondo, che sorprende credenti e non credenti [4]

 

 

Ancora oggi, ci sono più rivelazioni private che pensiamo, ma la maggior parte di esse restano segrete. Come avviene di solito quando sono rivolte ad una persona per incoraggiarla o aiutarla a realizzare la sua vocazione. A volte la fiducia di un amico o la lettura di un libro permette di prenderne conoscenza come, per esempio, nel caso di S.E. Giovanni Pierre Kutwa, cardinale arcivescovo di Abidjan:

Sai, Francesco, (così ama chiamare l’autore) durante questo passaggio in ospedale, sono stato visitato da colui che avevo scelto di servire: Gesù Cristo. Un giorno, ho provato dei minuti di dolore atroce, ho sofferto terribilmente e improvvisamente tutto si è fermato e mi sono addormentato. E’ stato in quel momento, che ho visto Gesù. Era molto luminoso ed io, in un gesto spontaneo, mi sono subito inginocchiato ai suoi piedi e li ho stretti tra le mie braccia. Gesù mi ha chiesto: « Perchè hai paura ? Non temere. La tua missione non è terminata. Ritorna. »[5]

Definiremo queste rivelazioni «private di carattere personale».

Invece, altre rivelazioni private comportano messaggi che il beneficiario è invitato a far conoscere. Queste rivelazioni, che definiremo «private a scopo pubblico» pongono un problema culturale nel mondo occidentale, segnato dal materialismo, che respinge gli aspetti mistici e persino l’idea stessa di Dio. Si pone anche un grave problema di discernimento alla Chiesa riguardo alla natura ed al contenuto delle presunte apparizioni, e alle manifestazioni che le accompagnano. E’ esattamente ciò che ha detto la Congregazione per la dottrina della fede nella sua lettera sulla gerarchia ed i carismi:

  1. Tra i doni carismatici, distribuiti liberamente dallo Spirito, numerosissimi sono quelli che, accolti e vissuti dalla persona all’interno della comunità cristiana, non necessitano di norme particolari. Invece, quando un dono carismatico si presenta come «carisma originario» o «fondatore», ha bisogno di un riconoscimento specifico in modo che una tale ricchezza si articoli adeguatamente nella comunione ecclesiale e si trasmetta fedelmente nel tempo. Qui compare il compito decisivo di discernimento che appartiene all’autorità ecclesiastica. Riconoscere l’autenticità del carisma non è sempre un compito facile, ma è un servizio necessario che i pastori sono tenuti a svolgere[6].

Il sito americano «Miracle hunter[7]» elenca circa 700 rivelazioni private[8], in forte aumento nel corso del tempo: in media ce n’è una all’anno negli anni dal 1900 al 1925, poi circa 35 in media all’anno negli anni dal 1970 al 2000[9], per un totale di 410 apparizioni nel periodo dal 1967 al 2016. L’abate Laurentin spiega questo aumento improvviso non con una più grande frequenza di rivelazioni private ma con l’evoluzione del diritto canonico in vigore:

Questo è dovuto all’abolizione del Canone 1399, § 5 del vecchio Codice di diritto Canonico che «vietava i libri ed i libelli che raccontano nuove apparizioni, rivelazioni, visioni, profezie e miracoli, o lanciano nuove devozioni, anche con il pretesto che sono private» (e del Canone 2318 che scomunicava i trasgressori)[10].

 

 

Numero di apparizioni per decade censite da Miracle Hunters

 

Senza contare quella di Lipa, di cui parleremo in seguito, la Chiesa ha riconosciuto 16 apparizioni di Maria, di cui 5 durante il periodo del nostro studio[11]. La pietà popolare che le accompagna è una delle espressioni del «sensus fidei», ma questa va controcorrente rispetto alla società razionale attuale:

Le apparizioni, onorate dalla pietà popolare nei nostri santuari, sono disprezzate nella comunità teologica, compresa quella laica.[12]

Questa ipotesi può essere illustrata in particolare con le parole del vescovo di Quimper e Léon a proposito di Kérizinen:

La fede cristiana non fa parte dell’ordine dei sentimenti: è accoglienza di Gesù Cristo, del suo Vangelo, della sua Chiesa. […] Coloro che si sono lasciati fuorviare da queste presunte rivelazioni, possano aprire gli occhi alla sola verità di Gesù Cristo, che non esclude la Vergine ma la mette al suo posto, invece di rinchiudersi in un ghetto senza apertura o senza speranza! Che essi meditino su tutte queste forti parole di San Giovanni della Croce, mistico, autentico ed inoltre Dottore della Chiesa: «Dandoci suo Figlio come l’ha fatto, lui che è la sua ultima e definitiva parola, Dio ha detto a tutti ed una sola volta e non ha più nulla da dire»[13].

Certamente, la Rivelazione è chiusa con la morte dell’ultimo apostolo, come scrisse San Giovanni della Croce commentando He 1,1-2, ma il catechismo aggiunge:

Eppure, anche se la Rivelazione è compiuta, non è completamente esplicitata; spetterà alla fede cristiana coglierne gradualmente tutta la portata. Nel corso dei secoli, ci sono state delle rivelazioni dette «private», di cui alcune sono state riconosciute dall’autorità della Chiesa. […] Il loro ruolo non è quello […] di «completare» la Rivelazione definitiva del Cristo, ma di aiutare a viverla più pienamente in un determinato momento della storia[14].

Poiché vi è tensione tra la fede popolare e la razionalità di alcuni[15], esaminiamo ora il diritto canonico applicabile.

 

  • Il diritto delle rivelazioni private

 

Quando un profeta parla in nome di Dio o quando una persona evoca o fa conoscere une rivelazione privata a carattere pubblico, si traduce inevitabilmente in una tensione tra lui e l’autorità della Chiesa, poichè entrambi pensano di agire in nome di Dio. Questa situazione pone un problema più grave di discernimento, per l’Ordinario del luogo di fronte alle parole di San Paolo:

Non spegnete lo Spirito, non disprezzate le profezie, ma sappiate discernere il valore di ogni cosa, quello che è buono, conservatelo (Tessalonicesi 5, 19-21)

Ma anche di San Matteo:

Sentirete parlare di guerre e di rumori di guerra. Fate attenzione! Non abbiate paura, perchè deve accadere, ma non è la fine. […] Molti falsi profeti sorgeranno, e sedurranno molte persone. (Matteo 24, 6-11)

Tre regimi di diritto positivo hanno regolato il metodo di discernimento nel corso del periodo studiato:

  • il 29 dicembre 1966, poco prima dell’inizio del nostro periodo di studio, la Congregazione per la dottrina della fede pubblica un decreto[16] approvato da Papa Paolo VI il 14 ottobre 1966, che abroga i canoni 1399 e 2318[17] del Codice del 1917 sull’imprimatur ed i libri religiosi, e che rende più flessibile la disciplina ecclesiastica relativa alle apparizioni, riconosciute o non[18]. Invece, in quel momento, non esistono norme procedurali particolari sulla condotta da tenere, al di fuori dei principi generali del diritto;
  • nel mese di novembre 1974, la sessione plenaria annuale della Congregazione per la dottrina della fede lavora sulle apparizioni private, e le sue conclusioni sono rivolte ai vescovi, ma non pubblicate[19];
  • il 14 dicembre 2011, la Congregazione per la dottrina della fede pubblica i criteri di discernimento, che consentono alle persone interessate di sapere qual è la legge in vigore[20]. Nella prefazione di questa pubblicazione, il cardinale prefetto indica:

Qesta Congregazione spera vivamente che la pubblicazione ufficiale delle norme procedurali per il discernimento delle apparizioni e rivelazioni presunte potrà aiutare i Pastori della Chiesa cattolica nel compito impegnativo del discernimento delle apparizioni, delle rivelazoni, dei messaggi e delle frasi sospette o, più generalmente, dei fenomeni straordinari o di presunta origine soprannaturale[21].

Queste norme procedurali invitano l’Autorità ecclesiastica ad agire con prudenza, in tre tappe

  1. giudicare innanzitutto secondo criteri positivi e negativi[22];
  2. poi, se questo esame porta ad una conclusione favorevole, consentire certe manifestazioni pubbliche di culto o di devozione, osservandole con grandissima prudenza (che equivale alla formula: «pro nunc nihil obstare»);
  3. infine, alla luce del tempo e dell’esperienza (in particolare l’abbondanza dei frutti spirituali procurati dalla nuova devozione), portare, eventualmente, un giudizio sull’autenticità e sul carattere soprannaturale.

Per la realizzazione della prima tappa, la Congregazione invita le autorità a realizzare un’indagine seria sui fatti, che pone la questione di sapere in quale misura questa raccomandazione crea o meno un diritto per i fedeli interessati.

Speriamo che questi nuovi elementi di procedure saranno rispettati nel futuro e che non si assisterà a battaglie di argomenti ad hominem che nascondono giochi di potere, come è avvenuto, per esempio, nelle apparizioni di Tilly-sur-Seulles, in Normandia, di cui l’arcivescovo di Parigi bloccò il riconoscimento, mentre esso era sulla buona strada a Roma[23].

 

  • Le difficoltà incontrate

 

In passato, l’indagine seria prevista attualmente per ottenere un discernimento positivo sul carattere dei fatti era molto spesso respinta a favore di un’applicazione affrettata dei criteri negativi, interpretati in modo unilaterale, senza nemmeno interpellare le persone interessate:

  • a Garabandal, Monsignor Juan Antonio del Val Gallo istituì una nuova indagine (completata nel 1986) tenuto conto degli errori che avrebbe riscontrato nel lavoro della prima commissione[24];
  • a Kérizinen in Bretagna (Francia), un duplice divieto imposto dal vescovo di Quimper e Léon, il 12 ottobre 1956 ed il 24 marzo 1961, che vietava ai fedeli di costruire una cappella privata e di andare a pregare il rosario sui luoghi delle presunte apparizioni, mentre nessuna inchiesta ha avuto luogo[25].
  • A Montichiari in Italia, Mons. Abate Francesco Rossi, allora curato della parrocchia, ha detto in privato che era assolutamente convinto dell’autenticità delle apparizioni di « Rosa mystica[26] » in quel luogo. Egli testimonia l’inchiesta canonica: il vescovo Giacinto Tredici nominò una commissione d’inchiesta. Ma, a mio parere, questa ha deciso di lavorare con un pregiudizio assolutamente negativo e non ha adempiuto in alcun modo al suo dovere poiché 1. Nesssun miracolo è stato esaminato, 2. Nessun testimone è stato sentito, 3 un medico ha dichiarato Pierina Gilli morfinomane, una calunnia assolutamente maligna.
  • A Dozulé in Francia, Padre Curty critica severamente la serietà dell’indagine canonica fatta[27], mentre il rifiuto del messaggio sembra provenire da false considerazioni[28];
  • A Lipa, nelle Filippine, né il vescovo sul luogo al momento delle apparizioni, né il suo coadiutore sono stati interrogati durante l’indagine fatta dai loro successori nel 1950. Al suo arrivo nel 2003, il nuovo arcivescovo, Monsignor Ramon Argüelles, non trovò nessun dossier negli archivi della diocesi. La nuova indagine che fece fare nel 1991 ha condotto ad un risultato contrario che gli ha permesso di riconoscere la soprannaturalità dell’apparizione e della pioggia di rose che è avvenuta dopo. Egli stesso scrive nel decreto di riconoscimento: il decreto del 1951 che negava il carattere soprannaturale dei fatti era «fin dall’inizio»  infangato da un’ «ombra di dubbio»,  poiché i vescovi firmatari del decreto che erano contro hanno finito per dichiarare, alla fine della loro vita, che credevano nella veridicità delle apparizioni[29]. Secondo Rafael M. Villongco[30], i membri della Commissione d’indagine sarebbero stati obbligati a firmare il decreto sotto la minaccia di scomunica.

Consapevole delle difficoltà derivanti dall’impatto con i carismi e dall’autorità, Papa Francesco ha approvato la lettera «Iuvenescit Ecclesia» della Congregazione per la dottrina della Fede, in data 14 marzo 2016, sul rapporto tra le donazioni gerarchiche e carismatiche per la vita e la missione della Chiesa:

Diversi carismi non hanno mai smesso di nascere in tutta la storia della Chiesa; eppure, è solo in tempi recenti che si è sviluppato una riflessione sistematica su questi temi. Questo è dovuto storicamente allo scisma montanista, venuto dall’antichità cristiana, e poi alle dottrine apocalittiche medioevali che hanno lasciato un segno negativo duraturo su ogni pretesa carismatica, associata ad un’epoca fantomatica dello Spirito Santo. Lumen Gentium supera completamente quest’eredità problematica, che distingue tra donazioni gerarchiche e carismatiche e che sottolinea «la loro differenza nell’unità». Queste grazie, dalle più eclatanti alle più semplici e a quelle più ampiamente diffuse, devono essere ricevute con azione di grazia e portare consolazione[31].

Il documento della Congregazione specifica i criteri di discernimento dei carismi, di cui uno consiste nell’accettazione dei momenti di prova che i loro beneficiari subiranno da parte della gerarchia ecclesiastica

Dato che il dono carismatico può possedere «una certa dose di vera innovazione, nella vita spirituale della Chiesa, e d’iniziativa nell’azione, che, a volte, può sembrare scomoda», un criterio di autenticità si manifesta nell’umiltà per sostenere gli imprevisti; il corretto rapporto tra autentico carisma, prospettiva di innovazione e sofferenza comporta una costante storica: è il collegamento tra il carisma e la croce. La nascita di eventuali tensioni esige da parte di tutti la pratica di una carità più grande, in vista di una comunione e di un’unità ecclesiale sempre più profonde[32].

Si pone la questione di sapere se l’accettazione passiva, che costituisce uno dei criteri di discernimento, è compatibile o non con la possibilità canonica offerta ai fedeli di rivendicare i loro diritti tenendo conto del bene comune della Chiesa.

Per tentare di rispondere, esaminiamo quali tipi di prove sono imposti ai profeti del nostro tempo e quali risposte sono date.

 

  • Le prove imposte

 

Dopo la realizzazione dell’indagine «seria», la Congregazione per la dottrina della fede raccomanda alle autorità competenti un percorso appropriato, che dipende dai tipi di situazioni incontrati[33]. E’ possibile:

correggere o prevenire abusi nell’esercizio del culto o della devozione, condannare dottrine errate o evitare pericoli di un misticismo falso o sconveniente, ecc.

Il decano Philippe Greiner chiarisce questa nozione di abuso nella sua tesi sull’inquadramento giuridico del proselitismo, distinguendo il proselitismo di buonafede e malafede.

A seconda delle circostanze, la pratica del proselitismo di cattiva lega può essere considerata come una colpa e giustificare misure disciplinari o corrispondere ad un reato punito dalla legge canonica e comportare l’applicazione di una pena a persone fisiche[34].

I suoi propositi possono applicarsi alle rivelazioni private, di cui i beneficiari applicano a essi stessi le parole degli apostoli: «non possiamo non parlare di ciò che abbiamo visto e sentito» (Atti 4,20), e a fortiori: «bisogna obbedire a Dio piuttosto che agli uomini» (Atti 5,29). Philippe Greiner descrive poi due principali misure disciplinari previste dal diritto canonico nei confronti di persone che si sarebbero rese colpevoli di proselitismo di malafede, o almeno giudicato come tale, cioè la revoca di un incarico pastorale e la soppressione di una associazione. Amplieremo il dibattito, distinguendo tre tipi di persone sanzionate:

  • I beneficiari delle presunte rivelazioni, e i loro amici,
  • I curati ed i religiosi che li accompagnano,
  • I pellegrini che praticano una forma particolare di devozione collegata a queste rivelazioni.

Esamineremo in seguito le vie di ricorsi, e il modo di considerare i diritti e doveri dei fedeli.

  • Le sanzioni verso i «veggenti » e gli amici

L’abbondante letteratura relativa alle revelazioni private fornisce numerose testimonianze sulle misure disciplinari che la Chiesa ha imposto ai fedeli che beneficiano di rivelazioni private e ai loro amici.

La misura più semplice consiste nel lasciare nell’ombra il veggente, e nel raccogliere i frutti della rivelazione all’interno della parrocchia:

Nel 1980, nel cuore del quartiere musulmano di Anoumambo ad Abidjan, a Gabriel, un immigrato del Burkina Faso, è stato chiesto dai suoi vicini di sotterrare un cristiano lasciato senza sepoltura. Dopo averlo fatto, si rende conto che i cristiani del quartiere non si conoscono. Dice il rosario con quelli che si presentano ed il loro numero aumenta, tanto che comincia ad aver paura dei musulmani che li circondano. Poi fa un sogno: la Vergine Maria lo invita a non aver paura e a costruire una cappella in quel luogo. Oggi, la cappella di  «Santa Maria Bangtaba [35]» è collegata alla parrocchia di San Pietro d’Anoumambo, e si trasformerà in parrocchia indipendente dedicata a Santa Maria madre di Dio. Il sogno è dimenticato e Gabriel è ormai solo e infermo.

 

Ecco un altro esempio in cui « la veggente » è stata sottoposta a dura prova prima che il Vescovo riconosca l’apparizione:

Dal 1931, Elisabeth Ravasio, divenuta poi madre Eugenia[36], nella Congregazione Nostra Signora degli Apostoli, vive in Francia una serie di esperienze estatiche e mistiche. Dialoga con il Padre, implorando la sua misericordia nel mondo e ricevendo le stimmate, conformemente al suo desiderio di soffrire con Gesù. Il 1° luglio 1932, riceve il suo primo messaggio del Padre per gli uomini[37], e il suo caso è sottoposto a Monsignor Caillot, vescovo di Grenoble. Nel mese di settembre 1933, quest’ultimo nomina una commissione d’inchiesta sui fatti. Gli esaminatori in un primo momento non ci credono ed aumentano le loro vessazioni fino a farla rinchiudere nell’ospedale psichiatrico di San Giovanni di Dio spiegando alla sua superiora: «Questa è la casa di salute delle donne, vi rimarrà fino a quando non dice la verità. Le verranno rimossi l’abito ed il velo, non farà più la comunione né la meditazione né la via crucis: potrà assistere alla santa messa. Poi la rimanderemo in Italia dove sarà imprigionata per il male che ha fatto alla Chiesa di Francia con i suoi interventi del Padre». La suora superiora la fa uscire e, il 28 dicembre, le viene ordinato di lasciare il noviziato e di andare in un’altra casa, come sanzione canonica. Per ordine del vescovo, parte per Pommiers… per 8 giorni. Poi l’indagine continua, ed ecco che il parere dei teologi evolve favorevolmente. Verso il 1935, la Commissione d’inchiesta dà un parere favorevole, e verso il 1943, Monsignor Caillot conclude con 1° virtù solide di suor Eugenia, 2° carattere preciso, legittimo e appropriato della sua missione, [contenuta nei messaggi] dal punto di vista della dottrina 3° intervento soprannaturale e divino come unica spiegazione logica e soddisfacente dei fatti accertati, 4° presenza del dito di Dio.

 

In quest’episodio, che avviene davanti al Concilio ma che oggi non è regolamentato manterremo il carattere sorprendente della pena canonica ufficiosa (la chiusura nell’ospedale psichiatrico) e ufficiale (il trasferimento a Pommiers), a titolo di sanzioni che sono state inflitte a suor Eugenia «per il male che ha fatto alla Chiesa di Francia». Di quale male si tratta, poichè il carattere soprannaturale delle rivelazioni è stato ufficialmente riconosciuto dall’Ordinario del luogo?

Veniamo al secondo episodio della sua vita:

Il 7 agosto 1935, nel capitolo generale della congregazione ND degli apostoli, Elisabeth è eletta superiora generale poi è rieletta il 7 agosto 1947. La sua fecondità è importante, al punto che il numero di case passa da 50 nel 1932 a 144 nel 1944 e che è l’ispiratrice dell’opera di Raoul Follereau a favore dei lebbrosi, del centro mondiale dei lebbrosi d’Adzopé in Costa d’Avorio. Per questo, la sua congregazione riceve la corona civica dal presidente della Repubblica francese, il 4 giugno 1950 a Parigi. In questa data, madre Eugenia è allontanata su richiesta della Congregazione della propagazione della fede, che le fece firmare una lettera di dimissione  «per motivo d’incapacità». Cosa ha fatto di male? Sappiamo che è stata denunciata a Roma da una suora gelosa che voleva essere nominata sua segretaria, per poter viaggiare con lei. A quanto pare, non ha saputo ciò che le veniva rimproverato e non ha potuto, né, forse, voluto difendersi. Ha poi avuto dei disagi importanti facendosi più volte togliere, poi rimettere l’abito religioso. Crea diverse opere per i poveri, poi l’Unitas cattolica nel 1953 che è riconosciuta come una pia unione nel 1964. Più volte, decisioni amministrative le impongono di chiudere le case che ha creato, e di cambiare città. Ogni volta obbedisce, attirando l’incomprensione delle sorelle che l’hanno seguita «Espellerci?Ma cosa abbiamo fatto ?»  Madre Eugenia testimonia: «L’arcivescovo di Reggio ha messo come superiora e Direttrice generale tre persone senza che queste nomine siano state approvate dalle case. Ero considerata come una semplice pensionata, senza nessuna voce in capitolo, con divieto di andare dalle autorità religiose e civili. Divieto di agire per l’Unitas cattolica […] Per 11 anni, dal 1957 al 1968, ho vissuto nella contraddizione! Quando cominciavo a fare qualcosa per l’opera, mi mettevano nell’impossibilità di continuare …»  Nonostante la Santa Sede sia intervenuta in suo favore nel 1966, la memoria di madre Eugenia oggi è offuscata da un fascicolo a carico, tenuto segreto alla casa madre delle sorelle ND degli apostoli, e dalla causa civile promossa dalle sue oppositrici. Attualmente, un numero crescente di fedeli cattolici vorrebbe che sia fatta luce su questa questione, tra le sorelle della congregazione ND degli apostoli.

 

Siamo testimoni di sanzioni canoniche che consistono nella revoca di incarichi pastorali delle tre superiore delle case delle case dell’Unione Cattolica, dell’impedimento dei diritti di voto di Madre Eugenia all’interno della sua congregazione. Non si conosce il motivo che è alla base di queste sanzioni, che restano sconosciute, ma che hanno un collegamento con una rivelazione privata, il cui carattere soprannaturale tuttavia è stato riconosciuto[38]. Anche se il caso di madre Eugenia è vecchio, riguarda il nostro studio, poichè la questione oggi non è risolta. In effetti, il cancelliere della diocesi di Grenoble continua a prendere decisioni amministrative relative a madre Eugenia, rifiutando per esempio, il 26 agosto 2014, di aprire i suoi archivi per questo lavoro di ricerca:

Non diamo notizie sul dossier di madre Eugenia Ravasio.

Allo stesso modo Papa Benedetto XVI risposta ad un compatriota bavarese rivolto a lui per chiedergli l’istituzione di una festa di Dio il Padre nel mese di agosto, come richiesto nei messaggi del Padre a Madre Eugenia. Gli scrive che il caso è stato già risolto negativamente nella lettera enciclica Divinum Illud Munus di Leone XIII, il 9 maggio 1897[39]. Oltre al fatto che questa informazione sia poco conosciuta, sembra che i teologi possano trovare facilmente una soluzione, istituendo per esempio la festa del Padre misericordioso, in occasione dell’anno della misericordia.

Ritorniamo al caso di Lipa, nelle Filippine:

Le suore ricevettero l’ordine di distruggere tutte le prove relative all’apparizione, il vescovo ed il suo coadiutore furono trasferiti, come la superiora del Carmelo. Tutti coloro che erano direttamente collegati all’apparizione ebbero da soffrire. Il Carmelo fu messo in quarantena. Uno psichiatra, il Dr Pardon, minacciò Teresina di essere imprigionata se avesse confermato la sua testimonianza. Più tardi, la sua ammissione al Carmelo fu rifiutata a causa delle apparizioni, con il pretesto che si era allontanata per un po’ di tempo dal Carmelo, quando le era stato chiesto[40].

 

Esaminiamo un caso attuale, che si è verificato nel Burundi, riportato di seguito da diverse testimonianze[41], concordanti nei fatti, ma non nella loro interpretazione[42],

Nel 1990, una contadina di nome Eusébie Ngendakumana (Zebiya in Kirundi), dichiara di aver beneficiato di rivelazioni private che verrebbero dalla Santissima Vergine Maria che si presenta con il nome «Regina dell’Africa». Le apparizioni si svolgono innanzitutto nella sua proprietà, nel luogo chiamato Businde, nella parrocchia di Rukago, a nord del Burundi, poi nella capitale, Bujumbura. A poco a poco, delle persone si associano a lei, e testimoniano grazie e conversioni ricevute in abbondanza. Irritati dalle frequenti veglie di preghiera, dei vicini si lamentano alle autorità civili che arrestano la veggente ed il suo entourage, e bastonano alcuni fino allo svenimento. Il 21 ottobre 2012, si verifica un alterco tra gli amici di Zébiya che vogliono entrare nella chiesa di Rukago ed il curato che vuole impedirlo[43], in modo che l’autorità civile è chiamata per mettere ordine. Nel mese di novembre 2012, il vescovo di Ngozi vieta formalmente ogni culto a Businde e chiede alla signora Eusébie e ai suoi «seguaci» di fermare ogni attività che danneggia l’unità e la comunione della Chiesa. Nel mese di gennaio 2013, alcuni studenti sono espulsi dall’università di Ngozi perchè hanno diffuso una pubblicazione «profetica» giudicata « mendace » dalle autorità dell’Università. Essi sporgono denuncia e vincono la causa presso il Tribunale di grande istanza di Ngozi, tuttavia l’università rifiuta di reintegrarli, poiché dipende dal Vescovo. Nei mesi di marzo e aprile 2013, la polizia spara proiettili sugli adepti, uccide tra cinque, dieci persone, arresta più di duecento di essi e condanna alcuni a pene da cinque a sei anni di prigione. Nel mese di luglio 2013, il sito di Businde è trasformato in campo militare, mentre l’orfanotrofio che era stato costruito da Zebiya ed i suoi amici viene demolito[44].

 

In questo caso, le decisioni amministrative ecclesiastiche nei confronti di Zebiya e i suoi amici sono piuttosto discutibili.[45]Tuttavia ci si può lamentare di una mancanza di dialogo che avrebbe permesso loro di rispettare il discernimento del vescovo, in particolare in considerazione della gravità dell’indagine prevista dalle norme. Si può anche mettere in discussione il grado di connivenza tra la Chiesa e lo Stato, che ha portato all’arresto, a lesioni o alla morte di molti fedeli cattolici.

Tornando al nostro caso sul collegamento tra l’accettazione passiva e il fatto di rivendicare i propri diritti tenendo conto del bene comune della Chiesa, constatiamo che in tutti i casi citati, i beneficiari di apparizioni private hanno subìto con pazienza le prove, spesso illegali, che l’autorità gerarchica ha inflitto loro. Così per esempio, l’attuale arcivescovo di Lipa ritiene che le sofferenze e le umiliazioni che ha subìto la veggente conferiscono una forte credibilità alle sue visioni e dichiarazioni. La Vergine aveva avvertito la giovane carmelitana «Soffrirai, ti derideranno, ma non temere, poiché la fede ti condurrà in Cielo».

Citiamo per finire il caso di Giovannine-Louise Ramonet in Bretagna:

Giovannine-Louise Ramonet, una contadina di Plounévez-Lochrist in Bretagna, sostiene che la Vergine Maria ed il Cristo le sono apparsi in un luogo chiamato Kérizinen nel Nord Finistère, tra il 1938 ed il 1968. Da allora, il Rosario è recitato ogni giorno e vengono molti pellegrini a chiedere alla Madonna del Santissimo Rosario di intercedere per la guarigione della mente e del corpo. Tuttavia, il magnifico santuario privato costruito in questo luogo il 17 settembre 1978 non è sempre autorizzato ad ospitare la presenza reale del Cristo nonostante oltre trent’anni di preghiere da parte di migliaia di pellegrini[46] ed un’indagine canonica affrettata[47].

 

Esaminiamo ora le sanzioni applicate alle autorità ecclesiastiche vicine ai veggenti.

  • Le sanzioni verso i curati ed i religiosi favorevoli

Il provvedimento disciplinare più facile da prendere per un vescovo di fronte ad un caso di rivelazione privata consiste nel trasferire il curato che sostiene i beneficiari di una presunta apparizione, così come i religiosi che li accompagnano.

Come abbiamo visto, la revoca di un incarico pastorale è disciplinato dal canone 184 §1, mentre la procedura è specificata nei canoni 1740[48], 1741 e 1742 quando si tratta di un curato. Inizia con una richiesta di rinuncia in teoria preceduta da una fase di discussione con due preti, scritta e motivata. Il primo dei motivi di trasferimento del curato evocato dal canone 1741 è «un modo di agire che provoca un grave danno o un grave disturbo nella comunione ecclesiale».

In pratica, quando un gruppo di fedeli crede ad una rivelazione privata, oppure, almeno ad una presunta rivelazione, in genere si verifica una divisione tra il gruppo di pellegrini che ci credono ed il gruppo di parrocchiani che non ci credono. Anche se i gruppi restano cauti, in attesa del giudizio del vescovo, è probabile che si verifichi una divisione e, qualunque sia l’atteggiamento del curato, può essere ritenuto responsabile, il che comporta, di facto, un motivo di trasferimento. Tuttavia, è normale che si verifichino dei turbamenti nella vita della Chiesa appena che lo Spirito Santo interviene: «i miei pensieri non sono i vostri pensieri» (Isaia, 55, 9), ha detto l’Eterno, mentre Gesù, principe della pace, ha confermato:

Pensate che io sia venuto a portare la pace sulla terra? Vi dico di no, ma la divisione. Non credete che io sia venuto a portare la pace sulla terra. Non sono venuto a portare pace, ma una spada. Ormai, infatti, in una casa di cinque persone, saremo divisi, tre contro due e due contro tre: saremo divisi, padre contro figlio e figlio contro padre, madre contro figlia e figlia contro madre, suocera contro nuora e nuora contro suocera. Poichè sono venuto a contrapporre l’uomo a suo padre, la figlia a sua madre e la nuora a sua suocera. Avremo per nemici le persone della propria famiglia. (Matteo 10, 34-36).

All’occorrenza, ecco alcune sanzioni regolarmente applicate a curati, religiosi e religiose che frequentano luoghi di presunte rivelazioni private, non riconosciute, e/o che sostengono coloro che le frequentano:

  • divieto di recarsi sui luoghi, come nel caso di Kérizinen[49], o di Lipa[50],
  • trasferimenti di curati[51], di religiose[52] e di vescovi[53],
  • espulsioni di religiosi[54],
  • interdetto (c. 1332) e sospensione (c. 1333), vale a dire minaccia di scomunica[55],
  • denuncia o neutralità di fronte al potere secolare[56].

In Francia, Monsignor René Laurentin[57], che abbiamo incontrato, ha dedicato la sua tesi di dottorato in teologia al sacerdozio della Vergine e, per tutta la vita, ha studiato le rivelazioni private. Ecco alcuni estratti delle sue memorie:

Avevo accettato di entrare nell’oscuro campo [delle apparizioni] su richiesta delle autorità della Chiesa, compreso il cardinale Seper, predecessore del cardinale Ratzinger, che mi ha consultato prima di stabilire le sue regole sulle apparizioni (1978). Ma l’autorità che si collegava al mio nome in materia è fallita: troppe persone l’utilizzavano impropriamente, come se dialogo o indagine equivalessero all’ autentificazione. […] Il seguito vedrà la mia lenta discesa agli inferi, ma senza dramma né splendore, poichè ne ho limitato i danni senza battermi con nessuno e obbedendo all’ordine stabilito. Così ho perso, in silenzio, buona parte della libertà che avevo apprezzato nella Chiesa, fino ai miei ottanta anni, e verificato la profezia di Gesù al suo discepolo Pietro: «Nella tua giovinezza, ti cingevi la veste da solo…» (Jn 21, 18). Qualsiasi notorietà fa del suo beneficiario un uomo da abbattere, e la mia duplice preoccupazione di chiarire le questioni in sospeso e di riabilitare reputazioni diffamate ha aggravato considerevolmente il mio caso. […]  Certamente, le repressioni sono meno rigorose e meno enigmatiche rispetto al tempo di padre Congar, ma i vari metodi sono analoghi per ridurre le libertà umane, cristiane, sacerdotali, mediatiche, accademiche o altro, che interferiscono con le azioni in corso al riparo dai segreti ufficiali.[58]

 

  • Le sanzioni verso i pellegrini

Un’altra sanzione, o almeno una « misura disciplinare » che Philippe Greiner cita a proposito del proselitismo di malefede, è la soppressione di una associazione. Egli stesso cita per esempio la soppressione dell’associazione pubblica «Arca di Maria» da parte del cardinale arcivescovo del Québec, il 4 maggio 1987, mentre era stata costruita dal suo predecessore nel 1975[59].

Altri tipi di sanzioni applicate correntemente, e in particolare sono:

  • il divieto di costruire un santuario, privato, o di aurorizzarvi la celebrazione del culto[60];
  • il divieto ai pellegrini di recarsi sui luoghi della presunta rivelazione[61];
  • il divieto di parlare e di testimoniare, come per esempio a Dozulé[62].
  • il divieto di pubblicare opere[63];
  • divieti di abbigliamento, come a Businde;
  • l’attacco alla repuzione dei pellegrini, considerati comme dei creduloni a Dozulé, vale a dire nemici della Chiesa[64];
  • l’abbandono al braccio secolare [65].

Ci si può interrogare sulla legalità di queste decisioni, e sul loro carattere di atto amministrativo che consente di depositare un ricorso.

 

In alto, santuario privato di Kérizinen

 

 

A sinistra, modello della Croce gloriosa di Dozulé su scala di costruzioni reali.

 

  • Le vie di ricorso e la giustizia

 

I capitoli da 4 a 6 presentano un vasto panorama di ricorsi amministrativi gerarchici e contenziosi che coprono l’intero diritto canonico, ma non abbiamo incontrato quelli realtivi alle controversie sulle rivelazioni private. Questo significa che la giustizia amministrativa della Chiesa non è applicabile in questo campo, che l’intervento della giustizia è sconosciuto poiché tenuto segreto, o ci sono dei motivi perché fedeli cattolici, vittime di decisoni amministrative non depositano ricorsi?

Abbiamo visto che Mons. Laurentin è stato testimone di ciò che chiama i  «diversi metodi» della gerarchia ecclesiastica per occultare le rivelazioni private. Nelle sue memorie, precisa che le rivelazioni private a carattere pubblico conferiscono immancabilmente una certa notorietà ai loro autori, facendo di essi «uomini da abbattere». Di fronte a questi atteggiamenti della gerarchia, lui stesso ha scelto la via del silenzio e della sottomissione dove preserva per sé un minimo di libertà di scrivere sacrificando il resto. Con questa scelta potrebbe essere diventato complice di violazione dei diritti dei fedeli con l’autorità ecclesiastica. Lascia intendere che ha usato la via diplomatica e mediatica per sostenere in modo discreto alcuni «veggenti», ma, ovviamente, non ha utilizzato la via legale. La ragione di questa scelta è legata alla sua volonta di non depositare ricorsi per non inasprire le situazioni, o ad una impossibilità di agire efficacemente per i «segreti ufficiali», che, secondo lui, costituiscono «un riparo» contro i ricorsi contenziosi ? Non lo sappiamo.

Nel caso di Garabandal[66], il vescovo di Santander ha continuato ad applicare nel 1968 il canone 1399 del codice del 1917 mentre questo era stato abrogato. I parrocchiani non hanno fatto alcun ricorso, poiché, indubbiamente ignoravano i loro diritti[67].

Nel caso di Kérizinen, dei ricorsi graziosi sono stati formulati regolarmente dall’associazione degli Amici di Kérizinen presso l’ordinario del luogo, con risultati più o meno positivi in funzione della personalità dei vescovi successivi. L’associazione ha cercato sempre di mantenere il dialogo rinunciando alla cieca sottomissione e alla via del contenzioso. A volte ne deriva una certa apertura:

Troverete allegata una nota […] che qui […] prende atto della positività, ed indica nello stesso tempo i passaggi che sono ancora da superare. […] E’ assolutamente necessario che [nel fascicolo] sia indicato chiaramente che Giovannine-Louise ha detto di aver avuto, tra il 1938 ed il 1965, più di 70 apparizioni della Vergine Maria e/o del Signore Gesù, e di aver ricevuto, durante queste apparizioni, dei messaggi che ha trascritto nei suoi quaderni: che queste apparizioni e questi messaggi non sono mai stati riconosciuti come aventi un’origine soprannaturale[68]

Nel caso di Zebiya nel Burundi, si nota un riferimento alla giustizia canonica da parte dell’ordinario di Ngozi, in una lettera del 2 aprile 2013 all’avvocato Segatwa Fabien, che si appellava a lui per far uscire di prigione i seguaci di Zebiya:

…nel caso in cui vi sembrerà che il vescovo di Ngozi abbia violato una legge canonica nelle disposizioni prese per chiedere ai fedeli che sono affidati al suo compito di comportarsi da cristiani cattolici, sappiate che vorrà meglio rispondere davanti ad una giurisdizione di Chiese competenti in questo ambito …

Ci si può chiedere se la prospettiva di ricorso citata sia credibile, nella misura in cui l’avvocato Segatwa non disponeva di nessun atto amministrativo scritto del vescovo che avrebbe potuto impugnare, né di competenze canoniche che gli avrebbero permesso di portare la questione davanti al Consiglio dei laici, passaggio obbligato verso la Segnatura Apostolica. Sembra d’altronde che l’impossibilità pratica, per Zebiya ed i suoi amici, di dialogare in modo sano con il curato ed il vescovo, sia stato una delle fonti di violenza che è scoppiata. Riguardo a padre Hermann, ha preferito la fuga al ricorso.

