Adresse finale

Chapitre 12 : Adresse finale

  1. Conclusion

Un jour sur la place saint Pierre une dame arrête le Cardinal Bertone et lui dit :

 J’ai appris que vous allez à Cagliari pour tenir une conférence sur la justice dans l’Eglise. Eh bien je vous dis, moi, qu’il n’y a pas de justice dans l’Eglise[1].

Les développements de cet ouvrage nous offrent une vision plus positive que celle-ci, même s’il importe d’écouter des affirmations comme celle de cette dame :

L’Eglise doit écouter, s’élever, se pencher sur les douleurs et les espérances des personnes selon la miséricorde et elle doit le faire sans avoir peur de se purifier elle-même, en recherchant assidûment la voie pour s’améliorer[2].

La justice administrative de l’Eglise est à l’œuvre, nous l’avons vu et nous pouvons nous en réjouir.

Elle a sans doute encore à progresser, sur les aspects de procédure évoqués au chapitre précédent mais aussi sur les principaux thèmes suivants :

  • face aux fautes les plus graves, où la nécessaire protection des victimes pourrait faire parfois oublier le droit de la défense ;
  • face aux révélations privées et aux nouveaux mouvements religieux, où la passion qu’engendrent les charismes entraine parfois des jugements pour ou contre avant même qu’une enquête sérieuse ne soit menée ;
  • dans les conflits internes aux Eglises particulières et aux Congrégations religieuses, où les procédures de dialogue et de médiations sont parfois inopérantes, si bien que la justice n’est sollicitée qu’au moment de l’exclaustration, de la mutation ou de la révocation ;
  • dans la reconnaissance des associations de fidèles où les critères d’ecclésialité sont appliqués de façon peu transparente ;
  • dans l’information des fidèles catholiques sur l’existence et le fonctionnement de la justice administrative, largement méconnue.

Il y va de la crédibilité de l’Eglise, comme le rappelle le pape Benoît XVI :

Le Peuple de Dieu en pèlerinage sur terre ne pourra pas remplir son identité de communauté d’amour s’il ne respecte pas les exigences de la justice[3].

Espérons que l’année du cinquantenaire de la deuxième section permettra de faire un pas prudent et mesuré vers une justice plus adaptée aux fidèles de notre époque. Il y va de la « diaconie de la justice » que le Saint-Père et le Conseil des Cardinaux ont examiné cette année au cours de leur XVIIIème réunion[4].

J’adresse toute ma gratitude aux personnes qui m’ont appris la droiture par leur témoignage de vie, ceux qui m’ont enseigné le droit canonique, accueilli dans le monde des canonistes et aidé dans la réalisation ou la diffusion[5] du présent ouvrage. Outre mon épouse Sylvie, la plupart d’entre elles sont cités dans le texte tandis que d’autres ont souhaité rester anonymes. Que Dieu les bénisse.

J’adresse aussi mes excuses pour les lacunes, imperfections et peut-être les erreurs du présent ouvrage, et je demande à ceux qui les constateront de bien vouloir me les signaler[6] pour que je puisse en tenir compte dans les prochaines éditions.

Malgré ses imprefections, j’espère que cet ouvrage sera un instrument utile pour la protection des droits des fidèles et le bien commun de l’Eglise, comme le souhaite le cardinal Pasinya :

C’est donc une mission évangélisatrice que de mettre à disposition des Eglises particulières des instruments nécessaires pour la protection des droits des fidèles[7].

A cet effet, je dédie ce livre à « Canonistes sans frontières » qu’il convient maintenant de présenter :

 

  1. Canonistes sans frontières

Avant le Concile, l’encyclique fidei donum[8] sur le renouveau de la mission fut très importante pour le développement de l’évangélisation en Afrique et dans les pays en développement, où l’Église est actuellement florissante. Elle encourage les prêtres européens à aller servir pour un temps dans un diocèse de mission. Aujourd’hui cette encyclique reste d’actualité pour les prêtres, mais aussi pour les laïcs qui s’engagent pour un temps comme volontaires dans des associations catholiques missionnaires comme les Missions étrangères de Paris. Dès lors, pourquoi ne pas l’appliquer aussi aux canonistes des pays développés, qui comportent d’ailleurs une part croissante de laïcs ?

