Après que le Concile précise les droits et obligations des fidèles catholiques, le pape Paul VI crée la seconde section du Tribunal suprême de la Signature apostolique le 15 août 1967, en vue de « trancher les contestations nées de l’exercice du pouvoir administratif ecclésiastique ». L’année 2017 marque donc le jubilé de la justice administrative de l’Église catholique, mais qui la connaît ?
Par l’ouvrage d’Yves-Alain Ducass, (imprimatur du 11 octobre 2017), et par le site www.canonistes.org qui l’accompagne, l’auteur vise cinq objectifs :
- rappeler à la hiérarchie de l’Église et aux fidèles catholiques leurs droits et obligations respectifs, ainsi que les moyens de les défendre ;
- évoquer les progrès accomplis par la justice de l’Église catholique en cinquante années d’exercice ;
- illustrer sa mise en œuvre pratique par une centaine d’exemples de conflits, de résolutions amiables et de jurisprudence ;
- apporter une contribution scientifique au monde des canonistes, à partir d’une base de données inédite sur la jurisprudence administrative ;
- contribuer à la justice sociale en promouvant la justice administrative de l’Église, en aidant les personnes en difficulté et en proposant des pistes d’améliorations.
Le livre fait l’objet de deux éditions françaises par l’Harmattan (janvier et novembre 2017) et d‘une édition italienne par energeTIC. Une édition anglaise est en préparation.
En accord avec l’éditeur, certaines parties du livre sont totalement ou partiellement accessibles en ligne pour tous, d’autres sont réservées aux canonistes, et, pour d’autres enfin, seule la table des matières est publiée.
- Préface et introduction (en ligne pour tous)
- chapitre 1 : éclairage historique (en ligne pour tous)
- Chapitre 2 : Principes, organisation et procédures (table des matières)
- Chapitre 3 : Les sources de jurisprudence (en ligne pour les canonistes)
- Chapitre 4 : La justice pour les laïcs (en ligne pour tous)
- Chapitre 5 : La justice pour les clercs (en ligne pour tous)
- Chapitre 6 : La justice pour les consacrés (en ligne pour tous)
- Chapitre 7 : La justice administrative face aux charismes (en ligne pour tous)
- Chapitre 8 : La justice administrative par dicastère (table des matières)
- Chapitre 9 : Retour sur la procédure (table des matières)
- Chapitre 10 : Conciliation et médiation (en ligne pour tous)
- Chapitre 11 : Perspectives d’évolutions (mise en ligne partielle)
- Chapitre 12 : Adresse finale. (en ligne pour tous)
- Principales sources et bibliographie (en ligne pour les canonistes)
NB pour citer la deuxième édition française, indiquer : Ducass (Yves-Alain), « La justice administrative dans l’Eglise catholique. Vue de France et d’Afrique » L’Harmattan, Paris 2017, 374 p.