Un certo dialogo si è avuto in altri luoghi come a Dozulé, dove un abitante ha depositato un ricorso grazioso presso il vescovo di Bayeux-Lisieux, dopo aver ricevuto la lettera del 2 marzo 2006 di seguito:

Il mio predecessore, Monsignor Badré, nel dicembre del 1985, io stesso, in diverse occasioni e soprattutto a Lourdes, nel settembre del 1989, il cardinale Ratzinger, attualmente Papa con il nome Benedetto XVI, nell’ottobre del 1985, aveva vietato: qualsiasi pubblicazione di libri, opuscoli, cassette. Ed ogni propaganda e raccolta di fondi per la costruzione di un santuario o di una croce gigantesca di 738 metri. Qualsiasi spostamento a Dozulé. Inutile riunirsi su questa presunta collinetta dei prodigi. Non possiamo dichiarare autentiche le apparizioni di Dozulé. Quindi, cara Signora, bisogna conformarsi alle decisioni della Chiesa[69].

Questa lettera sarebbe stata oggetto di contestazione[70], ma il destinatario non ha depositato ricorso gerarchico né di contenzioso. L’atteggiamento di dialogo rispettoso produce un minimo di frutti, poiché la domenica del 29 maggio 2011, in presenza del vescovo e di una folla di fedeli, il curato di Dozulé impone le sue due mani sulla testa di una parrocchiana e pronuncia queste parole:

Signora M., in nome della Chiesa, la nomino responsabile dell’accoglienza dei pellegrini sulla Butte di Dozulé. Nella difficoltà sarò lì per aiutarla[71].

 

Dalla pubblicazione del libro francese, il 3 gennaio 2017, dei pellegrini di Dozulé sono informati, da fonte affidabile, che il vescovo del luogo ha avviato un’ulteriore indagine canonica sulle presunte apparizioni di Dozulé ma che la Congregazione per la dottrina della fede gli avrebbe chiesto di fermare l’indagine prematuramente, e così ha fatto. I fedeli locali rimangono perplessi davanti a questa situazione che sembra inverosimile, in quanto in contrasto con le raccomandazioni della stessa Congregazione.

 

Tuttavia questa situazione presenta alcune similitudini con i recenti sviluppi di Lipa nelle Filippine. Dopo aver condotto un’indagine approfondita, il Vescovo di Lipa ha riconosciuto come soprannaturali le rivelazioni, segnalando il carattere « incerto » del decreto di divieto del 1951[72]. Anche in questo caso, la Congregazione per la dottrina della fede è intervenuta riesumando un documento tenuto segreto per oltre cinquant’anni, nel quale Papa Pio XI avrebbe convalidato in forma specifica l’inchiesta fortemente viziata di illegalità, constatando il carattere non soprannaturale delle apparizioni e della pioggia di petali di rose[73]. Annunciando il decreto della Congregazione per la dottrina della fede che annulla il proprio decreto[74], Monsignor Argüelles ha precisato che non avrebbe impugnato questa decisione. Senza conoscere le ragioni, notiamo che Monsignor Argüelles è stato invitato a rinunciare al suo incarico di vescovo di Lipa il 2 febbraio 2017, due anni prima del limite di età, e che è stato nominato immediatamente un nuovo vescovo al suo posto.

Un eminente dottore in diritto canonico ha criticato la scelta dell’autore di citare le rivelazioni private in quest’opera:

Sono sorpreso di leggere, per esempio, il passaggio (con foto!) in cui ricorda le pseudo rivelazioni di Dozulé o altri luoghi…Attenzione a non scendere ad un livello giornalistico che stona in un’opera che si considera di buon contegno[75].

Ci sembra importante mantenere la questione delicata poichè abbiamo visto che le presunte rivelazioni hanno dato luogo a molti atti amministrativi specifici relativi a colpire a torto o ragione i diritti dei fedeli cattolici. Inoltre, ci sembra che, se non bisogna considerare pubblicamente soprannaturale una presunta rivelazione, non bisogna nemmeno considerarla pseudo apparizione visto che l’ordinario non si è pronunciato ufficialmente alla luce dell’indagine approfondita richiesta dalla Congregazione per la dottrina della fede.

 

Tenuto conto di questi elementi, un’indagine presso associazioni di pellegrini di molti luoghi di apparizioni non riconosciute ha permesso di capire perchè i loro membri non ricorrono alla giustizia ecclesiastica, in quanto sono convinti di una profonda ingiustizia rispetto ai veggenti ed ai messaggi:

  • la gerarchia ecclesistica è particolarmente sensibile alle presunte rivelazioni che potrebbero essere fonte di divisione nella comunione ecclesiale;
  • le persone interessate sono legate alla Chiesa e non vogliono interrompere il dialogo con il loro vescovo, sebbene sia difficile e debole;
  • nessuna associazione di pellegrini ha ricevuto la personalità giuridica che permetterebbe di agire;
  • i loro membri non dispongono di sufficienti conoscenze in materia di diritto canonico per far valere i loro diritti, e i sacerdoti che potrebbero disporre di queste conoscenze sono sottoposti al divieto di frequentare i luoghi in questione;
  • le decisioni del vescovo non sono chiaramente degli atti amministrativi suscettibili di ricorso;
  • le eventuali decisioni della Congregazione per la dottrina della fede sono comunicate soltanto dal vescovo del luogo, e quindi non sono contestabili dai fedeli cattolici interessati. Inoltre, queste, a volte, sono approvate dal Papa in forma specifica, dando loro un carattere definitivo;
  • i documenti del dossier, e in particolare l’indagine canonica, non sono divulgati, quindi non è possibile contestarli.

Abbiamo anche trovato un’eccezione con un ricorso di contenzioso depositato presso il Supremo Tribunale per una questione legata ad una rivelazione privata[76].

Il 10 marzo 1975, l’associazione «L’Esercito di Maria» è fondata canonicamente dall’arcivescovo del Québec secondo il codice 1917. Successivamente sembra che l’associazione sia sulla scia della comunità di Notre Dame de Tous les Peuples che si basa sulla vita mistica della sua fondatrice e sui messaggi che ha ricevuto tra il 1940 ed il 1959. La devozione a Maria madre di tutti i popoli è stata condannata sotto Pio XII. Anche il Cardinale arivescovo del Québec invita l’associazione a cessare di  «impegnarsi in percorsi pericolosi e non completamente ortodossi», poi raccoglie il seguente consiglio della Congregazione per la dottrina della fede: «Dopo aver studiato gli scritti diffusi dell’Esercito di Maria, questa congregazione […] approva questi avvertimenti e li conferma, che consente di avere la libertà di adottare tutte le misure necessarie senza escludere la possibilità di sopprimere l’associazione ad normam iuris». Con decreto del 4 maggio 1987, l’Arcivescovo abolisce il riconoscimento dell’associazione. Il decreto è oggetto di un ricorso gerarchico, poi di contenzioso amministrativo, ma non è ammesso alla discussione per evidente mancanza di fondamento, conformemente alle sentenze del Congresso del 17 marzo 1989 e del 1 marzo 1990, e del Collegio del 20 aprile 1991.

 

Si noterà che la decisione del Tribunale non porta in nessun modo sulla fondatezza della posizione della Congregazione per la dottrina della fede, che non è considerata come un decreto amministrativo, ma sul decreto di soppressione dell’associazione, convalidato dal Consiglio pontificio per i laici, basato sulla posizione della Congregazione.

Questa decisione del vescovo rispetto all’Esercito di Maria ci porta ad approfondire un secondo argomento trasversale, vale a dire quello dei nuovi movimenti religiosi e delle presunte sette.

 

  1. I nuovi movimenti religiosi e le presunte sette

 

Alle origini del cristianesimo, i cristiani erano considerati, giustamente, come una setta, poichè la parola setta viene dal verbo latino sequor, sequeris, che significa seguire, e i cristiani seguivano Gesù Cristo. Nel XXI secolo, la comprensione della parola setta si è evoluta, con un significato differente nel mondo civile e religioso. Diventa di nuovo di attualità in Francia, come negli altri paesi, a causa dell’attualità civile e religiosa.

Il 12 giugno 2001, la Francia ha adottato una legge «che tende a rafforzare la prevenzione e la repressione dei movimenti settari» […] questa legge è stata impugnata immediatamente dai Testimoni di Geova davanti alla Corte Europea dei diritti dell’uomo; ma il loro ricorso è stato rigettato il 6 novembre 2001. […] E’ principalmente nel cattolicesimo che questo concetto di setta presenta una connotazione peggiorativa: il codice del 1917 definiva negativamente tutti i gruppi che considerava scismatici o ostili, sette «cattoliche», «massoniche», ecc. Le altre grandi religioni hanno un atteggiamento più positivo o almeno più neutrale di fronte ai gruppi minoritari o ai «nuovi movimenti religiosi», anche se questi sorprendono o disturbano l’ordine religioso costituito[77].

Il 29 aprile 2016 a Digione, durante la conferenza del mondo secolare «Lotta « anti-sette »: bilancio e prospettive[78] », Thierry Bécourt conferma le sue intenzioni del 2002:

E’ chiaro che una corrente intollerante attraversa la Francia e si propaga in Europa. Ci ricorda i periodi più bui della nostra storia. Lo spettro di Vichy ci spia… Questa intolleranza nazionalizzata che viviamo oggi nel nostro paese dice «diritti dell’Uomo», segna l’inizio della vera privazione della libertà, quella del pensiero… che, se noi perdiamo la nostra vigilanza, aprirà la porta al totalitarismo[79].

Nonostante il carattere soggettivo e quindi parziale di queste intenzioni, è interessante sapere come si comporta la Chiesa e la sua giustizia in ciò che Thierry Bécourt chiama «una nuova caccia alle streghe».

 

  • Il diritto applicabile

Nel diritto canonico, il codice del 1917 cita più volte le persone che hanno dato il loro sostegno, o che hanno aderito pubblicamente ad una setta eretica o scismatica o alla setta massonica, o alle società dello stesso genere[80], vietando loro di partecipare ai voti (canone 167), di essere ammesso al noviziato (canone 542), di appartenere ad una associazione (canone 693), di essere padrino (canone 765), di sposarsi religiosamente (canone 1060), di avere una sepoltura cristiana ((canone 1240).  Devono essere dichiarati infami e ricevere una pena di scomunica (canoni 1214 §1[81] e 2335). Sono proibiti anche i libri che si occupano delle sette massoniche e altre società dello stesso genere che sostengono che esse sono utili e che non sono dannose per la Chiesa e per la società civile (canone 1399).

Attualmente, il codice del 1983 riprende in parte questi canoni[82], senza utilizzare il termine setta, ma conservando quello di eresia, sapendo che l’affiliazione ad una setta atea è paragonabile all’eresia[83]. Oltre al Codice, diversi pronunciamenti specificano la posizione del magistero.

Nel 1981, il Consiglio permanente della Chiesa di Francia crea il gruppo «Pastorale e sette» guidato da Giovanni Vernette[84].

Il 3 maggio 1986, la Curia romana pubblica un documento intitolato «il fenomeno delle sette o nuovi movimenti religiosi: sfida pastorale». Considerando l’approccio ecumenico e del dialogo interreligioso, Philippe Le Vallois distingue tre casi:

  • le sette di origine cristiana, cioè gruppi che aggiungono alla Bibbia altri libri, altri messaggi profetici;
  • i gruppi religiosi che hanno una propria visione del mondo particolare, che deriva dagli insegnamenti di una delle principali religioni del mondo
  • i gruppi particolari che abitualmente sono come una minaccia per la libertà delle persone e in genere per la società.

Il 5 aprile 1991, la IV riunione plenaria del concistoro dei cardinali ha per tema «le sette o i nuovi movimenti religiosi», nei cinque continenti. Il cardinale Arinze, allora presidente del Consiglio pontificio per il dialogo interregionale, espone  «la sfida delle sette o dei nuovi movimenti religiosi, approccio pastorale[85]» facendo evolvere il termine «setta» giudicato troppo polisemico e negativo verso l’espressione «Nuovi movimenti religiosi» più adatta  per coprire i nuovi movimenti di origine protestante, i gruppi detti settari che hanno un retroterra cristiano, i nuovi movimenti orientali o africani, e quelli di tipo gnostico o esoterico. Invita i vescovi al discernimento, giudicando eccessive alcune delle loro reazioni sul posto, e invitandoli a respingere le condanne, le discriminazioni, le generalizzazioni che consistono nell’applicare a tutti i Nuovi movimenti religiosi gli aspetti negativi di alcuni.

Il 15 novembre 1991, la Conferenza dei vescovi di Francia pubblica «L’Église catholiques, les Sectes et Nouveaux mouvements religieux en France[86]»

Nel 1997, l’Opus Dei reagì contro il rapporto sulle sette dei parlamentari belgi, che lo rende simile a questa categoria tacciandolo di «cattolicesimo integrale e elitario».

Nel 2013, Yves Hamant, presidente d’Istina, nonché altre persone, inviano ai Vescovi di Francia «un appello vigoroso per denunciare pratiche di derive settarie anche all’interno delle istituzioni della Chiesa». Il Presidente della Conferenza deiVescovi di Francia risponde loro il 7 novembre con queste parole:

L’abbiamo ricevuto come il grido di persone che soffrono nel cuore della Chiesa per quello hanno vissuto personalmente o per quello che i loro cari hanno vissuto o vivono ancora. Pensiamo a coloro che sono feriti, a volte in modo duraturo, dal comportamento di alcuni membri della Chiesa. Come Presidente della nostra Conferenza vorrei, a nome di tutti noi, dirvi che queste pratiche ci urtano e ci scuotono. Pregare per loro non basta; vogliamo portare con essi la loro sofferenza, per assicurare loro la nostra compassione, aiutarli nella loro ricostruzione[87].

Il risultato è la creazione di una Cellula per le derive settarie in comunità cattoliche all’interno della Conferenza dei vescovi di Francia[88] nonchè la pubblicazione, nel settembre del 2014, dell’elenco dei criteri di discernimento per l’identificazione dei comportamenti di tipo settario[89]. Nulla viene detto però sulla procedura da seguire nei casi di presunta deriva settaria, e, in particolare, sulla protezione dei diritti dei fedeli cattolici membri delle comunità incriminate.

 

  • Le difficoltà e le sanzioni

In un contesto caratterizzato da delazione, esclusione e paura che ricorda periodi bui della storia, tre tipi diversi di difficoltà appaiono:

  • le violazioni dei diritti delle vittime di processi devianti all’interno stesso della Chiesa;
  • l’amalgama tra gruppi devianti e gruppi religiosi, che generano esclusioni e sanzioni nei confronti dei membri di questi gruppi;
  • la connivenza di alcuni sacerdoti cattolici con lo Stato francese e con le logge massoniche, che a volte hanno strumentalizzato la paura delle sette per attaccare le religioni.

Nessuno è in effetti immune da fenomeni di esclusione, che derivano da una stigmatizzazione di gruppi devianti, come ha testimoniato il Santo Padre Benedetto XVI stesso quattro anni prima delle sue dimissioni.

A volte, si ha l’impressione che la nostra società ha bisogno di un gruppo, almeno, al quale non riservare nessuna tolleranza, contro il quale poter tranquillamente lanciarsi con odio. E se qualcuno osa avvicinarsi, in questo caso il Papa, perde anch’esso il diritto alla tolleranza e può anche lui essere trattato con odio, senza timore né riserbo.[90].

L’Opus Dei l’ha imparato a sue spese quando Monsignor Jacques Trouslard, canonico onorario, delegato alla documentazione sulle sette, gli ha prestato dieci caratteristiche settarie[91]. Inoltre fu ricompensato dallo Stato francese con la la più alta onorificenza di Cavaliere della Legione d’onore[92].

Alcuni vescovi francesi sono stati destinatari dei rapporti delle Informazioni generali che sono alla base del rapporto parlamentare sulle sette del 1995 o di quelli dei gruppi anti sette come l’UNADFI, ampiamente sovvenzionati dal governo francese. A volte col pretesto di queste informazioni non verificate rifiutano i diritti ai membri dei movimenti considerati settari, o attentano alla loro reputazione senza lasciar loro il diritto di difesa.

Adottando la forma della lettera aperta, il presidente della Conferenza dei vescovi di Francia rende pubblico il problema, lasciando alla stampa il compito di commentare il suo intervento, quello che non ha mancato di fare la stampa, citando possibili «abusi spirituali» da parte delle Beatitudini, dei Legionari di Cristo, dei Points-Cœurs, della Comunità di San Giovanni… Contrariamente alle procedure canoniche che proteggono la reputazione delle parti, si teme che

la chiamata in causa nei media, a volte danneggia irreparabilmente la reputazione di persone innocenti[93].

 

  • I possibili ricorsi

 

Accade che dei membri di gruppi designati come settari facciano ricorsi di contenzioso amministrativo contro prese di posizione dell’autorità amministrativa. Dopo i ricorsi dei membri dell’«Esercito di Maria» e dell’associazione «Call to Action Nebraska», ecco un terzo esempio:

Un membro di una associazione privata, che è oggetto di un avvertimento esposto in un monastero, si lamenta di una lesione alla sua reputazione a causa di una lettera dell’autorità ecclesiastica inviata ad una persona che aveva chiesto informazioni su questa associazione. Il Supremo Tribunale non ammette alla discussione il ricorso, ritenendo « che non è stato dimostrato che la risposta contestata è un atto amministrativo, poiché la gerarchia rispose solo ad una donna che l’interrogava sull’affiliazione alla Chiesa di questa associazione, riprendendo il rapporto di un senatore francese e di altre fonti internet[94].

 

 

Di fronte a questa situazione, il canonista può solo interrogarsi sulla validità delle fonti che la gerarchia utilizza, citando il rapporto parlamentare sulle sette portato da franchi massoni notori,  e il sito www.sos-dérive-sectaire.fr, che fa esplicito riferimento all’«accusatore dei fratelli» come si chiama lui stesso foneticamente il webmaster del sito[95].

 

S’interroga anche sulla credibilità dei consiglieri scelti dall’episcopato francese, vale a dire Mons. Trouslard, che sosteneva di essere «ossessionato dalle sette[96]», e Mons. Vernette, che ha contratto un matrimonio[97]. Si rammarica infine che nessuno dei tre ricorsi depositati di cui è venuto a conoscenza sia stato ammesso alla discussione, il che potrebbe essere un problema strutturale e non solo congiunturale.

Per quanto riguarda la risposta del Presidente della Conferenza dei vescovi di Francia sulle derive settarie all’interno della Chiesa, ci si può stupire che invii vittime verso la giustizia dello Stato francese, senza menzionare alcuna procedura canonica in vigore nella Chiesa.

Vogliamo dirvi con forza che desideriamo continuare ad agire affinché si chiariscano le situazioni, in modo che la verità possa apparire quando è necessario e coloro che sono state vittime di processi devianti trovino presso i vescovi un orecchio in ascolto e comprensione. […] Alcuni comportamenti che denunciate evidenziano giustizia penale. Nessuno è al di sopra della legge. Spetta alle vittime, che lo desiderano, sporgere denuncia davanti alla giustizia quando occorre[98].

Omettendo di menzionare la giustizia amministrativa ecclesiastica, sembra che i Vescovi di Francia considerino che non svolga il suo ruolo per identificare, limitare e risolvere le difficoltà legate alle presunte derive settarie all’interno della Chiesa. Non c’è dubbio che questo è dovuto in parte alla mancanza di forza degli organismi di dialogo, come i comitati diocesani di mediazione, che Papa Francesco sembra valorizzare nella sua esortazione Evangelii gaudium:

Nella sua missione di favorire una comunione dinamica, aperta e missionaria, [il vescovo] dovrà stimolare e ricercare la maturazione degli organismi di partecipazione proposti dal Codice di diritto Canonico e altre forme di dialogo pastorale, con il desiderio di ascoltare tutti, e non solo alcuni, sempre pronti a fargli dei complimenti.

Alla conclusione di queste pagine, abbiamo meditato sulle parole di Papa Francesco applicandole alle comunità ecclesiali respinte dalla gerarchia:

Una Chiesa senza martiri… è una Chiesa senza Gesù […] oggi,  la più grande forza della Chiesa è nelle piccole Chiese, piccole piccole, … perseguitate[99].

 

 

Chiesa di San Georges des Gardes (Francia), distrutta nell’estate 2006[100]

 

 

 

Madre Eugenia dei lebbrosi

 

 

[1] La Congregazione competente delle rivelazioni private è la Congregazione per la dottrina della fede. Eppure il database delle pubblicazioni nel capitolo 3, riporta solo quattro ricorsi relativi a decreti emanati da questa Congregazione, su circa duemila pubblicazioni relative a ricorsi di contenzioso. Inoltre, nessuno dei casi segnalati fa esplicitamente riferimento ad una rivelazione privata. Mentre è possibile che esiste una giurisprudenza per il trasferimento di curati o per l’espulsione di associazioni, che è uno dei provvedimenti disciplinari imposti dal vescovo per presunta apparizione, ma in questo caso, la giurisprudenza è molto abbondante ed il riferimento alla rivelazione privata non è indicato nell’oggetto dei ricorsi.

[2] Cf. Ratzinger, (Cardinale Joseph), luoghi teologici delle rivelazioni private, commento del terzo segreto di Fatima, Fatima 13 maggio 2000. Distingue il tempo della rivelazione, detta pubblica, in opposizione alle « rivelazioni private » sapendo che tra queste due realtà, c’è una differenza non solo di grado, ma di natura.

[3] Pensiamo per esempio a Sant’Agostino, San Martino, Santa Giovanna di Chantal, Santa Teresa d’Avila, Santa Caterina Labouré, San Giovanni della Croce, Bernadetta di Lourdes ed i bambini di Fatima, Suor Faustina, Padre Pio …

[4] Lebry (Léon, Francis), Jean-Pierre Kutwa, miraculé et cardinal, Abidjan NEI-CEDA, 2015, 262 p.

[5] Lebry (Léon Francis), Giovanni-Pierre Kutwa, miracolato e cardinale miraculé et cardinal, Abidjan NEI-CEDA, 2015, 262 p.

[6] Congregazione per la dottrina della fede, lettera del 15 maggio 2016, in occasione della festa di Pentecoste 2016, www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/documents/rc_con_cfaith_
doc_20160516_iuvenescit-ecclesia_fr.html

[7] Il sito è sviluppato da « Miracle Hunter » Michael O’Neill, laureato all’università di Stanford University, e membro della  Mariological Society of America. S.E. il Cardinale Seán O’Malley, Boston, MA. commenta così: «Thank you for sending me your site. It is excellent».

[8] Identifica oltre 1 000 miracoli, o almeno presunti miracoli, con immagini miracolose, stimmate, cadaveri intatti, miracoli eucaristici e apparizioni.

[9]Questo aumento si traduce nella crescita del loro numero reale, ma può essere anche il risultato di una migliore conoscenza delle apparizioni a causa di una grande mediatizzazione.

[10] Laurentin (Padre René) «Moltiplicazione delle apparizioni della Vergine oggi» (Fayard 1995). L’abrogazione è stata fatta da Paolo VI, il 14 ottobre 1966 (Decreto della Congregazione della dottrina della fede, Acta Apostolicae Sedis, 29 dicembre 1966, Pagina 1186)

[11] Guadalupa (Messico, 1531), Aparecida (Brasile, 1717), Roma (a Alfonso Ratisbonne nel 1842), La Salette (France, 1846), Lourdes (France, 1858), Pontmain (France, 1871), Giertzwald (Pologne, 1877), Fatima (Portugal, 1917), Beauraing (Belgique, 1932), Banneux (Belgique, 1933), Amsterdam (Pays-Bas, 1945), Betania (Venezuela, 1976), Akita (Japon, 1973), Kibeho (Rwanda, 1981), Le Laus (France, 1664) et Champion (États-Unis, 1859).

[12] Laurentin, (Mgr. René), Memorie. Cammino verso la luce, Paris, 2005, Fayard, p. 332/624.

[13] Barbu, (Mons. Francis), « Que penser de Kerizinen ? Une réponse de Rome, la position de l’Evêque diocésain », Quimper, juin-juillet 1975, tratto dagli archivi dell’associazione degli amici di Kérizinen.

[14] Catechismo della Chiesa cattolica, n° 66 e 67

[15] Cantalamessa (Padre Raniero)  www.totus-tuus.fr/article-2220137.html

[16] AAS 58/16.

[17] Can. 2318: § 1 Nella scomunica riservata specialamente alla Sede apostolica, incorrono gli editori di libri apostati, eretici e scismatici, che difendono l’apostasia, l’eresia, lo scisma; cosi gli altri che difendono consapevolmente questi libri o altri prohibiti nominatamente con lettera apostolica, o li leggono e li ritengono. Autori  ed editori che senza licenza fanno stampare libri della Scrittura, note o commenti, incorrono subito la scomunica non riservata.

[18] Ottaviani (Cardinale). Estratto del decreto della Congregazione, tradotto a partire dalla versione inglese scaricata il 20 maggio 2016 dal sito  www.lovingmother.org/misc/canonsofthechurcheng.htm:
Canone 1399: Limitando il diritto di pubblicazione, questo canone vieta alcuni libri come quelli che trattano  rivelazioni, visioni, profezie e miracoli. Questo canone è stato abrogato il 29 marzo 1967. Questo significa che per queste pubblicazioni, il divieto derivante dal diritto ecclesiastico è elevato. Ormai i cattolici sono autorizzati, senza aver bisogno d’imprimatur, nihil obstat, o di altro permesso, a pubblicare resoconti delle rivelazioni, visioni, profezie e miracoli. Certamente, queste pubblicazioni non devono mettere in pericolo la fede o la morale. Questa è la regola generale, che ogni cattolico deve seguire  in tutte le sue azioni, lo stesso, ed in particolare, i giornalisti. A maggior ragione, è consentito per i cattolici frequentare i luoghi delle apparizioni, anche non riconosciuti dagli Ordinari delle loro diocesi o dal Santo Padre, dopodiché i visitatori cattolici che frequentano questi luoghi devono rispettare la fede e la morale. Tuttavia non sono soggetti a nessuna disciplina ecclesiastica, nemmeno per le loro preghiere pubbliche. L’autorizzazione è richiesta soltanto per la celebrazione della Santa Messa o per altri servizi religiosi.

Canone 2318: Questo canone prevede sanzioni contro coloro che hanno violato le leggi di censura e divieto. Questo canone è stato abrogato [revoca] dal 1966. Nessuno può subire più una censura ecclesiastica per frequentare luoghi di apparizioni, anche quelli non riconosciuti dagli Ordinari delle loro diocesi o dal Santo Padre. Inoltre, « quelli che sarebbero incorsi nella censura prevista dagli Ordinari delle loro diocesi o dal Saonto Padre. Inoltre, “coloro che sarebbero incorsi nella censura prevista nel Canone 2318 saranno anche assolti a causa dell’abrogazione [revoca] di questo canone. »

[19] www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/documents/rc_con_cfaith_
doc_19780225_norme-apparizioni_fr.html

[20] I criteri sono rimasti segreti per trentasette anni, poi resi pubblici dopo che versioni ufficiose sono circolate un po’ ovunque nel mondo. Infatti, la pubblicazione delle norme procedurali non è soltanto utile ai pastori, che erano già informati, ma anche e soprattutto ai fedeli che possono informarsi delle leggi che sono loro applicabili, quindi cercare di discernere le presunte rivelazioni ed effettuare i ricorsi che riterrebbero appropriati, nel caso in cui si sentissero lesi da decisioni amministrative giudicate illegittime.

[21] www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/documents/rc_con_cfaith_doc_20111214_prefazione-levada_fr.html

[22] A. Criteri positivi:

  1. Per quanto riguarda l’esistenza del fatto, certezza morale o, almeno grande probabilità, acquisita dopo un’indagine seria.
  2. Circostanze particolari relative all’esistenza ed alla natura del fatto:
  1. qualità personali del o dei soggetti (in particolare equilibrio psichico, onestà e rettitudine della vita morale, sincerità e docilità abituali verso l’Autorità ecclesistica, capacità a ritornare alla normalità di una vita di fede, ecc.);
  2. Riguardo alla rivelazione, dottrina teologica e spirituale vera e priva di errori;
  3. Devozione sana e frutti spirituali abbondanti e costanti (per es. Spirito di orazione, conversioni, testimonianze di carità, ecc..).
  4. Criteri negativi:
  5. Errore manifesto sul fatto.
  6. Errori dottrinali attribuiti a Dio stesso, alla beata Vergine Maria o a un santo nelle loro manifestazioni, tuttavia, tenuto conto della possibilità che il soggetto abbia aggiunto – anche inconsciamente – elementi puramente umani, vale a dire qualche errore di ordine naturale, ad una rivelazione veramente sopranaturale (cf. Sat’Ignazio, Esercizi, n°336).
  7. Evidente ricerca di lucro in stretta relazione con il fatto stesso.
  8. Atti gravemente immorali compiuti al momento o in occasione del fatto stesso, dal soggetto e dai suoi accompagnatori.
  9. Malattie psichiche o tendenze psicopatiche del soggetto, che ha esercitato sul presunto fatto soprannaturale una certa influenza, o psicosi, isteria e cose dello stesso genere.

Bisogna notare anche che questi criteri, positivi o egativi, sono indicativi, e non limitativi, e devono essere presi insieme o secondo la loro complementarietà.

[23] Lesserteur (R.P.), il 5 agosto 1909: Già da molto tempo, il Sant’Uffizio aveva riconosciuto che non c’era niente di condannabile nelle apparizioni di Tilly, ed il Sovrano Pontefice, che aveva letto lui stesso con viva emozione il giornale delle religiose della scuola, aveva dato l’ordine di terminare l’informazione e di prendere una decisione. Monsignor Amette [cardinale di Parigi] avvertito, accorso a Roma, fece valere ragioni d’opportunità, per chiedere di sospendere la proclamazione di una decisione favorevole. […] Nei primi mesi dello scorso anno (1908), Pio X ordinò di nuovo di riprendere la causa. Monsignor Amette accorse ancora una volta. […] Il Papa si sarebbe lasciato convincere, e avrebbe ordinato di attendere. Pierre-Marie Grünneissen «  Présence mariale à Tilly sur Seulles » ed. Les amis de Tilly (1996) p. 104-105

[24] www.lesamisdegarabandal.com/l’eglise%20et%20garabandal.html

[25] Fauvel (Mgr. André) «Inoltre abbiamo vietato a tutti i preti, religiosi e religiose di andare a Kérizinen o di consigliarlo a chiunque. Apprendendo che dei fedeli continuano ad andarci, abbiamo vietato ogni forma di devozione e di culto a Kérizinen» in La settimana religiosa di Quimper, 24 marzo 1961.

[26] http://www.rosamisticafontanelle.it

[27] Curty (Padre Christian): L’inchiesta canonica del suo predecessore è stata condotta secondo tutte le norme giuridiche richieste dalla Legge ? E’ stato veramente e separatamente interrogato ciascun testimone ? Dal momento che la dimensione soprannaturale non è stata mantenuta, quale spiegazione è stata trovata riguardo alle 120 citazioni latine di origine scritturale o liturgica che chiaramente Maddalena non ha potuto improvvisare né attingere nella parte inconscia della sua memoria, e che non ha potuto subire l’influenza del suo Curato superato anche dai fatti? Sono stati realmente studiati i ‘frutti’ di questo Albero: le guarigioni complete e definitive riconosciute ‘inspiegabili’ dalla Medicina, le conversioni profonde e talvolta sorprendenti e durature, sia ottenute in modo spontaneo sulla Butte, in occasione di un pellegrinaggio, sia collegate indirettamente ai fatti di Dozulé ? Siamo sicuri che molte vocazioni (seminaristi consacrazione religiosa) hanno conosciuto a Dozulé, il loro punto di partenza e di risveglio ? Queste sono alcune delle numerose domande, che per il momento non hanno ancora ricevuto risposta e che lasciano perplessi molti nostri fratelli cristiani impegnati nella pastorale, mentre il Concilio Vaticano II chiede loro di superare l’obbedienza passiva alla quale erano abituati per esercitare ormai un’obbedienza attiva e intelligente, quindi chiara e motivata. www.ressource.fr/devoilement/esprit_saint_devoile/E(p205-217).pdf

[28] Il messaggio è stato rifiutato dal vescovo sulla base del fatto che la presunta richiesta di Gesù a Maddalena Aumont, «dite alla Chiesa di innalzare una croce [di 738 m] e ai suoi piedi, un santuario» gli sembrava impossibile. Tuttavia, uno studio approfondito che dimostrava la sua fattibilità è stato presentato agli eletti locali il 8 gennaio 1997, e da allora, una torre di 828 m è stata innalzata a Dubai nel 2010.

[29] Argüelles (Mgr Ramón Cabrera): estratti del decreto di riconoscimento del 9 dicembre 2015.

[30] http://www.marianmessenger.ph/index.php/maian-feature

[31] Ouellet (Cardinale Marc), Presentazione del documento della Congregazione per la dottrina della fede «La Chiesa ringiovanisce» https://fr.zenit.org/articles/importance-ecclesiale-des-charismes-par-le-card-ouellet/

[32] Congregazione per la dottrina della fede, lettera del 15 maggio 2016. www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/documents/rc_con_cfaith
_doc_20160516_iuvenescit-ecclesia_fr.html

[33] 1. Se, in occasione del presunto fatto soprannaturale, un culto o una qualsiasi forma nasce spontaneamente dai fedeli, l’Autorità ecclesiastica competente ha il grave dovere di informarsi senza indugio e di essere particolarmente vigile.

  1. Se dei fedeli fanno domande legittime (cioè in comunione con i pastori e senza essere spinti da uno spirito settario, L’autorità ecclesiastica competente può intervenire, per autorizzare e promuovere alcune forme di culto e di devozione, a condizione che nulla vieti loro di attenersi ai criteri sopra descritti. Tuttavia, si farà in modo che i fedeli non acquisiscano questo modo di agire per un’approvazione dalla Chiesa del carattere soprannaturale del fatto (cf. Nota preliminare,c).
  2. A causa del suo compito dottrinale e pastorale, l’Autorità competente può intervenire di propria iniziativa e deve anche farlo in circostanze gravi, ad esempio per correggere o prevenire abusi nell’esercizio del culto o della devozione, condannare dottrine errate o evitare i pericoli di un misticismo falso o sconveniente, ecc.
  3. Nei casi dubbi, che non incidono sul bene della Chiesa, l’Autorità ecclesiastica competente si asterrà da ogni giudizio e da ogni azione diretta (poiché può accadere che con il tempo l’evento qualificato soprannaturale cada nell’oblio); che rimanga vigile e pronta ad intervenire prontamente e con prudenza, se necessario.

[34] Greiner (Philippe), decano della facoltà di diritto canonico di Parigi, «il quadro giuridico del proselitismo, nel diritto greco, francese, europeo (1950) e nel diritto canonico cattolico romano». Tesi presentata e difesa il 19 febbraio 2005, all’Istituto cattolico di Parigi, p. 455.

[35] Nel linguaggio Moreh, Bangtaba significa: «Sediamoci e facciamo conoscenza»

[36] Sebbene sia la stessa persona, distingueremo sorella Eugenia Ravasio per il periodo 1931-1935 da madre Eugenia per il periodo 1935-1990 che riguarda il nostro studio.

[37] Quest’avvenimento trasforma la rivelazione privata da personale a pubblica.

[38] Le detrattrici di Madre Eugenia hanno intentato una causa civile contro di lei, e l’hanno fatta arrestare nel 1972, poi l’hanno fatta condannare con rinvio di chiamata nel 1977. Era accusata principalmente dalle sue detrattrici di aver creato l’Unitas Catholica per interesse, e non per onorare Dio Padre per mezzo di Gesù.

[39] Il pericolo, nella fede o nel culto, è quello di confondere tra loro le persone divine o di dividere la loro natura unica; poiché la fede cattolica adora un solo Dio nella Trinità e la Trinità nell’unità. Inoltre, Innocenzo XII, Nostro predecessore, rifiutò assolutamente, nonostante le suppliche, di autorizzare una festa speciale in onore del Padre. Se si festeggiano in particolare i misteri del Verbo incarnato, non esiste nessuna festa che onori soltanto la natura divina del Verbo, e le solennità della Pentecoste stesse sono state stabilite fin dai primi tempi, non per onorare esclusivamente lo Spirito Santo per se stesso, ma per ricordare la sua discesa, vale a dire la sua missione esterna.

[40] Cf. https://en.wikipedia.org/wiki/Teresita_Castillo et www.marianmessenger.php nonché i riferimenti che essi citano

[41] Una decina di media riportano gli eventi. Tra di essi molti media del Burundi di cui Iwacu, the Africa report, il bollettino di collegamento e di informazione dei Salesiani dei grandi laghi, nonché quelli del ministero dell’interno del Burundi e del mistero della giustizia canadese https://www.justice.gov/sites/default/files/
eoir/legacy/2014/09/04/BDI104471.E.pdf

[42] Gli amici di Zébiya vogliono essere dei cristiani come gli altri, senza il divieto di pregare come meglio credono. Lo Stato li invita a fondare una loro propria Chiesa fuori dalla Chiesa cattolica. Il curato sostiene di essere scampato a violenze fisiche. Il vescovo ritiene che la disobbedienza, l’arroganza, la ribellione, la menzogna, ecc.; caratterizzano il gruppo.