« Canonistes sans frontières » est un réseau international de canonistes, sans mandat particulier de la hiérarchie de l’Église, mais avec le désir de promouvoir le droit canonique et la justice ecclésiastique principalement dans les pays en développement, et pour les fidèles catholiques.

En 2016, « Canonistes sans frontières » a initié trois types de services :

  1. des conseils canoniques aux fidèles catholiques ;
  2. des services aux officialités ;
  3. le partage d’informations pour les canonistes.

En 2017, « Canonistes sans frontières » prévoit deux nouveaux services :

  1. mener des « opérations coup de main » pour le démarrage de nouvelles officialités
  2. structuration juridique du réseau « Canonistes sans frontières»

 

2.1. Orienter les fidèles catholiques

De nombreux diocèses apportent une information précise sur les droits et obligations des fidèles au sein de l’Église, et sur les moyens de les faire respecter en faisant recours aux structures ecclésiales prévues à cet effet. D’autres diocèses taisent jusqu’à l’adresse de l’officialité en charge des procès matrimoniaux, si bien que des fidèles ne savent pas toujours à qui s’adresser lorsqu’ils rencontrent des difficultés juridiques dans leur vie de chrétiens. Sans se substituer aucunement aux instances compétentes de l’Église, Canonistes sans frontières apporte une information canonique de base sur son site www.canonistes.org et répond aux questions individuelles des fidèles catholiques, en vue de les orienter vers les bonnes structures de l’Église.

 Discerner la validité d’un mariage

De plus en plus fréquemment, des couples en difficulté cherchent à discerner la validité de leur mariage avant de prendre la décision éventuelle de se séparer. Canonistes sans frontières les invite à identifier et rencontrer dans leur diocèse « la structure d’information, de conseil et de médiation » prévue par le Subsidium pour l’application du motu proprio Mitis Iudex, « pour l’enquête préliminaire aux procès matrimoniaux ».

Engager un procès en nullité de mariage.

Une fois leur divorce civil prononcé, des laïcs cherchent renseignements pour engager un procès canonique de reconnaissance de nullité de mariage. Canonistes sans frontières les informe sur les procédures en vigueur et sur les officialités compétentes en fonction de leur situation.

Dépasser les conséquences d’une situation calomnieuse

A plusieurs reprises des prêtres ont subi ce qu’ils qualifient de calomnies, et il en est résulté des sanctions et des décisions administratives dommageables qui les ont parfois fait quitter leur diocèse en se retrouvant parfois sans incardination effective c’est-à-dire vagus ou acéphale. Canonistes sans frontières les renseigne sur leurs droits et obligations et, lorsque la situation le justifie, les aide à mener les procédures de recours gracieux, hiérarchique ou contentieux-administratifs leur permettant d’obtenir une excardination et/ou une incardination conforme à leurs compétences et aux besoins de l’Église.

Voici quelques exemples de témoignages reçus :

  • au Sénégal, un évêque mute un curé hors de son diocèse à partir de témoignages des paroissiens. Trente ans plus tard, d’autres paroissiens réunissent des preuves et interviennent auprès de l’évêque qui a fait partir le curé, et celui-ci reconnaît que les accusations reçues n’étaient que des calomnies ;
  • Père F : bravo pour votre travail ! Figurez-vous que je suis depuis des mois sous le coup d’une dénonciation calomnieuse qui ne serait rien si elle n’avait été relayée par [une université catholique] Connaissez-vous un canoniste (prêtre de préférence pour avoir plus de poids) qui pourrait m’aider à « remettre les pendules à l’heure » ? […] Enfin je prends tout cela et d’autres épreuves comme une croix salutaire […] fraternellement, Abbé M. (17 janvier 2017)
  • Père E : Que le Seigneur continue de bénir votre travail pour le bien de l’Église. Toutes nos félicitations pour votre ouvrage et l’extension de votre site ! Vous faîtes du bien à notre Église. Continuez cette année et les suivantes. Nous nous souvenons avec gratitude de votre écoute et de vos réponses concernant notre situation plutôt particulière. Depuis notre rencontre, j’ai envoyé mon recours à Rome concernant ma sortie de la vie religieuse. J’ai été débouté. (3 février 2017)

