Faire un don à l’Eglise

Le canon 222 §1 précise que« Les fidèles sont tenus par l’obligation de subvenir aux besoins de l’Eglise afin qu’elle dispose de ce qui est nécessaire au culte divin, aux œuvres d’apostolat et de charité et à l’honnête subsistance de ses ministres. »

Pour ce faire, ils s’acquitteront des contributions demandées selon les règles établies par la Conférence des évêques (canon 1262) et, en France, par le denier du culte, les quêtes dominicales, les offrandes de messe etc.

Il existe un site internet spécifique pour le paiement du denier du culte http://www.denier.catholique.fr/

Ils peuvent le faire aussi par un don ou leg à l’Eglise, par acte entre vifs ou ou pour cause de mort (canon 1299), assorti éventuellement de conditions sur la destination des biens voulue par le légataire. (canon 1300).

Chaque diocèse a normalement mis en place une structure d’accueil pour recevoir les donateurs, souhaitant par exemple  faire bénéficier l’Eglise d’un héritage, dans des conditions fiscales satisfaisantes.

Plusieurs cas de jurisprudence montrent qu’en l’absence de clauses explicites, des donateurs n’ont pas eu leur mot à dire lorsque l’objet de leur donation a changé de destination et, notamment lorsqu’ils ont donné un terrain pour construire une église et que celle-ci a été ensuite vendue et/ou réduite à un usage profane.

Un avocat canoniste peut s’avérer utile pour écrire et négocier le contrat de donation à l’Eglise et, ultérieurement, pour s’assurer que la volonté du légataire est respectée par l’Eglise.

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