[43] NSENGIYUMVA (P. Rémy, SDB), Curato della Parrocchia, « L’attacco dei seguaci di Eusebie NGENDAKUMANA alla parrocchia di Rukago »  in  Bollettino di collegamento e d’informazione per la Quasi-Provincia salesiana dell’Africa dei Grandi Laghi (AGL),  AGL News, Marzo 2013, http://www.sdbagl.org/PDF/aglnewsmars03.pdf   consultato il 5 maggio 2016.

[44] Segatwa (avvocato Fabien): estratto di una lettera del 10 marzo 2013 al vescovo di Ngozi: «Con le loro risorse limitate, hanno costruito un orfanotrofio moderno che aveva accolto fin dall’inizio 50 orfani di giovane età».

[45] Il Consiglio parrocchiale di Rukago ha preso la decisione di vietare l’accesso alla chiesa ad ogni ragazza o donna con capo coperto. L’Ordinario ha vietato formalmente ogni culto a Businde ed ha chiesto alla Sigra Eusébie e ai suoi  «seguaci» di fermare ogni attività che pregiudica l’unità e la comunione della Chiesa.

[46] Più di 12 000 persone hanno partecipato all’inaugurazione.

[47] La veggente è stata ricevuta per tre quarti d’ora dal vescovo il 28 dicembre1974, dopo un terzo divieto da parte sua il 20 maggio 1973 e prima di un quarto divieto del 12 luglio 1975.

[48] Can. 1740 — Quando il ministero di un parroco per qualche causa, anche senza sua colpa grave, risulti dannoso o almeno inefficace, quel parroco può essere rimosso dalla parrocchia da parte del Vescovo diocesano.

[49] Venerdì 12 ottobre 1956, Monsignor Fauvel, vescovo di  Quimper e Léon, lancia un primo Divieto su Kérizinen che fu pubblicato nella Settimana Religiosa di Quimper: « Sulle presunte apparizioni di Kérizinen nel Plounévez-Lochrist, precisiamo i punti seguenti: 1.- L’edificio che vi si trova è stato costruito nonostante il nostro divieto scritto, e notificato all’interessata. Nessun prete ha ricevuto da noi di poter benedire questo edificio. 2.- Facciamo divieto a tutti, preti, religiosi e religiose di recarsi a Kérizinen o di consigliare a chiunque di andarci. (Questa nota sarà letta in chiaro domenica prossima 14 ottobre, a tutte le messe delle chiese e cappelle). A questo divieto, l’associazione degli amici di Kérizinen risponde che il divieto fu fatto senza indagine canonica e senza avvertimento e che, contrariamente all’affermazione del vescovo, Giovannine-Louise non ha mai ricevuto espresso divieto relativo alla costruzione di un edificio, ma aveva ricevuto un’autorizzazione verbale del Vicario Generale di costruire un oratorio nella sua proprietà.

[50] A Lipa, il Carmelo è stato messo in quarantena con divieto a ogni persona di entrare e alle sorelle di uscire (tranne il divieto per le compere)

[51] L’abate L’Horset, curato di Dozulé, è stato trasferito quando ha scritto un libro su questo argomento

[52] A Lipa, la madre superiora del Carmelo fu trasferita.

[53] A Lipa (Filippine), i due vescovi del luogo favorevoli agli avvenimenti del 1948 sono trasferiti per lasciare il posto ad un vescovo che decreta nel 1951 il carattere non soprannaturale degli avvenimentil. Dopo la sua partenza, si apprende il 2 febbraio 2017 « la « rinuncia » dell’arcivescovo Mons. Ramon C. Argüelles, poco dopo che abbia riconosciuto il carattere soprannaturale delle apparizioni

[54] Padre Herman Harakandila fu il superiore della congregazione missionaria degli apostoli del Buon Pastore, creata nel 1989 da Mons. Ruhuna, arcivescovo di Gitega nel Burundi, con lo scopo di incoraggiare le vocazioni sacerdotali e la misssione, nel momento in cui il governo del Burundi espelleva in modo massiccio i religiosi stranieri. Dopo aver sostenuto l’apparizione mariana di « Nostra Signora regina dell’Africa », gli fu vietato di celebrare la messa, mentre lo Stato lo imprigionava. Secondo un testimone, lo Stato gli avrebbe proposto di uscire di prigione a condizione di non promuovere l’apparizione. Avrebbe rifiutato. Più tardi i vescovi ottennero la sua liberazione e lo mandarono presso un prete che gli fece firmare un accordo con cui rinunciava all’apparizione. Quindici giorni dopo, ritrattò e scomparve nell’anonimato, in modo che il suo ordine religioso dovette effettuare un decreto di esclaustrazione. In seguito alla scomparsa dei suoi due fondatori, Mons. Ruhuna, assassinato nel 1996, e padre Herman, nuovo superiore generale della giovane congregazione fece appello all’Aiuto alla Chiesa che Soffre per sopravvivere. Fonti: Padri  bianchi de Gitega, Chiesa che Soffre,

www.youtube.com/watch?v=sJ1ktdUzieA consultato il 21 settembre 2014, ecc.…

[55] A Lipa, Sul suo letto di morte, uno dei vescovi interessati avrebbe detto che erano stati forzati i membri della commissione del 1951 a riconoscere il carattere non soprannaturale delle apparizioni su minaccia di scomunica.

http://www.marianmessenger.ph/index.php/maian-feature

[56] In Italia, madre Eugenia non ha ricevuto il sostegno della Chiesa quando fu arrestata dallo Stato italiano, su denuncia, probabilmente falsa, di religiose della congregazione che aveva diretto. Nel Burundi, Padre Hermann è stato imprigionato dal potere civile e la Chiesa l’ha fatto uscire al prezzo della sua rinuncia alla sua fede nelle apparizioni del Businde.

[57] Mons. René Laurentin, prelato di Sua Santità, e andato in cielo il 10 di settembre 2017, nel suo centesimo anno.

[58] Laurentin (Mgr René), Mémoires, chemin vers la lumière, Paris 2005, Fayard, p. 351, 558, 559.

[59] Vachon (cardinale Louis-André), Decreto di soppressione dell’associazione pubblica « Arca di Maria » 4 maggio 1987, in La Documentazione cattolica, t 84, n° 1946, 6-20 settembre 1987, p. 864.

[60] A Kerizinen, una lettera supplica del 7 ottobre 1956 indirizzata a Monsignor Fauvel, Vescovo di Quimper e Léon, e controfirmata da 356 persone, è conservata negli archivi, (chiedeva la messa al posto delle apparizioni). Non fu inviata, a causa del divieto arrivato 5 giorni dopo. http://kerizinen.free.fr/messagef2.htm

[61] Il 24 marzo 1961, Monsignor Fauvel, vescovo di Qimper e Léon, fa uscire nella Settimana Religiosa di Quimper un secondo Divieto su Kérizinen : «In una nota apparsa nella Settimana Religiosa del 12 ottobre 1956 e letta in tutte le chiese e cappelle della diocesi, la domenica seguente il 14 ottobre, avevamo precisato che un edificio era stato costruito a Kérizinen nonostante il nostro divieto. Inoltre avevamo vietato a tutti i sacerdoti, religiosi e religiose di andare a Kérizinen o di consigliare a chiunque di andarci. Sapendo che dei fedeli continuano ad andarvi, vietiamo formalmente ogni forma di devozione e di culto a Kérizinen. Speriamo che questo divieto sarà osservato e di non dover ricorrere a misure più severe». A tale divieto, l’associazione degli amici di Kérizinen risponde che secondo lei, questo secondo divieto fu lanciato senza un’indagine canonica e senza preavviso.

[62] Il 28 marzo 1975, dopo la celebrazione della Passione delle ore 20.30, il sacerdote raccomandò vivamente ai cinquanta assistenti di tacere su quello che avevano visto e sentito e che non capivano.

http://www.ressource.fr/francais/messages/messages21a30.html

[63] Cf messaggio di Mons. Pican, supra.

[64] Il vescovo di Quimper e Léon pubblica la decisione della Congregazione per la dottrina della fede del 21 giugno 1975[64] che commenta così: «… La devozione racchiusa in questo luogo ed il culto che si vuole instaurare non sono in armonia con la fede cattolica, e non devono essere favoriti dai responsabili della Chiesa. […]  coloro che diffondono questi messaggi e promuovono un culto fondato su di essi lo fanno forse in buona fede, ed è la loro scusa un’opera nefasta all’interno del popolo di Dio».

[65] Nel Medio Evo, la Chiesa consegnava ai « criminali della fede » il potere secolare. Oggi, vediamo che la Chiesa denuncia il potere secolare, o almeno non riesce a difendere i fedeli cattolici beneficiari di apparizioni, come la Sigra Maddalena Aumont, messa sotto tutela e alloggiata contro la sua volontà in una casa di riposo di Livatot.

[66] Dal 1961 al 1965, moltissime persone sono state testimoni di avvenimenti inspiegabili, che sono al centro della cronaca e hanno dato luogo ad una commissione d’inchiesta che ha lavorato in condizioni a dir poco controverse: «Il 22 agosto 1961, i membri della Commissione, nominati dal vescovo, arrivarono a Garabandal con il compito di studiare questi fenomeni strani. Erano due o tre preti, un medico ed un fotografo. Il loro comportamento nel corso di questa serata non sembra che si possa citare come esempio: sia che si tratti dell’osservazione degli avvenimenti stessi, le loro disposizioni d’imparzialità, la misura dei loro gesti, la loro spudoratezza. […] Per quest’ultima [Conchita], cominciò il giorno stesso [il 27 luglio 1961]  la verifica programmata dai membri della Commissione, il medico Don José Luis Pinal ed il sacerdote Francisco Odriozola. Alle prove più o meno fisiche o psicologiche si aggiunse un cambiamento intenso di ambiente: presenza alla spiaggia, agli spettacoli, ai divertimenti, ecc. […] Con questo trattamento intensivo di mondanità, che utilizza durante le interviste con la ragazza alcuni processi: miscela di lusinghe e minacce, quelli che agivano in nome della Commissione alla fine raggiunsero quello che volevano, strappare a Conchita delle «prove» contro la veridicità di tutto ciò che accadeva». (Cf. Eusebio Garcia de Pesquera, «Garabandal, faits et dates» Résiac 2008, p. 31/152 p.)

[67] Il 9 ottobre 1968, la segreteria del Vescovo di Santander pubblica una nota nel bollettino ufficiale della diocesi  (Boletin O. del Obispado, noviembre 1968 p. 496-498.) riguardo alle presunte apparizioni di Garabandal, appellandosi al canone 1399 n°5 del Codice del1917, mentre questo è abrogato. Secondo padre Eusebio Garcia de Pesquera, «Garabandal, faits et dates» Résiac 2008, p. 103-104/152 p., non si trattava di una condanna canonica, dal momento che nessun processo canonico, nessuno studio degno di questo nome aveva preceduto questa nota. invece ricorda che in Spagna, a quell’epoca, la parola di un vescovo era considerata iindiscutibile. (Cf. Eusebio Garcia de Pesquera, «Garabandal, faits et dates» Résiac 2008, p. 103-104/152 p.)

[68] Guillon (Mgr. Clément), estratti della lettera e della nota del 16 novembre 2007 rivolta al Presidente dell’Associazione degli Amici di Kérizinen. (Archivi dell’associazione)

[69] www.ressource.fr/fdn/Dossier/Classeur2/BEElementsDeReponse_MgrPican_190306.htm

[70] Abbiamo visto, in particolare che l’imprimatur era stato tolto per la pubblicazione di libri relativi alle apparizioni.

[71] http://apotres.amour.free.fr/page33/DOZULE.htm

[72] Nel 1951, nessun ricorso di contenzioso amministrativo era possibile poiché la Seconda sezione del Supremo Tribunale non era ancora creata. Anche se fosse stata creata, un ricorso di contenzioso-amministrativo sarebbe stato impossibile da vincere, poiché gli elementi di prova di un’eventuale violazione della legge non erano conosciuti della veggente né dei suoi amici.

[73] Cf. Zulueta, Lito (June 1, 2016). « Vatican overrules Batangas bishop; declares 1948 Marian apparitions not genuine ». The Philippine Daily Inquirer. Retrieved 6 June 2016.  Eugenio, Damiana L. (1996). Philippine folk literature: the legends. University of the Philippines. p. 109. ISBN 978-971-8729-05-2.; « Vatican reverses ruling on Lipa Marian apparition ». GMA News. June 3, 2016. Retrieved June 6, 2016.

[74] Hoyeau (Céline), in La Croix urbi & orbi del 13/06/2016: E’ questo decreto che la Congregazione per la dottrina della fede ha dichiarato «nullo e vuoto», «alla luce del fatto che la dichiarazione del 1951 è stata una decisione confermata dal Sommo Pontefice e di conseguenza definitiva». «Il tema del fenomeno di Lipa non dipende dall’autorità del vescovo diocesano locale», ha precisato il decreto della CDF.

[75] Lettera rivolta all’autore il 3 febbraio 2017.

[76] Prot 18881/87/CA, Studia Canonica, 25 (1991), p 403-415. Traduzione francese del giudizio e commento dell’abate Roch Pagé           .

[77] Werckmeister (Giovanni), «les sectes», in Revue du droit canonique, 51/1, 2001,
p. 3-4. Si noterà che, nella stessa rivista (p. 44), Le Vallois (Philippe) si oppone all’apprezzamento d’intolleranza per i soli cattolici, ricordando quanti protestanti sono stati intransigenti nei confronti della setta anabattista.

[78] http://www.coordiap.com/press3012-conference-lutte-anti-sectes-bilan-et-perspectives.htm

[79] Bécourt (Thierry), La nouvelle chasse aux sorcières, Paris, Omnium éditions, 1992, 111 p.

[80] Prima del 1954, si trattava principalmente dei francomassoni, dei socialisti, dei vecchi cattolici, dei comunisti e della lega dell’insegnamento di Giovanni Macé, poi nel 1954, due fratelli predicatori hanno specificato il contesto, vale a dire H. CH. Chary L’offensive des sectes, Paris Cerf et M B.  Lavaud Sectes modernes et foi catholique, (Paris Aubier), incorrendo nelle ire di autori protestanti come Jean Seguy, Les sectes protestantes dans la France contemporaine, Paris 1956, Beauchesne & Fils.

Messner (Francis), Les Nouvelles religions, corso reprografato, Strasbourg, USHS, 1988, p. 33 citato da Le Vallois (Philippe) «Definitio d’une secte della setta e comportamenti verso le sette nella Chiesa cattolica romana»  in Revue du droit canonique, 51/1, 2001, p. 53-73.

[81] Can. 2314 § 1 Gli apostati, gli eretici e scismatici incorrono scomunica; se ammoniti non resipiscono, saranno privati di benefici, dignità, pensioni, uffici o altro; saranno dichiarati infami e se chierici, dopo ammoniti inultilmente, saranno degradati.

[82] Cf. c. 316 per l’adesione ad un’associazione pubblica, c.1041 per ricevere validamente il sacramento dell’ordine, c. 1124 per il matrimonio, c. 1184 per l’ammissione alle esequie ecclesiastiche,

[83] Risposta della CPI/17-67 del 30-07-1934 (AAS 26 [1934] 494; DC 32 [1934] col. 901-902).

[84] Vernette (Giovanni Maurice), nato il 26 febbraio 1929 a Port Vendres, ordinato prete della diocesi di Montauban il 30 marzo 1952, dottore in teologia, laureato in filosofia e diritto canonico, era conosciuto per la sua grande conoscenza delle sette. Nel 1973, il Consiglio permanente della Conferenza dei vescovi di Francia lo nomina delegato dell’episcopato per le questioni sulle sette e le nuove correnti religiose. Pubblica molti libri sulle sette tra il 1976 ed il 2001, tra i quali: Sectes et réveil religieux Quand l’occident s’éveille, Salvator, Mulhouse, 1976 e Les sectes, Paris, Presses universitaires de France, coll. «Que sais-je ?», n° 2519, 1990 ou Dictionnaire des groupes religieux aujourd’hui, avec Claire Moncelon, Presses universitaires de France, 2001.

[85] Arinze (Cardinale Francis), La sfida delle sette o dei movimenti religiosi, approccio pastorale, in DC 19 maggio 1991, n° 2028, p. 483-499.

[86] Document-Episcopat n° 15, novembre 1991, p. 3, col 2. (La Chiesa cattolica, le Sette e i Nuovi movimenti religiosi in Francia)

[87] http://ec.cef.fr/wp-content/uploads/sites/2/2014/05/pontier_reponse_hamant.pdf

[88] http://www.eglise.catholique.fr/structure/cellule-pour-les-derives-sectaires-dans-des-communautes-catholiques/

[89] Sorlin (Sorella Chantal-Marie), responsabile dell’Ufficio delle Derive Settarie http://www.eglise.catholique.fr/wp-content/uploads/sites/2/2015/03/CRIT%C3%88RES-sep.-2014.pdf

[90] Benedetto XVI, «Lettera contro la revoca dei 4 scomunicati», Vaticano, 10 marzo 2009 pubblicata dalla conferenza dei vescovi di Francia

[91] Trouslard (Jacques), communication aux chefs d’Établissement de l’Enseignement Catholique. Questo documento messo on line dalla Chiesa di Scientologia il 18 ottobre 2002 è stato ritirato il 11 giugno 2006, su richiesta del Nunzio apostolico. http://scientologie.fraude.free.fr/12/opus-dosnon.htm Si trovano invece delle tracce su altri siti come www.prevensectes.com/opus11.htm consultato il17  consultato il 17 dicembre 2016.

[92] Decreto del 13 luglio 2001 sulla promozione e nomina alla legione d’onore, JORF n°162 del du 14 luglio 2001 p. 11337.

[93] Cotton (Marc-André) « L’Etat inquisiteur », Editions des 3 monts, 3° edizione, Auxerre 2010, p. 14.

[94] Prot 49737/14 CA, caso sottoposto ai canonisti senza frontiere.

[95] http://www.sos-derive-sectaire.fr/AIcourrier.htm consultato il 22 settembre 2013.

[96] http://opuslibre.free.fr/v/spip.php?article22

[97] Vernette Mgr. Giovanni-Maurice si è sposato il 24 luglio 2002 a Tolosa con la Sigra Liliane Josette Moncelon, che si chiama Claire, Liliane, Josette, come lo ha ricordato il 20 dicembre 2002 il giudice delle questioni familiari del Tribunale di grande istanza di Tours (Francia).

[98] http://ec.cef.fr/wp-content/uploads/sites/2/2014/05/pontier_reponse_hamant.pdf

[99] Francesco (Papa) omelia del 30 gennaio 2017, durante la messa della mattina nella cappella della Casa di Santa Marta in Vaticano

[100] Source = Observatoire du patrimoine religieux.

La Giustizia per i consacrati

Ecco un estratto del libro sul « La giustizia amministrativa nella chiesa cattolica » (imprimatur del testo francese ricevuto il 11 ottobre 2017)

Capitolo 6: La giustizia per i consacrati

A rigor di termini, il titolo dovrebbe essere «la giustizia per gli istituti di vita consacrata per la professione dei consigli evangelici, le società di vita apostolica nonché per i loro membri» ma questo titolo è lungo e tuttavia non copre tutta la varietà dei carismi e dei diritti, poichè esistono istituti religiosi e secolari, religiosi attivi e contemplativi, eremiti ecc. Pertanto useremo i termini generici di «religiosi» per i membri degli istituti religiosi, e di «consacrati» intesi in senso ampio, per tutte le persone coperte dal titolo di cui sopra.

Innanzitutto, esprimiamo la nostra profonda gratitudine verso i nostri contemporanei che dedicano la loro vita all’intercessione e all’azione altruista per il mondo e per noi stessi nella vita consacrata all’interno  della Chiesa. Sono numerosi:

Nel 2014, i religiosi professi non preti sono 54 559 nel mondo, mentre le religiose professe sono 682 729, quasi [270 000] (39%) in Europa, 177 000 in America e 170 000 in Asia[1].

Ed ecco la loro suddivisione in Francia:

  • 23 527 religiose di vita apostolica[2], suddivise in 315 istituti, di cui 2 413 religiose straniere in Francia e 1 463 religiose francesi all’estero;
  • 5 741 religiosi suddivisi in 86 istituti e monasteri, di cui 1 081 monaci in 59 monasteri;
  • 3 131 suore suddivise in 228 monasteri[3].

 

  1. Il diritto e la sua applicazione

Il diritto dei consacrati è fortemente segnato dal consiglio evangelico dell’obbedienza.

  • Diritto e obbedienza

Dopo il decreto del Concilio Perfectæ caritatis sul rinnovamento e sull’adattamento della vita religiosa, il magistero dedica loro cinque grandi testi specifici[4], mentre Papa Francesco ricorda questo ai suoi collaboratori:

Coloro che sono disobbedienti devono apprendere la bellezza e la necessità dell’obbedienza, la tranquillità dell’anima che essa dà […] In effetti, come insegnano i santi ed i Dottori della Chiesa, è l’obbedienza che forma veramente il religioso.[5]

Il Codice di diritto canonico dedica ai religiosi la terza parte del libro II, con 158 canoni relativi agli Istituti di vita consacrata (c. 573 à 730) e 19 canoni relativi alle Società di vita apostoliche (c. 731 à 749). Autori come Giovanni Beyer hanno pubblicato molte opere per commentare questi canoni, tuttavia senza affrontare la giustizia del diritto risultante dai 177 canoni corrispondenti.

I diritti e doveri dei religiosi derivano dalla combinazione di cinque diritti diversi specificati nel canone 1427:

  1. i diritti e doveri dei fedeli cattolici;
  2. in base al loro stato, i diritti e doveri dei laici o dei chierici;
  3. i diritti e doveri dei membri degli istituti di vita consacrata e delle società di vita apostolica, a seconda del loro stato;
  4. il diritto particolare della diocesi da cui dipendono o della Congregazione romana alla quale sono collegati;
  5. i diritti e doveri che figurano nei loro statuti e regolamenti interni ai loro istituti, società o congregazioni.

Rispetto ai semplici fedeli, i religiosi che hanno fatto voto di obbedienza sono sottoposti a ulteriori privazioni di libertà, come d’altronde lo sono i dipendenti di un’azienda. Ecco un esempio:

al suo ritorno dalla Svezia, Papa Francesco risponde ai giornalisti a proposito del rinnovamento carismatico. Ricorda i suoi timori durante la nascita di questo movimento, quando impose delle regole specifiche ai gesuiti che dirigeva: «sono stato uno dei primi oppositori in Argentina – perchè ero Provinciale dei gesuiti a quell’epoca (…) ed ho vietato ai gesuiti di avere legami con loro. Ho detto pubblicamente che quando si faceva una celebrazione liturgica bisognava fare una cosa liturgica e non una “scuola di samba” (escuela do samba). Questo è quello che ho detto. Ed ora penso il contrario»[6].

In generale, i religiosi accettano le restrizioni imposte dal loro superiore in segno di amore, ma a volte, a torto o ragione, non capiscono o non accettano tali restrizioni. Elisabeth Mc Donough[7] fa una sintesi dei loro diritti, come previsti dal Codice di diritto canonico:

Il Codice di diritto canonico esprime direttamente o indirettamente pochissimi diritti per i membri degli istituti religiosi; d’altra parte molti diritti sono loro limitati a causa della loro professione religiosa. Così, i tre soli diritti chiaramente identificati per i religiosi sembrano essere:

  • il diritto di non rivelare la propria coscienza al loro superiore[8];
  • il diritto di vivere la vita religiosa[9];
  • il diritto dei mezzi di sussistenza per svolgere la loro vocazione[10].

Quando sorgono delle tensioni all’interno di una comunità religiosa, i religiosi in questione devono rispettare il voto di obbedienza, sapendo che non sono tenuti ad obbedire ad un ordine se questo è illegale o contrario allo spirito e al carisma dell’istituto, come indica in particolare l’esortazione apostolica Evangelica testificato sul rinnovamento della vita religiosa[11]:

Eppure, non ci sono possibili conflitti tra l’autorità del superiore e la coscienza del religioso, «questo santuario dove l’uomo è solo con Dio e dove la sua voce si fa sentire» (GS16) ? Inutile dire ancora una volta: la coscienza non è il solo arbitro del valore morale delle azioni che suggerisce, deve fare riferimento a criteri oggettivi, e se occorre, riformarsi, correggersi. Ad eccezione di un ordine che sarebbe chiaramente contrario alle leggi di Dio o alle costituzioni dell’istituto, o che implicherebbe un male grave e serio, nel qual caso l’obbligo di obbedire non esiste, le decisioni del superiore riguardano un ambito in cui l’apprezzamento del migliore può variare a seconda dei punti di vista. Infine, dal momento in cui un ordine dato appare oggettivamente meno buono, quindi illegittimo e contrario alla coscienza, ignorerebbe in modo poco realistico l’oscurità e l’ambivalenza di tante realtà umane. Inoltre, la disobbedienza è spesso causa di gravi danni al bene comune. Un religioso non saprebbe accettare facilmente che vi sia contraddizione tra il giudizio della sua coscienza e quello del suo superiore. Questa situazione eccezionale comporterebbe a volte un’autentica sofferenza interna, come in Cristo stesso, «che apprese attraverso la sofferenza ciò che è l’obbedienza» (He 5, 8).

Dopo l’esortazione apostolica evoca la sofferenza salutare tra il punto di vista del religioso e quello della sua gerarchia, che deve mantenere la comunione ecclesiale con sanzioni adeguate, nel rispetto delle norme giuridiche. Normalmente, i diritti e doveri dei consacrati sono rispettati all’interno degli istituti religiosi secolari o di vita apostolica stessi, per il fatto che i superiori esercitano la loro autorità con «fermezza senza rigore e dolcezza senza debolezza», nel rispetto della legge e delle persone umane, in conformità ai canoni 617[12] e 618[13]. Si pone la questione di sapere ciò che accade quando la legge non viene rispettata dal religioso o dal suo superiore.

  • La protezione dei diritti e doveri

Nella sua tesi di dottorato, Scolastica Empela Ankonelle[14]  evoca situazioni in cui la comunità religiosa diventa un luogo soffocante di sofferenza e disperazione:

«La vita comunitaria è visibilmente marcata da comportamenti contrari a ciò che si intende per una comunità unita nel nome del Signore […] dove i funzionari o le autorità tendono a favorire la loro etnia a scapito dell’interesse generale, […] L’indifferenza degli uni e degli altri, la denigrazione, la critica negativa, la pigrizia e la gelosia, la diffamazione e la mancanza di fiducia rendono la fratellanza un giogo difficile da sopportare.

Ritiene che:

la crisi dell’autorità influenza quella del voto di obbedienza per la mancanza di consapevolezza dei diritti e degli obblighi di entrambi.

In nessun momento l’autrice menziona il ricorso ad un terzo o alla giustizia della Chiesa nella storia delle suore di Santa Teresa del Gesù Bambino di Lisala (Congo DRC), o le loro  proposte per rafforzare la loro identità come consacrate, ricordando la legge, per fare giustizia e portare la pace.

Cita Josu Mirena Alday[15], riferendosi a sei diversi modi di vivere l’appartenenza a istituti religiosi contrassegnati da problemi di autorità e di vita fraterna:

  1. rinnovata appartenenza, dalla vocazione;
  2. fedeltà e silenzio, fiducia nei superiori come sono;
  3. critica e tensione, con un forte senso di appartenenza e critica;
  4. afflizione e nostalgia, con un atteggiamento fatalista;
  5. evasione, con graduale abbandono delle pratiche dell’istituto;
  6. inesistente, con un collegamento totalmente lontano.

Anche qui, l’autore non menziona esplicitamente il ricorso alla giustizia della Chiesa per obiettare la situazione e cercare soluzioni in conformità con la legge della Chiesa.

Ci sono, tuttavia, molti casi di religiosi che, a torto o ragione, si sentono tormentati dalla propria comunità religiosa e che ricorrono alla loro gerarchia o  ad un canonista per avere un supporto alla loro situazione.

Ecco innanzitutto un caso interessante in cui si vede un superiore, prima che diventi papa, applicare delle sanzioni per proteggere il bene comune della comunità, rispettando il diritto di difesa dei religiosi in questione.

Quando era superiore provinciale dei gesuiti dell’Argentina, Jorge Mario Bergoglio ha imposto delle sanzioni alla fine degli anni 1970, contro due padri gesuiti Orlando Y. e Francisco J. che sperimentavano una forma giudicata inaccettabile della teologia della liberazione. Li ha formalmente richiamati, ordinando loro di trasferirsi altrove e di sciogliere la comunità che hanno creato. Al loro rifiuto, ha ribadito il suo ordine, ma hanno fatto obiezione di coscienza, allora Bergoglio si è rivolto al superiore generale dei gesuiti a Roma, Pedro Arrupe, il quale ha risposto che entrambi devono obbedire[16].

In questo esempio, si ha quasi l’impressione che è il superiore provinciale che fa un ricorso gerarchico contro l’obiezione di coscienza di religiosi gesuiti.Tuttavia il caso più frequente proviene da ricorsi di religiosi contro decisioni del loro superiore che essi giudicano illegali o almeno, illegittime. In effetti esistono casi in cui un religioso subisce molestie, in teoria punibili dalla legge francese[17], ma che spesso le sopporta a causa del voto di obbedienza. In tali situazioni, i ricorsi sono rari, dal momento che, in generale, il conflitto si conclude con una sottomissione o con un accordo cortese, dimissione del religioso, o trasferimento in un altro luogo, come nei due esempi riportati di seguito da Marco Politi:

Dal 1970, il numero 152 di via Ostiense è la sede della comunità di San Paolo, creata dopo la destituzione dell’ex abate-vescovo, Giovanni F., del vecchio monastero di San Paolo fuori le mura, per aver denunciato la responsabilità della gerarchia ecclesiastica nella speculazione immobiliare a Roma[18].

Nel 1995, la Congregazione per la dottrina della fede impone due anni di silenzio alla sorella Ivone G., ex professoressa di teologia  all’Università di Sao Paolo in Brasile: divieto di insegnare, di pubblicare, di parlare in pubblico e di rilasciare interviste. Attualmente è esiliata in Belgio[19].

Non abbiamo né informazioni sufficienti, né l’esperienza necessaria per evocare giustizia all’interno degli istituti religiosi, comunque questo non è un nostro argomento. Parliamo innanzitutto dell’importanza delle misure di prevenzione:

Il vescovo di Nouakchott (Mauritania) celebra tutti i giorni la messa in una comunità parrocchiale o religiosa diversa, per cui frequenta regolarmente le comunità religiose della sua città episcopale.  Pertanto, le conosce abbastanza per accorgersi di un’eventuale tensione tra i membri. In tal caso, prende tempo per identificare il problema con le persone interessate e risolverlo prima che sorga. Per quanto riguarda le case religiose sparse nella sua diocesi su più di un milione di km², si mantiene informato su ciò che accade, accogliendo i visitatori di ogni tipo che arrivano.

In altri casi, i superiori non sono così vigili e le situazioni peggiorano, in modo che i religiosi fanno appello alle autorità superiori:

In Africa, un monaco contemplativo scopre un commercio illegale tra il superiore del convento e le signore della città, associato a trasgressioni di leggi ecclesiastiche legate all’amministrazione temporale dei beni e alla pedopornografia. In qualità di membro del consiglio superiore, secondo il suffragio della comunità, chiede chiarimenti e rispetto della costituzione, ma le sue richieste sono ignorate. Poi si dissocia esplicitamente da queste pratiche che coinvolgono diversi membri della comunità,  il moderatore supremo che lo invita alla pazienza. Nel marzo del 2016 l’abate generale effettua una visita canonica, ma le lamentele del monaco sono apparentemente ignorate, tanto da essere esiliato in un’altra comunità dell’ordine religioso per motivi di «disturbo alla pace». Dal febbraio 2017 viene istituito un dialogo pacifico tra il monaco e «Canonisti senza frontiere», nel tentativo di oggettivare il diritto e la giustizia nello spirito di insegnamento sull’autorità e l’obbedienza[20], e considerazioni sull’opportunità di fare ricorso, come discusso nel capitolo 12 di questo libro. Questa situazione ricorda una delle canzoni del poeta francese Guy Béart: «Il primo che dice la verità, deve essere giustiziato».

Se le misure preventive non sono state attuate o sono insufficienti e le tensioni non si risolvono all’interno dell’istituto, evochiamo il ruolo della giustizia ecclesiastica quando dei consacrati fanno appello ad altri organi della Chiesa. Questa situazione si verifica in genere quando un consacrato non ha più speranza di risolvere il conflitto con il dialogo, ossia quando dopo anni di vita consacrata, in cui ha dato tutto di se stesso, viene minacciato di espulsione temporanea (esclaustrazione) o definitiva e si comincia a dare esecuzione a questa minaccia.

Il problema generalmente è che i religiosi non conoscono i loro diritti e ancor meno i mezzi per difenderli. Inoltre, i superiori impediscono, a volte, ai religiosi di avere contatti esterni quando si accorgono dell’esistenza di una situazione d’ingiustizia nella loro comunità, come dimostra la mozione di espulsione di un religioso brasiliano, che comporta la seguente clausola che vieta al religioso di continuare ad avere contatti con canonisti, senza autorizzazione[21]:

Le chiedo di sollecitare le normali autorizzazioni (uscite, spostamenti, contatti esterni…) al Padre…

In caso di difficoltà non risolvibili con il dialogo, un primo livello di mediazione dovrebbe permettere di risolvere le tensioni interne. A tale scopo, diverse organizzazioni agiscono a favore degli istituti religiosi e / o dei loro membri.

I primi agiscono a favore dei religiosi, ma l’assenza di procedimenti contraddittori può tuttavia creare un rischio di pregiudizi a favore di false vittime:

  • l’Avref, un’associazione per aiutare le vittime delle derive di movimenti religiosi in Europa e le loro famiglie[22], svolge un ruolo importante di dialogo e di discernimento, consentendo alle vittime di fare un passo indietro rispetto a quello che stanno vivendo[23].
  • L’ICSA, International Cultic Studies Association[24], che è il partner internazionale di AVREF.
  • Il Servizio diocesano « Pastorale”, credenze nuove e derive secolari[25] è stato creato in connessione con la cellula per le derive settarie in comunità cattoliche della Conferenza dei vescovi francesi[26].

I due seguenti agiscono a favore degli istituti, cercando di proteggerli legalmente, senza necessariamente mettere in discussione alcune delle loro azioni:

  • la Corref, una conferenza di religiosi e religiose francesi[27], raggruppa i superiori principali e prevede esplicitamente di fornire « aiuto e sostegno agli istituti » se non possono essere portati ai religiosi e religiose.
  • A livello internazionale, il Consiglio internazionale dei Canonisti[28], fondato il 9 maggio 2016 dall’Unione Internazionale delle Superiori Generali (IUGS) per fornire consulenza legale ai suoi membri. Purtroppo, questo organismo non ha attualmente l’intenzione di assistere legalmente i consacrati, ma solo le superiori generali. Così, nonostante la sua bassa competenza, l’associazione « Canonisti senza frontiere » rimane necessaria per informare i consacrati che fanno appello ad essa sulla legge applicabile a loro e sui mezzi per farla rispettare.

Esiste inoltre un organismo che agisce in modo diverso, rispettando il diritto di difesa delle due parti, ossia il «Servizio Accoglienza Mediazione per la Vita religiosa e Comunitaria» (SAM), creato sotto l’autorità del Comitato di coordinazione della Commissione Episcopale della vita consacrata e delle Conferenze dei Superiori Maggiori all’interno della Conferenza dei vescovi di Francia. Il suo scopo è il seguente:

Accogliere e ascoltare persone (genitori, membri di comunità vecchie o nuove, ex membri) che ritengono di aver subito un danno a causa delle azioni di una comunità cattolica e/o che denunciano malfunzionamenti (abusi di potere, cattiva gestione dei beni, manipolazioni…)[29]

La sua origine ed il suo funzionamento sono specificati in una nota del 2006[30]. Per quanto riguarda i risultati, Christelle Javary[31] precisa:

Il SAM supporta uno scarso volume di mediazioni, ma svolge un ruolo essenziale per ascoltare e tranquillizzare le persone che hanno contatto con [esso]. Il risultato più importante è, senza dubbio, quello di aver tratto profitto dalla sua esperienza per ispirare delle raccomandazioni volte a prevenire futuri conflitti. E’anche probabile che la discrezione (che si può giudicare eccessiva) del SAM limita il numero di ricorsi di cui è destinatario. […] Il SAM è un’innovazione della Chiesa di Francia, che apparentemente non ha equivalenti altrove. Il SAM ha condiviso i frutti della sua esperienza in modo molto interessante ed utile, pubblicando due note su elementi di attenzione da seguire: una nell’aprile 2005 sui « Rapporti psicologici e spirituali nelle comunità. Errori da evitare»; l’altra, nel settembre 2008, sui « Punti di vigilanza relativi alla vita religiosa o comunitaria ». […] La Chiesa non è priva di mezzi per assicurare la protezione dei fedeli che si impegnano nella vita religiosa.