 

Rétablir le dialogue au sein d’un institut religieux

Un nombre croissant de religieux demande de l’aide pour rétablir un dialogue constructif avec leur supérieur. Canonistes sans frontières leur apporte un soutien moral, leur précise leurs droits et obligations, les oriente vers les instances appropriées comme le service accueil et médiation français (SAM) ou le Conseil International des Canonistes[9]. En cas d’échec, il les aide à engager les procédures de recours gracieux, hiérarchique ou contentieux-administratifs permettant de rétablir la justice.

Voici deux exemples de témoignages reçus :

  • sœur JM, religieuse africaine : Merci beaucoup tonton Yves, Dieu vous bénisse […] Tu es vraiment un ange et je te remercie de tout cœur (31 janvier 2017)
  • frère JM, religieux trappiste : Merci infiniment pour la proximité et l’intérêt que vous me témoignez. Cela m’est bien un réconfort. Encore une fois merci pour l’accueil et  l’écoute bienveillante. En union de prières (7 février 2017)
  • frère M.J. J’ai « butiné » votre ouvrage qui m’a aidé dans ma situation difficile. Je l’ai d’ailleurs conseillé à d’autres et certains ont pu déjà l’acquérir.

 

Aider les personnes écartées par la hiérarchie à repartir dans la vie

A plusieurs reprises des prêtres, des religieux et des laïcs se sont retrouvés en difficulté après avoir été, injustement ou non, écartés d’un office dans l’Eglise, d’un diocèse, d’une école ou d’une congrégation religieuse. A plusieurs reprises, des membres de Canonistes sans frontières les ont aidés  à repartir dans la vie comme ils sont tenus de le faire par le canon :

  • 2. Ils [les fidèles] sont aussi tenus par l’obligation de promouvoir la justice sociale et encore, se souvenant du commandement du Seigneur, de secourir les pauvres sur leurs revenus personnels.

2.2. Apporter une aide aux Officialités

Actuellement de nombreuses officialités voient le jour dans les pays en développement et leur travail s’accroît.

La conférence épiscopale Burkina-Niger a choisi pastoralement d’inciter les fidèles à régulariser leur situation matrimoniale, notamment pour permettre à leurs enfants de recevoir le baptême. Il en résulte un accroissement sans précédent du nombre de demandes de reconnaissance de nullité de mariage, qui passe de 10 par an en moyenne de 2010 à 2015, à 200 demandes pour la seule année 2016 au tribunal interdiocésain d’Ouagadougou. A la suite de Mitis Iudex, chaque diocèse a été invité à constituer un tribunal diocésain ou à choisir un tribunal voisin.

Bien souvent, ces tribunaux rencontrent des difficultés à leur démarrage, tandis que d’autres ont du mal à utiliser les technologies de l’information. A la mesure de ses moyens, Canonistes sans frontières s’efforce de leur apporter les aides évoquées ci-après.

Soutien informatique et numérique

Des Officialités comme celle de Paris publient des annonces dans les revues catholiques pour rechercher les coordonnées des parties ou des témoins appelés dans des procès matrimoniaux. Après avoir fait une recherche sur Facebook, Linkedin et les réseaux sociaux, Canonistes sans frontières a retrouvé trace de plusieurs personnes recherchées et en a informé les Officialités concernées. Sur la demande de l’Official de Conakry, Canonistes sans frontières a mis en ligne le site internet de l’Archevêché, permettant ainsi à l’Officialité de tenir informés les fidèles du diocèse. Dans l’avenir, Canonistes sans frontières incitera ses membres à faire des apports financiers ou en nature (ex : ordinateurs) pour aider les Officialités à s’équiper en informatique.

Voici un exemple de témoignage reçu :

  • Père F, chancelier et official africain : Je suis heureux d’apprendre que tu viens de publier un livre sur le droit administratif. J’espère que tu me feras parvenir une copie de ce précieux travail. Si tu ne le fais pas, je n’aurai aucune chance de le lire. Je suis surtout intéressé par ce livre parce que depuis octobre 2016, j’enseigne le droit administratif canonique au Grand séminaire. Et quand ton prochain voyage […] Merci pour ton effort pour la visibilité des activités des canonistes. (5 janvier 2017)

 

Traitement des causes en retard.

