Informations générales

Autrefois, le droit canonique était réservé aux prêtres formés en droit canonique, mais les choses commencent à changer et l’on voit un nombre croissant de laïcs qui s’intéressent au droit canonique et qui acquièrent une formation. Dans ce contexte, voici quelques informations générales sur le droit canoniques :

NB : Voici quelques raisons parmi d’autres expliquant l’intérêt des fidèles pour le droit canonique :

  • le Concile (Lumen Gentium 32) a exprimé l’égale dignité des  fidèles et le code de 1983 a précisé les droits et des obligations de chacun ;
  • la société séculière se juridise, parfois d’ailleurs à l’excès, et les fidèles cherchent à connaître leurs droits ;
  • Internet est un puissant vecteur de partage d’informations, et c’est parfois le seul dans des zones éloignées des bibliothèques canoniques ;
  • la diminution du nombre de prêtres et l’augmentation du nombre de demandes de jugements sur la validité du mariage catholique, entraîne un accroissement du nombre de laïcs travaillant dans les tribunaux ecclésiastiques.

Droit des Etats et exercice du culte

Le droit canonique reconnait l’existence du droit civil et le cite à plusieurs reprises, comme, par exemple, au canon 22 « Les lois civiles auxquelles renvoie le droit de l’Église doivent être observées en droit canonique avec les mêmes effets, dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit divin et sauf disposition autre du droit canonique. »

En matière de droit civil, il importe en particulier les lois et la jurisprudence qui concerne l’exercice du culte.

En attendant de compléter ces informations, nous examinerons ce qu’il en est dans les pays et zones géographiques suivantes :

 

 

 

 

L’Europe et les religions

Voici quelques rapports, décisions et jurisprudences des instances européennes :

  1. Conseil de l’Europe : rapport du 31 janvier 2017 et  Résolution 2163 (2017) sur la protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
  2. Cour européenne des droits de l’homme : fiche thématique de juin 2017 sur la liberté de religion ; Aperçu de la jurisprudence en matière de liberté de religion : dossier de 2011 actualisé le 31 octobre 2013 ; guide sur l’application de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme :« La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (…) Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue,la religion, les opinions politiques outoutes autres opinions, l ’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation
  3. Union européenne : rencontre du mai 2011 avec les représentants de différentes religions

Jurisprudence de l’Etat Français

Si les liens entre laïcité et liberté reposent sur des principes anciens et intangibles, la position de l’Etat français évolue dans le sens d’un durcissement :