Avendo ricevuto richieste di religiosi, i Canonisti senza frontiere a volte hanno consigliato loro di rivolgersi al SAM, ma, per ora, i tentativi non hanno avuto successo:

L’11 maggio 2016, una religiosa del Niger viene a sapere che non è autorizzata ad avere i voti definitivi dopo cinque anni di voti temporanei. Siccome insiste, la superiora del convento la butta fuori con i suoi bagagli ma, non sapendo dove andare, resta seduta davanti al convento fino a che, due giorni dopo, i fedeli si commuovono, ed informano il vescovo che la ospita nei locali della cattedrale. A prima vista, la decisione di non ammissione ha tre irregolarità poiché proviene dalla Vice provinciale e non dalla Superiora generale, non è stata preceduta da nessuna ammonizione di cui al canone 697, e non contiene elementi precisi di pena che permetterebbero alla religiosa di esercitare il proprio diritto di difesa. La sorella poi fa ricorso gerarchico presso la superiora generale che la chiama diverse volte al telefono annunciandole una risposta scritta, ma non arriva niente. Ella si affida al servizio di accoglienza e di mediazione della Conferenza dei vescovi di Francia, che risponde l’8 dicembre 2016 senza averla nemmeno interrogata: «La superiora generale è responsabile delle fasi della vita religiosa, [la sorella] deve accettare questa decisione. Il termine per il ricorso è di 10 giorni, scaduto da molto tempo. Il SAM non può aiutarla». Interrogato su questo rifiuto, il SAM risponde, informalmente a Canonisti senza frontiere, che per una mediazione bisogna essere in due, il che lascia intendere che la congregazione della sorella è stata contattata dal SAM, e che ha rifiutato il principio di una mediazione. Il 21 dicembre 2016, la sua Congregazione le manda una lettera di espulsione, datata 8 novembre 2016, chiedendole di lasciare l’abito religioso.

A volte, invece, l’intervento è vantaggioso:

Essendo stato scartato dalla sua congregazione, i cui responsabili si comportavano in modo totalitario ed essendo  senza mezzi di sussistenza, lo stato di salute di un religioso si era profondamente degradato quando si rivolse a « Canonisti senza frontiere« . Gli fu consigliato di mantenere la sua fiducia in Dio, evitando i due ordini di vergogna e odio e di difendere i suoi diritti contattando il SAM. Quest’ultimo poi fece una mediazione, che gli permise di ottenere gradualmente un indulto di esclaustrazione in condizioni soddisfacenti.

Segnaliamo anche l’esistenza del Consiglio Internazionale dei canonisti[32], fondato il 9 maggio 2016 dall’Unione internazionale delle superiore generali (UISG) per offrire una consulenza giuridica ai suoi membri. Purtroppo questo organismo non pensa di aiutare dal punto di vista giuridico i consacrati, ma solo le superiore generali. Così, nonostante la loro debole competenza Canonisti senza frontiere[33] sono necessari per informare i consacrati che fanno appello a loro sulla legge applicabile e sui mezzi per farla rispettare.

Il secondo livello di ricorso giurisdizionale è quello dei ricorsi gerarchici amministrativi classici, in virtù del canone 1732 e sq. Dalla sua indagine nelle diocesi americane, James Provost rileva che il numero di ricorsi gerarchici da parte dei consacrati è poco elevato, poiché conta solo due ricorsi gerarchici su 141 diocesi in 16 anni. Ecco due ipotesi per cercare di spiegare questo risultato sorprendentemente basso:

  • sia che la protezione dei diritti all’interno delle comunità religiose è sufficientemente efficace perchè i consacrati non abbiano bisogno di rivolgersi all’esterno;
  • sia che la difficoltà per i consacrati di fare un ricorso gerarchico è tale che essi preferiscono lasciare la loro comunità volontariamente[34] o che sono esclusi da questa, prima di fare appello alla giustizia ecclesiastica.

Ecco un primo esempio di ricorso inefficace:

Dopo aver ricevuto la lettera di espulsione, una sorella invia immediatamente un ricorso gerarchico alla Congregazione romana, responsabile dei religiosi e riceve per e-mail una risposta negativa che specifica che il rifiuto di rinnovo dei voti non è assimilabile ad una procedura di espulsione e le chiede di obbedire. La sorella chiede, allora, che il suo ricorso venga esaminato di nuovo, allegando il passaggio degli statuti che non sono stati rispettati, e in caso di rifiuto, si prepara a lasciare l’abito ed a ricominciare una nuova vita, chiedendo al Signore la forza di perdonare.

Ed ecco un esempio di ricorso efficace:

Avendo ricevuto due ammonizioni di espulsione dal suo superiore generale, un religioso ha contattato la « Cellula per le derive settarie nelle comunità cattoliche[35] » della Conferenza Episcopale di Francia, che ha rilevato dieci irregolarità giuridiche nel comportamento del superiore generale. Su consiglio della cellula, il religioso depositò un ricorso gerarchico che chiedeva l’annullamento del capitolo generale della sua congregazione, che si era svolto illegalmente, poiché egli stesso non era stato convocato. Informato di questo ricorso gerarchico che lo infastidiva il Superiore Generale è intervenuto presso il dicastero competente della Curia romana, vale a dire l’Ecclesisa rei, e questa Commissione ha infine risposto al religioso che gli aveva scritto diverse lettere rimaste senza risposta. Una soluzione di compromesso è stata trovata e messa in atto.

Il terzo livello è quello dei ricorsi di contenzioso amministrativo, il cui numero è relativamente importante. In effetti, la consultazione del nostro database dimostra che:

  • i religiosi danno origine a 162 ricorsi, rappresentanti il 22% di 742 ricorsi il cui richiedente è informato [36];
  • I decreti della Congregazione per gli istituti di vita consacrata e le società di vita apostolica sono oggetto di 270 ricorsi, rappresentanti il 31% di 857 ricorsi il cui dicastero è informato.

In realtà, i ricorsi coprono due grandi ambiti che formeranno il nostro capitolo. Il primo riguarda la giustizia per i consacrati e altre persone fisiche, mentre il secondo riguarda la giustizia per le persone giuridiche che sono gli istituti di vita consacrata e le società di vita apostolica.

Il seguito di questo capitolo cercherà di chiarire la situazione a partire dalla giurisprudenza di contenzioso amministrativo relativa ai consacrati. Ci baseremo in particolare sull’analisi effettuata nel 1986 da Francesco d’Ostilio[37] su 90 ricorsi di contenzioso amministrativo presentati dai religiosi o dai loro istituti.

 

  1. La giustizia per i consacrati

 

Il rapporto di attività della Santa Sede per l’anno 1978 specificava che, tra i tre tipi di atti amministrativi che sono più spessso oggetto di un ricorso amministrativo presso il Supremo Tribunale, due riguardavano i religiosi, ossia i casi di esclaustrazione ed i casi di dimissione[38].

Più precisamente, F. d’Ostilio[39] classifica i ricorsi secondo le seguenti principali rubriche:

  1. i conflitti con i superiori ed i capitoli (c. 596, 617);
  2. l’ammissione (c. 597, 641-658, 720-723, 735), la formazione (c. 659-661, c. 724, c. 735), l’esclusione geografica (c. 679), l’esclaustrazione temporanea (c. 686, 745) e l’uscita definitiva di un membro (c. 686-704; c. 729; c. 742-743);
  3. l’elezione e la revoca dei superiori (c. 623 & sq.) o degli uffici (c. 682);
  4. la visita pastorale o apostolica (c. 628).

Dalle opere di Ostilio, Javier Canosa¹ cerca le «grandi sentenze» favorevoli ai religiosi, che caratterizzano i primi 40 anni di giurisprudenza amministrativa. Evoca:

  1. Il riconoscimento del diritto di difesa, riconosciuto dalla seconda sezione dal 1973, sulla base del diritto naturale e non di un particolare canone (Prot. 2973/72 CA).
  2. Il richiamo dei principi (carità) e della funzione del diritto (curare e non punire), tenendo conto della situazione delle persone, nella fattispecie una sorella che aveva vissuto e lavorato per molti anni nella sua congregazione Prot 10460/78 CA) ²
  3. La possibilità offerta dal Segretariato di Stato al Tribunale di giudicare un caso sul merito, che ha posto le basi per il risarcimento dei danni nel caso di un professore ingiustamente eliminato (Prot. 10977/76 CA)¹.
  4. Il rifiuto di accettare un ordine di espulsione sulla base della certezza morale e non di fatti obiettivi che supportano tale certezza (Prot 17156/85 CA)

Senza affrontarli tutti, cominciamo con le uscite dagli istituti, prima di trattare gli altri atti amministrativi.

 

  • L’uscita dagli istituti

 

La relazione di attività della Congregazione per i religiosi[40] riporta per il 2015:

  • 369 richieste di esclaustrazioni concesse;
  • 8 esclaustrazioni imposte;
  • 2 073 indulti di uscita concessi;
  • 213 decreti di dimissione confermati.

Ecco un tentativo di spiegazione:

Una delle realtà che non tarda a colpire ogni nuovo arrivato tra i dipendenti del Dicastero [La Congregazione per gli istituti di vita consacrata e le Società di vita apostolica] è la continua crescita di uscita dagli istituti di vita consacrata e particolarmente dagli istituti religiosi. I nostri servizi trattano fino a 3 000 richieste all’anno di uscita dagli istituti! […] Secondo le statistiche, le ragioni addotte a sostegno delle richieste di uscita sono legate principalmente alla crisi di fede, poi alle difficoltà nella vita fraterna ed infine, in minore misura, alla  mancanza di affetto […] Tuttavia, nonostante le uscite numerose, bisogna ricordare che un albero che cade fa più rumore di una foresta che cresce. Se c’è infedeltà, ricordiamoci che c’è soprattutto molta santità nella vita religiosa.[41]

Nel diritto, l’uscita dalla loro comunità da parte dei membri consacrati (in senso largo) è disciplinata dai canoni 686 e 687 per gli istituti religiosi, dal 726 al 727 per gli istituti secolari e dal 742 al 745 per le società di vita apostolica, nonchè per gli statuti della loro comunità. Le situazioni sono diverse, come indica Yuji Sugawara[42] in occasione di una serata di studio sulla vita consacrata[43]:

  • uscita di un novizio (cfr. 653 §1);
  • esclaustrazioni imposte dalla Santa Sede (c.668 §3);
  • uscita imposta di un professo temporaneo (689)
  • uscite volontarie dagli istituti (cfr. 691-3);
  • dimissioni «ipso facto» dei membri (c. 694-700 °
  • dimissioni obbligatorie (695)
  • dimissioni facoltative ordinarie, che in effetti sono espulsioni a discrezione dei superiore (v. 696-700);
  • espulsione immediata in seguito ad un errore molto grave (c. 703);

Senza entrare in tutti i casi possibili, esaminiamo quelli più frequenti.

 

2.1.1. L’uscita volontaria da un istituto

 

Le ragioni di uscita dagli istituti sono molteplici[44]. Alcuni religiosi lasciano il loro istituto in seguito al non rinnovamento dei loro voti provvisori, sia volontariamente[45], che per decisione dei superiori. Altri cercano di fare un passo indietro e chiedono di assentarsi dal loro istituto, il che richiede un’autorizzazione di assenza per una durata massima di un anno in virtù del canone 665[46]; un indulto di esclaustrazione per una durata massima di tre anni in virtù del canone 686§1; delle autorizzazioni di passaggio in un altro istituto in virtù dei c. 684 e sq., cioè un indulto di uscita in virtù del canone 691[47].

Le autorizzazioni e gli indulti corrispondenti sono considerati come delle grazie, che possono essere rifiutate. All’occorrenza, colui che viene respinto può fare un ricorso che è accettato[48], rifiutato, non ammesso alla discussione o risolto con transazione, a seconda dei casi.

2.1.2. Le esclaustrazioni imposte

 

A volte, il religioso non vuole assentarsi o uscire dall’istituto ma sono i suoi superiori che vogliono allontanarlo. Una delle soluzioni che si presenta ai superiori consiste nell’imporre al religioso una esclaustrazione in virtù del canone 686 §3, per una grave causa come, ad esempio, l’incapacità di vivere insieme, l’assenza prolungata dall’istituto religioso, la violazione dei voti di obbedienza e di povertà.

  1. 686 § 3. Su richiesta del Moderatore supremo, con il consenso del consiglio, l’esclaustrazione può essere imposta dalla Santa Sede ad un membro che appartiene ad un istituto di diritto pontificio o dal Vescovo diocesano ad un membro di un istituto di diritto diocesano, per cause gravi, rispettando l’equità e la carità.

Il religioso in questione è esentato dagli obblighi incompatibili con la sua nuova condizione, ma continua a dipendere dai suoi superiori. Alcuni presentano dei ricorsi che sono accettati[49], respinti[50], non ammessi alla discussione [51], abbandonati o regolati per transazione[52], a seconda dei casi. Ecco un esempio di giurisprudenza:

Nel caso Prot 18061/86 CA[53], la giurisprudenza ricorda che l’esclaustrazione imposta per tre anni in virtù del canone 686 non richiede una colpa grave ma un grave motivo.

 

Raccomandiamo le opere di Madeleine Ruessmann[54] e di Delfina Moral Carvajal[55]  al lettore che vuole approfondire la questione, precisando, tuttavia, che l’esclaustrazione definitiva imposta in caso di colpa grave è riservata alla Santa Sede per gli istituti di diritto pontificio ed al Vescovo diocesano per gli istituti di diritto diocesani, «sempre nel rispetto dell’equità e della carità».

2.1.3. Le espulsioni

 

A volte, i superiori vogliono la partenza di un membro dal loro istituto, e lo allontanano in virtù dei canoni dal 696 al 701[56], per un motivo «grave, esterno, imputabile e giuridicamente provato». Javier Hervada commenta così l’evoluzione della legge applicabile:

Ormai, ogni espulsione lecita – vale a dire provocata da una causa sufficiente ed effettuata secondo una procedura stabilita – comporta ipso facto la cessazione dei voti e degli altri diritti e doveri. Le procedure variano a seconda dell’espulsione, e non in funzione della situazone giuridica del religioso. Esse sono:

  1. l’espulsione automatica quando sono soddisfatte le condizioni di cui al canone 694;
  2. l’espulsione obbligatoria quando sono stati commessi alcuni reati, secondo la procedura prevista al canone 695;
  3. l’espulsione per altre cause che non costituiscono necessariamente un reato, stabilite nel c. 696;
  4. l’espulsione quando c’è un «caso urgente», cioè quando si verifica un grave scandalo esterno o un danno molto grave imminente per la comunità, secondo il canone 703. 4).

Per quanto riguarda le possibili cause di espulsione, la lista (soltanto indicativa, non esaustiva) che dà il canone 69§1, è una novità importante. Il legislatore non ha voluto che questa materia delicata sia determinata in modo esclusivo dalla legge propria, ma ha posto dei limiti concreti affinchè, restando salvi i diritti del religioso, il bene comune dell’istituto, e in definitiva, quello della Chiesa siano anche protetti[57].

Spesso, il motivo invocato dal superiore è il rifiuto di obbedienza, previsto al canone 601:

Can. 601 — Il consiglio evangelico dell’obbedienza, accolto con spirito di fede e di amore per seguire Cristo obbediente fino alla morte, obbliga a sottomettere la volontà ai Superiori legittimi, quali rappresentanti di Dio, quando comandano secondo le proprie costituzioni.

Vediamo che il rifiuto di obbedienza non è sempre motivo di espulsione, poichè:

Un religioso è tenuto ad obbedire al suo superiore ma questi non ha il potere assoluto di ordinare qualsiasi cosa a chiunque[58].

Così, un religioso non è tenuto ad obbedire ad un ordine illegale o contrario allo spirito e al carisma dell’istituto. Il canone 618 specifica gli obblighi che spettano al superiore:

Can. 618 — I Superiori esercitino in spirito di servizio quella potestà che hanno ricevuto da Dio mediante il ministero della Chiesa. Docili perciò alla volontà di Dio nell’adempimento del proprio incarico, reggano i sudditi quali figli di Dio e, suscitando la loro volontaria obbedienza nel rispetto della persona umana, li ascoltino volentieri e promuovano altresì la loro concorde collaborazione per il bene dell’istituto e della Chiesa, ferma restando l’autorità loro propria di decidere e di comandare ciò che va fatto.

I tre testi precedenti hanno lo scopo di prevenire ed evitare gli abusi che potrebbero derivare da una tutela insufficiente del principio di autorità o dei diritti dei fedeli[59]. La loro interpretazione è oggetto di commenti dei canonisti, tra i quali quelli di Christian Begus, basati su due casi di giurisprudenza[60], da cui trarremo la conclusione seguente:

  • la mancanza di carattere assoluto dell’obbedienza comporta la possibilità per il religioso di procedere ad una valutazione della legittimità dell’ordine ricevuto, formalmente o sostanzialmente;
  • nel caso di disobbedienza di religiosi, oltre al criterio d’imputazione che fa riferimento ad un elemento di colpa, sembra possibile identificarne un altro, considerando l’importanza data al nesso di causalità tra la condotta del religioso, i fatti e la disobbedienza, in assenza di valutazione della propria negligenza;
  • la tutela dei diritti di difesa ha un valore assoluto, ed è oggetto di una particolare attenzione nella dimissione facoltativa, tenendo conto dei suoi molteplici aspetti, anche non espliciti, che coprono tutto il percorso della procedura: ammonizione iniziale, momento probatorio, e possibilità di presentare una difesa adeguata. Al contrario, questa procedura non include necessariamente la presenza di un difensore canonicamente competente. Il religioso può nominarne uno ma non può aspirare alla nomina di un difensore d’ufficio[61].

In realtà, la situazione è a volte meno chiara, come abbiamo visto con la religiosa del Niger ed il religioso brasialiano (Cf. infra).

Eccetto i casi di dimissione ipso iure per matrimonio[62] o abbandono notorio della fede cattolica di diritto o di fatto (es. passaggio al protestantesimo o all’ortodossia), il decreto di espulsione diventa esecutorio entro 10 giorni, per lasciare eventualmente tempo al religioso di fare un ricorso, che è poi sospensivo. In effetti, una sentenza del 24 febbraio 1973[63] ha fatto giurisprudenza in materia ed ha ispirato il canone 700, che afferma che il ricorso ha effetto sospensivo.

Dal momento che è necessario l’intervento della Curia per la dimissione forzata, si pone la questione di sapere se un religioso revocato deve fare un ricorso gerarchico prima o dopo la decisione della Curia. In seguito alla promulgazione del Codice, la Commissione per l’interpretazione dei testi legislativi[64] ha risposto a questa domanda precisando, il 21 marzo 1986, che la dimissione dei religiosi, dei membri delle società di vita apostolica e degli istituti secolari deve essere notificata alla persona interessata soltanto dopo essere stata confermata dalla Santa Sede. Questa può poi depositare un ricorso gerarchico presso la Congregazione romana, ma non immediatamente al Supremo Tribunale[65].

In pratica, dei religiosi espulsi depositano ogni anno ricorsi gerarchici e di contenzioso amministrativo. A seconda dei casi, questi ricorsi sono considerati irricevibili[66], non ammessi alla discussione[67], abbandonati in corso di procedura[68], rifiutati[69] o accettati[70], il che dimostra che la giustizia svolge il suo ruolo. A titolo illustrativo, ecco un primo esempio di ricorso accettato:

Nel caso Prot 31290[71], il Tribunale ha constatato che l’obbligo di dare all’imputato il diritto di difesa richiede che gli siano comunicate le dichiarazioni dei testimoni e che, nella fattispecie, questo diritto non è stato rispettato, e quindi la sua espulsione è stata considerata illegale sia nella procedura che nella sostanza.

 

Ecco un esempio di ricorso respinto

Nel caso Prot 37163[72], un religioso che viveva fuori dalla sua provincia riteneva di essere stato leso poichè il decreto di espulsione preso contro di lui in conformità al canone 697 non gli lasciava la scelta tra il pentimento o l’espulsione, ma proponeva soltanto la soluzione dell’espulsione. La Segnatura Apostolica ha ritenuto che il pentimento gli era stato proposto, ed ha respinto il ricorso.

 

Ed ecco un secondo esempio di rigetto:

Nel caso Prot 18061[73], la sorella Monica si è lamentata poichè non le sono state comunicate le motivazioni della esclaustrazione forzata e di conseguenza non ha potuto far valere correttamente il diritto di difesa. Il Tribunale ha giudicato diversamente considerando che, anche se le motivazioni dell’esclaustrazione non le sono state comunicate per iscritto, sapeva sufficientemente di cosa si trattava. Certamente, il canone 51 specifica che «il decreto sarà dato per iscritto, con l’esposizione delle motivazioni se si tratta di una decisione» ma il Tribunale ha ritenuto che una vaga spiegazione era sufficiente nella misura in cui i documenti precedentemente trasmessi contenevano dei chiarimenti e potevano essere considerati come dei decreti ai sensi del canone 49.

 

Le espulsioni hanno conseguenze sulle persone che lasciano gli istituti e la loro situazione, a volte, è oggetto di contenzioso nel diritto secolare.

 

 

 

2.1.4. Le conseguenze delle espulsioni

 

Una delle controversie che a volte accompagna l’espulsione di un religioso riguarda i diritti sociali che ha acquisito mentre era al servizio della sua congregazione[74].

In Francia, la legge del 9 dicembre 1905, sulla separazione tra Chiesa e Stato, ha rimandato i voti religiosi nella sfera delle attività private, sotto il controllo dei tribunali[75]. Questi ultimi prendono in considerazione il voto di obbedienza di alcuni religiosi, distinguendo la loro attività spirituale e i loro rapporti di lavoro. Ne deriva una giurisprudenza secolare incerta, quindi complessa, riportata da Patrick Boinot[76] a partire da giudizi sfumati della Corte di Cassazione, di cui ecco alcuni esempi:

A proposito di una religiosa che aveva lavorato come infermiera presso le Piccole Suore dell’Assunzione, l’assemblea plenaria della Corte di Cassazione, l’8 gennaio 1993 ha stabilito che la Signora … aveva esercitato la sua attività solo per conto e beneficio della sua congregazione, il che escludeva l’esistenza di un contratto di lavoro.

 

Invece,

a proposito di due sposi membri di una nuova comunità che non ha lo statuto di congregazione religiosa, la camera sociale della Corte di Cassazione ha giudicato il 29 ottobre 2008 che «indipendentemente dalla natura spirituale del loro impegno», queste due persone hanno «lavorato per conto dell’associazione in un rapporto di subordinazione che caratterizza un contratto di lavoro».

 

Infine,

a proposito della Signora…, impegnata con voti religiosi nella comunità della Croce Gloriosa, poi avendo lasciato questa comunità, la camera sociale della corte di Cassazione ha giudicato il 29 ottobre 2008 che «l’esistenza di un rapporto di lavoro dipendente non dipende né dalla volontà espressa dalle parti, né dal nome che hanno dato al loro accordo, ma dalle condizioni di fatto nelle quali è stata esercitata l’attività lavorativa; l’impegno religioso di una persona è suscettibile di escludere l’esistenza di un contratto di lavoro solo per attività che essa compie per conto e beneficio di una congregazione o di una associazione culturale legalmente costituita. ». In questo caso essa ha riconosciuto l’esistenza di un contratto di lavoro con le conseguenze che ne derivano.

 

Per quanto riguarda il trattamento pensionistico, Patrick Boinot ci dice che l’1 luglio 2006, la cassa di protezione sociale (CAVIMAC) tiene conto degli anni di postulato e di noviziato per il calcolo della pensione, in base alla giurisprudenza della Corte di Cassazione, che è stata poi tradotta nella legge francese n° 2011 – 1026 di finanziamento della previdenza sociale per il 2012 e l’articolo della L. 382-29-1 del codice della previdenza sociale.

 

  • Gli altri ricorsi per i consacrati

 

  1. D’Ostillo segnala l’esistenza di ricorsi di contenzioso amministrativo per i consacrati su vari argomenti come:
  • il rifiuto di ammissione alla professione temporanea o definitiva;
  • la revoca di un incarico d’insegnamento in applicazione del c. 192-5[77];
  • la revoca della facoltà di ascoltare confessioni[78];
  • il trasferimento in un’altra casa;
  • la privazione di voti attiva e passiva;
  • l’espulsione dalla diocesi con decreto del vescovo;
  • il rifiuto della facoltà di dedicarsi agli studi.

Consigliamo al lettore articoli specializzati per approfondire la questione.

 

 

  1. La giustizia per le istituzioni di consacrati

 

L’annuario pontificio dell’anno 2001 riporta 1992 istituti di vita consacrata e società di vita apostolica suddivisi come segue:

Istituti maschili Istituti femminili Totale
Istituti religiosi 193 1641 1834
Istituti secolari 16 95 111
Società di vita apostolica 35 12 47
Totale 244 1748 1992

Tra questi, gli istituti religiosi sono ampiamente maggioritari, quindi tratteremo principalmente la loro situazione, non senza qualche divagazione per gli istituti secolari e le società di vita apostolica.

Il rapporto di attività della Congregazione per il 2015 riporta 136 autorizzazioni di erezione di case religiose[79]. Oltre ai ricorsi da parte dei religiosi e dei consacrati, esistono anche ricorsi da parte degli istituti di vita consacrata e delle società di vita apostolica o del loro superiore. Riguardano i tre tipi di difficoltà di seguito:

  • le soppressioni di case religiose;
  • le rivendicazioni di diritti di proprietà;
  • gli nterventi nella gestione degli istituti.

 

  • La creazione e la soppressione

 

Il diritto relativo alle case religiose è definito dai seguenti canoni:

  • L’approvazione (c. 576, 579, 587, 595, 605); il raggruppamento
    (c. 580); la divisione (c. 581); la fusione (c 582); la modifica (c. 583, 595); la soppressione (c. 584, 585); l’esenzione (c. 591), l’erezione di case (c. 609 e sq. ; 733);
  • La gestione dei beni materiali degli istituti (c. 634-640; c. 718, 741) e dei loro membri (c. 668-670).

Questo diritto si arricchisce regolarmente, come dimostra per esempio l’interpretazione del Consiglio Pontificio per i testi legislativi, che ha stabilito il 14 luglio 2016 che i superiori maggiori degli istituti clericali di diritto pontificio non sono competenti ad erigere fondazioni religiose ai sensi del canone 312 §2[80].

L’annuario pontificio indica la data di fondazione degli istituti di vita consacrata e delle società di vita apostolica così come la data del loro riconoscimento canonico, che permette di misurare la durata media di riconoscimento. Effettuando questo lavoro sull’annuario dell’anno 2011, compare una ripartizione quasi uniforme con le scadenze di riconoscimento comprese tra alcuni mesi e più di 50 anni, che mette in evidenza il fatto che non si tratta di un diritto ma di una grazia:

 

Da questo, non abbiamo trovato ricorsi contro non riconoscimenti di istituti religiosi o secolari.

Va diversamente per le decisioni di soppressione di monasteri[81], di divisione (Prot 39257/06 CA) o di unione (Prot 40608/07 CA) di istituti religiosi. Ecco, tra l’altro, un esempio di ricorso:

Dopo accordo preliminare della Congregazione per i religiosi e gli istituti secolari, un vescovo diocesano sopprime una casa religiosa, per decreto del 29 luglio 1970, a causa dell’età avanzata delle religiose. Dopo delibera nel loro capitolo, le religiose depositano un ricorso gerarchico, poi un ricorso di contenzioso amministrativo presso la Seconda sezione ed il Papa stesso dà mandato ad una commissione pontificia di esaminare la causa a fondo e non soltanto dal punto di vista legale. Il 24 febbraio 1973, il Collegio del Tribunale annulla la decisione ed impone la restituzione del monastero ritenendo sulla base dei c. 493 e 498 del CIC/17 che il vescovo non era abilitato a prendere tale decisione, di competenza di Roma. (Prot 896/70 CA)

 

  • I diritti di proprietà

 

La questione dei diritti di proprietà, a volte, è così delicata riguardo ai raggruppamenti o alle soppressioni di istituti al punto che provoca ricorsi che si risolvono a volte con transazioni dopo che la CIVCSVA o il Supremo Tribunale ricorda il diritto (es.: Prot 384/68 CA).

I diritti di proprietà sono anche occasione di controversie tra il vescovo diocesano o una parrocchia ed un istituto religioso, così come si legge più volte nel rapporto di attività dell’anno 1987[82]. Ecco un esempio del 1972:

Un edificio conventuale che apparteneva ad un istituto religioso era diventato proprietà di una parrocchia in seguito al Concordato del 1818 con il Regno di Napoli. 150 anni più tardi, l’istituto ha rivendicato i suoi diritti ed ha ottenuto successo presso la Congregazione del Concilio (attualmente per il clero), ma la parrocchia ha fatto un ricorso di contenzioso amministrativo presso il Supremo Tribunale. Il 12 dicembre 1972, il Collegio dei Padri ha annullato la decisione del Dicastero, che aveva un vizio di forma[83].

 

Ci sono altri casi in cui i conflitti di proprietà terminano con una transazione tra le parti durante l’istruttoria di un ricorso di contenzioso amministrativo (es. Prot. 384/68 CA)

Ecco infine una controversia tra un istituto religioso ed un fedele cattolico, che si è risolto grazie alla giustizia ecclesiastica:

Nel 1950, un individuo aveva prestato una somma di denaro ad una congregazione religiosa francese. La superiora ha rimborsato le prime annualità ma il suo successore non ha continuato. I’individuo si è rivolto al Tribunale diocesano, il quale gli ha dato ragione. La provincia religiosa ha depositato un ricorso alla Rota che ha confermato la decisione dell’Ufficialità, e le ha dato mandato per calcolare gli interessi delle somme prestate. Contestando questa decisione, la superiora infine si è rivolta alla Segnatura Apostolica che non ha ammesso il suo ricorso (Prot n° 923/70 C.G.)

 

 

Senza entrare nei dettagli, potremmo citare anche:

  • una richiesta alla Congregazione per gli istituti di vita consacrata e le società di vita apostolica per un tetto del debito[84];
  • altri tipi di ricorsi riguardanti i diritti di proprietà degli istituti sui beni derivanti da pie volontà (ex: Prot 11876/79 CA).
    • La gestione degli istituti

 

Federico d’Ostilio identifica cinque ricorsi di contenzioso amministrativo contro una decisione della Congregazione per i religiosi e gli istituti secolari, relativi alla gestione interna degli istituti. Le decisioni del Tribunale, a volte, sono a favore dei richiedenti:

La superiora generale di un istituto secolare lionese è stata espulsa alla fine del suo mandato con una decisione della Congregazione per i religiosi e gli istituti secolari, provocando elezioni anticipate. La vecchia e la nuova superiora generale hanno adito il Supremo Tribunale, che ha annullato la decisione del Dicastero con sentenza del 26 giugno 1976. (Prot 6508/75 CA)

 

ed a volte a favore del Dicastero:

Dopo essere stata invitata dalla Congregazione per i religiosi e gli istituti secolari a consegnare le proprie dimissioni in seguito a gravi irregolarità nella gestione di un istituto, una superiora generale rifiuta l’invito ed è depositato dal vescovo diocesano. Fa ricorso contro la decisione ed il suo ricorso è ammesso alla discussione, ma il Collegio giudica infine, il 14 dicembre 1964 che la deposizione era conforme alla legge.

 

Altri casi simili terminano con un accordo tra le parti durante l’istruttoria di un ricorso di contenzioso amministrativo contro una decisione della Congregazione per i religiosi e gli istituti secolari, (Prot. 5868/74 CA).

Attualmente si cerca questo accordo con un’associazione di religiosi:

Nel 2012, la Congregazione per la dottrina della fede pubblica un rapporto molto duro sulla LCWR, che raggruppa quasi l’80% di circa 50 000 religiose degli Stati Uniti, accusandole di «femminismo radicale», di imprecisioni dottrinali, di aver perso il senso della Chiesa, di avere posizioni inaccettabili sulla sessualità e di rischiare di «distorcere la fede in Gesù e nel Nostro Padre amorevole»[85]. Le religiose replicano che si tratta di accuse infondate, potenzialmente distruttive per il seguito della loro missione. Da allora, le trattative proseguono tra il delegato del Vaticano, l’arcivescovo Peter Sartain e gli organi dell’associazione[86].

 

In conclusione, riteniamo che i ricori gerarchici e di contenzioso amministrativo costituiscono una realtà che contribuisce effettivamente al rispetto e/o al ristabilimento della giustizia in relazione ai religiosi. Questa giustizia interna alla Chiesa è particolarmente importante in un’epoca in cui, almeno in Europa, la società fa fatica ad accettare il consiglio evangelico di obbedienza. Così, alcuni reclami fondati o meno di religiosi o della loro famiglia, la portano a considerare che un istituto religioso ha un comportamento settario. Affronteremo questa questione nel capitolo seguente, dopo aver parlato della situazione trasversale delle sanzioni relative alle persone in possesso di carismi.

Tribunale ecclesiastico metropolitano di Ouagadougou (Burkina-Faso)

 

[1]Cf.  www.viereligieuse.fr/La vitaLa-vie-religiosa religieuse-in en-cifre chiffres-nel dans-le-mondo monde

[2] In opposizione alle religiose di vita contemplativa, chiamate monache.

[3] Fonte = COREF http://www.viereligieuse.fr/I- responsabiliLes-responsables

  • Il 15 agosto 1969, l’istruzione Venite seorsum sulla vita contemplativa e la clausura delle monache della Congregazione per i religiosi e gli istituti secolari,
  • il 2 febbraio 1990, l’istruzione Potissimum institutioni, della Congregazione per gli istituti di vita consacrata e le Società di vita apostolica,
  • il 25 marzo 1996, l’esortazione apostolica post sinodale «Vita consacrata»
  • il 13 maggio 1999, l’istruttoria sulla vita contemplativa e la clausura delle monache Verbi sponsa della Congregazione per gli istituti di vita consacrata e le Società di vita apostolica[4].
  • Il 29 giugno 2016, la costituzione apostolica Vultum Dei quaerere (alla ricerca del Volto di Dio).

[5] Acquaviva (Claudio S.I.) Industriae pro Superioribus eiusdem Societatis ad curandos animae morbos, Roma, 16 aprile 1600, citato da Papa Francesco il 22 dicembre 2016 (Zenit ,www.ignaziana.org/accorgimenti.pdf

[6] Zenit, 1° novembre 2016.

[7] McDonough (Elizabeth), «The protection of rights in Religious institutes», The Jurist, (1986) 164-204.

[8] Cf. c. 630 I religiosi riconosceranno ai membri la libertà che è loro dovuta per quanto riguarda il sacramento di penitenza e la direzione di coscienza, fatta salva la disciplina dell’

istituto.

[9] Cf. c. 654 Con la professione religiosa, i membri si impegnano con voto pubblico ad osservare i tre consigli evangelici; essi sono consacrati a Dio mediante il ministero della Chiesa, e sono incorporati all’istituto con diritti e doveri definiti dalla legge.

[10] Cf. c. 740 L’Istituto deve fornire ai suoi membri tutto ciò che è necessario secondo le costituzioni, per raggiungere lo scopo della loro vocazione.

[11] Paolo VI, Evangelica testificato, AAS, LXIII (1971), p. 512-513, n° 28: coscienza ed obbedienza.

[12] Can. 617 — I Superiori adempiano il proprio incarico ed esercitino la propria potestà a norma del diritto universale e di quello proprio.

[13] Can. 618 — I Superiori esercitino in spirito di servizio quella potestà che hanno ricevuto da Dio mediante il ministero della Chiesa. Docili perciò alla volontà di Dio nell’adempimento del proprio incarico, reggano i sudditi quali figli di Dio e, suscitando la loro volontaria obbedienza nel rispetto della persona umana, li ascoltino volentieri e promuovano altresì la loro concorde collaborazione per il bene dell’istituto e della Chiesa, ferma restando l’autorità loro propria di decidere e di comandare ciò che va  fatto.

[14] Empela Ankonelle (Scholastique), L’identité de la vie consacrée face aux actuelles mutations socioculturelles en Afrique, Université du Latran, Corona Lateranensis 47, Rome 2011, p. 267 et 272 / 406 p.

[15] Alday (Josu Mirena) «Il senso di appartenensa al proprio istituto», in Vitcons 37 (2002) 166-179.

[16] Politi (Marco), Francesco parmi les loups, versione francese, ed Philippe Rey, Paris 2015, p. 141-142/284.

[17] La molestia può definirsi come il ripetersi di parole e comportamenti aventi lo scopo e l’effetto di un peggioramento delle condizioni di vita della vittima. Secondo la legge francese, le molestie sul posto di lavoro sono un reato punibile nel settore privato come nel settore pubblico, dal momento che la legge prevede la protezione dei lavoratori, degli agenti pubblici e dei tirocinanti.

[18] Politi (Marco), Francesco tra i lupi, versione francese, ed Philippe Rey, Paris 2015, p. 122/284.

[19] Politi (Marco), Francesco tra i lupi, versione francese, ed Philippe Rey, Paris 2015, p. 117/284.

[20] Congrégation pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique: Instruction du 11 mai 2008, Faciem tuam, Domine, requiram (le service de l’autorité et l’obéissance)

[21] Dei canonisti intervistati ritengono che il divieto di contatti esterni senza autorizzazione sia illegale. Ciò nonostante Canonisti senza frontiere hanno raccomandato al religioso di rispettarlo fino a quando non riceve formalmente una lettera di espulsione, in tal caso, il diritto di difendersi sembra prevalere sul dovere di obbedienza.

[22] https://www.avref.fr/

[23] Ecco un’intervista tradotta dal sito web di Avref il 30 giugno 2017:

Sei vittima di una Comunità, di un Movimento o di una persona che ha preso l’autorità su di lei:

  1. Tu che avevi pronunciato il voto di castità: hai provato l’isolamento, la rottura emotiva con i tuoi cari;
  2. Tu che hai pronunciato il voto di povertà: hai vissuto estorsioni, abbandono, miseria intellettuale e spirituale;
  3. Tu che hai fatto il voto di obbedienza: hai vissuto sottomissione, molestia, abuso del potere;

Quindi reagisci. Niente è perso.

  • Se sei ancora lì, scappa senza guardare indietro, ritrova la libertà;
  • Se hai lasciato, sei stato più duro, puoi ricostruire, devi farlo.

 L’AVREF ti accoglie e ti aiuta : manifestati ! Supporto confidenziale fornito da famiglie e ex membri delle Comunità.