En vue de la mise en œuvre du Motu Proprio Mitis Iudex, des officialités s’ouvrent dans divers diocèses d’Afrique et du monde. Or le démarrage ou le redémarrage d’une Officialité nécessite un important travail que les canonistes ont parfois du mal à satisfaire. A titre d’exemple un Vicaire judiciaire nouvellement nommé a trouvé dans les archives du tribunal une centaine de causes en instance, avec des procédures incomplètes à reprendre. D’ores et déjà, un début d’aide a été apporté, avec la rédaction d’une note juridique préparant les mémoires d’avocat et de défenseur du lien dans une cause locale. Dans l’officialité de Thiès (Sénégal) des causes restaient en instance car les témoins avaient déménagé dans un autre pays. Canonistes sans frontières a trouvé les coordonnées des officialités des pays concernés et en a informé l’officialité en vue de commissions rogatoires.

Cette activité d’appui aux officialités ne demande qu’à se développer. Dès que Canonistes sans frontières aura suffisamment de membres, elle pourra en outre mener des « opérations coup de main » consistant à amener pendant quelque temps sur place un groupe de canonistes européens, pour aider au démarrage de nouvelles officialités.

Voici deux témoignages :

  • Père F., official africain : Les membres de l’Officialité me chargent de vous dire MERCI et demeurent dans l’attente d’une autre visite quand l’opportunité se présentera de nouveau à vous. Nous continuerons à maintenir le lien à travers les dossiers de mariage que vous éplucherez avec nous dans votre rôle d’Avocat. (18 novembre 2016) Merci encore pour l’appel à d’autres afin d’intervenir d’une manière ou d’une autre pour nous faire avancer plus au large. Excellente journée à vous et que Dieu vous bénisse. (30 novembre 2016)
  • Sœur M., juge dans une officialité africaine : depuis que j’ai été élue supérieure générale, j’ai moins de temps pour m’occuper des causes et j’ai par exemple arrêté de m’occuper d’une d’entre elle, rendue complexe par le fait que deux des témoins avaient quitté le pays. En février 2017, Canonistes sans frontières l’a mise en relation avec les officialités des pays où avaient émigré les témoins, de manière à ce que leur audition puisse se faire grâce à une commission rogatoire.

 

Au Burkina Faso, Mgr. Laurent Dabiré, évêque de Dori et modérateur des tribunaux ecclésiastiques, voit d’un bon œil l’initiative de « Canonistes sans frontières ». Lors d’une rencontre de juillet 2017, décision a été prise d’effectuer des essais de défenseur du lien ou d’avocat à distance. S’ils s’avèrent concluants, une demande officielle sera sans doute adressée aux facultés de droit canonique francophones pour que les étudiants canonistes puissent travailler avec « Canonistes sans frontières » sur des cas réels _ dont les noms seront masqués pour éviter d’éventuelles indiscrétions_ et non seulement sur des cas théoriques de nullité de mariage.

Appui à la formation des personnels

« Canonistes sans frontières » a partagé son expérience sur la formation des avocats canonistes lors d’une conférence-débat tenue dans une officialité africaine. Les supports de présentation sont diffusés sur la partie professionnelle du site « http://www.canonistes.org » avec des liens vers les formations en lignes gratuites ou payantes des facultés de droit canonique.

2.3. Partager des bonnes pratiques

La société devient plus complexe et les canonistes comme les autres professions, ont un besoin croissant de travail collaboratif. L’université pontificale grégorienne a fait un travail remarquable pour mettre à la disposition du public les principales ressources canoniques existant dans le monde[10]. Plus modestement, voici quelques débuts de réalisations menées par Canonistes sans frontières qui ne demandent qu’à s’amplifier.

