Le règlement des litiges dans l’Eglise

Il peut arriver que les simples fidèles aient des difficultés vis-à-vis de l’autorité hiérarchique, à savoir l’évêque ou le supérieur religieux, notamment parce que ces derniers cumulent les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et religieux et qu’ils se retranchent parfois derrière le silence.

En pareil cas, « Tous les fidèles, et en premier les Évêques, s’efforceront de leur mieux, dans le respect de la justice, d’éviter autant que possible les litiges au sein du peuple de Dieu, et de les régler au plus tôt de manière pacifique. » (canon 1446 — § 1.)

Pour ce faire, le droit canonique a prévu deux voies à savoir la recherche d’une conciliation et l’introduction d’un recours administratif.

S’agissant de la conciliation et de la médiation, Canonistes sans Frontières s’attache à connaître et promouvoir cette forme de « justice du XXIème siècle.

S’agissant des recours, le dépôt doit respecter des règles précises, et notamment le délai impératif de 10 jours après l’acte administratif, si bien que les deux voies de recours et de conciliation peuvent être incompatibles.

Dans les deux cas, un avocat pourra être utile et, parfois, un avocat laïc pourra être préféré à un clerc car ce dernier dépend de l’évêque ou du supérieur religieux pour sa subsistance, tandis que l’avocat canoniste laïc a objectivement plus de liberté. Trouver un appui

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