[24] www.icsahome.com

[25] http://gamaliel21suite.pagesperso-orange.fr

[26] http://www.eglise.catholique.fr/conference-des-eveques-de-france/cef/autres-services-et-instances/418017-derives-sectaires-dans-des-communautes-catholiques/

[27] www.viereligieuse.fr

[28] www.crc-canada.org/fr/conseil-international-canonistes-IUSG

[29] Nota pubblicata dalla diocesi d’Evry: http://evry.catholique.fr/Service-Accueil-Mediation-pour-la e consultata il 3 marzo 2015;

[30] Si compone ad oggi di 9 membri (2 laici, padre e madre di famiglia, un prete secolare, 2 religiosi, 4 religiose) nominati dal Consiglio permanente dell’Episcopato per un mandato di tre anni. Sono tenuti al segreto professionale. […] Le persone ritenendo di essere, per se stesse o per un parente, in una situazione che rientra nell’ambito del SAM possono rivolgere una richiesta d’intervento al […] Vice Segretario generale della CEF […che…] affiderà il dossier ad uno o spesso a due membri del SAM. Spetta ai membri del SAM ai quali è stato affidato il dossier:

  • fare il punto della situazione ascoltando tutte le persone coinvolte nel conflitto (denunciante, superiori, responsabili di comunità),
  • aprire, quando è possibile, la via alla mediazione, a percorsi di comprensione e di riconciliazione,
  • informare fin dall’inizio il vescovo interessato e trasmettergli, alla fine del processo, un rapporto su quanto è stato fatto come mediazione, o dirgli che non può essere completata.

Fin dall’inizio, i vescovi hanno insistito sul fatto che siano sentite le persone che si interrogano su ciò che percepiscono, da dentro o fuori, come deviazioni in questa o quella particolare comunità. Servire il dinamismo del Vangelo richiede sempre, se necessario, di segnalare e di correggere ciò che fa da ostacolo.

[31] Javary (Christelle), «La médiation dans l’Église catholique de France»: l’exemple du SAM (Servizio Accoglienza Mediazione per la vita religiosa e comunitaria), mémoire d’IFOMENE 2008-2009.

[32] www.crc-canada.org/fr/conseil-international-canonistes-IUSG

[33] Vedere presentazione in allegato.

[34] Secondo ASS (2915), p. 745, 2073 indulti di uscita sono stati concessi nel 2015

[35] http://www.eglise.catholique.fr/structure/cellule-pour-les-derives-sectaires-dans-des-communautes-catholiques/

[36] I sacerdoti religiosi si contano sia tra i chierici che tra i religiosi.

[37] D’Ostilio (Francesco), Segnatura Apostolica in Dizionario degli Istituti di perfezione, volume VIII, Saba-Spirituali, sotto la direzione di Pelliccia (Guerrino) e Rocca (Giancarlo), Roma, Edizioni Paoline, p. 1236-249.

[38] ASS (1978), p. 625

[39] D’Ostilio (Francesco), Segnatura Apostolica in Dizionario degli Istituti di perfezione, volume VIII, Saba-Spirituali, sotto la direzione di Pelliccia (Guerrino) e Rocca (Giancarlo), Roma, Edizioni Paoline, p. 1236-249.

[40] ASS (2015), p. 745.

[41] Carballo (Mgr. José Rodriguez, ofm), «Les voeux religieux aujourd’hui» in Revue de Droit canonique, Strasburgo 2015, tomo 65/1, p. 237.

[42] Sugawara (Prof. Yuji), «Separazione imposta ai membri dell’istituto religioso», Periodica 106 (2017), p. 177-189.

[43] Serata organizzata il 4 dicembre 2015 presso la Pontificia Università Gregoriana sul tema «separazione imposta ai membri degli istituti religiosi».

[44] Cf. Hervada (Javier), Codice di diritto canonico bilingue e annotato, op. cit. p.886

[45] Nel caso Prot. 14997/83 CA, la religiosa non aveva rinnovato i suoi voti e si considerava fuori dall’istituto ma la sua congregazione la pensava diversamente, cosicché ne è risultato un ricorso dell’ex religiosa.

[46] ou c. 740 per il membro di una società di vita apostolica

[47] Ou c. 727-728 per il membro di una società di vita apostolica

[48] Prot 3671/72 CA; Prot 7607/76 CA.

[49] Prot 10896/79 CA come indicato da F D’Ostilio (Dizionario, op. cit. p. 1245) o Prot 10896/75 CA più probabilmente.

[50] Prot 7084/75 CA

[51] Prot 227/69 CA; Prot 3356/72 CA; Prot 10218/78 CA; 16616/84 CA

[52] Nel caso Prot 4064/73 CA, il religioso è stato riammesso nel monastero. Nel caso 6277/75 CA, la Congregazione romana ha ammesso una esclaustrazione provvisoria di tre anni e la religiosa ha ritirato il suo ricorso.

[53] Ministerium Justitiae, op. cit. p. 255-274.

[54] Ruessmann (Madeleine), Exclaustrations, its nature and use according to the current law, Roma 1995, Editrice Pontificia Universita Gregoriana, 550 p.

[55] Carvajal (Prof. Delfina Moral), «Esclaustrazione imposta vdi un religioso. Applicazione pratica». Periodica 106 (2017), p. 190-216.

[56] A titolo di esempio, il codice del 1983 ha abolito le differenze di diritto tra religiosi e

religiose, che prevalevano tra il 1917 ed il 1983.

[57] Cf. Hervada (Javier), Code de droit canonique bilingue et annoté, op. cit. p. 621-622.

[58] Huels (John M.), «Unlawful Command by a Major Superior», Roman Replies (1997), p. 53.

[59] cf. Comm 9 [1977] 53-61). Cf. VC 43.

[60] Prot. 30199/99 CA e Prot. 33358/02 CA

[61] Begus (Christian), Adnotationes in decreta, Apollinaris 2011 (44/2), p. 501, tradotto dall’italiano.

[62] Il diritto considera matrimonio, un matrimonio civile ma non un altro tipo di unione come uno PACS.

[63] Prot 150/70 CA, citata da Lobina, ME (1973) 1-4, p. 313

[64] Il 2 gennaio 1984, ha sostituito la Commissione per l’interpretazione dei decreti del Concilio.

[65]AAS 78 (1986), p. 1323.

[66] Prot 8031/76 CA; 9690/77 CA; 10218/78 CA; 14997/83 CA; 15721/83 CA…

[67] Prot 150/70 CA; 2089/71 CA; 2848/72 CA; 8474/76 CA; 9242/77 CA; 12618/80 CA; 13557/81 CA…

[68] Prot. 9993/78 CA.

[69] Prot 9498/77 CA; 8984/77 CA

[70] Prot 3671/72 CA; 10460/78 CA; 11390/79 CA; 11391/79 CA; 15721/83 CA; coram Sabattani, 23/1/88, n° di registrazione non indicato, Cf. ASS (1988), p. 1405.

[71] Ministerium Justitiae, op. cit. p. 314.

[72] The Jurist, 73 (2013):1, p. 222-227

[73] Ministerium Justitiae, op. cit. p. 255-274.

[74] Esclaustrazione e previdenza sociale. Regime di pensione, Roman Replies (2006), p. 56-57.

[75] Cf. Coulombel, (P.) Il diritto privato francese di fronte al fatto religioso dopo la separazione fra Chiese e Stato, Rev. trim. dr. civil 1956, p. 1, n° 3 et 15.

[76] Boinot (Patrick), «Voti religiosi e rapporti di lavoro», in Revue de Droit canonique, Strasburgo 2015, tomo 65/1, p. 143-163.

[77] Il ricorso è stato accettato nella causa Prot 10997/79 CA, contro una decisione di revoca di un incarico d’insegnante in una facoltà pontificia per presunta immaturità scientifica. Con decisione del 27 ottobre 1984, cioè cinque anni dopo la deposizione del ricorso, il religioso è stato reintegrato nel posto di insegnante.

[78] Il ricorso Prot 1063/69 CA è stato rifiutato, mentre il ricorso Prot. 2207/71 CA è stato abbandonato dal richiedente.

[79] ASS (2015), p. 745.

[80] Consiglio Pontificio per i testi legislativi, Prot 15389/2016 in Archiv für Latolisches Kirchenrecht n° 184/1 (2015), p. 155-156.

[81] Prot 3672/72 CA; 27406/96 CA; 33121/02 CA; 37162/05 CA

[82] ASS (1987), p. 1292 et 1293.

[83] Prot 324/69 CA citato da D’Ostilio, op. cit. p. 1239.

[84] Roman Replies (2012) 21

[85] Congregazione per la dottrina della fede, Doctrinal Assesment of the Leadership Conference of Women Religious, 18/04/2012.

[86] Politi (Marco), Francesco parmi les loups, versione francese, ed Philippe Rey, Paris 2015, p. 121/284.

La giustizia per i clerici

Ecco un estratto del libro sul « La giustizia amministrativa nella chiesa cattolica » (imprimatur del testo francese ricevuto il 11 ottobre 2017)

Capitolo 5: La giustizia per i chierici

 

Secondo i dati al 31 dicembre 2012 e pubblicati nell’Annuario statistico della Chiesa [1], risulta che:

  • i vescovi sono 5 033, di cui 3 917 diocesani;
  • i sacerdoti sono 414 313, con un leggero aumento rispetto all’anno precedente, proveniente dall’Africa, dall’America del sud e dall’Asia [2];
  • i diaconi permanenti sono 42 104, con un aumento proveniente principalmente dall’Europa e dall’America del Nord;
  • I seminaristi erano circa 118 000 nel 2009[3].

I chierici dedicano la loro vita a Dio e alla Chiesa, facendo molte rinunce, di cui quella di una vita familiare con il celibato. E’ un grande dono che i fedeli accolgono, generalmente, con gratitudine. Così, molti fedeli cattolici lavorano con gioia all’interno delle strutture ecclesiali, e la maggior parte delle situazioni conflittuali si risolve con il dialogo e la preghiera.

Tuttavia, a volte, si verificano tensioni che coinvolgono i chierici e i loro superiori. Per chiarirle, dei canonisti come R.G. Huysmans[4] o   Rik Torfs[5] hanno approfondito i diritti e doveri dei chierici, distinguendo:

  • i diritti dei chierici, come i diritti comuni dei fedeli (c. 208-221), il diritto di associazione (c. 278), il diritto ad una giusta remunerazione (c. 281), il diritto alle vacanze (c. 283 §2), ecc.;
  • le legittime aspettative dei chierici, come la sollecitudine del vescovo, il diritto di essere ascoltato (c. 384), la possibilità di una escardinazione (c. 271), l’ottenimento di un ufficio corrispondente alle proprie facoltà (c. 274), andare in pensione (c. 538), ecc.;
  • le legittime aspettative nei confronti dei chierici, come una vita semplice e le opere di carità (c. 282), una certa pratica della vita comune (c. 280), la formazione continua (c. 279), ecc.   
  • I doveri dei chierici, come quello di indossare un abito appropriato (c. 284) o di astenersi da comportamenti vietati (c. 285)

In caso di mancato rispetto di questi diritti e doveri formali o legittimamente attesi, il dialogo è di regola, ma possono verificarsi situazioni in cui il dialogo non è sufficiente e si ricorre alla giustizia della Chiesa. Non disponiamo di informazioni precise sul modo in cui questa giustizia interviene nella pratica, ma abbiamo un’immagine di massima a partire da tre indagini:

  • per i ricorsi amministrativi, l’indagine di Etienne Rozé sui conflitti di una diocesi[6];
  • per i ricorsi gerarchici, l’indagine di James H. Provost presso diocesi americane[7],
  • per i ricorsi di contenzioso amministrativo, l’indagine di Michael Landau[8] presso la Seconda sezione del Supremo Tribunale

Per quanto riguarda le difficoltà incontrate, Etienne Rozé ha fatto un sondaggio nel 2014 nella diocesi cattolica di Nancy-Toul, in cui ha raccolto una cinquantina di testimonianze, di cui presenta una tipologia che riassumiamo di seguito con parole nostre.

  • Il 60% delle difficoltà riguarda i rapporti di una persona autoritaria con un gruppo. Questo avviene particolarmente quando una persona cerca di imporre situazioni diverse ad un gruppo, o quando una persona vede le sue proposte sistematicamente respinte e si sente esclusa. Le donne, in particolare, spesso si sentono usate, abusate e non riconosciute. I gruppi di animazione si lamentano del loro lavoro inutile, poiché quando ci sono decisioni da prendere, spesso è solo il sacerdote che decide: «Tutto si blocca, è lui il parroco».
  • Il 20% delle difficoltà riguarda i rapporti tra due sacerdoti o tra un sacerdote ed il suo vescovo o il vicario episcopale, che a volte sa che c’è mancanza di rispetto per l’autorità del vescovo, per esempio quando alcuni sacerdoti si rifiutano volontariamente di tornare a riunirsi.
  • Il 20% delle difficoltà individuate riguarda i rapporti tra persone giuridiche, che sanno che i rapporti tra strutture diocesane e parrrocchiali sono considerati non facili ed a volte difficili.

Una particolarità propria della Chiesa è il raggruppamento nelle mani della Chiesa dei poteri di governo, giuridici ed anche legislativi di una diocesi, che non facilita la chiarezza delle cose per poi saper distinguere a quale livello si è arrivati… «Ma occorre fare con!», dice Etienne Rozé.

A volte i rapporti si inaspriscono, per esempio a causa di una «carità sdolcinata» che fa in modo che non si osi dire a qualcuno che non è al posto suo[9]. Un’altra questione sollevata è la cattiva comprensione del concetto di autorità, di obbedienza e di potere sia da parte di coloro che hanno l’autorità che da parte della maggioranza silenziosa che a volte tende ad idolatrare il prete, confondendo il sacramento dell’ordine con il potere di governo. Per quanto riguarda i ricorsi amministrativi, gerarchici e di contenzioso amministrativo, ecco quello che ho ricavato dai lavori di Etienne Rozé:

  • il ricorso al Consiglio di mediazione è stato positivo. In molti conflitti menzionati, uno dei protagonisti è garante, agli occhi della gerarchia, dell’ordine canonico nel suo settore, mentre molti laici hanno solo un’idea molto vaga dei diritti. Il mediatore può invitare le parti a manifestare le norme evocate per evitare le false interpretazioni di queste norme, in buona o cattiva fede;
  • un appello ad un’autorità superiore spesso non cambia niente, ossia talvolta rafforza la posizione del curato. L’intervento gerarchico […] quando viene realizzato, non soddisfa affatto, poichè anche se poi la situazione è più chiara, questo intervento tutela solo raramente il rapporto;
  • anche se solo alcune delle situazioni riferite affrontano, ad una prima analisi, un ricorso giuridico canonico, in nessun momento questo modo di risoluzione dei conflitti è menzionato, neppure per respingerlo. Questa dimenticanza può derivare dall’ignoranza, oppure da una ripugnanza nei confronti del ricorso canonico che spesso è considerato, non come una soluzione, ma come «una dichiarazione di guerra».

Sempre a proposito della mediazione, due sacerdoti dell’Africa dell’Ovest hanno segnalato l’importanza della fraternità vissuta all’interno del corpo sacerdotale. Specificano innanzitutto che in Africa, la famiglia ha un valore particolarmente importante, poichè non c’è né assistenza nè pensione, così il sacerdote e la famiglia sono fortemente legati fino alla morte. In pratica, si presentano due casi estremi:

  • la famiglia è contenta che uno dei suoi membri sia sacerdote, allora non esita ad aiutarlo e/o a incitarlo sempre;
  • la famiglia ha valori incompatibili con la vita cristiana, e il sacerdote deve rompere con la sua famiglia, almeno provvisoriamente, per poter esercitare la sua vocazione.

In entrambi i casi, il sacerdote ha bisogno del sostegno dei suoi confratelli, anche i sacerdoti dell’Africa dell’ovest si riuniscono all’interno delle confraternite diocesane, nazionali[10] e regionali[11], per ritrovare una nuova famiglia. Come in una famiglia tradizionale africana, l’unione e la concordia devono essere preservate tra i membri, in modo che le confraternite si dotino di mezzi di mediazione quando si verificano delle tensioni. Ecco un esempio:

Un prete si lamenta davanti al delegato diocesano dell’UCB per avergli imposto di ritornare a casa sua, poichè si è rifiutato di obbedire presentandosi in ritardo al suo nuovo incarico. Il delegato dell’UCB incontra il vescovo e scopre che la situazione è più complessa di quanto sembri, poichè il sacerdote aveva lasciato la diocesi senza permesso, nascondendo l’accaduto al vescovo che peraltro è stato informato. Il delegato può quindi ritornare a vedere il sacerdote invitandolo ad obbedire al suo vescovo, spiegandogli che questi ha motivo di essere arrabbiato con lui.

 

Succede anche che dei vescovi parlano in via ufficiosa delle loro difficoltà con alcuni sacerdoti della diocesi davanti al delegato dell’UCB. Questi in genere va a trovare i sacerdoti in questione per ascoltarli e dare loro dei consigli dopo aver sentito i due pareri, poi invocando la loro causa al vescovo.

Queste associazioni nazionali alle quali l’Europa potrebbe utilmente ispirarsi, sono importanti al punto che, a volte, sono dotate di un segretario a tempo pieno o nominano ufficialmente uno dei loro membri per garantire la comunione ecclesiale. La loro presenza può in parte spiegare il minor numero di ricorsi dall’Africa, senza però riuscire ad evitarli tutti[12].

Per quanto riguarda i ricorsi gerarchici, il rapporto annuale della Congregazione per il clero del 2014 indica che esso è intervenuto per i ricorsi gerarchici, senza precisazioni relative al loro numero, né ad una parte delle decisioni, oggetto di ricorso di contenzioso amministrativo[13].  James Provost[14] ci dà una visione più chiara a partire da due indagini condotte negli Stati Uniti presso tutte le diocesi, riguardo ai ricorsi gerarchici realizzati nel corso degli anni dal 1969 al 1984. Il risultato è il seguente:

  • 36 ricorsi gerarchici sono stati depositati presso la Curia romana nelle 141 diocesi che hanno risposto all’indagine:
  • 28 di questi ricorsi riguardano i sacerdoti, di cui 14 per licenziamenti e trasferimenti di curati, 5 per riassunzione di parroci, 5 per le pensioni dei sacerdoti, ed uno per lo stipendio di un amministratore parrocchiale; 2 per rifiuto di incardinazione, 1 per rifiuto di ordinazione di un diacono;
  • altri 8 ricorsi riguardano religiosi, parrocchiani, parrocchie, insegnamento religioso, cambio padrini;
  • 3 casi su 36 hanno dato luogo ad un ricorso di contenzioso amministrativo.

Per quanto riguarda i ricorsi di contenzioso amministrativo da parte dei sacerdoti e dei chierici, vediamo prima di tutto sul nostro database che, al 15 ottobre 2016, ha registrato 385 ricorsi di contenzioso amministrativo da parte di chierici di cui:

  • 2 ricorsi depositati da un diacono permanente[15],
  • 44 ricorsi depositati da vescovi, in genere contro decisioni della Curia, che hanno dato ragione ad un ricorso gerarchico del loro subordinato[16],
  • 338 ricorsi di sacerdoti contro decisioni del loro vescovo che ritengono sfavorevoli ed ingiuste.

I ricorsi dei chierici sono diretti per lo più contro i decreti della Congregazione per il clero, ma non tutti:

  • 236 sono su decisioni della Congregazione per il clero
  • 68 riguardano la Congregazione per gli istituti di vita consacrata e delle società di vita apostolica[17],
  • 17 riguardano la Congregazione per l’evangelizzazione dei popoli
  • 13 riguardano la Congregazione per le Chiese orientali,
  • 10 riguardano la Congregazione per l’educazione,
  • 4 riguardano la Congregazione per la dottrina della fede,
  • 28 sono ripartiti tra gli altri dicasteri, 8 sono per un dicastero non identificato.

Oltre ai raggruppamenti di parrocchie ed alla riduzione di chiese ad uso profano, i ricorsi riguardano principalmente i trasferimenti ed i licenziamenti di sacerdoti, ai quali dedichiamo la prima parte di questo capitolo. Esamineremo in seguito i ricorsi contro altri tipi di decisioni amministrative, ed infine i casi più gravi che sono oggetto di processo penale ma che possono anche essere oggetto di sanzioni amministrative suscettibili di ricorsi.

 

  1. Licenziamenti e trasferimenti di curati

In qualsiasi impresa umana, pubblica o privata con insediamenti territoriali, il contratto di lavoro dei responsabili regionali e locali prevede generalmente clausole di licenziamento e trasferimento a discrezione della gerarchia. Nella Chiesa, queste procedure sono codificate, e sembrano anche essere più protettive dei diritti rispetto a quelle di molte aziende pubbliche e private. E’ pur vero che un trasferimento comporta dei cambiamenti per cui non è sempre facile conciliare il bene comune con gli interessi specifici.

Per quanto riguarda i licenziamenti ed i trasferimenti dei curati, i canoni dal 1740 al 1752, che concludono il codice di diritto canonico del 1983, sono inclusi nel libro VII relativo ai processi, come se essi fossero necessariamente controversi. Labandeira spiega questa caratteristica invitando a capire il titolo latino del libro VII «de processibus» nell’ambito della procedura e non nell’ambito del processo:

Il termine è quindi applicabile a qualsiasi procedimento formale in contraddittorio, giudiziario o amministrativo, stabilito dalla legge per proteggere alcuni diritti o interessi generali o particolari.

Nel diritto particolare, la Conferenza dei vescovi francesi, nonché quelle degli altri paesi [18], ha deciso che «ogni vescovo potrà nominare i sacerdoti per sei anni con possibilità di proroga»[19] , il che dà una certa prevedibilità a tutti e permette di evitare parte dei conflitti. Per quanto riguarda la giustizia in questo settore, ne parleremo a partire dai lavori già citati di James Provost e Michael Landau, ai quali rimandiamo i lettori poliglotti per un approfondimento.

  • I licenziamenti dei sacerdoti

Nel diritto, la procedura di licenziamento di cui ai canoni dal 1740 al 1747 non tende tanto a sanzionare una condotta colposa[20] quanto a permettere al Vescovo maggiore efficienza nel corretto esercizio del ministero parrocchiale all’interno della sua diocesi. In effetti, il c.1740[21] non impone una colpa grave da parte di un curato per il suo licenziamento, ma quando questo avviene prima del tempo stabilito, contro la volontà del titolare, l’autorità che lo decide deve indicare un serio motivo[22], che non è sempre senza difficoltà. Le ragioni che possono portare ad un licenziamento[23] nonchè la procedura da seguire da parte del vescovo sono descritte precisamente nel Codice. Ecco un caso riportato dalla stampa:

Nel maggio 2013, il curato di Megève ha dovuto dimettersi dalle sue funzioni poichè si era rifiutato di lasciare la sua loggia massonica. Dopo aver perso il suo posto e lo stipendio, fa appello alla sua loggia che forma un comitato di sostegno, e anziché fare un ricorso gerarchico, chiede udienza al papa poi pubblica un libro «Être frère, rester père[24]» di cui ecco un passo: L’ingiustizia di cui sono stato vittima mi mette le ali […] il vescovo, prima di buttarmi fuori, mi ha suggerito di ritirarmi in un monastero per pregare e riflettere. Pregare, lo faccio. Riflettere, ci ho pensato. Non rinuncio alla mia libertà di coscienza […] Ho voluto farmi sentire. Ho bussato alle porte. Ho scritto lettere, ho rilasciato interviste, ho supplicato la mia causa. Niente. Non una parola. Non una reazione. Ho fatto valere che un accusato ha diritto [a] difendersi. Niente. Quindi ho deciso di andare a Roma per chiedere udienza al Santo Padre. […] Voglio chiedere la revoca della sanzione che mi colpisce. […] Infine ho appuntamento alla Congregazione per la Dottrina della fede, il luogo cruciale. […] “Inconciliabile, inconciliabile. […] Tutto finito, mi indica l’uscita”.

Nel diritto, i decreti di licenziamento dei curati devono soprattutto essere preceduti da una concertazione preventiva e dalla consultazione di due curati[25]. Se il vescovo mantiene la decisione di licenziamento, il decreto deve indicare il diritto di ricorso del curato contro questo decreto, specificando inoltre che questo è sospensivo[26]. In pratica molti autori sottolineano la necessità per i vescovi di seguire scrupolosamente la procedura, altrimenti il ricorso amministrativo del sacerdote ha molta probabilità di arrivare ad una causa vinta dalla Congregazione per il clero, ovvero dal Supremo Tribunale. Questa causa vinta, d’altronde, non è che provvisoria poiché, in genere, il vescovo riprende la procedura e promulga un nuovo decreto identico o simile al primo, ma questa volta inattaccabile nella forma. Il risultato è soprattutto una confusione dannosa per la comunione ecclesiale nella parrocchia dalla quale il curato è rimosso poi reintegrato, poi di nuovo rimosso.

Un punto della giurisprudenza merita di essere sottolineato in merito al limite di età per un curato. Quando un vescovo impone una regola ai curati relativa all’inizio della pensione ad un’età fissa, come per esempio a 75 anni, la maggior parte dei sacerdoti accetta la regola, ma non necessariamente tutti. Il limite di età, non essendo un motivo conforme ai canoni 1740 e 1741, molti curati licenziati per l’età fatidica, hanno vinto il loro ricorso gerarchico contro la decisione del loro licenziamento. Così la Congregazione per il clero spinge i vescovi a trovare un altro motivo di licenziamento più conforme al canone 1740, o a mantenere il curato al suo posto se non trova un’altra ragione.

In diversi casi sollevati da James Provost[27], il vescovo licenzia un sacerdote per limite d’età. Questi presenta un ricorso gerarchico. La Congregazione convince il vescovo a riconsiderare la sua decisione. In entrambi i casi, il sacerdote muore entro due anni, e ci si può chiedere se la tensione causata dal ricorso gerarchico c’entri in qualche modo.

 

Nel 1994, Dominique Letourneau ritiene che la giustizia ecclesiastica in materia di licenziamenti di curati ha ancora molta strada da fare:

Se i modi e mezzi legali per proteggere i diritti fondamentali sono in gran parte lasciati alla discrezione dell’autorità ecclesiastica, non è più possibile parlare di una reale protezione. Se per esempio si verifica un conflitto per il licenziamento di un curato, possiamo considerare che i diritti dell’interessato sono veramente protetti dalla procedura prevista[28] ? E’ammesso dubitarne. […] I ricorsi sono insufficienti e la sensibilità manca presso i giudici[29]. Inoltre il c. 221 §2 non è redatto in modo adeguato. Il diritto fondamentale in questione è il diritto di essere ascoltato in giudizio entro un termine ragionevole da un tribunale imparziale [30].

Alcuni sviluppi circostanziali sono presentati da Michael Landau, ma la vastità del suo libro (416 pagine) e la lingua utilizzata (tedesco) fanno rinunciare ad esporlo in dettaglio, incitando i lettori interessati a leggerlo, o a porre delle domande specifiche on line nella parte professionale del sito www.canonistes.org.

  • I Trasferimenti

 

Mutatis mutandis, la procedura di trasferimento dei curati è trattata nei canoni dal 1748 [31] al 1752. La giurisprudenza ha specificato tra l’altro, i punti seguenti:

  • ai sensi del canone 1747 § 3, un contenzioso amministrativo sospende effettivamente la nomina di un nuovo curato[32],
  • a partire dal 1981, il Supremo Tribunale ha accettato alla discussione[33] diverse cause in cui alcuni vescovi avevano presentato ricorso contro delle decisioni della Congregazione per il clero che avevano invalidato i loro decreti relativi al trasferimento dei sacerdoti. Secondo Zénon Grocholewski[34], tali situazioni sarebbero inconcepibili nella giustizia civile ma possibili nella Chiesa? Poiché gli Ordinari hanno un proprio potere che li rende responsabili davanti a Dio e non li fa dipendere dalle Congregazioni[35].

Si noterà che la procedura non menziona il trasferimento dei sacerdoti in quanto sono solo vicari, né del trasferimento dei vescovi. Per questi ultimi, segnaliamo «che tra aprile 2005 e ottobre 2012, Benedetto XVI ha accettato 78 dimissioni di vescovi, quasi uno ogni mese», in applicazione del c. 401 § 2:

can. 401 – §2: Il vescovo diocesano che per infermità o altra grave causa risultasse meno idoneo all’adempimento del suo ufficio, è vivamente invitato a presentare la rinuncia all’ufficio[36].

La procedura di licenziamento dei vescovi non è specificata, ma a volte dà luogo a controversie che la stampa commenta[37].

Il 13 gennaio 1995, un comunicato della Santa Sede annuncia che il Santo Padre Giovanni Paolo II ha tolto dal governo pastorale della diocesi di Evreux (Francia) sua Eccellenza Mons. Jaques Gaillot[38], trasferendolo alla sede titolare di Partenia[39]. Lo stesso giorno un secondo comunicato della Santa Sede afferma che «il prelato non si è dimostrato idoneo a svolgere il ministero di unità che è il primo dovere di un vescovo [40]». Il decreto di trasferimento emesso dalla Congregazione dei vescovi non è stato reso pubblico, tuttavia, secondo Francis Mesner e Giovanni Werkmeister, non si tratta di una rinuncia poiché Mons. Gaillot è stato ricevuto il 12 febbraio 1995 dal prefetto della Congregazione dei vescovi, ed ha rifiutato di dimettersi, nonostante la richiesta del prefetto. Non è una sanzione penale, dal momento che non c’è stato un processo, né un licenziamento ipso iure. Non è nemmeno un trasferimento contro la volontà del titolare poiché si tratta di una sede e non di un ufficio. Rimane il licenziamento per decreto amministrativo della Congregazione, che è senza dubbio la decisione adottata, probabilmente motivata da una rottura della comunione ecclesiale. Il decreto non essendo approvato in forma specifica dal papa, sarebbe soggetto ad un ricorso di contenzioso amministrativo, ma a quanto pare non si è verificato.

I trasferimenti dei sacerdoti religiosi hanno ulteriori caratteristiche evocate nel capitolo seguente.

  1. Le sanzioni amministrative

 

Oltre ai trasferimenti e licenziamenti di curati che sono oggetto di una procedura particolare, esistono altri tipi di sanzioni nell’ambito della normale procedura dei ricorsi (c. 1742-1739). Fortunatamente, numerosi casi si risolvono con il dialogo, come si può constatare per un caso particolarmente interessante, riportato da Rik Torfs[41]:

Nel 1992, Rik D., curato di Buizingen, nella diocesi di Malines-Bruxelles, pubblica un libro intitolato De laaste dictatuur[42], che riscuote molto successo in Belgio nel momento in cui critica apertamente la Santa Sede ed il Papa. Mons. Daneels, arcivescovo, lo incontra due volte, ed entrambi accettano di emettere un comunicato stampa congiunto, nel quale l’arcivescovo difende il Papa, mettendo in evidenza alcuni errori storici del libro, mentre il sacerdote difende la sua libertà d’espressione in quanto fedele cattolico, pur ribadendo la sua sottomissione al Papa e all’arcivescovo per la conduzione della sua diocesi. Il caso rimane lì.

 

Questa procedura è coerente con quella che il cardinale Ratzinger evocava nel 1985[43], sfortunatamente le cose non sono andate sempre così.

 

  • Incardinazione e escardinazione

 

Senza entrare nei dettagli delle pubblicazioni specializzate[44], ricordiamo che una volta ordinato, il nuovo chierico è incardinato ad una Chiesa specifica o ad un istituto che ha questa facoltà, in conformità al canone 265:

Ogni chierico deve essere incardinato […] in modo che non ci siano assolutamente chierici acefali o senza collegamento

In conformità al canone 267[45], questa incardinazione detta “di origine”, può essere modificata con una incardinazione detta “derivata”, che richiede un atto amministrativo con una lettera di escardinazione del vescovo della diocesi di origine detto a quo ed una lettera di incardinazione del vescovo della diocesi di arrivo detto ad quem. Quando uno dei due vescovi non vuole firmare l’autorizzazione necessaria spesso si verificano difficoltà che la giurisprudenza del Supremo Tribunale[46] consente di regolare in parte:

Can. 268 — §1. Il chierico che si trasferisce legittimamente dalla propria Chiesa particolare in un’altra, dopo cinque anni viene incardinato in quest’ultima per il diritto stesso, purché abbia manifestato per iscritto tale intenzione sia al vescovo diocesano della Chiesa ospite, sia al vescovo diocesano proprio e purché nessuno dei due abbia espresso un parere contrario alla richiesta entro quattro mesi dalla ricezione della lettera.

Tuttavia, i conflitti continuano a verificarsi:

Padre xxx, dottore in teologia, è incardinato in una diocesi in Africa. Attualmente è in Francia senza ministero e senza reddito, a causa di una controversia che l’ha contrapposto al suo vescovo tre anni fa, e che descrive in questi termini: «al centro del problema c’è la gelosia tra gli attuali giovani vescovi: pensano erroneamente che se un prete ha un dottorato ed è ammesso all’insegnamento in un istituto cattolico, sarà automaticamente candidato all’episcopato: è questa falsa idea che mi ha contrapposto al suo precedessore […], il defunto Monsignore ha categoricamente rifiutato di raccomandarmi e mi ha fatto molto male: la mia cultura mi vieta di parlare male dei morti, preghiamo per lui e perdoniamo… Gli uomini muoiono, La Chiesa rimane». Attualmente è un sacerdote acefalo e chiede la mediazione dei  «Canonisti senza frontiere» per ristabilire il dialogo con il nuovo vescovo che non risponde alla sua richiesta di escardinazione in Francia[47].

 

Ecco un secondo caso anche dall’Africa:

Un prete ricopre per molto tempo un incarico di curato di parrocchia con responsabilità presso la Conferenza dei vescovi in un paese dell’Africa centrale. La situazione si deteriora con il nuovo vescovo che, secondo lui, vive nel lusso e non si preoccupa della sorte dei suoi sacerdoti e seminaristi, per cui molti dei quali lasciano per mancanza di mezzi di sussistenza. Una missione della Curia romana ispeziona la diocesi, ed il vescovo colpevolizza il sacerdote considerando questo episodio come un’ingerenza. Il prete è preso di mira a tal punto che la sua vita è in pericolo. Parte per studi con il tacito accordo del suo arcivescovo ma senza accordo formale del suo vescovo. Dopo aver festeggiato l’anniversario della sua ordinazione, celebrando una messa a Montmartre, telefona ai suoi colleghi africani, i quali gli riferiscono che il suo vescovo ha detto in un sermone che è stato sospeso per un anno. Non ha mai ricevuto direttamente alcuna informazione del suo vescovo su questo argomento.

 

In entrambi i casi di cui sopra, i preti in questione non hanno scelto di fare ricorso, ma al di fuori dell’Africa, altri lo fanno[48], a volte vincendo la causa:

un prete, essendo stato incardinato a forza in un’altra diocesi, ha fatto ricorso al Supremo Tribunale ed ha vinto la causa[49].

Invece, alcuni vescovi sono comprensivi ed accolgono nella loro diocesi dei sacerdoti non escardinati, preferendo «la salvezza delle anime» alla legge.

 

  • Rifiuto o revoche di autorizzazioni

Come per i laici, esiste un certo numero di ricorsi di sacerdoti che non hanno ricevuto l’ufficio che speravano[50], o che si sono visti togliere quello che avevano ricevuto[51].

Per quanto riguarda l’accesso agli ordini sacri, la gerarchia a volte pensa che un candidato non abbia le qualità richieste, in particolare nel caso di comportamenti sessuali devianti, per cui a volte vengono presentati ricorsi per la non ammissione all’esercizio degli ordini sacri[52], o per un rifiuto d’incardinazione[53].

Nella maggior parte dei casi non viene formulato nessun ricorso ma rimane una sensazione di ingiustizia:

un giovane seminarista recentemente si è visto rifiutare l’ingresso nel ciclo teologico dal suo seminario, dopo 2 anni di filosofia, 2 anni di missione e un anno di formazione in parrocchia. Il presunto motivo di questo rifiuto è dovuto al fatto che questo giovane seminarista, ben integrato nella sua diocesi, che aveva ricevuto molte opinioni positive, aveva adottato il rito della comunione in bocca e in ginocchio, in un seminario ritenuto fortemente contrario[54].

 

Il prete dopo essere stato ordinato, riceve normalmente le autorizzazioni e gli uffici che corrispondono alle sue capacità ed ai bisogni della diocesi. In caso di problemi, questi uffici gli possono essere tolti con un particolare decreto amministrativo. Questo può comportare tensioni che portano ad un ricorso straordinario o ad una mediazione, poi in caso di insuccesso, ad un ricorso gerarchico ossia ad un ricorso di contenzioso amministrativo.  Così la Segnatura Apostolica viene regolarmente chiamata a conoscere dei ricorsi contro rifiuti o revoche di autorizzazione a confessare[55], a predicare[56], a insegnare[57], a svolgere un ufficio[58], ecc.

A volte questi rifiuti e restrizioni all’esercizio del ministero sacerdotale si basano sul canone 223 § 2[59]  che consente all’autorità di regolare l’esercizio dei diritti specifici per i fedeli, invocando il bene comune. La giurisprudenza del Supremo Tribunale richiede che questo principio generale non venga applicato in modo arbitrario, ma che la sua applicazione poggia su altre leggi canoniche come il canone 835 §1, affidando ai Vescovi il compito di esercitare ma anche di «moderare» la funzione della santificazione nella loro diocesi[60]. Ecco un esempio di giurisprudenza[61]:

In un processo penale un prete è sotto arresto domiciliare in virtù del canone 1722. Il sacerdote è assolto, ma un decreto amministrativo mantiene l’arresto domiciliare e il divieto di celebrare i sacramenti al di fuori di un’abbazia, in virtù dei canoni 223 §2; 764 e 974. Il 22 luglio 2013 il sacerdote deposita un ricorso gerarchico e il 9 settembre 2013 la Congregazione per il clero conferma l’arresto domiciliare ma chiede uno stipendio decente per il sacerdote. Quest’ultimo deposita un ricorso di contenzioso-amministrativo, che è respinto dal Segretario del Supremo Tibunale il 19 febbraio 2014 per una manifesta mancanza di fondamento. C. Begus[62] ritiene che questa decisione si basi sui canoni 223 §2 e 835.