Recueil de jurisprudence matrimoniale

Partout dans le monde, les avocats canonistes cherchent des jurisprudences rotales leur permettant d’écrire l’in jure de leurs plaidoiries. A Versailles, les canonistes utilisent le recueil de jurisprudence de Mgr. Boyer destiné à cet effet. Interrogé sur la formation des avocats français, Canonistes sans frontières a commencé à diffuser ce recueil en Afrique. Il n’existe pas à notre connaissance, de recueil équivalent à celui de Mgr. Boyer pour les défenseurs du lien en langue française. Canonistes sans frontières a commencé à en élaborer un à partir des rapports d’activité de la Rote romaine publiés en italien dans la revue annuelle « Attività della Santa Sede »

Recueil de jurisprudence administrative

De nombreux canonistes déplorent le fait que la jurisprudence contentieuse-administrative du Tribunal suprême soit moins accessible que la jurisprudence matrimoniale de la Rote Romaine. Pour contribuer à remédier à cette carence, Canonistes sans frontières a mis en ligne une base de données de la jurisprudence contentieuse-administrative portant sur un millier de causes.

Bonnes pratiques numériques

Les conférences épiscopales comme celle de Taiwan sollicitent le Conseil pontifical pour les textes législatif afin de savoir dans quelle mesure il leur est canoniquement permis d’utiliser les technologies numériques, par exemple pour publier les registres de baptêmes en version numérique sur « le cloud ». Outre l’expertise apportée dans ce domaine à divers Dicastères de la Curie Romaine, Canonistes sans frontières a expérimenté des technologies comme Skype, Viber ou WhatSapp pour assister les requérants éloignés ou comme la signature électronique pour échanger des documents sécurisés. En complément des expérimentations, Canonistes sans frontières a commencé à établir et partager une bibliographie des expériences d’utilisation du numérique pour le droit canonique[11].

  • Aider les autres communautés chrétiennes

Dans sa déclaration sur la liberté religieuse, le Concile du Vatican II précise :

La personne humaine a le droit à la liberté religieuse. […] la vérité doit être recherchée par le […] dialogue grâce auquel les hommes exposent les uns aux autres la vérité qu’ils ont trouvée ou pensent avoir trouvée, afin de s’aider mutuellement dans la quête de la vérité[12].

Pour que des relations pacifiques et la concorde s’instaurent et s’affermissent dans l’humanité, il est donc nécessaire qu’en tous lieux, la liberté religieuse soit sanctionnée par une garantie juridique efficace et que soient respectés les devoirs et les droits suprêmes qu’ont les hommes de mener librement leur vie religieuse dans la société[13].

Il est donc normal qu’un dialogue s’instaure entre les juristes des différentes confessions chrétiennes pour qu’ils s’entraident, dans le respect mutuel, à une meilleure efficacité de leur justice respective.

Cette coopération est d’autant plus importante pour les jeunes Église chrétiennes dont les traditions sont récentes et qui désirent s’insprier de l’expérience millénaire de l’Eglise catholique.

C’est ainsi que « Canonistes sans frontières » ne limite pas son action à la seule Église catholique mais, lorsqu’une demande se fait jour dans une autre confession religieuse, et qu’il existe des compétences appropriées au sein de Canonistes sans frontières, des échanges d’information puissent avoir lieu entre canonistes.

En août 2017, un évêque africain d’une Église chrétienne non-catholique fait part de ses difficultés avec certains prêtres de son diocèse parce que ceux-ci s’affranchissent des consignes épiscopales, ou parce qu’ils imposent des contributions financières injustifiées à leurs paroissiens. Il demande à recevoir en tant que de besoin l’éclairage du droit canonoique catholique pour mieux gérer ses relations avec son clergé.

A l’inverse, nous avons vu que les pratiques de la médiation en vigueur dans certaines églis Églises réformées, pouvaient constituer une expérience enrichissante pour des évêques catholiques confrontés à des controverses entre diffférents acteurs de leur diocése.

  • Se structurer juridiquement

En 2017, Canonistes sans frontières est une association privée de fidèles, sans reconnaissance ni mandat particulier de l’Église.

Elle est parfois perçue comme un danger par la hiérarchie de l’Eglise, qui peut craindre de « Canonistes sans frontières » et de ses membres des prises de positions ou des actions susceptibles de la gêner. Il ne faut pas s’en étonner car il est tout-à fait normal qu’une institution quelle qu’elle soit (séculière ou religieuse, publique ou privée…) cherche à se protégrer contre des acteurs qui évoluent à ses côtés, et qu’elle ne contrôle pas totalement.

