54. Divorce civil et nullité de mariage

ParYves Alain

54. Divorce civil et nullité de mariage

source expertise.com

Si le temps de la séparation provisoire ne permet pas de rétablir une relation conjugale saine, et, par exemple s’il y a des raisons de penser que le mariage était invalide, il faut alors se résoudre au divorce civil, suivi éventuellement d’un procès en reconnaissance d’invalidité de mariage.

Le temps préalable au divorce civil est un temps sensible, qui peut être vécu de manière responsable, pour permettre à chacun de panser ses blessures et de reconstruire sa vie.  Il peut être mis à profit pour permettre aux enfants de ne pas trop faire les frais de la séparation de leurs parents, en n’ayant pas le sentiment qu’ils ont perdu leur identité ou qu’ils sont responsables des disputes de leur parents. Il peut au contraire, être vécu de manière conflictuelle, avec des années de conflit et de violence, et le paiement de sommes très importantes[1].

Les conditions du divorce civil dépendent de la législation en vigueur dans le pays où a été célébré le mariage civil. En France, le droit prévoit une procédure de séparation de corps, trois types de divorces contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal) et un type de divorce par consentement mutuel, où les époux n’ont pas besoin de passer devant le Juge des Affaires Familiales sauf si un enfant des époux demande à être auditionné. Une convention est alors établie entre les époux avec l’aide éventuelle de leurs avocats respectifs et cette convention doit être déposée chez un notaire. Même en choisissant la voie du divorce par consentement mutuel, il existe plusieurs attitudes possibles :

  • s’efforcer de coopérer pour trouver un accord, avec l’aide éventuelle d’avocats médiateurs comme Anne Liénart, dont le slogan est « Se séparer sans conflit »
  • s’efforcer de régler rapidement la question, indépendamment de la relation qui sera probablement détériorée, avec un gagnant et un perdant ;
  • utiliser les ressources de la procédure pour se venger du conjoint, en la faisant traîner au maximum.

Actuellement, la France expérimente la mise en place systématique de « tentative de médiation familiale préalable obligatoire » (TMFPO) pour favoriser des solutions pacifiques.

S’ils sont mariés à l’Eglise, l’un des époux, ou les deux, pourront entamer une procédure en invalidité du sacrement de mariage, s’ils sont mariés à l’Eglise, spécialement s’il existe un doute sur la validité à partir des critères évoqués dans la section précédente[2]. Ils devront alors s’adresser au curé de leur paroisse, et, selon les pays et les diocèses, à la cellule diocésaine d’information, de conseil et de médiation pour l’enquête préliminaire et ensuite au tribunal diocésain ou interdiocésain appelé Officialité. Si l’Officialité estime qu’il y a des éléments qui permettent d’envisager une nullité, le demandeur sera invité à écrire un document appelé libelle, accompagné d’un mémoire relatant la vie du couple avant, pendant et après le mariage. Le procès canonique qui en résultera ne visera pas à savoir qui a raison ou tort, ni à évaluer ce qui s’est passé dans le couple depuis le mariage, mais il s’efforcera de réunir des éléments d’information et de preuve sur la nature du lien conjugal au moment du mariage. Il prononcera alors une décision sur la validité ou non du lien sacramentel, selon une procédure normale ou brève, telle qu’indiquée sur les sites internet de plusieurs diocèses, dont ceux de l’Officialité de Dijon[3] ou de Toulouse[4] ou par vidéo[5].


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[1] Frais d’avocats, pension de secours, pension alimentaire, CEEE, frais de logement, augmentation des taxes, etc.

[2] www.canonistes.org

[3] http://pastoralefamiliale.free.fr/cplnullitesdemariage.htm

[4] http://toulouse.catholique.fr/Un-mariage-peut-il-etre-annule-Les

[5] https://www.theodom.org/procedure-nullite

À propos de l’auteur

Yves Alain administrator

Je suis un homme ordinaire, évoluant d'une posture de sachant à celle de sage. La vie m'a donné de nombreux privilèges : français, catholique, marié, père de six enfants, grand-père, ingénieur polytechnicien, canoniste, médiateur, coach, écrivain et chef d'entreprise (https://energeTIC.fr) Il me faut les lâcher peu à peu pour trouver l'essentiel. Dans cette quête, j'ai besoin de Dieu, de la nature et peut-être de vous.