 

Ecco un altro esempio:

Un prete, avendo commesso atti sessuali sui minori, è inviato in un centro medico per una valutazione e per un trattamento. Gli esperti fanno una prognosi ottimistica circa il suo comportamento. Nonostante questo, il vescovo del luogo lo dichiara inadatto ad esercitare correttamente l’esercizio del prete, in conformità ai canoni 1041 e 1044§2. Ne deriva un ricorso, in cui il Collegio dei padri conferma il 4 maggio 1996 la legittimità della decisione del vescovo, senza chiudere la porta ad una sua ulteriore decisione[63].

 

Il caso di un prete canonista dimostra che il diritto canonico offre talvolta dei mezzi di difesa importanti a coloro che sono attenti ai particolari.

Il 5 luglio 2000, il prete cattolico, professore di diritto canonico Mons. R.G. Huysmans conclude un «partenariato registrato [64]», con una teologa, Dottssa …., tuttavia senza vivere con lei e senza rompere il suo voto di celibato. Anche se questa situazione non è prevista dalla legge canonica, il vescovo di Rotterdam non può applicare i canoni 1394 (matrimonio) o 1395 (concubinato) per sospenderlo latae sententiae[65], né procedere per analogia, poichè i canoni 221 §3 e 18 prevedono una stretta interpretazione della legge. Il 1° giugno 2001, pubblica un decreto che vieta ai preti di contrarre un «partenariato registrato» ma la legge non si applica a lui poiché non è retroattiva. Dopo una trattativa infruttuosa, il vescovo emette un nuovo decreto il 1° dicembre 2002, ordinando ai preti che hanno stipulato «un partenariato registrato» di scioglierlo prima del 1° maggio 2003, pena la sospensione latae sententiae, per disobbedienza dei trasgressori al vescovo.  Mons. Huysmans chiede al Tribunale civile di sciogliere il suo «partenariato registrato» per obbedienza al suo vescovo, ma il tribunale respinge questa motivazione[66]. Rendendosi conto che le condizioni non sono mature per la sospensione latae sententiae, il vescovo avvia un processo penale, che siccome le condizioni d’imputabilità e di colpa previste dal canone 1321 § 1 non sono unite, il «partenariato registrato» di Mons. H. con la signora N. rimane in vigore.

In questo caso, constatiamo che il vescovo non ha emanato un decreto particolare, suscettibile di ricorso di contenzioso amministrativo, ma due decreti generali non soggetti a ricorso.

 

  • La perdita dello stato clericale

 

Il canone 290 specifica in quali condizioni un chierico, prete o diacono può perdere lo stato clericale[67]. Parleremo dei casi in cui questa perdita proviene da una decisione amministrativa risultante dal n. 1 o 3 di questo canone, o quando, avendolo perduto, l’ha ricoperto in conformità al canone 293[68]. Per capirne l’importanza, ecco alcune statistiche dei dicasteri competenti[69]:

  • Nel 2015, la Congregazione per il clero ha registrato 771 richieste di esenzione dagli obblighi di ordinazione sacerdotale, ripartite come segue:
Diocesani Religiosi Totale
Preti 400 (52 %) 264 (34 %) 664 (86 %)
Diaconi 76 (10 %) 31 (4 %) 107 (14 %)
Totale 476 (62 %) 295 (38 %) 771 (100 %)
  • Nel 2010, la Congregazione per il culto divino e la disciplina dei sacramenti, competente ai sensi del canone 290 n°1 [70], specifica anche la procedura applicabile[71]. Contiene in totale 115 dispense dagli obblighi sacerdotali, di cui 54 per i sacerdoti di età superiore ai 40 anni, 25 per i preti sotto i 40 anni e 2 per i preti in pericolo di morte. Concede anche 34 dispense per i candidati agli ordini sacri.
  • La Congregazione per l’evangelizzazione dei popoli dispone di competenze «nei territori posti sotto la sua sorveglianza[72]», con facoltà particolari per i preti[73]
  • La Congregazione per la dottrina della fede, competente nei casi più gravi, compresi i casi di pedofilia, interviene anche in condizioni di cui parleremo più avanti.

 

In giurisprudenza, il RP Mendonça[74], parla di quattro ricorsi gerarchici nei quali la Congregazione per il clero dà ragione ai richiedenti contro decisioni amministrative di perdita dello stato clericale.

Frate X, presenta un ricorso contro un atto amministrativo del 7 agosto 1998 per il quale il suo ordinario gli ha tolto lo stato clericale, con una decisione amministrativa senza aver rispettato la procedura prevista dal canone 1720 al 1722. La Congregazione per il clero gli dà ragione, impone all’ordinario di ridargli immediatamente il suo ministero sacerdotale e di versargli la retribuzione che avrebbe percepito se fosse rimasto al suo posto

 

Mendonça osserva che la Congregazione per il clero esamina i ricorsi gerarchici dal lato canonico e non pastorale, quindi molte decisioni danno ragione ai richiedenti, per errore di procedura. Pertanto, la Congregazione per evitare che si ripetino, raccomanda ai vescovi di applicare per analogia la procedura di indagine preventiva in materia penale di cui al canone 1717, anche se, formalmente, il Codice non lo impone per decisioni amministrative:

Can. 1717 §1. Ogniqualvolta l’Ordinario abbia notizia, almeno probabile, di un delitto, indaghi con prudenza, personalmente o tramite persona idonea, sui fatti, le circostanze e sull’imputabilità, a meno che questa investigazione non sembri assolutamente superflua.

 

Allo stesso modo, Javier Canosa fa riferimento alla sentenza del 31 ottobre 1992 (Prot. 22571/91 CA), in cui il Supremo Tribunale annulla la decisione amministrativa di un vescovo confermata dalla Congregazione per il clero, che vietava ad un prete l’esercizio pubblico del sacerdozio ministeriale, in assenza di processo penale, imponendo un ritorno alla posizione precedente.

 

Data la pluralità delle congregazioni in questione, accade che il Supremo Tribunale sia sollecitato per la scelta della congregazione competente

Nella sentenza Prot. 32108/01 CA del 18 marzo 2006[75], la Segnatura Apostolica giudica che, la Congregazione per il clero non è competente per decidere se un Ordinario può togliere ad un sacerdote il diritto di predicare (c. 764), o di confessare (c. 974). In caso di ricorso, e competente la Congregazione per la dottrina della fede, soprattutto quando un sacerdote e coinvolto in un reato grave

 

  • Gli atti più gravi

 

In questi ultimi anni, al centro della cronaca ci sono i casi di pedofilia che coinvolgono i preti. La Conferenza dei vescovi di Francia (CEF) ha istituito una unità permanente per la lotta contro la pedofilia dotata di un sito internet destinato alle vittime [76]. Nel 2017, la CEF pubblica delle statistiche dichiarando che su 222 vittime, più del 60% delle testimonianze riguarda i fatti avvenuti prima del 1970, il 35 % riguarda i fatti avvenuti tra il 1970 ed il 2000 ed il 4% riguarda delle aggressioni commesse dopo gli anni 2000. Se si crede a queste cifre, nella Chiesa francese si è verificato un miglioramento sano, ed è lecito chiedersi se il diritto e la giustizia ecclesiastica ci sono per qualcosa.

All’inizio del periodo studiato, la legge in vigore risulta dal Codice del 1917 e dalle istruzioni del Santo Uffizio «Crimen sollicitationis» del 1922. Nel 1983, il canone 194 specifica che può essere revocato da ogni ufficio ecclesiastico. Il 25 giugno 1988, l’articolo 52 del Pastor bonus conferma la competenza della Congregazione per la dottrina della fede riguardo ai reati contro la fede o nella celebrazione dei sacramenti, e competenza riguardo ai «reati più gravi»:

Art. 52— Giudica i delitti contro la fede e i delitti più gravi commessi sia contro la morale sia nella celebrazione dei sacramenti, che vengono ad essa segnalati e, all’occorrenza, procede a dichiarare o ad infliggere le sanzioni canoniche a norma del diritto, sia comune che proprio.

Tadig Fulup fornisce una stima del loro numero nel mondo:

Tra il 1975 ed il 1985, non è stato segnalato nessun caso di pedofilia a Roma, […] dal 2001 al 2010, su 3000 accuse di preti o di religiosi per reati commessi in questi ultimi cinquant’anni, il 60% riguarda un’attrazione per gli adolescenti dello stesso sesso (ebetofilia), il 30% un’attrazione eterosessuale, il 10% riguarda ragazzi in età prepuberale, pedofili in senso stretto, cioè 300 su 400 000 preti diocesani e religiosi nel mondo, ossia lo 0,075 %.[77]

Per i reati di pedofilia e per gli altri reati più gravi, l’articolo 52 del Pastor Bonus e l’articolo 8 delle norme sostanziali[78] stabiliscono la Congregazione per la dottrina della fede come Supremo Tribunale per i reati più gravi

  • 1. La Congregazione per la dottrina della fede è il Supremo Tribunale apostolico per la Chiesa latina nonchè per le Chiese orientali cattoliche in materia di giustizia dei reati di cui agli articoli precedenti

La Congregazione si comporta anche come un dicastero poichè l’articolo 21 delle norme sostanziali sopracitate prevede due procedure amministrative, una per decreto straordinario (art 21 §2 1°) e l’altra per presentazione al Santo Padre (art 21 §2 2°):

  • 1. I reati gravi riservati alla Congregazione per la dottrina della fede devono essere perseguiti per processo giudiziario.
  • 2. Tuttavia, la Congregazione per la dottrina della fede può legittimamente:

1° nei casi particolari, decidere d’ufficio o su istanza dell’Ordinario o della Gerarchia di procedere per decreto extragiudiziale di cui al canone 1720 del Codice di diritto canonico e al canone 1486 del Codice dei Canoni delle Chiese orientali, tenendo conto, tuttavia, che le pene espiatorie perpetue sono inflitte per mandato della Congregazione per la dottrina della fede;

2° deferire direttamente i casi più gravi alla decisione del Sommo Pontefice, per la revoca dello stato clericale o la deposizione con dispensa dalla legge del celibato, quando il reato è chiaramente riconosciuto e dopo aver concesso al colpevole la possibilità di difendersi[79].

Contrariamente alle sue decisioni giudiziarie, le decisioni della Congregazione prese in conformità all’articolo 21 §2 1° sono suscettibili di ricorso di contenzioso amministrativo, il che è necessario per proteggere le persone accusate.  Il 2 dicembre 2010, Mons. Arieta, attira l’attenzione della Congregazione per la dottrina della fede sui rischi di debordamento delle procedure amministrative a scapito del diritto di difesa delle persone incriminate o semplicemente sospette:

Sforzarsi di semplificare ulteriormente la procedura giudiziaria per infliggere o dichiarare delle sanzioni così gravi come le dimissioni dallo stato clericale, o anche, modificare la norma attuale del canone 1342 § 2, che vieta in questi casi di procedere per decreto amministrativo extragiudiziale (cf. can. 1720), non sembra affatto auspicabile. Infatti, da un lato, il diritto fondamentale di difesa sarebbe messo in pericolo – in cause che riguardano lo stato della persona -, mentre, dall’altro lato sarebbe favorita la tendenza dannosa correlata alla poca conoscenza o stima del diritto – al cosiddetto governo «pastorale» equivoco, che in fondo non ha nulla di pastorale, poichè porta a tracurare il necessario esercizio dell’autorità a scapito del bene comune dei fedeli[80].

Conviene innanzitutto proteggere le potenziali vittime da recidive da parte dei preti pedofili. Tra l’altro è anche importante proteggere le finanze delle diocesi, che possono essere chiamate a risarcire i danni[81]. In questa doppia prospettiva, molti vescovi chiedono che i preti che hanno scontato pene per reati di pedofilia, non debbano più essere ammessi all’esercizio del ministero sacerdotale, anche se non hanno fatto richiesta di dispensa. Di conseguenza, la Congregazione per il culto divino e la disciplina dei sacramenti rende meno rigida la procedura di dispensa in casi simili[82].

 

Inoltre, la Congregazione per la dottrina della fede, interviene in diversi ricorsi relativi alla situazione finanziaria dei preti condannati, o alla ripresa del ministero sacerdotale da parte dei preti condannati molto tempo prima per reato di pedofilia.

Così, nel 2003, la CDF autorizza un vescovo ad acconsentire a questo ritorno «a condizione che non rappresenti un rischio per i minori e non crei uno scandalo tra i fedeli» [83].

 

Con il pretesto di proteggere le vittime, ed a volte le finanze della Chiesa, ci sono situazioni in cui il diritto di difesa dei preti accusati è svantaggiato.

Ci sono casi di preti che, secondo loro, sono stati dimessi dallo stato clericale contro la loro volontà, senza aver avuto la possibilità di esprimere il loro parere e senza nemmeno sapere che era stata avviata una procedura contro di loro[84].

Tali situazioni non sono limitate all’America.

Anche se si dichiarava non colpevole in una diocesi civile, un prete è condannato per pedofilia nel 2005 dalla giustizia francese, e sconta la pena prevista dalla legge civile. Alla sua uscita di prigione, il vescovo invia alla congregazione per la dottrina della fede un parere favorevole per la prosecuzione del suo ministero, che fa in un’altra diocesi, non senza un accompagnamento ecclesiastico creato per prudenza. Tutto procede bene fino a novembre 2009, quando il vescovo gli invia una lettera della Congregazione per la dottrina della fede[85], chiedendogli circa il suo possibile desiderio di abbandonare il sacerdozio. L’8 dicembre 2009, risponde che secondo lui, non c’è nessuna ragione che giustifica le sue dimissioni dallo stato clericale. Il 18 dicembre, scrive al papa per chiedergli di vivere fino alla fine, con uno spirito di riparazione e con la gioia di essere sacerdote. Qualche tempo dopo, il vescovo gli notifica la decisione presa alcune settimane prima da Papa Benedetto XVI di togliergli lo stato clericale e di liberarlo da tutti gli obblighi ad esso connessi, di cui il celibato [86]. Allora presenta un ricorso al prefetto del Supremo Tribunale della Segnatura Apostolica, lamentandosi di non essere stato ascoltato, né di sapere di cosa era stato accusato, di non aver avuto la possibilità di difendersi, e riceve una breve risposta dal prefetto fondata sul canone 1404 [87]: «Questo non è di nostra competenza!». L’indomani, lascia la diocesi[88] e, molto tempo dopo, si sposa, anche se questo non era quello che voleva.

Questo caso non è isolato, ma frequente secondo le intenzioni del vescovo di Nizza riportate da Tadig[89] Fulup:

Ogni venerdì mattina, la CDF faceva firmare al Papa una serie di decreti che riportavano sacerdoti allo stato laico[90].

Tuttavia diverse pubblicazioni lasciano pensare che questo modo di operare non è soddisfacente:

  • nel 1983, il canone 1342 §2 specifica che non è possibile imporre una condanna a vita senza un processo penale;
  • nel 1988, Rev. Bertram F. Griffin, J.C.D. solleva la difficoltà di applicare il c. 1395 ai preti pedofili a causa della clausola d’imputabilità che richiede l’intervento di esperti, ma conclude sulla possibilità di farlo se si è pronunciato un processo civile.

Nel 1991, Thomas J. Green, JCD ritiene che i canoni sulle dimissioni dallo stato clericale hanno lo scopo di difendere il popolo di Dio contro gli atteggiamenti offensivi di alcuni preti mentre Gregory Ingels, J.C.D. insiste sul fatto che queste dimissioni non possono essere imposte con un decreto amministrativo ma: 1° con una dispensa concessa dal Santo Padre su richiesta del prete in questione, , 2° con una pena espiatoria pronunciata in base al c. 1336 §1 5°, e 3° con la riconoscenza della nullità dell’ordinazione in base ai canoni 1708-1712. In conclusione ci si potrebbe chiedere se non si stia passando da un periodo di incuria e di segretezza ad un periodo di precauzione, dove si punisce senza necessariamente garantire che i diritti di difesa dei preti siano stati rispettati. Fortunatamente ci sono casi in cui il ricorso di contenzioso amministrativo, associato ad altre procedure, permette di ristabilire i diritti di un prete condannato ingiustamente.

Un sacerdote della diocesi di Calgary ha presentato due ricorsi al Supremo Tribunale, di cui un ricorso di contenzioso amministrativo classico ed un ricorso contro una decisione penale della Rota. Ecco alcuni punti di riferimento su questa epopea giuridica:

  • il 2 maggio 1889, il tribunale penale secolare di Calgary condanna un prete al carcere per presunto abuso contro una ragazza. E’ condannato in prima istanza e fa appello contro la decisione.
  • Poco dopo, il nuovo arcivescovo di Calgary priva il prete dei ministeri di predicazione, nonchè della celebrazione pubblica della messa, e gli ordina di allontanarsi dalla diocesi e di cessare ogni contatto con un gruppo di persone. Il prete accusato presenta un ricorso grazioso poi gerarchico contro quest’atto amministrativo particolare.
  • l’8 novembre 1989, la Congregazione per il clero rigetta il ricorso, poichè l’arcivescovo dichiara di avere intenzione di avviare un processo penale. Il prete presenta allora un ricorso di contenzioso amministrativo al Supremo Tribunale.
  • Il 30 gennaio 1991, il Tribunale civile di appello assolve il sacerdote «per inesistenza dei fatti».
  • Il 27 aprile 1990, l’arcivescovo avvia il processo penale per vari reati, di cui un peccato contro il sesto comandamento e disobbedienza al vescovo.
  • Il 30 gennaio 1991, il giudice canonico penale ritiene che le prove non si possono collegare all’esistenza di reati di cui è accusato padre A. Il promotore di giustizia fa ricorso alla Rota contro questa sentenza.
  • Il 14 novembre 1992, il Congresso del Supremo Tribunale dichiara la nullità dell’atto della Congregazione per il clero del 8 novembre 1989, sostenendo che essa ha violato la legge poichè non era competente per trattare un ricorso gerarchico, a causa del processo penale in corso di progettazione
  • Il 29 marzo 1994, la Rota ritiene, senza ulteriori indagini, che il giudizio penale del 30 gennaio deve essere riformato parzialmente, ma devono rimanere le sanzioni interdittive di permanenza nel territorio della diocesi, di insegnare, di predicare e di celebrare pubblicamente la messa. Il prete presenta poi un ricorso contro questa decisione.
  • Il 21 febbraio 1996, il Collegio conferma la decisione del Congresso del Supremo Tribunale ritenendo che la Rota è competente e che il diritto di difesa è stato rispettato.
  • L’appello in seguito è continuato alla Rota davanti ad un consulto coram Burke poi coram Pinto, che, il 21 febbraio 1997 concorda sul dubbio con la seguente formula: «la sentenza della Rota del 29 marzo deve essere confermata o infirmata?» Viene allora istituita una commissione rogatoria da Mons. Caberletti
  • Infine, la Rota dichiara: «le prove non segnalano l’esistenza di reati di cui è accusato Padre A. Di conseguenza è completamente assolto. L’Arcivescovo di Cagliari è pertanto invitato ad utilizzare i mezzi adeguati per ridare a Padre A. le sue precedenti funzioni e la sua buona reputazione.

 

  • Le altre controversie riguardanti i chierici

 

Ci sono molti altri casi di controversie amministrative riguardanti i sacerdoti.

In Francia, un caso frequente riguarda il diritto alla pensione dei sacerdoti che hanno lasciato il loro ministero sacerdotale volontariamente o non. In Francia, l’associazione per una pensione adeguata (APRC) attiva dal 1979 affinchè gli assicurati del regime di culti beneficino di una protezione sociale degna di questo nome, considera che nel 2017 ci sia ancora una lunga strada da percorrere.

Oltre al caso dei dipendenti delle associazioni cattoliche, menzionato nel capitolo introduttivo, possiamo citare il caso di cappellani ospedalieri o militari, nonché dei dipendenti della curia diocesana a volte rifiutati.

Un militare che è stato promosso vice cancelliere di un ordinariato militare viene rimosso dal suo incarico all’arrivo di un nuovo cancelliere. La Congregazione per il clero rifiuta il suo ricorso gerarchico ed il Supremo Tribunale rigetta il suo ricorso di contenzioso per mancanza di fondamento perché l’arrivo di un nuovo cancelliere è una ragione giudicata sufficiente in virtù del c. 485; la causa di espulsione non è considerata diffamatoria e la sussistenza della vittima non è in discussione poiché il suo stipendio continua ad essere pagato dall’esercito[91].

Un altro tipo di caso da segnalare è quando i sacerdoti rilevano una violazione della legge da parte del loro superiore. Infatti, a causa della loro posizione, i sacerdoti spesso sono i primi ad essere informati degli scandali interni alla Chiesa. E’ quindi importante che la giustizia li protegga per non farli tacere, per paura di entrare in conflitto con il superiore da cui dipendono, ma abbiano il coraggio di denunciare l’ingiustizia in un ambito adeguato, affinchè lo scandalo non faccia allontanare i fedeli, e l’immagine della Chiesa non sia offuscata da questioni portate in pubblica piazza o davanti alla giustizia secolare.

A volte, però, Dio consente processi pubblici, come nel caso di San Paolo a Gerusalemme e Roma (Atti 23:21), e più recentemente con Don Lorenzo Milani (1923-1967):

Don Lorenzo Milani, fondatore della Scuola di Barbiana presso Firenze, sperimenta un metodo di istruzione per i più poveri, basato sull’amore dei giovani e l’obiezione di coscienza al sistema di sfruttamento dei poveri dai ricchi. I suoi detrattori lo accusano di deriva comunista, di pedofilia e di apologia della violenza. Muore il 26 giugno 1967, tra la sentenza di primo grado che lo assolve e la sentenza di ricorso che pronuncia la fine della controversia per morte dell’accusato. Il 20 giugno 2017 Papa Francesco va alla sua tomba, riconoscendo la sua innocenza e lodando il suo amore per la Chiesa, «con la franchezza e la verità, che possono anche creare tensioni, ma mai fratture, né abbandoni».

Tali conflitti sono inevitabili ma, come ricorda la Bibbia, , «guai all’uomo per cui lo scandalo avviene!» (Matteo 18-7).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] www.eglise.catholique.fr/vatican/statistiques-de-leglise-dans-le-monde/ consultato il 15 ottobre 2016.

[2] In Francia nel 2015, si contano circa 10 000 sacerdoti con meno di 75 anni di cui quasi 2000 provengono dall’estero.

[3] Informazione pubblicata

[4] Huysmans (R.G.W.) «De positie van de clerus in de nieuwe Codex» in R. Torfs (ed); Het nieuwe kerkelijk recht. Analyse van de Codex Iuris Canonici 1983, Louvain, Peeters, 1985, 206-208.

[5] Torfs (Rik), Rights and legitimate expectations of clercics, Corso tenutosi alla facoltà di diritto canonico di Louvain e di Strasburgo, 2014 .

[6] Rozé (Etienne) Structure diocesaines, parroisses et médiation – réflexions à partir de la situation du diocèse catholique de Nancy et Toul, tesi del diploma universitario di mediatore, Institut Catholique de Paris, IFOMENE, promozione 2014-2015.

[7] Provost (James H.), “Recent experiences of administrative recourse to the Apostolic See”, in The Jurist, 46 (1986), p. 142-163.

[8] Landau (Michael), Amtsenthebung und Verzetzung von Pfarrern. Eine Untersuchung des geltenden Rechts unter besonderer Berücksichtigung des Rechtsprechung der Zweiten Sektion des Höchsten Gerichts der Apostolischen Signatur, Frankfurt, Peter Lang, 1999, 416 p.

[9] Gandhi stesso diceva che, se occorresse assolutamente fare una scelta tra la violenza e la codardia, consiglierebbe la violenza.

[10] Es.; L’Unione del Clero Beninese (UCB) o l’Unione fraterna del Clero Ivoriano (UFRACI).

[11] Es.: l’Unione regionale dei Sacerdoti dell’Africa dell’Ovest – URPAO

[12] Abbiamo sentito parlare di un sacerdote del Benin, che stava portando avanti i suoi studi in Europa senza il consenso del suo vescovo. Dopo le ammonizioni canoniche previste, il vescovo lo avrebbe sospeso ed il sacerdote avrebbe presentato un ricorso gerarchico contro questa decisione ed avrebbe scritto un libro, che non abbiamo ritrovato, per condividere la sua testimonianza.

[13] La Congregazione  inoltre precisa che ha svolto un lavoro di vigilanza sulla corretta amministrazione dei beni ecclesistici e istruito alcune richieste di riabilitazione al ministero di sacerdote e diacono permanente, nonchè 708 richieste di dispensa da obblighi provenienti dall’ordinazione sacerdotale, di cui 304 provenienti da sacerdoti, 69 provenienti da diaconi diocesani, ossia circa il 60%, e 208 provenienti da sacerdoti e 27 provenienti da diaconi membri di istituti di vita consacrata e di società di vita apostolica, ossia circa il 40%.

[14] Provost (James H.), “Recent experiences of administrative recourse to the Apostolic See”, in The Jurist, 46 (1986), p. 142-163.

[15] Tra le 710 cause recensite al 15 settembre 2016, ne è stata individuata solo una, il cui ricorrente è identificato con una sola causa proveniente da un diacono, vale a dire la causa  Prot. 48485/14 CA, segnalata nella relazione di attività della Santa Sede per l’anno 2014. Sappiamo solo che è stata esaminata dal Congresso il 29 ottobre 2014 a seguito di una precedente questione con riferimento 48421/13 VAR il cui oggetto di discussione era «Praecepti regrediendi in diocesim».

[16] Tra le 714 cause recensite al 15 ottobre 2016, il cui il ricorrente è identificato, 43 provengono da vescovi. Vertono su diversi argomenti come riduzione di chiese ad uso profano, esercizio del ministero sacerdotale, questioni di proprietà, revoca di un ufficio, trasferimento di curati e di superiori generali ecc.

[17] Tratteremo questi casi relativi ai ricorsi per religiosi.

[18] Australia, Canada, Gambia, Libéria, Sierra Leone, Irlanda, Filippine, USA per sei anni o l’India e la Nigeria per un periodo determinato lasciato alla libera discrezione dei vescovi. Secondo Thomas Paprocki in  New commentary on the Code of Canon Law, Beal, Coriden, Green, CSLA, p. 1845/ 1852.

[19] Decreto generale del 13 giugno 1984, nel Bollettino ufficiale della Conferenza episcopale, 29, 1984, p. 444.

[20] Il licenziamento e il trasferimento possono essere accompagnati da censure e pene espiatorie (c.1331-1338 ). Inoltre, il licenziamento avviene di pieno diritto per le cause enumerate al c. 194.

[21] Can. 1740 — Quando il ministero di un parroco per qualche causa, anche senza una sua colpa grave, risulti dannoso o almeno inefficace, quel parroco può essere rimosso dalla parrocchia da parte del vescovo diocesano.

[22] Can. 193 — § 1. Non si può essere rimossi dall’ufficio che viene conferito a tempo indeterminato, se non per cause gravi e osservato il modo di procedere definito dal diritto. § 2 . Lo stesso vale perché dall’ufficio, che a qualcuno è conferito a tempo determinato, uno possa essere rimosso prima dello scadere di questo tempo, fermo restando la disposizione del c. 624, § 3.

[23] Can. 1741 — Le cause, per le quali il parroco può essere legittimamente rimosso dalla sua parrocchia, sono principalmente queste:

1) il modo di agire che arreca grave danno o turbamento alla comunione ecclesiale;

2) l’inettitudine o l’infermità permanente della mente o del corpo, che rendono il parroco impari ad assolvere convenientemente i suoi compiti;

3) la perdita della buona considerazione da parte di parrocchiani onesti e seri o l’avversione contro il parroco, che si prevede non cesseranno in breve;

4) grave negligenza o violazione dei doveri parrocchiali, che persiste dopo l’ammonizione;

5) cattiva amministrazione delle cose temporali con grave danno della Chiesa, ogniqualvolta a questo male non si può porre altro rimedio.

[24] Vésin (Pascal) Être frère, rester père. Prêtre ou franc-maçon: pourquoi choisir ? Paris 2014, presses de la renaissance.

[25] E’ una consultazione alla quale il prete in questione non è necessariamente invitato. Non si tratta,  quindi, di una mediazione.

[26] C. 1747 §3: finchè il decreto di licenziamento è in corso, il vescovo non può nominare un nuovo parroco, ma nel frattempo provvederà all’incarico di un amministratore parrocchiale. .

[27] Provost (James H.), “Recent experiences of administrative recourse to the Apostolic See”, in The Jurist, 46 (1986), p. 142-163.

[28] Can. 1742 §1. Il vescovo ne discuterà con due sacerdoti scelti nel gruppo previsto a tale scopo in maniera stabile dal consiglio presbiterale su proposta del vescovo.

[29] Hervada (Javier), Pensamientos de un canonista en la hora presente, Navarra Gráfica Ediciones, Pamplona, 2004. p. 129.

[30] Letourneau (Mgr. Dominique c.s.), «Quelle protection pour les droits fondamentaux et les devoirs des fidèles dans l’Église?», Studia canonica, 28 (1994), p. 59-83.

[31] Can. 1748 —Se il bene delle anime oppure la necessità o l’utilità della Chiesa richiedono che un parroco sia trasferito dalla sua parrocchia, che egli regge utilmente, ad un’altra o ad un altro ufficio, il vescovo gli proponga il trasferimento per iscritto e lo convinca ad accettare per amore di Dio e delle anime.

[32] Recursadversus amotionem a paroecia effectum habet suspensivum quoad nominationem novi parochi in declaratio Prot 193 periodica 60 (1971) n° 2, p. 348. Vedere anche Prot 193/70; Prot 3211/72.

[33] ASS (1981) p. 1139.

[34] Grocholewski (Zenon), «L’autorità amministrativa come ricorrente alla ectionaltera della Segnatura Apostolica», Appolinaris 55 [1982) 752-779.

[35] Lumen Gentium 21.

[36]  Bourdin (Anita),  Rome, 1 agosto 2013 (Zenit.org)

[37] Hiebel (Giovanni-Luc), «L’affaire Gaillot, les médias et le droit» in RDC 45, 1995, p. 101-118.

[38] Revue du droit canonique (RDC), tome 45/1, Strasbourg 1995, p 74-162.

[39] Antica diocesi di Algeria, scomparsa sotto la sabbia alla fine del V secolo

[40] Mesner (Francis) et Werkmeister (Giovanni), les aspects canoniques de l’affaire Gaillot, in RDC 45, 1995, p. 75-82.

[41] Torfs (Rik), «L’affaire Gaillot et la liberté d’expression» in RDC 45, 1995, p. 83-94.

[42] Devillé (Rik), De laaste dictatuur. Pleidooi voor een parochie zonder paus, Louvain, Kritak, 1992, 224 p.; «La dernière dictature. Plaidoyer pour des paroisses sans papa», Anvers, Coda, 1992, 221 p.

[43] Cf. Chapitre 8: ricorso relativo alla Congregazione per la dottrina della fede

[44] Reyes Vizcaino (Pedro Maria) «la excardinacion e incardinacion del clérigo» Ius canonicum, on line consultata il 15 dicembre 2016. Ciongo Kasangana (Augustin), «L’incardination des clercs, histoire et canonicité» tesi di master sostenuta all’Istituto cattolico di Parigi l’8 settembre 2016.

[45] Can. 267 — §1. Perché un chierico già incardinato sia incardinato validamente in un’altra Chiesa particolare, deve ottenere dal vescovo diocesano una lettera di escardinazione sottoscritta dal medesimo; allo stesso modo deve ottenere dal vescovo diocesano della Chiesa particolare nella quale desidera essere incardinato una lettera di incardinazione sottoscritta dal medesimo.

[46] Prot 9375/77 CA, comunicationes 10 (1978) 152-158.

[47] Richiesta di mediazione proposta a « Canonisti senza frontiere » il 26 luglio 2016

[48] Prot. 9375/77 CA; Prot. 22865/91 CA; causa citata nel ASS (1991) p. 1303; Prot. 27338/96 CA;

Prot. 41703/08 CA; Prot. 47893/14 CA; Prot. 48640/13 CA).

[49] Prot. 9375/77 CA Labanderia (Edouardo), IC 21/41 (1981) 393-417; Communicationes 10 (1978) 152-158

[50] Can. 145 — L’ufficio ecclesiastico è qualunque incarico, costituito stabilmente per disposizione sia divina sia ecclesiastica, da esercitarsi per un fine spirituale.

[51] La perdita di un ufficio può dipendere in particolare dalla fine del tempo previsto per la nomina a tale ufficio, dal limite di età del titolare, dalla libera rinuncia, dal trasferimento ad un altro ufficio (c. 190-191) o per licenziamento (c.192-195).

[52] Prot. 34180/02 CA contro un rifiuto di ammissione agli ordini sacri

[53] Prot 9375/77 CA.

[54] Riposte catholique, 29 agosto 2017.

[55] Prot. 1063/69 CA citato da D’Ostilio (Frederico), Dizionario degli Instituti di perfezione, V8, p 1247); Prot 2207/71 CA ou 36823/05 CA

[56] Prot 38098/06 CA

[57] Prot 10977/79 CA ou 15573/83 CA.

[58] Prot. 185/70 CA, relativo ad un ufficio di decano in ME (1973) 1-4, p. 303; Prot 6023/74 CA;

[59] Can. 223 — §  2. En considération du bien commun, il revient à l’autorité ecclésiastique de régler l’exercice des droits propres aux fidèles. Ce canon fait l’objet d’une abondante jurisprudence.

[60] Conseil Pontifical pour les textes législatifs, «Note explicative. Eclaircissements pour l’application du canon 223 §2», 8 décembre 2010, Communicationes, 42 [2010], 280-281.

[61] Prot. 48563/13 CA, in Monitor eccelsiasticus, CXXXI (2016), p 21-26

[62] Begus (Cristian), Commento / Note – Decretum , 48563/2013 CA. Monitor ecclesiasticus, CXXXI (2016), p. 27-36.

[63] Prot 23737/92 CA, note de Mgr Joseph Punderson, Ministerium iustitiae, op. cit. p. 383-387.

[64] Tipo di patto civile di solidarietà (Pacs) olandese, utilizzato per esempio tra persone dello stesso sesso o tra fratello e sorella che gestiscono insieme una fattoria.

[65] La situazione è differente da quella di Mons. Vernette, in Francia, che non ha concluso un PACS ma un matrimonio civile, celebrato a Tolosa il 24 luglio 2002 con la signora Liliane Josette Moncelon.

[66] La legge olandese prevede due casi di annullamento, vale a dire il consenso reciproco, che la donna ha rifiutato in questo caso, e la rottura irrimediabile del rapporto che Mons. Huysmans si rifiuta di sostenere, poichè crede che non sia il caso e che non abbia il diritto di mentire.

[67] Can. 290: L’ordinazione sacra, una volta validamente ricevuta, non è mai annullata. « Un chierico perde lo stato clericale 1° con sentenza giudiziaria o decreto amministrativo che dichiara la nullità dell’ordinazione sacra; 2° con la pena di licenziamento legalmente imposto; 3° con un rescritto della Sede Apostolica; ma questo rescritto è concesso dalla Sede Apostolica ai diaconi per gravi motivi ed ai preti per motivi molto gravi »

[68] Can. 293: Il clero che ha perduto lo stato clericale non può essere di nuovo iscritto tra i chierici, se non con un rescritto della Sede Apostolica.

[69] Attività della Santa Sede 2015, Libreria editrice vaticana, p. 725.

[70] Can. 290, 1°, De regulis servandis ad nullitatem ordinationis declarandam, 16 octobre 2001, in Notitiae, 2002, vol . XXXVIII, pp. 15-26; AAS [XCIV, 2002, Vol. 1, pp. 292-300.

[71] Congregazione per il culto divino e la disciplina dei sacramenti: «Lettera circolare agli ordinari diocesani ed ai superiori generali degli istituti di vita consacrata e delle società di vita apostolica» in La documentation catholique, 94, 1997, p. 824-825.

[72] Cf Pastor Bonus, art 85-92.

[73] Durante l’Assemblea plenaria di febbraio 1997, la Congregazione per l’evangelizzazione dei popoli ha chiesto al Santo Padre facoltà speciali per consentirle di intervenire, per via amministrativa, in situazioni penali specifiche, e questo, in margine  alle disposizioni generali del Codice. Queste «facoltà» sono state aggiornate e ampliate nel 2008, ed altre, di natura simile, sono state concesse successivamente alla Congregazione per il clero. www.vatican.va/resources/resources_arrieta-20101202_fr.html

[74] Mendonça (R.P. Augustine), The Bishop as the Mirror of Justice and Equity in his Particular Church: Some Practical reflexions on Episcopal Ministry, intervento presentato a Halifax alla conferenza annuale (21-24 ottobre 2002) della Canadian Canon Law Society.

[75]Supremo Tribunale della Segnatura Apostolica, Coram Cacciavillan, Exercizio del mistero sacerdotale (Ecc.mo Vescovo diocesano Cogregazione per il clero), Prot. n° 320108/01 CA du 18 mars 2006, in Ius Ecclesiae, XXIII, 2011 n° 3, p. 651-668;

[76] http://luttercontrelapedophilie.catholique.fr/

[77] Fulup (Tadig), Tout est bien, Nantes 2014, ed. Les sentiers du livre, p. 157-158.