En la laissant subsister, l’Eglise prend le même risque que son maître, Dieu le Père, qui a créé l’homme libre d’aimer, Dieu le Fils qui l’a racheté après son péché, et Dieu le Saint-Esprit qui l’inspire de choisir l’amour et non le péché.

Dans cet esprit d’amour de l’Eglise, « Canonistes sans frontières » se soumet à la hiérarchie ecclésiastique en envoyant régulièrement ses rapports d’activité, et en tenant compte des remarques reçues. Pour l’avenir, Canonistes sans frontières souhaite développer son activité, avec l’aide de canonistes bénévoles, et se doter d’une structure juridique pérenne[14], sous l’œil vigilant du Tribunal suprême. Tant que cette condition n’est pas réunie, Canonistes sans frontières et son équipe n’acceptent aucun don, ni aucun paiement mais poursuivent leur travail de vulgarisation du droit et de la justice canoniques, en communion aussi étroite que possible avec l’Église.

Des encouragements invitent à persévérer, de la part des petits qui remercient de l’aide reçue, d’un évêque catholique africain, Président de la commission justice de sa conférence épiscopale, qui se déclare ami de « Canonistes sans frontières », ou d’un Cardinal, préfet de Congrégation, qui écrit :

j’ai bien reçu votre livre très intéressant : « La justice administrative de l’Eglise catholique », que vous avez eu la bonté de m’adresser, et je vous en remercie. Je profite de cette opportunité pour vous remercier de votre initiative concernant les « canonistes sans frontières », qui ont vu le jour à Conakry, en 2016.

[1] Bertone (Card Tarcisio), « La Chiesa e l’impegno per la gustizia » in Studii giuridici, XLV, libreria editrice Vaticana, Città des Vatcano, 1997, p. 8.

[2] Turkson (Cardinal Peter Kodwo Appiah), Corrosione, Combattere la corruzione nella chiesa e nella societa, preface par le pape François, Rome 2017, Rizzoli

[3] Benoit XVI (Pape), Discours aux participants de l’Assemblée plénière du Tribunal surpême de la Signature Apostolique, Vatican, 4 février 2011.

[4] Ovejero (Paloma García), vice-directrice du Bureau de presse du Saint-Siège, et Anne Kurian, Zenit, 15 février 2017.

[5] Merci en particulier à Radio espérance et radio RCM de Dakar, à Radio Maria de Lomé (Togo) et à Radio Immaculée conception (Alalda Bénin), qui furent les quatre premières radios catholiques à relayer l’information de ce livre sur les droits et obligation des fidèles et les moyens de les défendre devant le for ecclésiastique.

[6] Ecrire à yves.alain@canonistes.org

[7] Pasinya (Card. Monsengwo), archevêque de Kinshasa, dans la préface de Kitambala, (Hilaire Iwaka), L’office de chancelier dans le Code de droit canonique de 1983, l’Harmattan, Paris 2017, p. 10 / 245.

[8] Pie XII, fidei donum, Rome, 21 avril 1957

[9] Fondé, le 9 mai 2016 par l’Union internationale des supérieures générales (UISG) le Conseil International des Canonistes vise principalement à aider les supérieures générales en matière canonique.www.crc-canada.org/fr/conseil-international-canonistes-IUSG

[10] https://www.iuscangreg.it/?lang=it

[11] La loi des hommes et la loi de Dieu : cours de droit canonique en ligne gratuit (MOOC) proposé par l’Institut catholique de Paris à partir de janvier 2017

https://www.fun-mooc.fr/courses/ICP/84002/session01/about

[12] Paul VI, Dignatis Humanae, 7 décembre 1965, n° 3.

[13] Paul VI, Dignatis Humanae, 7 décembre 1965, n° 15.

[14] L’idée actuelle consiste à créer une structure bicépahe avec un Directoire composé de canonistes agissant bénévolement dans le cadre de Canonistes sans frontières et un Conseil de Surveillance composé de responsables de l’Eglise ayant droit de regard sur l’activité du Directoire, mais sans responsabilité opérationnelle.