[78] Congregazione per la dottrina della fede: Nuove norme sui reati più gravi, articolo 8, 15 luglio 2010, www.vatican.va/resources/resources_norme_fr.html

[79] Ibidem.

[80] Arieta (Mgr Juan Ignacio), Le cardinal Ratzinger et la révision du système pénal canonique: un rôle déterminant, www.vatican.va/resources/resources_arrieta-20101202_fr.html

[81] Negli Stati Uniti, un giudice federale ha approvato, lunedì 9 novembre 2015, un piano di fallimento per la diocesi di Milwaukee, che gli consentiva d’indennizzare molte centinaia di vittime di abusi sessuli da parte di membri del clero. Nel mese di dicembre 2015, la diocesi cattolica di Duluth (Minnesota) è fallita per poter risarcire le vittime di abusi sessuali. E’ la quindicesima diocesi americana in questa situazione. http://www.la-croix.com/Urbi-et-Orbi/Monde/Etats-Unis-un-nouveau-diocese-en-faillite-a-cause-des-abus-sexuels-2015-12-09-1390748

[82] Congregazione per il culto divino e la disciplina dei sacramenti, lettera circolare del 6 giugno 1997, in Origins 27, (1997-1998), 169-172.

[83] Morrisey (Rev. Francis G.), « Penal Law in the Chirch today: Recent Jurisprudence and Instructions » in Advocacy Vademecum, edito da Patricia M. Dugan ed. Wilson & Lafleur, Collection Gratianus, Montréal 2006, p. 49-66.

[84] Morrisey (Rev. Francis G.), «Penal Law in the Church today: Recent Jurisprudence and Instructions» in Advocacy Vademecum, edito da Patricia M. Dugan ed. Wilson & Lafleur, Collection Gratianus, Montréal 2006, p. 59, tradotto dall’inglese.

[85] CDC Prot 458/03-30624.

[86] CDC Prot n° 458/2003.

[87] Can. 1404 — La Prima Sede non è giudicata da nessuno.

[88] Fulup (Tadig), Tout est bien, Nantes 2014, ed. Les sentiers du livre, p. 7, 164-167;

[89] En breton, Tadig veut dire papa.

[90] Fulup (Tadig), Tout est bien, Nantes 2014, ed. Les sentiers du livre, p. 166.

[91] Prot. 48091/13 CA, in Monitor eccelsiasticus, CXXXI (2016), p 37-39.

La giustizia per i laici

Ecco un estratto del libro sul « La giustizia amministrativa nella chiesa cattolica » (imprimatur del testo francese ricevuto il 11 ottobre 2017)

Capitolo 4: La giustizia per i laici

 

Alla fine dell’anno 2014, il numero dei cattolici nel mondo era di 1,27 miliardi[1]. Riguardo ad essi, la Costituzione dogmatica della Chiesa ha ricordato il principio di obbedienza che scuote tanti nostri contemporanei del mondo occidentale alla libertà individuale esasperata che ha l’abitudine di contrapporre libertà individuale e autorità[2].

I laici, come tutti i fedeli, devono abbracciare, con prontezza di obbedienza cristiana, ciò che i sacri pastori, rappresentanti del Cristo, decidono a nome del loro magistero e della loro autorità nella Chiesa[3].

Tuttavia, il cardinale Kasper sostiene che il Concilio abbia capovolto la situazione, cessando di considerare i laici  «come  degli incaricati e come il braccio allungato del clero [4]», nella misura in cui detengono la loro missione del Cristo stesso, in virtù del battesimo e non di un mandato del clero[5]. Alcuni vescovi in gran parte fanno appello ai laici, come quello di Dallas[6]:

Io li consultavo su tutte le decisioni pastorali che affrontavo (…) Volevo che i sacerdoti fossero quello che si suppone avrebbero dovuto essere: sacramentali e insegnanti della fede. E lasciare l’amministrazione  a persone che fossero più competenti di loro, i laici[7].

Nel 1983, il codice ha introdotto un nuovo capitolo sui diritti e doveri dei fedeli in generale e dei laici in particolare. I canoni da 208 a 231 costituiscono una novità innegabile rispetto al codice del 1917, e sembrano essere stati relativamente accolti sia dalla gerarchia che dai fedeli. Tuttavia, l’accettazione di queste disposizioni non è priva di tensioni, come testimonia il cardinale Kasper:

Sono preoccupato soprattutto per […] la crescente distanza tra la visione gerarchica «in alto» e delle parti della Chiesa  «in basso» e che, per una parte, è già quasi uno scisma di fatto[8] […] La consapevolezza dei laici fa parte dei risultati soddisfacenti del Concilio; ma è diventata dopo il Concilio anche fonte di molti equivoci e di nuove controversie.[9]

Una testimonianza raccolta a Dakar[10] dimostra che la maggior parte dei fedeli cattolici, compresi quelli meglio formati, non conosce l’esistenza di una giustizia amministrativa nella Chiesa. In caso di conflitto, molti pensano che se si rivolgono alla gerarchia ecclesistica piuttosto che ai tribunali civili, rischiano di essere danneggiati poichè non ci sarà nessuno a difendere il loro punto di vista.

Per apprezzare il ruolo della giustizia amministrativa della Chiesa riguardo ai laici, abbiamo estratto dal nostro database 742 ricorsi di cui era specificata la natura del richiedente e, fra essi, 153 ricorsi di contenzioso derivanti da laici[11],  ossia il 27%. Abbiamo aggiunto 27 ricorsi sui decreti del Pontificio consiglio per i laici[12]. Ne è risultato un campione di 180 ricorsi registrati dal Supremo Tribunale riguardante i laici, che analizziamo brevemente nel presente capitolo, senza la pretesa di scrivere un trattato del diritto e della giurisprudenza, che richiederebbe un migliaio di pagine.

Contrariamente a quanto ci si può aspettare, non è il Pontificio consiglio per i laici le cui decisioni sono le più contestate dai laici, ma la Congregazione per il clero[13].

Ecco le principali questioni controverse riguardanti i laici[14], che sono oggetto di ricorso di contenzioso amministrativo.

Raggruppando dimissioni e trasferimenti in una rubrica relativa ai decreti specifici per i laici, compaiono quattro grandi aree che portano al piano seguente:

  1. I raggruppamenti e soppressioni di parrocchie;
  2. La riduzione delle chiese ad uso profano non indecoroso;
  3. I decreti specifici relativi ai laici;
  4. Le associazioni dei fedeli;
  5. Gli altri casi.
    1. Il rimodellamento delle parrocchie

 

L’urbanizzazione, la mobilità e la secolarizzazione della società impongono alla Chiesa la necessità di adattarsi, non guardando il passato, ma cercando nuove soluzioni sinodali, tra cui la ristrutturazione delle parrocchie. La legge applicabile al rimodellamento delle parrocchie è descritta principalmente nei canoni 515-520 «sull’organizzazione interna delle Chiese  particolari».

Nella sua tesi[15], Elisabeth Abbal afferma che tra il 1980 ed il 2015, tutte le diocesi della Francia hanno rimodellato le loro parrocchie, creando, raggruppando o abolendo parrocchie e raggruppamenti parrocchiali. La situazione è molto diversa da una diocesi all’altra. Così a Poitiers, molte parrocchie sono state raggruppate insieme. A Strasburgo nessuna delle 567 parrocchie è stata soppressa, ma sono state create comunità di parrocchie, permettendo al parroco di essere contemporaneamente responsabile di diverse parrocchie. ATulles non c’è stata ordinazione di giovani sacerdoti per 20 anni, per cui le parrocchie sono state raggruppate in 22 gruppi parrocchiali per adattarle in passato al numero di curati in grado di esercitare un incarico curiale, e in futuro, al dinamismo delle squadre pastorali e missionarie di animazione, sostenute dalle confraternite locali presbiterali.

Da un sondaggio di 53 fedeli cattolici praticanti[16], Louisa Plouchart ha constatato che il 66% dei parrocchiani non sono preoccupati dei rimodellamenti, e prendono parte alla vita della nuova parrocchia. Si può anche dedurre che un terzo dei parrocchiani sono ugualmente un pò preoccupati. Nella misura in cui i fedeli sono legati alla loro parrocchia, scaturiscono delle tensioni, che a volte si traducono in ricorsi gerarchici e di contenzioso.

Oltre ai canoni 50, 51, 120 à 123, 127 e 166, la legge applicabile ai raggruppamenti di parrocchie deriva principalmente dal canone 515 § 2:

Can. 515 — § 2. Spetta unicamente al Vescovo diocesano erigere, sopprimere o modificare le parrocchie; egli non le eriga, non le sopprima e non le modifichi in modo rilevante senza aver sentito il consiglio presbiterale.

 

Quando una parrocchia è modificata, possono esserci vari ricorsi, di un curato (Cf. Prot. 43915/10 CA) ma anche dei laici che frequentano la parrocchia. Di solito sono inviati alla Congregazione per il clero, che riscontra «varie difficoltà negli ultimi anni». Grazie alla giurisprudenza che ne deriva, la Congregazione pubblica il 30 aprile 2013, una serie di raccomandazioni ai vescovi per la modifica delle parrocchie e la chiusura delle chiese parrocchiali, di cui di seguito alcuni passaggi:

E’ necessario distinguere chiaramente le tre procedure canoniche: 1) di modifica delle parrocchie 2) di riduzione di chiese ad uso profano 3) di alienazione degli edifici. […] Ogni procedura ha le proprie regole che devono essere rispettate correttamente e attentamente.

Non vi è alcuna procedura per chiudere temporaneamente una chiesa, per esempio per riparazioni. Vale lo stesso per limitarne  l’uso, ad esempio abolendo la messa della domenica, nella misura in cui la chiesa resta aperta ai fedeli.

Per sapere se esiste una giusta causa per modificare una parrocchia (c.515§2), ogni caso deve essere trattato separatamente ed il decreto deve essere motivato.

Ogni tipo di decisione (modifica di parrocchia, riduzione di una chiesa ad uso profano, destinazione dei beni), deve essere oggetto di un decreto scritto separato, adeguatamente comunicato al momento della sua adozione[17].

A volte la decisione della Congregazione per il clero rigetta il ricorso, considerando che il vescovo non ha violato la legge, nè nel merito,  nè nella procedura[18] ed i richiedenti depositano a volte ricorsi di contenzioso amministrativo, che sono rigettati in limine; non ammessi alla discussione, o ammessi alla discussione e poi accettati o rigettati.

Il 20 giugno 1992, il Collegio esamina il ricorso di due parrocchiani, considerando che sono nella legalità per depositarli, poichè il decreto della Congregazione del clero non rispetta i canoni 515-2 e 1222-2, e alla fine, decide che il vescovo dove restituire alla chiesa parrocchiale il suo statuto precedente[19].

 

Tra le controversie trattate dalla Segnatura Apostolica, alcune riguardano le parrocchie affidate a religiosi, il cui profilo è modificato dal vescovo senza previo accordo con i religiosi interessati. La Congregazione per il clero segnala anche difficoltà a proposito della proprietà dei beni delle parrocchie o delle diocesi modificate.

Le diocesi di Barbastro-Monzon[20] e di Lerida[21] sono state in contrasto tra loro riguardo alla proprietà del patrimonio ecclesiastico della Frangia d’Aragona in un contesto caratterizzato da tensioni nazionaliste tra Catalani ed Aragonesi, a seguito delle modifiche dei confini tra le diocesi[22]. Diversi libri[23] e siti web[24] descrivono l’epopea giuridica civile e canonica che ne deriva[25].

Tuttavia, il maggior numero di ricorsi riguarda la sorte delle chiese nelle parrocchie soppresse, che portano ad approfondire la questione della riduzione delle chiese ad uso profano non indecoroso.

 

  1. La riduzione delle chiese ad uso profano

 

Nel 2007,  appare un articolo sulla stampa francese[26] e provoca una presa di coscienza sul rischio di distruzione delle chiese. Vengono raccolte 25000 firme, mentre l’osservatorio del patrimonio religioso [27] stima che il patrimonio francese è di circa 100 000 chiese e monumenti culturali.

In Francia, ogni anno vengono distrutte circa venti chiese parrocchiali, come la cappella di Saint-Bernard a Clairmarais (diocesi di Arras), la cappella funeraria dei conti di Hitte (Montfort, diocesi d’Auch). A Montfort, nel Gers, (proprietari del castello di Esclignac).

Quanto agli usi correnti delle chiese ridotte all’uso profano, consistono in imprese sociali come il Farlab di Lille o il centro dei ciechi a Oran, in colombari (luoghi di sepolture), in ristoranti ecc. Ci sono anche chiese ridotte ad uso profano per le quali il primo acquirente rispetta la clausola di uso non indecoroso ma una volta trasferite ad un nuovo acquirente vengono adibite ad un uso indecoroso, come un bar o una sala da ballo.

 

  • Il diritto applicabile

 

Il Codice di diritto canonico definisce una chiesa[28], ricordando i riti della dedicazione e della benedizione, che vietano gli usi profani dell’edificio[29].

Lasciando da parte i casi di profanazione che necessitano di una nuova dedicazione o benedizione, si distinguono due tipi di casi nei quali una chiesa può essere ridotta ad uso profano non indecoroso perdendo così il suo carattere sacro[30].

Si tratta in primo luogo del caso, previsto dal canone 1222 §1, delle chiese che sono state distrutte e che non è stato possibile riparare[31]. In molti paesi, il proprietario della chiesa è abitualmente la parrocchia o la diocesi, e il motivo della distruzione è finanziaria. Prima di adottare una tale decisione, il vescovo deve cercare tutte le soluzioni possibili, per esempio vendendo terre e altri edifici, facendo appello agli sponsor, o mobilitando le proprie risorse. Tuttavia anche se la chiesa tedesca spende più di 500 milioni di euro all’anno per riparare le chiese, non possono essere riparate tutte ed alcune sono vendute. E’ lo stesso anche negli Stati Uniti[32].

Per la Francia non è lo stesso, poichè ci sono circa 45000 chiese parrocchiali, di cui il 35% costruite nel XIX secolo[33] di cui, nella stragrande maggioranza, la proprietà e la manutenzione spettano ai comuni, quindi la decisione di distruzione è del sindaco quando la chiesa non è classificata patrimonio storico, il che vale per la maggior parte di esse. Così, considerando il costo elevato della manutenzione per un’affluenza di fedeli in diminuzione, i sindaci a volte decidono di abbatterle. Una trentina di chiese sarebbero state già distrutte in Francia e quasi 10 000 chiese sono minacciate di distruzione. I vescovi, naturalmente, sono interpellati, in particolare per prendersi in carico di una parte dei lavori di restauro, ma molto spesso, declinano questa possibilità.   Molte controversie che si verificano[34] sono poi in gran parte portate davanti ai tribunali amministrativi civili, che producono  una giurisprudenza abbondante e hanno ispirato la circolare del ministro francese dell’Interno del 29 luglio 2011[35] che integra la decisione del Consiglio di Stato del 19 luglio 2011. Trattandosi di diritto civile, eliminereno questa problematica dal campo del nostro studio. Va diversamente per le chiese che non sono distrutte, e per le quali la decisione di ridurle ad uso profano proviene dall’Ordinario del luogo[36]. Questo caso, disciplinato dal canone 1222 §2, è possibile quando si sommano 5 condizioni:

  • cause gravi;
  • audizione del Consiglio presbiterale,
  • consenso di coloro che hanno diritti legittimi sull’edificio;
  • assenza di danni al bene delle anime;
  • garanzie minime per un utilizzo futuro, che deve essere appropriato

 

  • Le difficoltà e i ricorsi

 

La decisione del vescovo è una decisione amministrativa, suscettibile di ricorso amministrativo. Quando c’è una controversia[37], la Congregazione del clero è competente ai sensi dell’articolo 98 del Pastor bonus[38], e accetta o rigetta a volte il ricorso dei parrocchiani, tenendo conto o non se il vescovo ha violato una legge nel merito o nella procedura[39].

Le sue decisioni sono soggette a ricorsi presso la Segnatura Apostolica, e questa facoltà non è solo teorica, poichè molti ricorsi di contenzioso amministrativo sono presentati al Supremo Tribunale. Quest’ultimo ha pubblicato alcune sentenze riguardanti la demolizione[40], la riparazione[41], la riduzione di una chiesa a uso profano, per esempio in occasione di una soppressione[42] o di un raggruppamento[43] di parrocchie. Queste sentenze sono state oggetto di analisi da parte di Mgr. Frans Daneels, nel 1998[44] poi nel 2010[45], nonchè di Mgr. Gian-Paolo Montini nel 2000[46] e di Nicholas Schöch nel 2007[47].

Nella sua analisi delle «grandi sentenze» della giurisprudenza amministrativa, Javier Canosa evoca la sentenza del 20 giugno 1992 che riconosce per la prima volta ai fedeli, membri di una comunità parrocchiale, la possibilità di depositare validamente un ricorso relativo ad una decisione che riguarda la parrocchia (Prot 22036/90 CA) [48].

Il numero dei ricorsi di contenzioso depositati presso il Tribunale della Segnatura Apostolica, per riduzioni di chiese ad uso profano, è in forte aumento dall’anno 2011, segno che le controversie si verificano sempre più frequentemente tra i fedeli che vogliono mantenere una chiesa come luogo di culto e un vescovo che si oppone. La ragione sta nel fatto che il numero di chiese ridotte ad uso profano aumenta considerevolmente nelle regioni sviluppate in cui il numero di fedeli e di sacerdoti diminuisce.

Numero di ricorsi di contenzioso per anno di registrazione
Anni 1990-1999 2000-2009 2010-2013
Numero di contenziosi 5 4 16
Fonte= database

Purtroppo, le sentenze pubblicate sono poche e vecchie, per cui è necessario ricorrere ai commenti dei membri del Supremo Tribunale per avere una visione attuale del diritto, chiarito dalla giurisprudenca, come lo esponiamo di seguito in modo sintetico:

  • un laico deve fornire la prova che subisce un danno affinchè il suo ricorso possa essere accettato[49];
  • la chiusura definitiva di una chiesa equivale alla sua riduzione ad uso profano, anche se il vescovo non ha preso una decisione definitiva relativa al suo uso successivola[50];
  • l’applicazione del canone 1222 §2, richiede che ci siano tutte le condizioni imposte[51]. In particolare, l’assenza di effetti negativi sul bene delle anime non rappresenta, di per sé, una ragione sufficiente [52];
  • la mancanza di sacerdoti o la soppressione di una parrocchia non costituisce un motivo serio sufficiente per ridurre una chiesa ad uso profano, perchè è già accaduto nella storia che in assenza di sacerdote, le persone laiche e pie considerano la chiesa come un luogo sacro a testimonianza della fede cattolica[53];
  • i gravi motivi sollevati devono essere presenti al momento del decreto e non rappresentare soltanto timori per il futuro;
  • al contrario, il Supremo Tribunale ha accolto come grave motivo l’incapacità dei parrocchiani di mantenere una chiesa;
  • quando una chiesa ha subito danni e deve essere riparata ma per ragioni finanziarie si fa una scelta diversa, l’impossibilità morale non può essere provata, conviene anche ricorrere al canone 1222, § 2, sapendo che il vescovo ha il potere di decidere se il problema finanziario rappresenta o meno un motivo grave, dopo aver sentito il parere previsto a tale scopo;
  • l’esigenza finanziaria di una diocesi non è un motivo serio sufficiente per vendere una chiesa che appartiene al suo patrimoniole[54];
  • prima di decidere, è necessario fare uno studio appropriato sullo stato dell’edificio, sul costo della riparazione, avere la possibilità di reperire fondi, prima che il vescovo imponga ad una parrocchia o ad un istituto religioso di riparare una chiesa che non è la chiesa parrocchiale;
  • riguardo al Consiglio presbiteriale, la sua udienza deve essere incentratata esplicitamente sulla riduzione ad uso profano di una chiesa e non solo sulla soppressione di parrocchie, distinguendo bene le due decisioni[55];
  • l’altare e gli oggetti di culto non perdono il loro valore sacro con la riduzione della chiesa ad uso profano non indecoroso. Devono essere trasportati altrove.

C’è anche una giurisprudenza per la proprietà dei beni delle chiese ridotte ad uso profano, tenedo conto che un altare o un tabernacolo rimangono consacrati[56]. Ci limiteremo a dare due esempi.

Quando una chiesa è stata ridotta ad uso profano, una delle parti ha segnalato l’esistenza di una donazione precedente del terreno sul quale era costruita la chiesa, con una clausola morale che specifica che se la chiesa dovesse essere venduta, il terreno dovrebbe ritornare alla famiglia ed ai suoi discendenti. La parte ha perso il ricorso, poiché il suddetto motivo non era incluso esplicitamente nel contratto, in quanto, era scritto, invece che il terreno era libero da servitù[57].

Un’altra giurisprudenza specifica che un titolo di proprietà o una donazione non concede necessariamente dei diritti sulla chiesa parrocchiale, a meno che un atto giuridico valido specifichi esplicitamente che la donazione o la  disponibilità è condizionata ad un determinato uso di questa chiesa[58].

 

Mgr. Daneels conclude la sua analisi della giurisprudenza in questi termini:

Sembra, finalmente, che la Congregazione del clero abbia riformato in molte occasioni le decisioni di vescovi diocesani che riducevano una parrocchia ad uso profano non indecoroso, ma non è facile per un vescovo ottenere dalla Segnatura una decisione che non convalidi quella della Congregazione. La soppressione di una parrocchia non implica automaticamente la riduzione di una chiesa ad uso profano. Ma sembra anche che non sia facile per i parrocchiani dimostrare davanti alla Segnatura l’illegittimità di una decisione della Congregazione del clero riguardante una decisione del vescovo[59].

Ecco in ogni caso un esempio di azione del Supremo Tribunale in questo campo.

Un gruppo di parrocchiani americani presenta un ricorso gerarchico contro una decisione del vescovo del 12 giugno 2007 relativa alla riduzione di una chiesa ad uso profano. La Congregazione del clero  rifiuta inizialmente il ricorso, visto che proviene da un gruppo di persone senza personalità giuridica per depositare tale ricorso. Dopo che il ricorso è ripresentato da persone intuiti personae, la Congregazione convalida il decreto del vescovo ed i parrocchiani depositano un ricorso di contenzioso amministrativo. Il 21 maggio 2011, il Supremo Tribunale dichiara che vi è stata violazione di legge nel decreto della Congregazione del clero del 5 agosto 2008, perché il vescovo non si era appellato a seri motivi che giustificavano la riduzione di questa chiesa ad uso profano[60].

 

A condizione che la decisione sia applicata, si trata di un esempio in cui la giustizia amministrativa della Chiesa ha svolto il ruolo di risoluzione di un conflitto, facendo rispettare il diritto canonico. La procedura è durata quattro anni e mezzo, fino all’ultima sentenza del 18 novembre 2011.

 

  1. Decreti particolari per i laici

 

La Chiesa impiega un numero crescente di laici retribuiti o volontari per vari compiti di apostolato, di insegnamento e di servizio. A volte, rifiuta incarichi a persone competenti che hanno possibilità di essere assunti, oppure ritira incarichi a persone che li assumevano, e questo può causare incomprensioni e conflitti.

Quando il Consiglio per i laici non è in grado di risolverli, la Segnatura Apostolica deve occuparsene, dando a volte ragione ai richiedenti contro il dicastero interessato. Questi ricorsi si concentrano principalmente sui seguenti argomenti:

  • ritiro incarichi di insegnamento o di rettore di università [61];
  • rifiuto di ammissione negli ordini sacri[62];
  • licenziamento dalla Fabbrica di San Pietro[63];
  • rimozione dall’incarico di difensore del vincolo[64];
  • Espulsione da una casa appartenente alla Chiesa[65];
  • sospensione di un diacono sposato[66];
  • rimozione da un incarico di professore di seminario[67];
  • espulsione da una chiesa parrocchiale.

Ecco un esempio:

in un caso trattato nel 1987, quattro laici degli Stati Uniti sono espulsi dalla loro parrocchia dopo aver denunciato abusi liturgici ed errori dottrinali del loro curato. La Segnatura Apostolica rimanda il ricorso ai dicasteri competenti, ossia in quel momento, il Consiglio dei laici, la Congregazione per la dottrina della fede [68]. Se si tratta dello stesso caso[69], il Tribunale non accetta in appello il ricorso contro una decisione della Congregazione per il culto divino e la disciplina dei sacramenti, perchè il dicastero giustifica il suo rifiuto per il fatto che i parrocchiani seminavano disordine, manifestando rumrosamente contro l’operato del nuovo sacerdote, per cui il ricorso risulta infondato.

In un altro ambito, specificheremo che i ricorsi relativi al lavoro degli impiegati della Santa Sede, contro gli atti commessi dal servizio competente, sono gestiti dall’Ufficio del lavoro della Sede apostolica, che prepara arbitrati non suscettibili di ricorso presso il Supremo Tribunale[70].

 

  1. Le associazioni di fedeli

 

«Nella storia della Chiesa, le associazioni di fedeli hanno avuto una linea comune», ci ricorda Giovanni Paolo II[71]. Tuttavia c’è voluta una controversia che opponeva un vescovo argentino contro la Società di San Vincenzo di Paoli  perchè nel 1921, la Sacra congregazione del concilio superasse la sua visione ristretta del codice del 1917 e riconoscesse:

La legittimità dell’autonomia dei laici nella costituzione e direzione delle associazioni laiche, distinguendo chiaramente in quell’occasione, le associazioni ecclesiastiche dalle associazioni laiche[72].

Il concilio cita in effetti la resolutio Corrienten[73] nel decreto del 1965 sull’apostolato dei laici, quando evoca in questi termini il diritto dei laici di fondare associazioni, di dirigerle e di aderire a quelle esistenti:

Salvo il dovuto legame con l’autorità ecclesiastica, i laici hanno il diritto di creare associazioni e guidarle, e di aderire a quelle già esistenti[74].

Nel 1983, il Codice afferma questo diritto dei fedeli poi, nel 1988, l’esortazione apostolica post sinodale  Christifideles laic porta ad un compiacimento dei progressi compiuti. Inoltre nel 2011, Papa Benedetto XVI ricorda:

La palese apertura al contributo dei laici e la dichiarazione dei «criteri ecclesiali» inequivocabili da parte dei Christifideles laici, hanno permesso di far maturare una «profonda consapevolezza della dimensione carismatica della Chiesa», [che ha ] portato ad apprezzare ed a valorizzare sia i carismi più semplici che fornisce la divina provvidenza alle persone, che quelli che generano grande fecondità spirituale, educativa e missionaria[75].

Papa Francesco va nella stessa direzione:

Ringraziamo dunque il Signore per gli abbondanti frutti e per le numerose sfide di questi anni. Possiamo ricordare, ad esempio, la nuova stagione aggregativa che, accanto alle associazioni laicali di lunga e meritevole storia, ha visto sorgere tanti movimenti e nuove comunità di grande slancio missionario; movimenti da voi seguiti nel loro sviluppo, accompagnati con premura, e assistiti nella delicata fase del riconoscimento giuridico dei loro statuti[76].

Eppure il numero delle associazioni di fedeli giuridicamente riconosciute è basso, come ricorda Olivier Echappé:

L’osservazione della realtà ecclesiale del nostro paese [La Francia] si basa sulla constatazione contraddittoria della straordinaria fioritura del modello associativo nella Chiesa, come del resto in tutta la società, e del notevole successo della legge del 1° luglio 1901, mentre in modo correlativo le cancellerie episcopali non crollano sotto il peso delle richieste di recognitio o di probatio.[77]

Nel 2011, l’autore ritiene, a partire dalle pubblicazioni del Pontificio Consiglio per i laici[78] e di qualche diocesi, che il numero di associazioni di fedeli per cattolico[79] è di circa mille volte inferiore al numero di associazioni civili per abitante[80].

CatCath.

1

Ass
Can2.
Ass. / fedfid.

3

M.
ab.hab.4.
Ass civ.

5

Ass /
M. ab.6
Ass can / Ass civ

7

Associazioni internazionali 1 000 122 0,12 60,00 9 910 165 1 354
Francia 36,00 78 2,17 60,00 983 803 16 397 7 568
Diocesi di Parigi 1,33 11 8,29 2,21 71 222 32 208 3 885
New York / Stati Uniti 0,45 19 41,85 312,00 1 900 000 6 090 146
Diocesi di Créteil 0,79 3 3,81 1,31 39 000 29 751 7 800
Diocesi di Saint Denis 0,90 1 1,11 1,51 45 000 29 871 27 000
Diocesi di Nancy 0,44 71 162,10 0,73 11 616 15 912 98

 

Anche se i risultati devono essere presi con cautela, la differenza è enorme, ci si può chiedere se il diritto canonico non sia un ostacolo alla creazione di associazioni di fedeli. Nel 1985 il Cardinale Ratzinger testimoniava in tal senso per i nuovi movimenti:

E’ vero che questi movimenti causano anche qualche problema, e in una certa misura dei pericoli, ma è la stessa cosa per tutto ciò che è vivente […] tutto questo non deriva dalla pianificazione di un’amministrazione pastorale ma nasce da sé. Pertanto, gli organismi amministrativi – proprio quando vogliono essere molto aperti al progresso – non sanno che fare; questo non si adatta alla loro idea. Così si creano tensioni quando si tratta di inserire questi movimenti nell’attuale struttura delle istituzioni[81].

Nel 1983, il codice di diritto canonico riprende i principi fissati dal decreto del Concilio sull’apostolato dei laici, e li disciplina giuridicamente con i canoni 215 e seguenti:

Can. 215 — I fedeli sono liberi di fondare e di dirigere liberamente associazioni che si propongano un fine di carità o di pietà, oppure associazioni che si propongano l’incremento della vocazione cristiana nel mondo; sono anche liberi di tenere riunioni per il raggiungimento comune di tali finalità[82].

Una volta costituite in base ai canoni 298 e 299 §1, queste associazioni diventano associazioni di fatto, ma sono ammesse nella Chiesa solo in base all’applicazione di uno dei canoni seguenti:

  1. canone 299 §3[83] per le associazioni private i cui statuti sono riconosciuti dall’autorità competente, (recognitio);
  2. canone 322 per le associazioni dotate di personalità giuridica (probatio)[84];
  3. canoni 298 §2[85] e 299 §2[86] per le associazioni lodate e raccomandate dalla Chiesa;
  4. canone 300[87] per le associazioni private cattoliche;
  5. canone 301§3[88] per le associazioni pubbliche di fedeli;
  6. canone 302[89] per le associazioni clericali [90].

Dopo il sinodo ordinario dei vescovi del 1987, Papa Giovanni Paolo II specifica quali criteri devono rispettare le associazioni per essere riconosciute dalla Chiesa, senza fare distinzione tra i sei tipi di riconoscimento di cui sopra[91].

Sempre nella prospettiva della comunione e della missione della Chiesa, e non in contrasto con la libertà di associazione, bisogna tener conto della necessità di criteri ben chiari e precisi di discernimento e di riconoscenza delle associazioni di laici, chiamati anche «criteri di ecclesialità». Come criteri fondamentali per il discernimento di ogni associazione di fedeli laici nella Chiesa si possono ricordare i seguenti criteri:

  • la priorità della vocazione alla santità di ogni cristiano;
  • l’impegno a professare la fede cattolica;
  • la testimonianza di una comunione solida e forte nella convinzione, in relazione filiale con il Papa;
  • l’accordo e la cooperazione con il fine apostolico della Chiesa;
  • l’impegno ad essere presente nella società umana per il servizio della dignità integrale dell’uomo.
  • i criteri fondamentali che abbiamo esposto trovano verifica nei frutti concreti che accompagnano la vita e nelle opere delle diverse forme associative, in particolare nel gusto rinnovato per la preghiera, la contemplazione, la vita liturgica e sacramentale; l’aiuto alla consapevolezza della vocazione al matrimonio cristiano, al sacerdozio ministeriale, alla vita consacrata; la disponibilità a partecipare ai programmi e alle attività della Chiesa sia a livello nazionale che internazionale; l’impegno nella catechesi e la capacità d’insegnamento per la formazione dei cristiani; l’impulso a garantire una presenza cristiana in vari ambiti della vita sociale; la creazione e l’animazione di opere caritatevoli, culturali e spirituali; lo spirito di distacco e di povertà evangelica per una più generosa carità verso tutti; la conversione alla vita cristiana o il ritorno alla comunione di battezzati «lontani».

Dal nostro punto di vista, una delle principali difficoltà incontrate dalle associazioni di fedeli riguarda il riconoscimento da parte della Chiesa e l’acquisizione della personalità giuridica. In assenza di regole di applicazione dei criteri di ecclesialità per i diversi livelli di riconoscimento:

  • da un lato, il cardinale Lluis Martinez Sistach[92] considera che il riconoscimento degli statuti include criteri soggettivi, come l’utilità, per evitare la dispersione di forze e la moltiplicazione di associazioni aventi finalità analoghe;
  • senza discostarsi molto, L. Navarro[93], pensa che la recognitio è legata alla verifica degli statuti, ma anche all’analisi di altre fonti d’informazione per conoscere la realtà effettiva dell’associazione. E’ lo stesso per Roch Pagé[94];
  • invece, S. Pettinano parla di un diritto al riconoscimento[95], mentre Feliciani scrive: [….L’intervento ministeriale] può essere considerato non come una decisione discrezionale, ma come un atto obbligato, nel senso che si limita alla dichiarazione che, alla verifica delle strutture delle associazioni, dei suoi mezzi e fini, non c’è nulla di contrario alla fede, alla disciplina e all’integrità dei costumi. […] Per quanto riguarda le ragioni di opportunità pastorali, è difficile conciliarle con il diritto di associazine riconosciuto ai fedeli[96];
  • infine, canonisti come P.A. Bonnet[97] riconoscono che ci possono essere conflitti e ricorsi amministrativi.

In pratica, a volte si assiste a situazioni in cui un vescovo rimanda il riconoscimento, come possiamo vedere nell’esempio di seguito:

Un anno dopo essere stati eletti, i moderatori di una associazione di fedeli di 8000 membri, chiedono di essere ricevuti dal nuovo vescovo della diocesi, dove hanno la loro sede, «per testimoniare il loro percorso per raggiungere il riconoscimento». Il 13 luglio 2016, ricevono una lettera del vicario generale: «Mons. … mi incarica di farvi sapere che, dopo aver riflettuto, non gli sembra opportuno concedervi un appuntamento poichè le condizioni di riconoscimento non sono soddisfacenti alla luce delle informazioni in suo possesso. Pregherà per voi». Il canonista potrebbe porsi delle domande sul rispetto dei diritti dei fedeli: diritto di ricevere l’aiuto dei pastori (c.203), diritto al riconoscimento dell’ associazione (recognitio) e della personalità giuridica (probatio) (c. 299-3[98] e c.322-§1) dal momento in cui rispetta i criteri di ecclesialità, diritto ad una buona reputazione e a quella dei suoi membri (c.220) e diritto di difendersi (c.221), poichè le informazioni sono note al vescovo ma non ai moderatori, e possono dar luogo benissimo a menzogne.

 

La mancanza di riconoscimento canonico di un’associazione può portare ad un procedimento giudiziario nei tribunali secolari, invece di essere risolto dalla giustizia amministrativa canonica, come si può vedere nell’esempio seguente:

Nel 1980, a Parigi, l’arcidiocesi di Parigi firma una convenzione di 17 anni con l’Associazione Culturale di Carità della Missione Croata (ABCMC), affidandole l’uso della chiesa di Saint-Cyrille-Saint-Méthode. Nel corso del tempo, le tensioni si accumulano intorno a questioni materiali, per cui nel 2007 la convenzione non è rinnovata, ma l’associazione non accetta questa decisione e continua ad occupare i luoghi celebrando, tra le altre cose, le messe in croato e catechizzando i bambini. L’Arcidiocesi di Parigi intenta una causa all’ associazione davanti al tribunale civile e ottiene diverse decisioni della giustizia civile per farla uscire. Tuttavia una parte dei parrocchiani croati si ribella e protesta nelle strade, dicendo: «Siamo sconcertati, delusi e sconvolti che i fratelli cattolici si comportano così verso altri cattolici … In un momento in cui le chiese stanno chiudendo per mancanza di parrocchiani, per manzanza di manutenzione, dei cattolici che hanno ricostruito una chiesa con i propri fondi e l’hanno mantenuto in vita, siano  espulsi come degli impuri dai loro fratelli cattolici. E’ inammissibile». Da parte sua, il curato della parrocchia in cui è situata la chiesa si dice pronto ad accettare i Croati cattolici ma non la loro associazione[99].

 

Il Consiglio pontificio per i laici conferma che riceve regolarmente ricorsi, senza specificare se riguardano le associazioni di fedeli, come indica ogni anno nella sua relazione di attività nel modo seguente:

Il Consiglio pontificio per i laici ha risolto controversie sottoposte a verifica, da associazioni di fedeli con ricorsi amministrativi[100].

Tuttavia tutte le controversie non sono risolte dal Consiglio Pontificio, poichè il Supremo Tribunale deve occuparsi di alcuni ricorsi di contenzioso amministrativo relativi alle associazioni, in particolare su:

  • il loro carattere pubblico o privato (Prot. 23966/93/CA)
  • la possibilità di depositare ricorsi anche se la capacità giuridica non è stata loro riconosciuta ( Prot. 17445/ 85 CA et Prot. 17914/86 CA)[101]
  • la loro costituzione e la nomina dei loro moderatori (Prot. 32943/01 CA, Prot. 35378/03 CA)
  • la loro soppressione (Prot. 20012/88, Prot. 37399/05 CA).

Bisogna interrogarsi sul fatto che nessun giudizio pubblicato si basa sull’applicazione dei criteri di ecclesialità per il riconoscimento delle associazioni. Forse ci sono dei casi non pubblicati, o casi pubblicati senza precisione, vale a dire con pochi dettagli perchè l’autore possa collegarli ad un oggetto di discussione?

Un ricorso è stato rigettato dal Congresso relativo ad un gruppo di fedeli degli USA contro un decreto del Consiglio per i laici, a causa di mancanza di legittimità del richiedente[102]. Il Consiglio pontificio per l’interpretazione dei testi legislativi ha proposto una soluzione il 29 aprile 1987, in una interpretazione del canone 299 §3 [103]:

  1. — Un gruppo di fedeli che non ha personalità giuridica, nè il riconoscimento di cui al canone 299, § 3, può legittimamente presentare un ricorso gerarchico contro un decreto del suo vescovo diocesano ?
  2. — No, come gruppo; si, come fedeli, che agiscono separatamente o congiuntamente, a condizione che abbiano davvero subito un danno. Per la stima del danno, è necessario che il giudice goda di un appropriato potere discrezionale.

 

Forse i ricorsi sono stati depositati e rigettati in limine persino prima di essere registrati, perchè l’atto amministrativo che impediva il riconoscimento non aveva il carattere di atto amministrativo specifico?

Uno dei responsabili dell’associazione  «Call to Action Nebraska» ha depositato un ricorso al Supremo Tribunale contro una lettera del cardinale prefetto della congregazione dei vescovi, indirizzato al vescovo di Lincoln, che confermava la legalità di una decisione di quest’ultimo contenente, a determinate condizioni, un divieto che si è trasformato in scomunica per i membri di diverse associazioni diocesane, tra cui l’associazione « Call to Action Nebraska ». Il vescovo li accusava di avere idee contrarie alla dottrina cattolica, come il matrimonio dei sacerdoti e l’ordinazione sacerdotale delle donne. Il Segretario del Supremo Tribunale ha risposto che il Tribunale non era competente per gestire questo ricorso, nella misura in cui l’articolo 123 del Pastor bonus si riferisce ai decreti specifici promulgati o confermati da un dicastero della Curia romana, che non è così per un decreto diocesano generale né per un chiarimento di un dicastero riguardante la legalità di tale atto[104].

 

Salvo informazioni contrarie, non sembra che la giustizia amministrativa ecclesiastica abbia svolto pienamente il suo ruolo per chiarire il riconoscimento delle associazioni private di fedeli, come nel 1921 con la resolutio Corrientes.

 

  1. Altre materie oggetto di ricorso

 

Ci sono molte altre materie oggetto di ricorso, piu o meno frequenti, che non è possibile relazionare in dettaglio.

Oltre al caso dei dipendenti delle associazioni cattoliche, già citato nel capitolo introduttivo, si può citare il caso di cappellani ospedalieri o militari, nonché di dipendenti delle curie diocesane che a volte sono espulsi.

Un militare che è stato promosso vice-cancelliere di un ordinariato militare viene rimosso dal suo incarico all’arrivo di un nuovo cancelliere. La Congregazione per il clero rifiuta il suo ricorso gerarchico ed il Supremo Tribunale rigetta il suo ricorso di contenzioso per mancanza di fondamento perché l’arrivo di un nuovo cancelliere è una ragione considerata sufficiente in virtù del c. 485, la causa di espulsione non è considerata diffamatoria e la sussistenza della vittima non è in discussione poiché il suo stipendio continua a essere pagato dall’esercito[105].

Un altro caso frequente riguarda la proprietà dei beni delle associazioni, che è regolarmente oggetto di ricorso davanti al Tribunale civile, nonostante l’importanza canonica del problema evidenziato da Olivier Echappé :

Non si tratta di una ipotesi teorica: tutti sanno che in Francia, il patrimonio immobiliare delle scuole cattoliche è nelle mani di associazioni costituite in tutta fretta dopo la separazione e la spoliazione del 1905, che non hanno alcun statuto canonico, anche se il loro compito (e la giustificazione della loro esistenza), è quello di insegnare la dottrina cristiana in nome della Chiesa, che, canonicamente, conferisce loro il carattere pubblico e fa dei loro beni dei beni ecclesiastici[106].

Si può anche citare il caso di fedeli che non sentono di aver ricevuto l’aiuto che meritano dai loro pastori. Ecco un esempio che riguarda la Congregazione per il Culto Divino e la Disciplina dei Sacramenti:

A New-Sevilla, negli Stati Uniti, diversi parrocchiani sono sconvolti dalle innovazioni liturgiche che il loro nuovo sacerdote ha apportato. In segno di protesta, una parrocchiana fa una scenata a tal punto che il sacerdote è costretto a chiamare la polizia e che l’arcivescovo le ordina di cessare di turbare la liturgia. Ma persiste al punto che, il 1° dicembre 1986, il vescovo promulga al suo incontro un decreto penale extragiudiziario in applicazione del canone 1336, vietandole di entrare in chiesa. Allora deposita un ricorso gerarchico e, il 12 maggio 1989, il decreto è confermato dalla congregazione per il Culto Divino e la Disciplina dei Sacramenti. Nel mese di aprile 1989, la denunciante fa ricorso presso la seconda sezione del Supremo Tribunale della Segnatura Apostolica, che afferma che ha agito per legittima difesa contro un aggressore che l’attaccava ingiustamente, pur mantenendo la moderazione richiesta. (c. 1323 5° b). Il 30 ottobre 1990, il Tribunale considera che l’arcivescovo aveva il diritto di emettere un divieto con decreto extragiudiziale in applicazione dei canoni 1720 e 1731 2°: che aveva rispettato le norme previste da questo canone in particolare ricevendo la denunciante. Di conseguenza il ricorso non viene ammesso alla discussione del Tribunale. Il 24 novembre, la denunciante deposita un nuovo ricorso ma il Tribunale rifiuta di metterlo alla discussione per mancanza di fondamento, visto che continuando a disturbare le celebrazioni liturgiche nonostante le sia stato vietato, la denunciante non ha rispettato la moderazione che le avrebbe permesso di essere esente da punizione[107].

 

In questo caso, il ricorso sembra essere stato illegale, ma tutte le situazioni non sono di questo tipo e ci sono anche casi di abuso da parte del potere ecclesiastico.

Dopo aver esaminato una serie di materie che sono state oggetto di ricorso, possiamo legittimamente chiederci se esistono ambiti aventi come oggetto quello di decisioni amministrative relative ai laici, e che sono oggetto di ricorso di contenzioso amministrativo. In Africa, ad esempio, i fedeli avrebbero senza dubbio il diritto di presentare un ricorso amministrativo sulla gestione della loro parrocchia, talvolta inadeguata, come riportato da Achille Mbala-Kyé[108] e Emmanuel Bizogo[109] sul Camerun.

Secondo la legge il parroco è il gestore dei beni della Chiesa (cfr 532 e c 1281-1288), ma spesso le casse delle parrocchie sono vuote durante i passaggi di servizio, vale a dire quando il parroco cambia. Infatti, ci sono difficoltà nella costituzione di consigli pastorali per gli affari economici e molte parrocchie non inviano i loro conti alla Procura. Spesso i conti delle parrocchie sono morti: il sacerdote non usa questo conto per i movimenti di spese e prodotti nella sua parrocchia. Non deposita i soldi, ma è in grado di lasciare il conto in rosso per anni.

In un altro ambito, ecco tre testimonianze canadesi relative alla ricezione della comunione in ginocchio, in cui è deplorevole che la Chiesa locale non sia stata in grado di risolvere situazioni, in quanto troviamo le prime due testimonianze su un sito web e la terza presso la Suprema Corte del Canada.

La settimana scorsa, sono andata alla messa della domenica con mio marito in una parrocchia vicina. Era la prima volta che ci andavo. Al momento della comunione, ci siamo avvicinati, e mi sono ingiocchiata davanti al sacerdote per ricevere l’ostia. Il sacerdote mi ha detto «No ! In piedi  !» Pensavo di aver capito male. «Hhm…scusi ?» «In piedi ! Qui la comunione si dà solo in piedi !» Allora mi alzo, un po’ stupita, ed il sacerdote mi mette l’Ostia sulla lingua. Moi marito, dietro di me, fa la stessa cosa, ed il sacerdote nega anche a lui la comunione in ginocchio[110]. Una volta ho visto nella mia parrocchia due sacerdoti che davano la comunione uno accanto all’altro. Il vicario ed un sacerdote «di passaggio». Il sacerdote «di passaggio» ha fatto come avete detto, vale a dire ha negato la comunione ad una persona che si era inginocchiata. Poco dopo, ho sentito il vicario sussurrargli «se lo fa di nuovo non metterà più piede in questa parrocchia[111]».

Un esempio di rifiuto dei sacramenti che è stato trattato dalla Suprema Corte  del Canada è il «caso Stellerton», che riguarda il rifiuto di dare l’Eucarestia a sei fedeli cattolici perchè volevano riceverla in ginocchio e non in piedi. La Corte ha dato ragione ai denuncianti[112].

In realtà, ci sono stati numerosi ricorsi gerarchici risolti dalla Curia romana:

La Congregazione è preoccupata per il gran numero di denunce… e pensa che il rifiuto di dare la Santa Comunione ad un membro dei fedeli, con il pretesto della posizione in ginocchio, rappresenti una grave violazione di uno dei diritti fondamentali dei fedeli cristiani…  Questo rifiuto non dovrebbe mai aver luogo… tranne nei casi…di peccato pubblico senza pentimento da parte della persona o della sua ostinazione all’eresia o scisma. Quando la Congregazione ha approvato la legislazione riguardante la posizione in piedi per ricevere la Santa Comunione…l’ha fatto affermando che le persone …che si inginocchiano non devono vedersi rifiutare la Santa Comunione… Infatti, Sua Eminenza il Cardinale Joseph Ratzinger ha recentemente evidenziato…che inginocchiarsi per ricevere la Santa Comunione ha a suo favore una tradizione secolare del tutto appropriata alla luce della presenza reale, vera e sostanziale di Nostro Signore Gesù Cristo sotto le specie consacrate[113].

In un altro ambito, citiamo la contestazione contro un vescovo da parte dei suoi diocesani, per il quale Charles Wackenheim sembra dire che un ricorso amministrativo non s’applicherebbe[114].

In seguito a nomine di vescovi fortemente contestate, i diocesani interessati chiedono come possono farsi sentire, non dagli individui o attraverso lettere anonime, ma pubblicamente e collettivamente. Il Codice non dice nulla. Ci piacerebbe anche sapere ciò che prevede la legge quando un vescovo ha fallito pubblicamente la sua missione. Il codice prevede questa eventualità… nel caso di un curato (c.1740)[115]

Tali casi non sono così rari.

Nel 2015 in Francia, alcuni diocesani hanno dovuto confrontarsi su una decisione del loro vescovo che imponeva ai genitori di pagare la tassa per la chiesa prima di iscrivere i loro figli al catechismo. I diocesani si rivolgono ai   «Canonisti senza frontiere» per verificare la legge corrente[116]. Sembra che questa decisione derivi dal fatto che il vescovo ha presentato un permesso per costruire la sua futura casa, mettendo così a rischio le finanze della diocesi. Dopo essersi informati sulle procedure di ricorso gerarchico e contenzioso, i diocesani interessati decidono di non rendere pubblico il problema per non fare un torto alla Chiesa, né di avviare un’azione legale ritenuta troppo complessa.  Poco dopo, il vescovo viene allontanato per limite di età.

 

Dopo questo caso rimasto segreto, eccone un altro, reso pubblico:

Nel 2002 negli Stati Uniti, il giornale Boston Globe conduce un’inchiesta che rivela pubblicamente la responsabilità personale del Cardinale Arcivescovo, che ha coperto le azioni di decine di preti pedofili della sua diocesi. Indipendentemente dalla sua natura di parte, il film Spotlight [117] dimostra che la giustizia della Chiesa non è riuscita a capire seriamente le vittime..

 

Nel caso precedente, è la stampa, e non la giustizia ecclesiastica, che ha permesso di proteggere le vittime. Da ciò è scaturito un cambiamento della legge sul trasferimento e dimissioni di un vescovo, quando commette una negligenza che mette a rischio i minori[118]. Ecco un altro caso in cui la conferenza episcopale si è schierata dalla parte dell’opinione pubblica dopo che è stato rivelato uno scandalo finanziario.

Nel 2013 in Germania, il presidente della conferenza episcopale ha partecipato ad una petizione dei diocesani che chiedevano il trasferimento del vescovo: i fedeli della diocesi di Limbourg, indignati, hanno chiesto le dimissioni di Mons. T. Oltre 4000 di essi hanno già firmato una lettera aperta contro di lui. A Limburg, vicino Francoforte, la gente è sconvolta. Domenica, circa 200 oppositori si sono riuniti davanti alla cattedrale per protestare contro «il vescovo di lusso» come soprannominato dalla stampa, e le sue «manie di grandezza» [119].

 

In altri casi la petizione dei diocesani è giudicata inaccettabile:

nel 2013, in Nigeria, la nomina di Mons. Okpaleke come capo della diocesi di Ahiara fu respinta da alcuni cattolici per ragioni etniche. Il cardinale Onaiyekan è stato nominato amministratore apostolico di Ahiara in attesa di una soluzione. Nel 2017 una delegazione della diocesi accompagnata dal Presidente della conferenza episcopale della Nigeria visitò Roma dove fu ricevuta da Papa Francesco. Ha ascoltato i membri della delegazione e ha giudicato «inaccettabile la situazione in Ahiara» riservandosi di adottare le misure appropriate[120].

 

Gli sviluppi precedenti dimostrano che la giustizia ecclesiastica amministrativa interviene a volte nelle controversie tra i laici e la gerarchia ecclesiastica, ma la frequenza di questi interventi è bassa, il che porta all’esigenza di una giustizia amministrativa più vicina alle persone, per esempio a livello nazionale.

 

 

 

 

[1] Dall’annuario pontificio 2016.

[2] Sarah (Card. Robert), Dieu ou rien, Intervista di Nicolas Piat, Paris 2016, ed Pluriel, p. 249/420.

[3] Paolo VI, Lumen Gentium, Constitution dogmatique de l’Église, n° 37.

[4] Cf. Kasper (Card. William), L’Église catholique, son être, sa réalisation, sa mission. Paris, Cerf, Collection Cogitatio Fidei  avril 2014, p. 300/592.

[5] Paolo VI, Apostolicam actuositatem,

[6] E’ stato nominato prefetto del dicastero per i laici, la famiglia e la vita.

[7] Farrell (Mgr. Kevin) prefetto del dicastero per i laici, la famiglia e la vita, (doppia traduzione).

[8] Kasper (Card. William), L’Église catholique, op. cit. p. 15.

[9] Kasper (Card. William), L’Église catholique, op. cit. p. 295.

[10] Centre saint Augustin de Dakar, colloque du 22-24 février 2017 sur le thème sur: « Le repentir: genèse (s) et actualité (s)».

[11] Extraction au 7 novembre 2016: 88 ricorsi sono stati depositati da uomini, 43 da donne, 32 da uomini o donne.

[12] I 27 ricorsi di associazioni (13 casi), di vescovi (3 casi), di sacerdoti (4 casi) o di richiedenti non identificati (7 casi). Per esempio, un ricorso proveniente da un vescovo è stato esaminato il 13 giugno 1987 dal Collegio della Seconda sezione, che ha constatato una violazione della procedura seguita dal Pontificio consiglio per i laici. Cf. ASS (1987), p. 1293.

[13] Ecco la ripartizione per dicastero dei 184 ricorsi del nostro campione relativo ai laici:

  • Congregazione per il clero in 110 casi
  • Consiglio Pontificio per i laici in 35 casi
  • Congregazione responsabile dei consacrati in 17 casi
  • Congregazione per l’educazione cattolica in 7 casi
  • Congregazione per il culto divino in 3 casi
  • Congregazione per le Chiese orientali in 3 casi
  • Congregazione per l’evangelizzazione dei popoli in 3 casi
  • Congregazione per i vescovi in 3 casi
  • Consiglio pontificio per la famiglia in un caso
  • Supremo Tribunale della Segnatura Apostolica in un caso (difensore del vincolo)
  • Fabbrica di San Pietro in un caso

[14] Cause con lo stesso oggetto di discussione sono sottoposte anche da chierici o religiosi. Nella misura in cui sono trattate per i laici, non ci ritorneremo nei capitoli seguenti.

[15] Abbal (Elisabeth), Paroisse et territorialité dans le contexte français, Paris, Cerf, 2016, 520 p.

[16] Plouchart (Louisa),, 2013, « Le diocèse de Rennes, Dol et Saint-Malo: maillage paroissial et pratiques religieuses », p. 19 à 63, In B. Merdrignac, D. Pichot, L. Plouchart, G. Provost (Dir.) La paroisse, communauté et territoire, Constitution et recomposition du maillage paroissial, Rennes,  Ed. PUR, Coll. Histoire, 541 P.

[17] Congregazione per il clero, « Procedural guidelines for the modification of parishes and closure of parish churches », Roman replies, (2013), 5-12, tradotto e adattato dall’inglese.

[18] Per esempio nel caso citato da RR (2013), p. 13-17 riguardo ad una controversia sull’uso non indecoroso di una chiesa. (c.1210).

[19] ASS 1992. P. 1117, sul ricorso n° 22036.

[20] Diocesi spagnola creata nel 1995.

[21] Lleida in spagnolo.

[22] Si indica di solito con il nome di Frange d’Aragon (Franja de Aragón in castigliano, Franja d’Aragó in catalano, Francha d’Aragón in aragonese) un territorio della comunità autonoma di Aragona, in Spagna, al confine con la Catalogna e dove la lingua tradizionalmente parlata è il catalano.

[23] Aznar (Gil, F. R.) y Sanchez (Roman, R). Los bienes artísticos de las parroquias de la Franja: El proceso canónico (1995-2008), Fundación Teresa de Jesús, Zaragoza, 2009.

[24] Per esempio il sito di storia dell’arte di Antonio VALM

as: www.antonionavalmas.net/spip.php? Articolo 56  consultato l’11 agosto 2015.

[25] Antonio Valmas riporta 444 tappe sul sito sopracitato.

[26] De Ravinel (Sophie),  « Des maires sont contraints de détruire leur église. » Le Figaro, 18 mai 2007.

[27] www.patrimoine-religieux.fr/

[28] « Can. 1214: Per chiesa, si intende un edificio sacro destinato al culto divino in cui i fedeli hanno diritto ad entrare per l’esercizio del culto divino soprattutto quando è pubblico.

[29] Ci sono eccezioni in cui tutta o parte di una chiesa può essere utilizzata per scopi diversi dal culto senza che la chiesa perda il suo carattere sacro. Questo è particolarmente vero se la chiesa è temporaneamente chiusa, o prestata per un periodo ad una comunità cristiana non cattolica che poi la ripristina. Ciò vale anche se una parte della chiesa è adibita ad usi diversi da quelli del culto (amministrazione, sala di incontri, ecc.) a condizione che la chiesa non sia danneggiata. Così l’installazione di antenne sul tetto o di pubblicità sui muri durante lavori sono possibili senza che la chiesa perda il suo uso sacro. Cf. Nicholas Schöch, OFM, « Relegation of churches to profane use (c. 1222, §2): Reasons ad procedure », the Jurist, 67 (2007) 485-502

[30] Can. 1222: § 1 « Se una chiesa non può in alcun modo essere utlizzata per il culto divino e non è possibile ripararla, può essere ridotta dal Vescovo della diocesi ad un uso profano che non sia indecoroso». § 2: «Laddove altre cause gravi suggeriscono che una chiesa non può essere utilizzata per il culto divino, il Vescovo della diocesi, dopo aver sentito il consiglio presbiterale, con il consenso di coloro che rivendicano legittimamente i loro diritti su quella chiesa e a condizione che il bene delle anime non subisca alcun danno, può ridurla ad un uso profano che non sia indecoroso».

[31] Tali casi erano già previsti dal Concilio di Trento, poi dal canone 1187 del 1917.

[32] Provost (James H.), « Some Canonical Considerations on Closing Parishes », The Jurist, 53 (1993), 362.

[33] «Une vague de démolition d’églises menace le patrimoine» in Le Point.fr del 13 agosto 2013.

[34] Massin Le Goff (Guy), Conservatore dipartimentale delle antichità e oggetti d’arte del Maine-et-Loire, Consiglio generale del Maine-et-Loire , scrive: «Le violente reazioni di alcuni abitanti di questo comune di fronte a questo progetto non sono altro che il riflesso di un’emozione profonda che spesso genera un danno politico e soprattutto sociologico. Le opinioni si scontrano, nascono litigi, i ricorsi giudiziari si moltiplicano, le fratture tra sostenitori e oppositori si ripercuoteranno per decenni, facendo pesare sul comune un clima pesante di rancore». in Polémique autour de la démolition des églises: le cas du Maine-et-Loire messo on line il 03 novembre 2009, consultato il 15 luglio 2015. URL: http://insitu.revues.org/5563

[35] Circolare del Ministro dell’interno, di oltre mare , delle collettività territorialie dell’immigrazione, con riferimento NOR/IOC/D/11/21246C,  del 29 luglio 2011, indirizzata al prefetto di polizia ed ai prefetti (metropoli) sugli edifici del culto: proprietà, costruzione, riparazione e manutenzione,  regolamento urbanistico, fiscalità, pubblicata sul Journal Officiel e sul sito di Legifrance: datata 29 luglio 2011,: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/08
/cir_33668.pdf

[36] Habert (Mgr. Jacques), « Ces églises qui font l’Église »  Document de l’épiscopat,  Conférence des évêques de France, n° 6/7, Paris 2017.

[37] Cf. per esempio «US Catholics win rare victories on church closings» in USA today, March 5, 2011.

[38] La Congregazione si occupa di tutto quello che spetta alla Santa Sede per l’ordinamento dei beni ecclesiastici, e specialmente la retta amministrazione dei medesimi beni, e concede le necessarie approvazioni o revisioni; inoltre, procura perché si provveda al sostentamento ed alla previdenza sociale del clero.

[39] Diversi casi sono descritti nella rivista «Roman replies and CLSA advisory Opinion», 2011, p. 5-14. e RR (2013), p. 13-17 relativamente ad una controversia sull’uso indecoroso di una chiesa. (Canone 1210).

[40] Prot n° 17447/85 CA pubblicato da Ministerium Justitiae…, Montréal, 2011, 441-528.

[41] Prot n° 21024/89 CA, pubblicato da  Notitiae 26 (1990) 142-144 e da Ministerium Justitiae, op. cit. p. 461-466.

[42] Prot. N° 25500/94 CA pubblicato da Ministerium Justitiae, op. cit. p. 483-501.

[43] Prot. N° 24388/93 CA pubblicato da Ministerium Justitiae…, op. cit,. p. 502-528.

[44] Frans Daneels (Mgr.), «Soppressione, unione di parrochie e riduzione ad uso profano della chiesa parrochiale», Ius Ecclesiae 10 (1998) 111-148.

[45] Frans Daneels (Mgr.) «The reduction of a Former Parish Church to Profane use in the light of the Recent Jurisprudence of the Apostolic Signatura» in «Quod justum est et aequum». Scritti in onore del Cardinale Zenone Grocholewski per il cinquantesimo di sacerdocio», a cura di Mgr Marek Jedraszewski, Facoltà teologica dell’università di Poznan. 2013, (p. 165-169)

[46] Montini (Mgr Gian-Paolo), promotore della giustizia al Supremo Tribunale della Segnatura Apostolica «La cessazione degli edifici di culto», Quaderni di diritto ecclesiale 13 (2000) 281-299.

[47] Schöch (Nicolas), Vice difensore del vincolo al Tribunale della Segnatura Apostolica «Relegation of churches to Profane Use (c . 1222, §2): Reasons and Procedures», The Jurist 67 (2007), 485-502.

[48] Canosa (Javier), « Giustizia amministrativa ecclesiastica e giurisprudenza », in Ius ecclesiae XXIII, 2011, p. 563-582.

[49] Prot n° 21024/89 CA, Notitiae 26 (1990) 142-144 e Ministerium Justitiae, op. cit., p. 461-466.

[50] Frans Daneels (Mgr.), «Soppressione , unione di parrochie e riduzione ad uso profano della chiesa parrochiale», Ius Ecclesiae 10 (1998) 111-148, citato da Nicholas Schöch, op. cit. p. 488 et nota 12.

[51] Mgr Daneels si basa in particolare sulla sentenza coram Caffara del 21 maggio 2011, prot. 41719/08 CA.

[52] Mgr Daneels si basa in particolare sulla sentenza coram Burke del 21 maggio 2011, prot. 41719/08 CA nonchè  prot. 45242/11 CA.

[53] Idem.

[54] Prot. 31208/00 CA, decisione citata da Nicholas Schöch (op. cit.. p. 502 note 59.)

[55] Mgr Daneels si basa su tre sentenze: coram Burke (Prot. 42278/09 CA) del 21 maggio 2011;  coram Caffara (Prot. 41719/08 CA) del 21 maggio 2011  nonchè sul decreto del congresso del 11 maggio 2012 (Prot. n° 45190B/11 CA).

[56] Cf. can. 1238 § 2.

[57] Coram Burke, 11 mai 2011, Prot41719/08 CA, The Jurist 73 (2013) 597-643 tradotto dall’inglese nel testo della decisione latina «The said premises are free from encombrances that the said party of the first part will forever warrant the title to said premises».

[58] Thomas J. Paprocki, Parish closings and administrative recourse to the apostolic see: recent experiences of the archdiocese of Chicago, The Jurist, 55 (1995), p. 894.

[59] Traduzione dal testo inglese di Mgr Daneels in op. cit. p. 168.

[60] Coram Burke, 11 maggio 2011, Prot. 41719/08 CA, The Jurist 73 (2013) 597-643

[61] Prot 30266/99 CA citato da ASS (1999) p. 936.

[62] Prot 30677/99 CA e 30678/99CA citati da ASS (1990), p. 892.

[63] Caso senza riferimento, citato da ASS (1978) p. 625.

[64] Prot. 36007/04 CA non ammesso alla discussione per decisione del Congresso l’1/06/06 poi del Collegio il 28/04/2007.

[65] Prot. 23208/92 CA non ammesso alla discussione per decisione del Congresso del 23/11/1992.

[66] Un diacono sposato ha depositato un ricorso nel 1987 per essere stato sospeso ma la sua richiesta non è stata ammessa alla discussione. (ASS (1988), p. 1405.

[67] Cf. ASS (1988), p. 1405, Coram Stickler, le 28 gennaio r 1988. N° di registrazione  (Prot) non indicato, ,

[68] Caso citato da ASS (1987), p. 1292.

[69] Prot 18881/87 CA

[70] Cf. art 136 del Regolamento generale della Curia romana, 1999,

[71] Gian-Paolo II, Esortazione apostolica Christifideles laici, n° 29.

[72] Miayoukou (Hervé), « L’émergence en droit canonique des associations privées de fidèles » L’année canonique, 52, 2010, p. 249-256.

[73] Cf. S.C. del Concilio, risoluzione du Concile, risoluzione Corrienten., 13 novembre 1920: AAS 13 (1921), p. 139.

[74] Paolo VI, Apostolicam actuositatem, n° 19.

[75] Sito del Consiglio pontificio dei laici, www.laici.va, consultato il 27 novembre 2011 nella rubrica «venti anni dopo»

[76] Francesco (papa), Discorso del 17 giugno 2016 davanti all’Assemblea del Pontificio Consiglio per i laici.

[77] Echappé (Olivier), «Les biens des associations d’Église», L’année canonique, 47, 2005, p. 51-62. Tradotto dal Francese.

[78] Ryłko (Cardinal Stanisław), Arcivescovo titolare di Novica, Presidente del Consiglio Pontificio per i Laici Archevêque titulaire de Novica, «préface du répertoire des associations» consultato sul sito del Vaticano il 17 novembre 2011;

[79] Colonna 1: milioni di fedeli; colonna 2: numero di associazioni di fedeli riconosciute; colonna 3: numero di associazioni di fedeli riconosciute per milione di cattolici = ratio col. 1/col 2.

[80] Colonna 4: numero di abitanti; colonna 5 numero di associazioni civili; colonna 6: numero di associazioni civili riconosciute per milione di abitanti; colonna 7= colonna 1 / colonna 4 .

[81] Ratzinger (Cardinal Joseph), «Entretiens sur la foi», commenti riportati da Vittorio Messori, Paris 1985, Fayard, p. 48/252. Tradotto dal Francese.

[82] CIC/83 C 215

[83]. § 3. Nessuna associazione privata di fedeli è ammessa nella chiesa a meno che i suoi statuti siano riconosciuti dall’autorità competente.

[84] Le condizioni per ottenere la personalità giuridica sono specificate nel canone 114: occorre che le associazioni siano: 1) disposte per scopi cf. §3) che siano coerenti con la missione della Chiesa (opere di pietà, di apostolato, di carità, cf §2); orientate verso una veduta più ampia di quella degli interessi dei membri) ori; 3) dotate di mezzi sufficienti per garantirne la sostenibilità.

[85] § 2. Che i fedeli si iscrivano di preferenza alle associazioni fondate, elogiate e raccomandate dall’autorità ecclesiasticha competente.

[86] Can 299 § 2. Tali associazioni, anche se sono lodate o raccomandate dall’autorità ecclesiastica, sono chiamate associazioni private.

[87] Can. 300 —Nessuna associazione assuma il nome di « cattolica », se non con il consenso dell’autorità ecclesiastica competente a norma del can. 312.

[88] § 3. Le associazioni di fedeli fondate dall’autorità ecclesiastica competente sono chiamate asociazioni pubbliche.

[89] Can. 302 — Le associazioni di fedeli si chiamano clericali se sono dirette da chierici, assumono l’esercizio dell’ordine sacro e sono riconosciute come tali dall’autorità competente.

[90] In termini di competenze, il Supremo Tribunale specifica che i ricorsi relativi alle pie associazioni sono di competenza della Congregazione per il clero e non del Consiglio per i laici (Prot.   13782/81 CA)

[91] GIAN-PAOLO II, Esortazione post sinodale Christifideles laici del 30-12-1988 (AAS 81 [1989] 393-521)

[92] Martinez Sistach (cardinal Lluis), Associations of Christ’s Faithful, coll. Gratianus, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2008, 24×16, p. 113/174 p.

[93] Navarro (L.), Diritto di associazione, cf. nota 2.

[94] Pagé (Roch), « La reconnaissance des associations de fidèles » in Studia canonica, 19, (1985), p. 332-333.

[95] Pettinato (S.), «Le associazioni dei fedeli: la condizione giuridica dei battezzati», in Il fedele cristiano, Bologna, 1989, p. 234 Citato da P.A. Bonnet, «Recognitio statutorum consociationum privatum», in Periodica 90 (2001) 3-43, p. 41 nota 184.

[96] Feliciani (Giorgio). “Il diritto di associazione e le possibilità della sua realizzazione all’ordinamento canonico”, in Das konsoziative Element in der Kirche. Akten des VI. Internationalen Kongresses für kanonisches Recht, München, 14.-19. September 1987, St. Ottilien, EOS, 1989, pp. 397-418. Citato da P.A. Bonnet, Recognitio statutorum consociationum privatum, in Periodica 90 (2001) 3-43, p. 41 nota 184.

[97] Bonnet (Piero Antonio),  La «recognitio degli statuti delle associazioni private come garanzia di pluralismo nella chiesa» (can 299 § 3 CIC), Periodica 89 (2000) 531-563 e Periodica 90 (2001), p. 3-43.

[98] c. 300 § 3. Nessuna associazione privata di fedeli è ammessa nella Chiesa se il suo statuto non è riconosciuto dall’autorità competente.

[99] Riposte catholique, 23 juin 2017.

[100] ASS (2014), p. 845.

[101] Navarro (Luis) «La tutella giudiziaria dei sogetti senza personalità giuridica canonica» in Studi giuridici XLV, Roma 1977, p. 211-228.

[102] Numero di registrazione (Prot) non indicato Cf. ASS (1989), p. 1218, 9° caso 9ème cas.

[103] Consiglio pontificio per l’interpretazione dei testi legislativi. «Riguardo al canone 299 §3» DC 86 [1989] 214 (doppia traduzione)

[104] Prot. 39305/CA, RR (2007), p. 43-44. «Canon 1311 and followings».

[105] Prot. 48091/13 CA, in Monitor eccelsiasticus, CXXXI (2016), p 37-39.

[106] Echappé (Olivier), «Les biens des associations d’Église», L’année canonique, 47, 2005, p. 51-62.

[107] Notitiae 26 (1990) 711-713 et Ministerium Iustitiae, op. cit., p. 603.

[108] Mbala-Kyé (Achille) « una parrocchia di Yaoundé alla ricerca di autofinanziamento, Rigore di gestione e corresponsabilità », recherches africaines n°3, imprimerie saint Paul Yaoundé, 1998 p. 8.

[109] Bidzogo (Emmanuel), Eglises en Afrique et autofinancement, L’Harmattan, Paris 2006, p. 87 et 88/140.

[110] Forum della famiglia cattolica , http://forumfc.clicforum.com/t2736-Refus-de-la-communion-a-genoux.htm

[111] Ibidem

[112] Cogan (Patrick J.), the protection of rights in hierarchical churches: an ecumenical survey, The Jurist, 46 (1986), p. 227. Tradotto dall’inglese.

[113] Medina Estevez (cardinal Jorge), Notitiae, rivista della Congregazione per il culto divino e la Disciplina dei sacramenti, novembre-dicembre 2002. (doppia  traduzione)

[114] Personalmente, tenderei a pensare che un ricorso gerarchico di contenzioso, in teoria è possibile, ma le sue possibilità di successo in tempi ragionevoli sono minime, cosicchè i diocesani preferiscono spesso la via diplomatica o la via mediatica.

[115] Wackenheim (Charles), Une Église au péril de ses lois, Montréal, 2007, Novalis, p. 27/204 p.

[116] www.canonistes.org/un-pretre-peut-il-mettre-des-conditions-a-linscrition-au-catechisme-et-notamment-le-fait-davoir-paye-le-denier-du-culte/

[117] Il film Spotlight ne è il risultato. Ha ottenuto un oscar al festival di Cannes del 2016 da una giuria che senza dubbio non aveva una posizione molto obiettiva nei riguardi della chiesa cattolica.

[118] Francesco (Papa), lettera apostolica sullo stile del motu proprio: «Come una madre amorevole»

[119] Cf. Apic et KNA, www.news.va/fr/news/les-depenses-faramineuses-de-leveque-de-limbourg-e

[120] Wackenheim (Charles), Une Église au péril de ses lois, Montréal, 2007, Novalis, p. 27/204 p. et Zenit, 8 juin 2017, Anne Kurian

[120]www.canonistes.org/un-pretre-peut-il-mettre-des-conditions-a-linscrition-au-catechisme-et-notamment-le-fait-davoir-paye-le-denier-du-culte/

[120] Il en a notamment résulté le film Spotlight. Celui-ci a obtenu un oscar au festival de Cannes de 2016, par un jury qui n’avait sans doute pas une position très objective par rapport à l’Église catholique.

[120] François (Pape), Lettre apostolique en forme de motu proprio : « Comme une mère aimante »

[120] Cf. Apic et KNA, www.news.va/fr/news/les-depenses-faramineuses-de-leveque-de-limbourg-e

[120] Zenit, 8 juin 2017, Anne Kurian

 

DroitAdministratif

En 2017, la justice administrative de l’Eglise catholique célèbre un jubilé puisque la 2ème section du Tribunal suprême de la Signature apostolique, a été créée le 15 août 1967 en vue de « trancher les contestations nées de l’exercice du pouvoir administratif ecclésiastique »,
célèbre son jubilé après avoir traité près de 1500  causes faisant jurisprudence.

A l’occasion de ce jubilé « Canonistes sans frontières » désire faire connaître la justice administrative  de l’Eglise aux fidèles catholiques pour les aider à faire respecter leurs droits, et pour aider la hiérarchie à faire respecter leurs obligations en vue du bien commun de l’Eglise et de la communion ecclésiale, comme le désirait déjà saint Yves.

D’autres, avant nous, comme Cathy Caridi,  contribuent à vulgariser le droit auprès des fidèles anglophones, avec son site « Canon law made easy » classé autour des rubriques suivantes  : droits des fidèles ; droits des clercs ; vie paroissiale ; éducation catholiquesacrements non-catholiques ; etc.

Canonistes sans frontières  a déjà reçu le support de plusieurs radios et médias qui ont consacré des émissions à la justice administrative de l’Eglise catholique.

Un ouvrage de vulgarisation « La justice administrative de l’Eglise catholique » (Harmattan 2017) a été spécialement écrit pour le jubilé, avec une table des matières, rappelée ci-après, qui  fera l’objet d’articles progressivement mis en ligne   :

  1. Eclairage historique
  2. Principes, organisation et procédures
  3. Les sources de jurisprudence
  4. La justice pour les laïcs
  5. La justice pour les clercs
  6. La justice pour les consacrés
  7. La justice face aux charismes
  8. la justice par Dicastères
  9. Retour sur la procédure
  10. Conciliation et médiation
  11. Propositions pour l’avenir
  12. Conclusions

Prière à saint Yves

DroitDuMariage

Le droit du mariage constitue une part importante du Droit canonique.

Tout en restant fidèle au message du Christ, ce  droit évolue pour s’adapter à l’évolution du monde et des mentalités. Parmi les changements notables signalons notamment :

Pour les canonistes, l’espace réservé aux membres offre en outre des jurisprudences de la Rote romaine traduites en français par l’abbé Jacques Gressier